CHAPITRE m

itofTéiiiB DE h'xotvm l^gj^lb exercer rin kt i

Là RETBRBICATIOH DO DROIT CCrmiTON.

Des travaux histotiques des publicistes de l'école du droit commun.

Moud avons vu que, pendant qoeTacliob ànQée s'annonçait à la tribune et que l'action parlementaire prenait possession du terraîa où elle allait se développer, une troinème action se manifestait pcrmî tes hommes de la droite. Cette action avait son point d'appui dans une école politique dont la Gazette de Fmnctfétaît l'expression la plus puissante ; école séneuse, convaincue, qui se rattachait d'une manière éb-oite & ta majorité de 181S «t à la minorité de 1817, par H. de Tillèle , te chef le plus influent des rojalistes dans ces deux époques.

Les premières paroles prononcées par lespublirâstes de cette école furent destinées à ibarquer les voies qu'ils Toulaient suivre. Pas de guerre étrangère, pas de guerre civile , pas de conspiration, pas d'émeute, et la révolution livrée à l'action de ses principes, voilà leur thème. Pour empêcher que ces principes n'enfantassent des calastro-

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phes , ils ne demandaient et n'admettaient pour armes que la revendication du droit commun , c'est à dire la revendication d'une loi d'élection qui appel&t tous les contribuables à concourir à la nomination de ceux qui votent l'impôt et discutent la loi, et qui établit ainsi la communauté des droits en regard de la coramanauté des charges ; mais ils ajoutaient que cette revendication devait être incessante et s'exercer par tontes les voies, dans toutes les sphères. En cas que l'on employât la violence et l'illégalité pour empêcher ou pour arrêter celte revendication , ils indiquaient un bouclier et, en même temps, une épée contre l'arbitraire et le monopole : c'était le refus d'impôt. Nous n'aurons pas à prouver que cette école ne développait pas des principes en opposition avec ceux que la majorité de 1816 et de 1817 avait défendus; on verra, au contraire, par l'exposé de ses doctrines , quelle était, à proprement parler, la majorité de 1816, reprenant ses idées où elle les avait laissées.

Les travaux qu'entreprirent les publicistes qui étaient entrés dans cette action furent de plus d'un genre. D'abord, en adoptant les principes de la droite de 1816 et de 1817 sur l'organisstion du pouvoir et de la liberté , ils crurent qu'il fallait trouver la raison historique qui avait réuni les royaligtes de ces deus époques sur le terrain commun de ces idées. Il ne sufiBsaît pas, en effet , que les hommes de la droite les eussent unanimement proclamées en 1816 et en 1817 pour qu'elles fassent applicables et nécessaires dans ce pays, il fallait montrer que c'était parce qu'elles étaient applicables et nécessaires que les hommes de la droite les avaient proclamées dans ces deux circonstances; qu'en un mot, elles étaient fondamentales en France, et que de là naissait la nécessité qui y rame-

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nait tou)ours. L'histoire seule pouvait contenir cette preuve, les hommes de l'action exercée par et pour le droit commun , allèrent la loi demander. .*

C'est ainsi que fut commencé el achevé un Quvri^e remarquable intitulé : ta Reatauratién de la Société fra;^ çaise (1), On y recherdiait les prin^pes consUtutifs de cette société , c'est â dire ceux qui sont iqhérenC^ i sop existence, et, parmi ces pno^ipes, il y en avait deux qu'on retrouvait à toutes les, époques de son histoire : c'étEÙent là principe de Ur.royauté héréditaire, et le principe de la représentation! générale des intérêts ou de la liberté politique , précisément les deux principes que les hommes de la droite avaient^éfendus en 1815 et en 1S17 ; principes parallèles, distincts sans être séparés, indépendans i'un de l'autre dans les limites de leijrs attributions spédales, sans être' opposés, et qui réalisaient, par leur coexistence, la magnifique alliance du pouvoir et de la liberté. Sans doute les publicistes qui déroulaient le tableau de l'histoire de France, ne niaient pas que l'empire des principes constitoUfs de la société française eût été fréquemment suspendu ; Us signalaient au contraire deux époques, celle de ta féodalité, qui avait duré trois siècles, celle du protestantisme , dont les conséquences s'étaient prolongées pendant près de ^euz ûëcles, comme ayant amené une longue suspension de l'u&Qe ces principes, et ils reconnaissaient en outre que la violence des passions humaines et la difficulté des,^tuations avaient fait naître de nombreux abus qui en avaient de tout temps gêné l'influence. Mais ils ajoutaient que, de même que les maladies, ces perturbations momenta-

(1) Voir la Betlmratiim de la^Soeiiti ^mtçaite, par H. de Locrâoueii, et la Contdtvtim fraupam iéfmiiu.

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— lunées de la constlhltiOn et du tempérameiit des individus , n'eiftpëchetit pas ce tetupérameot et cette cooistita- ~tion d'eilïter et de se dérelopper, la Tiolatiun excep- 'lionnclle et temporaire des principes constilutifs de la société fraV^ise ne sburait faire réroquer en doate l'existence âe ces principes, dès l'instant qa'on était en mesure de prourer, qu'après tontes lesriolatîons, on les avait tUs repat^ttre, et qu'au moment même de 1q rérolalîon de 89, ils sOffisaient à la reforme des abus, à la libellé . comme à la prospérité et k la gloire de ce royaume.

Pour arriver à c^te démonstration . les pablitâtes qui l'avaifint entreprise, invoquaient trois genres de preuves: les présomptions morales, qui établissaient que la France était intéressée à ce que leurs opinions fussent fondées sur la vérité ; en effet. Us faisaient observer que, s'il en était ainsi , la France était unpays propre à la liberté , tandis "que.dknsle cas contraire, il était peu probable que quatorze siècles de servitude l'eussent préparée à l'indépendance ; en second lieu les témoignages : en effet, ils invoquaient dlmpoSantes autorités, Machiavel, Burke, le cliancelier de l'Hospitel, l'arcbevéque Marilhac, le duc de Bourgogne , Fénélon , Henrion de Pansey , M"" de Staël, ' Aonthyon , Target, d'Epréménil, les historiens dans leurs annales, les rois de France en leurs ordonnances de convocation, les parleinens dans leurs remontrances, lesbail- 'liagesdans leurs cahiers remis aux députés envoyés aux fitats-Généraux, qui tousproclamaient le principe delare- 'préffititation générale comme constitutif en France au même titre que le principe monarchique. Enfin, arrivadtauxfaits. ils moit traient, dans l'histoire, les Champs de Mars de la premi^e race, les Champs de Maide la seconde, les États-Généraux de la troisième, etespliquaientl'in-

teiTU|)tim des Cbsfops (de Mei par la f éodaii té qui Msit f ractioDoé poUtiqu^meat la France , riotetruption des États- Gépéraax par le pr^lesUnUime qui l'avait fractioimâ religieu^meat» id<!) )ell« SOrte qu«, runité Dationale ayant disparu, on »vait «u diif»«i-a1tr« Uh aaseinbléeB qui étaient l'espressîon de cette unité. Ils faisaient retaaarquer» en Doèo^etempsi que le.firinci|fe âa la repréraatatvon géhéraie, exclu desfi^iU, be ceeaeil'âppàrBltrkdanBtesintelU- ^Dfîes çoQiPfe 1# moyefl lct)ad«mea|lal et censlitatif de dénouer Les diffieulbls tl de trancher les g:randee questioosï ,quâFéaél9,n«|tle(itiq^eBotitgo|^ele reconnurent et l'adoplèrenlt; t|ueI^uisXiy te IretrouTé dansées c'ocférencdti d'Utrficht, i^il l«sp;uiBâ«in|c«ieoàli^ea contrôla Fralice dem9Ddèr«pt!au grand toi de faire saootioan«r le HraKé pat le^ É^tv-GiéDJraux I st 4aBs l'eflUre de son teâtament', qupftjt. de Tore; lui «ouseillttit^ ctaJas un mémoire, de déposer dans le 9eif) defi Étals-Gétiértus , afin d'écartet de la r^QUce M. le di»; d'Orltéapa , iievesu' 'suspect h là nation (1) ; que le règeot d'Orléans songea à aVoirrecours à oe principe) au commencement de la régence et après le naufrage financier da sysLàœe de Law: que les princee lé^timés riQV(K[uéreot quand il s'agit de )a IaÎ de auccession, Philipipp V au laMneut ck la signature du traité da la quadruple ûllianiie. Ils terminaient en faisaat reniarquer le gcend mooiemebl de S& et ^aspiration des esprits vers les btals-Génëfauz, le patientent proclamant lui-même dans le lit de justice qui suit l'assemblée des notables, s que la principe coQsUtutÏQnoel de la monarchie f^ançai^â e«t quâ t^s impositions seront consenties par cens qui lee doivent supporter, ■ et les bailliages réunis pour ffQmmer des électeurs , rédigeant des ca-

(1) (7est LenotUtf qui semble attribiieF ce néinDirâ à M. de Torey.

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hiers où plusieurs milliona de Français , d'accord sans &'6tre concertés,. réclament tous, comme constitutifs en France , ta perpétuité de la monarchie , le gouvernement m^onarchique, et l'existence des États-Généraux, appelés désormais périodigoemeDt & consentir les impAts et à discuter les lois.

C'était, nous l'avons dit, la raison des principes royalistes de 1816 et de 1817, tirée de l'histoire. Sans doute, on n'établissait pas que les principes constitutifs qu'on proclamait eussent toujours dominé sans conteste et sans solution de continuité en France ; c'eût été là un roman indigne d'hommes sérieux. L'histoire des soâétés comme celle de l'homme est toujours l'histoire d'une lutte ; la -lutte des volontés bonnes et mauTaises sous l'empire des principes tour à tour triomphans ou vaincus, la poursuite d'une espèce d'idéal social quand il s'agit d'un peupla , la poursuite d'un idéal humain quand il s'agit des individus. Les sociétés, pas plus que les individus, n'arrivent à la réalisation parfaite et surtout immuable et sans abus comme sans ombre deleuridéal ; mais elles en approchent plus ou moins. Il y a toujours des abus, parce qu'il y a toujours des hommes ; mais tes sociétés n'en doivent pas moins tendre sans cesse vers la perfection ta plus haute qu'elles puissent atteindre, et c'est par l'application la plus fidèle des lois consUtutives qu'elles portent en elles , qu'elles se perfecdonnent et s'épurent

Les publicistes qui avaient embrassé l'action du droit commun, rendaient donc un véritable service à leur pays en cherchant dans l'histoire les lois fondaœentates* de son existence ; ils rendaient également un grand service à leur opinion, et, s'ils ne faisaient que revendiquer les principes déjà proclamés par la droite de la Chambre de

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1815 et de 1817 , 'ils leur pcêlaient une très grande sntorîté en établissant, par une déduction hUiorique pleine de suite, qu'ils ëtaieot fondamenlaus dans ce pays.'

Tra4>aux politiques des pubticistes de ta même école.

Quand le» publicietes de cette école earent ainsi motivé l'adUésion des royalistes de 1830 auxdoctnoes et aux idées des royalistes de 1815 et de 1817, et enfoncé [hvfondement, dans le ps^é de notre histoire, les racines de cette opinion unanimement professée par les hommes de la droite, ils crurent avoir une autre tâche à remplir.

Il y avait eu , de 1789 à 1830, un caractère frappant dan» les divisions qui «vaîeDt déchiré la France, c'était leur persistance. Leur durée et la fragilité de tous les gou- Ternemens. D'où venait qu'après quelques intervalles de caïme, résultats de la lassitude ou de la compression, ces divisions renaissaient comme d'elles-mêntes ? Pourquoi trouvait-on, dans tous les partis , la foi politique < dans la justice de leur cause et une énergie de conviction qui rendaient les luttes éternelles? Evidemment la sociale française était sous le poids de quelque immense malenlejtdu, et l'on ne {Ritivait expliquer l'état de dioses qui se prolongeait depuis plus de quarante ans, qu'en supposant qu'il y avait, dans chacune des opinions qui se disputaient la France , des parties d'erreur mêlées à des parties de vérité, et que chacune d'elles, après avoir

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tri«iiiphi par ce qu'elle avait de vrai , suecombait pxt tttqu'elle avait d'erroné (1).

En partant de cette hypotàèse qui offrait le caradère d'une vraisemblance bien voisine de la vérité , les publlcisies de l'école 'du droit commun examinèrent tous les gouveroemens qui s'étaient succédé dans les quarante dernières années, et ils firent remarquer que tous ces gouvememens avaient été, qu'onlEious passe ce terme, des gouvememens de circonstance, destinés à pourvoir à une situation donnée, et que par conséquent ils^av^a^çis quelque chose de transitoire comme cette situation , et d'arbitraire comme la volonté humaine , au lieu d'avoir ce caractère de durée et de solidité qui est le cachet^des gouvememens étabKs sur les nécessités fond'SBaentales et étMueUes d'one société.

Ainsi, pour prendre cetto histoire^ au rebours, le geuveraemeot de 1830 avait ét4 le gouvemeosent de 181 j, pln»i;u)e cUaRte retournée dans k seM de la souveraÎBeté du peuple , parce que l'article ik ayant été interprété dans le sens du pouvoir absolu du roi, on avait vu que les garanties de la charte octroyée s'évaDouissaientt ce qui arait décidé les vainqueurs à substitoer l'octp^ populaire à l'octroi royal, ou, pour parler plu» juste, le pouvoir constituant du peuple au pouvoir constituant du rei. Le gouvernement de l&IA avait été la substitution de la dynastie légitime soos laquelle on pouvait obtenir, avec les conditions les plus favorables, une paix dont on. ne pouvait se passer, au gfruvernement militaire qui condamnait la France Jiune guermdootlaprotoBgation était devenue impossible. Le gouvernemeol militaire avait été institué parce que le pouvoir républicain , partagé entre

(t)VtiirrJftpef à la FfaTtee contre ta ditiiion det opiMoni (18H).

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cinq directeurs, avait compromifl la France au dehors, et qu'au dedans il élaii. insu^sant pour çn^iècber la nation de revenir à la monarchie. Le Directoire arait été institué parce que le gouvernam&nt de la terreur afoit péri par ses propres «xfès. Le gç^vecpomeni de. la terraur avait été institué parce g^, la répu^lque étvU une asQiça^ en Frapc^ il avait hl\o s^r^xciter toutes les p'ajs^ns démocralMlue» par une esp^si d«. fièvre, briser toutc^s les résistaïues par la viotepjce, e% co^onaDder & toutes les répugnances par la peur. La répiihliqMfi avpU été f«ndé«, parce qu'on a^ait coaipl^tçfEveqt écboué dans l'établier Miqeot i'm.^ dénoocrat^^ royale , c'est à dire d'uue aogemblée régnant, gouviecDapt ejt- administrant sous 1« n«isi' d'iun roi (a^iéaoK et impiwsADi. Enfin pn av^U f^it cet essai de la monarchie cQD&titutioanetle, ccmwe oo l'appelait alors» ou, pour parler plus )uste , (je U, W>archie qubaUerne, parce qu'une if4S^Q;iblé^ çovoyéë par la France pour concourir avec la rojau^ ^ r,^çn>ej' 1^ abus, avait subi l'action d'une ville . travaiUée par les feux systèmes, avait déchiré ses mandatai s'âtaif arfogé un pouvoir constituant, et avait substitua L'arbitraùrei de sa volonté à l'action natiurelle et légitime de&piita^pep consUlulifs de la France.

Ainsi, en remontant d'éctielon en échelon > i>P<?? H'ior Ions due , de gouvernement en gouvetnemeitt , l'histoire de ce^ dernière» années , on privait i un. ^cte d'arbitraire primitif qui avait f^i^sé les principes fondameiv taux de la société francais9^ et, depuip cette vioLaliqp première, c'était toujours par un nouvel ^cie d'vrbilralre qu'on était sorti des situations lauases etipériUeuqes où l'acte d'arbitraire précédent avait conduit. Pour gouvejiper Ift France ainsi détournée cjeses véri^d>les voies, il avait fallu créer une force qu) ftt violenqe  ses te^da^-

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. - JM— ces, une puissance dominatrice qui remplaçât l'action régulière de ses inOuences naturelles. Cette puissance dominatrice, dictatoriale, révolutionnaire, ce fut ta centralisation, à laquelle, disaienl: éaer^quement les publicistes de l'école du droit commun, on composa une souveraineté de tout ce qu'on avait enlevé à la royauté eu nom du peuple , de tout ce qu'on avait enlevé au peuple au nom de la royauté. Cette centralisation reposait SUT trois leviers : uUe machine de dictature parfaitement oi^nisée.'dont les roues sont partout et dont le manche est à Paris ; une coalition d'égolsmes qui se croient le droit d'exploiter tous les gouvernemens, et, au moyen de chaque gouvernement, la France ; une force d'idées et de passions dont le siège est à Paris , et , au moyen de laquelle ces égoïsmes qui la font naître, s'empareat de chaque gouvernement nouveau et renversent les gouvérnemens anciens qui veulent leur résister.

Depuis Sd , la France est donc gouvernée par ezpédiens et en dehors des principes fondamentaux de son existence. De là ces convulsions continuelles, ces perpétuels recours à l'arbitraire et à la force , toujours obligés de retouAer aux rouages qu'ils ont organisés sans se conformer aux lois de la mécanique politique. Ce qu'il y a de pis . c'est que cette puissance de la centralisation et la coalitioû d'ëgoismes qui s'en empare, s'appuient tour à tour sur les deux principes fondamentaux de la société française, en les séparant et en exagérant celui qu'elles adoptent momentanément. Du principe de la représentation générale des intérêts, elles font le pouvoir constituant du peuple, ou la souveraineté populaire; du principe monarchique, elles font le pouvoir constituant du roi ou la dictature royale.

C'est 9)pst que lu restauration elle-même se trouva en-

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gagée dans ces mauvaises voies, d'où la majorité royaliste de 1815 et la minorité royaliste de 1817 essayèrent eo vain de la faire sortir. La restauration contenait en effet une moitié de la vérité sociale , la légitimité royale ; si elle avait rappelé l'autre moitié de cette vérité, qui est la liberté nationale garantie par une assemblée à la nomination de laquelle auraient hiérarchiquement concouru, au moyen du vote à plusieurs degrés ,* tous les contribuables, on échappait à l'action arbitraire de la volonté humaine, on replaçait la France sous l'empire de ses principes constitutifs, on atteignait la but qu'on avait manqué en 89, on fermait l'ère de cette révolution qui dure dçpuis un demi-siècle , comme le disait M. le prince de Talleyrand peu de temps avant sa mort, et l'on entrait dans une voie de régénération et de réparation sociale , où l'on aurait trouvé des obstacles sans doute , mais où l'on aurait été soutenu par la force d'une situation vraie. Au lieu de cela, la restauration fut confisquée par les hommes qui tenaient les affaires depuis l'origine des troubles, et qui lui prêtèrent la centralisation et le monopole, sauf à les lui reprendre. Elle fit tout le biecqu'elle pouvait faire avec la moitié de vérité sociale qu'elle portait en elle ; puis, quand, poussée par les dîiSci^ltés de la situalion, et heurtant à chaque pas les pièges et les trappes politiques qu'on avait pratiqués autour d'elles, elle voulut, pour sortir de cette constitution où elle étouffait, invoquer ce pouvoir constituant qu'on lui avait, quinze ans plus tôt, reconnu contre le droit national qui existe par lui-même et qu'il appartenait seulement à ta royauté de constater et de proclamer, et non de concéder, ceux qui avaient usurpé le droit national delà société au nom du pouvoir csnaUluant du roi, renversèrent le droit royal au nom du pouvoir constituant du peuple, à Paris par la force de

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passions qu'ils y entretenaient, et en France à l'aide de la force de la centralisation, et ils conservèrent la jouissance du monopole et de l'arbitraire sous une autre dénomination et à un autre titre.

Ligne poUtiqtie adoptée par les royalistes de cette école.

C'est ainsi que les publicistes du droit commun, apris avoir établi par l'histoire que, parmi les principes constitutifs de la société française , les deux plus importans, ceux qui garantissaient tous les autres, c'étaient la royauté et la représentation générale des intérêts, prouvaient par la politique que tous les troubles et tous les renversemens auxquels nous assistons depuis un demi-siècle , n'avaient pas eu d'autre cause que les déviations par lesquelles on s'était écarté de ces principes , et c'est ainsi qu'ils arrivaient, d'abord à motiver la conduite des royalistes de 1816 et de 1817 , ensuite à expliquer celle des royalistes de 1830, et en particulier cette revendication du droit commun par la réforme électorale , qui élait leur grand moyen d'action. Ce moyen d'action ils le justiliaient en remontrant que, des deux principes constitutifs, c'était le seul qu'il fût possible de revendiquer légalement et librement, sous la loi nouvelle; et en second lieu, que les royalistes , en le revendiquant, se rendaient possibles en France, parce q|i'il détruisait les préjugés qu'on avaitaccrédités contre eux, à l'aide du souvenir des abus de t'an-

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CMD régime et de» prétentions ooQstitaïaatea. ^'oo osait suggérées à la rofeun-ation «n ISIA eten 181&.

UnefoissaltdemeatétfAlis-surcetersaiii^lespuifrlwtstes: dudraït coDumia-songérentàm^Are leurs vdées eu ac&B ,* et^ dans œtt» intentimp» ils provAquàcttol de nomlutensqs péUjàoDS' pouk- la vé^aai» électorale ; ila.exaistDéEent.daQS qwel: cas Vimpôtf potnoib être légaleraeot refusé, al, en. 18â^3, il&rédigèpsnii de coacertavec un gcand nombre de roy^stesprésens à: Paris, une espèce de proSesHoa de fiiï politique qui conteDait te résumé des principes qui le^r apparaîssa^ntCMBme ayant été Ctuadtementaux en-France, et provoquèrent l'adhésion publique de tous- les Français qui se trouTioraient en cemmunrâa d'idée avec eqx. Lçs> miteurs de cette déclaration s'ezprUuaieat ainsi '■■

■ Nous prockLmoDS le vol» litre del'naipât et des lois

> par les représentane de 1b nation, convoqués en asaem-

> klées de& coumunes et àes provinces. Nous appelons

> aBx assemblées des conmini«s tous Ua Français ou na- I turatisé» Fratuais âgés di VM^t-ciny ans , domkiiiis et I compris aa rôle des impositions directes, conroJfsaéiztent' à. 1 la déclaration du 24 janvier 1789. '

» Akius recoaaaiksona également comioe kases princi- ■ paleftdui droit publie en France, reconnues par les dé-.

* libérations des asaembléea et la déclaration rojale da

* 23 juin 1789 , la liberté indÎTiduelIe , l'infiolabilité de

> la pF«[wiété..U liberté de la presse, la liberté reUgieuse

> et de conicience, lalranchisedu donticik. t'égalité d«-

* vant la loi et dans la répart^o des cb^rges , t'adniis-^

* sî^iKléde tons aux £oocUoi>spubliq>WB, l'indépepdance I des tribunaui, rinsiituti«it.d(i jvry-

> Gaidrtùtftdencoat ètresousaisaiHrè^e^détermiDées » par la lot pour qu'ils Ce puissent nuir« & la société , et

> nul Français nie powant tr«tWfi.r 4e lii^îtes à q^ ^Pt^ié,

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■ qae dans la volonté générale exprimée par la nation ,

■ les Etats^énéraux détermioeront daiu quelles bornes

■ et à quelles conditions ces droits seront exercés.

• > Nous regardons comme acquises â la France l'indé- I pendance dM communes et des provinces , en ce qui

■ concerne les intérêts locaux; l'élection de leurs ms^-

■ trats par les citoyens contribuables et domiciliés; la

• libre délibération. des conseils librement élus, surtout t ce qui se rapporte à l'administration de leurs.affairês

> particulières.

» Nous regardons comme nécessaires au repos et à la

• prospérité de la France , comme dérivant des princi-

■ pes que nous avons établis les points ci-après : 1 1° La périodicité des assemblées;

> 2* Le vote public et patent, le seul conforme au ca-

• ractère de la nation et à l'honneur français ;

■ 3° L'abolition du serment en matière d'élections I communales, provincialesetgénérales, les mandataires

• ne devant s'engager qu'avec ceux dont ils tiennentleurs

• pouvoirs;

> A" L'association des cntoyens entre eux, dans les villes, I en corporations libres d'après l'état actuel de la société

• et delon les intérêts communs, auxquelles il sera assuré,

■ non des privilèges . mais une représentation ; » 5° L'administration gratuite;

1 6' La restitution aux communes de leurs biens non

■ vendus et étabtissemcns , et la libre disposition de

> leurs capitaux et revenus ;

ï 7° La liberté de l'enseignement dérivant des droits I du père de famille et de la commuas ; '

1 8' L'établissement d'un conseii-d'état inamovible ;

1 9* La création d'une chambre composée des grands ' dignitaires de la couronne , des maréchaux de France,

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a des préMdens des cbars judiciaires , et des grandes no- > tabîlîtés et capacités de la France ;

> 10* La rèpartilioQ de ]'imp6t par les assemblées pro- 3 TÎnciales. >

Les adhésions à cette déclaration de principes furent sssez éclatantes et asses nombreuses pour alarmer le poa- Toir. Seize journaux de provinces, des hommes émmens dans les assemblées publiques , comme HM. Berryer et de Dreux-Brézé; des écriTains renommés, comme H. de Bonald; d^llustres capitaines, comme M. le duc de Bellune; d'anciens pairs, comme M. le vicomte d'Ambray; d'anciens magistrats, d'anciens administrateurs, comme HM. de Suleau et de Curzay, adhérèrent à la déclaration , et le ministère de cette époque crut urgent d'arrêter ce mou- Tement en intentant des poursuites judiciaires contre la Gasette de France, qui avait publié la déclaration, et contre M. Fouquet, juge non démissionnaire,, qui avait envoyé au journal son adhésion fortement motivée. Ce procès, qui ne devait pas être le dernier intenté à la Gazette de France (1), fut pour H. de Genoude , son directeur , l'occasion de développer, avec une nouvelle force et une nouvelle liberté à l'audience , les principes des pùblicistes qui avaient embrassé l'action du droit commun. On peut dire que, dans ce procès , dans celui qu'on lui intenta à cause de la publication de ta Logique de laGasette de France i^), dans celui qull eut à soutenir à l'occasion d'une Lettre à Louts-Pkitippe (3),*et dans celui qui le ramena sur le banc de la

(1) La Gaullt de Franceapayé, depuis 1830, 200,000 francs d'amende, et a été condamnée , dans la personne de son directeur et de ses gérants, à 77 mois d'emprisonnement.

(2) Audience da 4 mars 1835.

(3) Audience du 2S janvier 1854.

ù.Googlc

cour d'wBÏses à l'ocouion d'un article intittlliè':rfii Majorité de Henri V et le refus d' impôt (i) , il (ttdieTa d'espDser les idâes qu'il défendait, avec nn éclat et unefratiettls&que ses paroles n'auraient pas pu avoir au niëiiie degré dans un journal. 11 devient éraident qu'aux ^yeiudeb pubHcia-

..tes du droit c^mniuo., l'aDdienae étnit.bien iitaoins ^n lieu où l'on pouvait obtenir un a<»]uitteniânt, qu'uneitri-

'l>UQe du haut de laguelle on ,p0UTait,parler au pscys -tant

, entier.

C'est ainsi que H. de Gcnoudedis^t, dans lë-proeés^e taDédaralion de principes : «. Jl établir l'iotérôt national est » le seul moyen de faire- 'Cesser les istéréts de ipitrli qui n jie s'étaient composas qu'à ses dépens. iPour recotuË- • tuer cet intérêt national ou généra), nous avons eher-

> cbé ce qu'il y avait denalioDal dans les v«mix de tous D les partis, et nous avons recopnu quetfordre, le ataHi-

■ lité, la liberté et le progrès étaient le -fond des doctrines » des hommes de la droite, des cenlres.et.de U gauche. I Tous ces prinàpes, c'est par l'efEet de quaraDte.aos de

> malentendus qu'ils sont maintenant séparés; ilsonlfait I la France et tous sont réunis dane notre constitution *, nationale bien entendue; c'est depuis, qu'au lieu de i réformer les abus on a détruit notrecor^litutio^.qae

> cette nation est livrée au désordre. Ponr obtenir q«e -1 tous les Français abandonnent les questions de partis,

■ afin de se placer sur un terrain neutre en quelque

■ sorte, où chacun puisse venir sans s'accuper.récipro- K quement, il nous a fallu montrer d'abord *gue notre

■ pensée n'était pas une pensée individuelle, mais une

■ pensée nationale. Afin que, le jastemtlieusaccombant,

■ la république ne triottiphe pas, il'lttutque'les hommes

, (!) Audience du 29 mars 185».

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• de la droite prennent, devant le pays, des engagemeiîs

■ si solennels qu'il n'ait pas à craindre qu'un pouvoir » quelconque les entraîne jamais jusqu'à mettre en péril 1 les libertés nationales. En se déclarant réunis k des X doctrines fondées sur les principes nationaux, il est » impossible que désormais on les puisse accuser de voa-

> loir le pouvoir absolu, de désirer la guerre étrangère ou 1 la guerre civile, d'appeler dans leur patrie autre chose

■ que l'union, la paix et le coiftours de toutes les volon-

• tés comme de tous les intérêts. Si nous avons contre » nous tous les .partis considérés comme partis, nous

■ avons pour nous ce qu'il y a de vraiment généreux 1 dans les hommes de toutes les opinions; nous avons

• tous ceux qui ne tiennent à ces partis que par l'intérêt

• général, c'est à dire ceux qui, dans chacun d'eux, veulent I l'ordre, la liberté et la gloire de la France. En dehors

■ du plan que nous suivons , on ne peut trouver pour la

■ France aucun moyen de faire cesser le combat des Qpi- » nions et des intérêts, et l'on ne peut oppos'er à ce com-

■ bat que l'oppression et les voies violentes. De tous les

> partis, en dehors des voies indiquées, on ne peut attendre

> que des entreprisés aventureuses, des émeutes et 'des

> conspirations. Le pouvoir ne petit, do son côté, lutter

■ contre celte situation que par des mesures rigoureuses,

• des procès, des agens de police, et le pied de guerre

> ou le grand pied de paix. Nous, au coi^traire, nous

• n'employons aucune violence, nous ne prêchons que la

> paix et le maintien de l'ordre, et nous ne voulons (riom- I pher que par la seule force des principes constitutifs

■ de cette société. Il ^ a toujotirs eu, darisce pays, une ) voie naturelle et légalo d'échapper aux révolutions: t elle est tracée et affermie depuis des siècles , comme ces I voies romaines qu'un dur cimeht a consolidées sur le

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• sommet de nos montagnes. H suffit pour cela d'une ma* 1 jorité nationale aax prochaines éleclions, ou de la de-

• mande d'une assemblée générale par huit millions de

■ contribuables dans leur commune , bien, décidés à re-

* fuser l'impdt, si le gouvernement leur refusait la réa forme parlementaire. Le vote de l'impôt par les contri-

■ buabtes est un droit national'; le refus de l'impôt à uq

> pouvoir illégal et arbitraire est la conséquence immé- » diatedecedroit (1). «^

M. de Genoude disait encore dans le procès qu'il eut à soutenir à cause de la prétendue alliance Carlo-républi- 'caine: < Les hommes qui ont mis dans la souveraineté du » peuple le dernier terme des progrès de l'esprit hu- 9 main, ont distingué avec soin ce qui est applicable de « ce qui ne l'est pas. Ils ont établi la théorie d'une ma- « nière absolue ; maïs, quand on arrive à la pratique, ils a établissent un si grand nombre de restrictions que la

> théorie seule est ce qui reste au peuple. L'opinion à

■ laquelle j'appartiens n'accorde pas en théorie la sou- » veraineté du peuple, mais elle demande que le peuple » entier participe à la nomination 'des assemblées géné- » raies et que les communes et les provinces s'adminis- » trent elles-mêmes (2). »

Enfm M, de Genoude disait , dans le procès qui ftit intenté à la Gaxette de Fraticc à l'occasion de la ma)oriLé de Henri V: «Après les trois jours, 219 députés, investis

■ par la presse et les éleclions d'un grand pouvoir sur

* l'opinion, ne pouvant discerner des idées françaises ' » toutes les idées fausses anglaises et américaines, répan-

M dues depuis un demi-siècle dans ce pajs, renversèrent

{]) Voir le Recueil des procès de la Giueltt de France. (2) Aadieope du 7 février 1852.

» le pcincipe d'Kérédilé, à canse d'une confusion de ce » principe avec te principe divin ou constituant intro- , • duit en France par la charte doctrinaire. Que devaient ■» faire désormais les écrivains consciencieux et passion- » nés pour le bien public? Eclairer l'opinion, attendre » le retour A l'ordre, de la presse, de l'élection, de l'ex-

> pérîence nouvetle que la France allait faire, du vceu

■ national. Il fallait surtoutrcpoussertous lesmoyeosde ■1 violence intérieure et extérieure. » Quant au droit des coDliibuables, l'accusé, ajoutait : >Les rois en France n ont le gouvernement, mais ils n'ont ni la vie ni les

> biens de leurs sujets. La vie et les biens, c'est toute la » liberté. — Y a-l-U roi ne seigneur, disait Commines

> sous Louis Xt, tjai ait pouvoir, outre son domaine, de » mettre un denier aur set sujets, sans octroi et sans con-

■ sentement de ceux qui doivent le payer, sinon par tyran- X nie ou violence? — Quand Philippe demanda la raison de

> la résistance du peuple à la perception du 50c denier ' qu'Enguerrand de Marïgny avait vodIu imposer à la na-

• tion.il lui fut répondu iQuecétatt parr.e qu'il avait violé

■ lui-mêjne la première loi de l'Etat, la pUts essentielle, plus » sacrée que celle de ta succession^ la couTonne même, celle de 1 la propriété que tout impôt détruit dans son principe, Ne » croyez pas qu'en nous exprimant ainsi, nous voulions

■ par des discours insidieux , conquérir le beau nom » d'hommes populaires en compromettant, comme cer- 1 tains hommes, par des déguisemens hypocrites, non

> seulement les intérêts, mais le salut même du peuple.

• Oui nous voulons être et nous sommes des hommes

• populaires, parce que nous voulons la paix, la liberté » et le repos. Et qu'y a-t-il en effet de plus populaire que

> la pats et la liberté? Quoi de plus populaire que le

■ repos, surtout s'il est accompagné de puissance et de

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— «0 — » gloire ? Au milieu' des dangers dont nous sommes ea- • vironnés, laissez des hommes passionnés ponr la 1 France, préparer un port où nous puissions tous

> échapper à la tempête. Ce port, c'est la constitution qui

> est l'édifice social de la patrie, et cette constitution ré-

■ side tout entière dans deux principes : l'hérédité de la 1 couronne et le conseptemenf de l'impAt par les coa-

> tribuables. C'est là que se forme la soureraineté royale

■ et nationale, puissance double et dont le concours est 1 nécessaire k la validité de tous les actes de la lég^ » lation. >

Résultats poUtigues obtenus.

C'est dans ce sens que se dirigeait l'action des hommes de la droite qui avaient adopté celte ligne. Toutes leurs paroles et tous leurs actes portaient l'empreinte de ces doctrines, et, en même temps, comme on l'a déjà vu, qu'ils provoquaient des adhésions publiques aux principes qu'ils regardaient comme constitutifs, ils cherchaient , par la création de l'association pour la réforme parlementaire, à décider les hommes de la droite qui étaient entrés dans la Chambre , à adopter une ligne de conduite parallèle à la leur. Plus tard , quand la loi contre les associations leur enleva celle arme, ils proclamèrent l'utilité des mandats, continuèrent à dire, avec M. de Villèle, que la réforme était la question du moment, et protestèrent contre le monopole qui, suivant

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