TO^ORIE

iq4

En 1837, M. Vaucher-Crémieux, architecte à Genève, qni n’avait aucune connaissance de notre évaluation, a rédigé à notre insu le plan et le devis d'un pénitencier, construit d’après le système rayonnaut et le régime cellulaire de nuit, pour une population de quatre cents détenus, conformément à nos principes, et il est arrivé dans son devis au chifri-e de 1,1 36 fr. par détenu.

Enfin M. Blouet, à la fin de son rapport sur les pénitenciers américains, trace un plan et un devis d’un projet de pénitencier français suivant le système cellulaire de nuit , et de travail en commun sous la discipline du silence. En se renfermant dans notre taux normal de population 48o , cet architecte, produit un chiffre de i,iC5 fr. 5o c. par détenu. , '

Ainsi trois architectes fort distingués , MM. Alavoine, Vauclier Crémieux et Blouet, arrivent sans avoir pu S’entendre nis’inQnencer, en raison de l’intervalle des temps et des distances, à' reproduire, à quelques dizaines de francs près, notre devis de i83t, pour la construction de pénitenciers en France, d’après le système cellulaire de nuit et de travail en commun dé jour dans l'isolement moral du silence. Nous pouvons donc reproduire avec confiance, en i838, notre devis de i83i, et le ministre peut répéter aujourd’hui à la Chambre cés paroles qui ont acquis l’autorité du contrôle d'une triple épreuve : La somme de 1,100 fr, ne sera Certainement pas excédée. *

En résumé, le devis des frais de construction, en France, pour l’application de notre théorie de .l’emprisonnement , s'élèverait à 0,i36 fr. par détenu, pour les maisons départementales d’arrêt et de répression, et en prenant le chiffre de M. &loi<et, qui est le plus életè, à i,l65 fr. ppur les maisons centrales ou pénitentiaires. '

.Sous le point de vue fifiaucier, comme sous tous les autres, le système dé l’emprisonnemènt solitaire est donc inadmissible dans 'la sphère pénitentiaire. Cest que la vérité est une et indivisible, et vpi’cntre denX systèmes qni la revendiquent mutuellement, il dcvient'àisé de recontialtrè où elle se trouvé, en Voyant toujoXirs surgir du même côté l 'obstacle, et de l’autre la facilité d’exécution.

• PE l’emprisonwement. iq5

• . ' QUELQUES MOTS SUR I-F. P-OCRAMME DE LA RÉFORME , DE NOS PRISO^S EN FRANCE.

Le programme véritable et complet que nous avons à produire sur la réforme de nos prisons en France, c’est cet ouvrage qui en indique les principes, en contient les moyens, en développe les conditions d’application. Nous avons dit à cet égard , dans cet ouvrage , ce que nous croyons la vérité ; et nous venons de signaler dans cet appendice les erreurs qui auraient pu l’obscureir. Étourdi par le bruit des controverses et le eboe des systèmes opposés, le gouvernement , un moment incertain, a pu naturellement conclure à un plus ample informé. Mais il nous semble que cet appendice aura pour résultat de lui offrir tous les renseignements désirables, et de mettre un terme à ses irrésolutions, et plus encore peut-être à celles qu’il pouvait craindre de rencontrer dans les cliainbres et le pays. Car, pour quiconque, en France , a suivi le mouvement des esprits et des idées sur cette réforme, il est évident que le gouvernement est plus avancé que lé pays. ■ . ^

TouleTois, si cet appendice devait laisser encore quelque incertitude dans quelques esprits, trop prévenus en faveur de l'école pcusylva'nieune , il ne faudrait pas croire que la persistance des controverses soulevées par cette école pût devenir un point d’arrêt pour la réforme de nos prisons. Si cette opinion venait à s’rccréditer dans les chambres , elle préparerait par d’interminables^ délais la dangereuse extension d’un désordre social, qui ne f^it que s’aggraver avec le temps.

.11 importe qu’on ne s’exagère pas les embarras de la situation présente, et qu’on ne croie pas qu’il n’y ait rien à faire, jusqu’à ce^qu’on ne puisse tout faire à la fois. ^

. D'abord , il faut distinguer dans la réforme des prisons l’action législative, de l'action administrative, La tâche la plus difiieile comble la plus étendue, est incontestablement celle qui incombe à l’administratioh. La loi n’a que quelques principes fondamentaux à poser-; c’est à l’administration qu'il appartient d’en féconder, n • .> f s. -.s. .'1 d .j

TETÉORIK

la pensée et d’en organiser le développement. Mais avant que l’adminbtralion puisse se mettre à l’œuvre, il faut que la loi ait parlé, qu’elle ait dit les principes qu'elle transmet à l’administration , avec le pouvoir et le devoir de les exécuter. L’action de la loi , dans la marche de la réforme , est donc la plus, simple , mais aussi la plus urgente. ^

Ce qui peut simplifier encore ici l’action législative, c’est qu’elle est divisible. La réforme de nos prisons présente dans son programme trois divisions parfaitement distinctes, qu’on peut traiter ensemble ou séparément.

D’abord , l’établissement des pénitenciers de jeunes détenus est une question qui peut se discuter et se résoudre à part , sans préjuger aucunement les questions de l'emprisonnement des adultes.

Puis, dans la sphère même de l’emprisonnement des adultes,, la question de la réforme de nos prisons dépdrtemenlales peut se traiter séparément, sans engager celle de la réforme de nos maisons centrales, autrement que par la reconnaissance d’un seul principe , généralement concédé , celui d’un minimum d’admission dans ces maisons , à partir de deux ans de condjnnnation à l’emprisonnement.

Or, de ces deux grandes divisions de la réforme de nos prisons, qui peuvent être traitées ensemble ou séparément , la première , celle des établissements de jeunes détenus , ne soulève aucune controverse , aucun dissentiment sérieux sur le choix des principes et des moyens , que l’administration française elle-même a pratiqués dans plusieurs essais partiels. De bons résultats l’autbrisent à en généraliser le bienfait dans le pays. Pais, à côté de l’établissement pénitentiaire de maisons de jeunes détenus, est le patronage des jeunes libérés. Cette admirable institution , désormais acclimatée en France , n’attend plus ,. pour étendre à tout le pays ses inappréciables services , que la constitution générale des pénitenciers qui doit lui en procurer l’occasion.

Il n’y a donc , sons ce premier point de vue , qu’avantages certains B commencer la réforme , dont chaque délai livre à l’enseignement et à l’exercice du crime, tant de pauvres enfans qu’il

BE I, EMPRISORNEMEITC. 127

nous était si facile de corriger , et que nous sommes si coupables d'envoyer à l'école corruptrice des prisons, comme des candidats prédestinés an bagne et à l’ échafaud.

Maintenant, quant à la réforme des prisons départementales ^ elle embrasse deux questions , celle de l’emprisonnement des prévenus et accusés , que nous appelons emprisonnement préventif, et celle de l’emprisonnement des condamnés à court terme , que nous appelons emprisonnement répressif. Cette réforme comrend , en un mot , en langage actuel , les maisons d’arrêt et de justice (i), et les maisons de correction.

Quant aux maisons d’arrêt, leur régime intérieur tel que nous l’avons défini , soUa letilred’eraprisonnement séparé, et tel que nousl’avons organisé et mêmeformulé en quelquesdispositions * législatives (a), n’a ptp soulevé de dessentiment parmi les publiç(l|à{S,->jUa>oélà<t«e circulaire du a octobre i8'i6 (d), par laquelle le gouveroemenl lutadonnéson adhésion officielle, aété accueillie

(i) Nous supprimons la maison de justice dans notre système, comme nn rouage inutile dans ramprisonneaioot avant jugement, dès lors que nous procédons juu' la séparation des personnes, et non plus par le classement des catégories , pour empêcher le mélsiige des moralités. D’ailleurs , aujourd’hui même, l’accusé porte d’abord le titre de prévenu , et habite loog-temps la maison d’arrêt , pour ne sejoumer eusuile que momeutanèment à la maison de justice.

(s) T. I, p. xxvn; eu voici les principaux articles :

Chaque préveuu aura une cellule, où il se tiendra séparément, sauf aux heures et dans les cas où il aura obtenu un permis de communiquer, soit au parloir avec ses parens ou amis, soit dans les promenoirs ou préaux avec un ou plusieurs de ses codétenus.

Chaque prévenu aura, dans sa cellule j la libre disposilion de son temps, pèur s'instruire et s’occuper à tout travail compatible avec la discipline intérienro, en se conformant anx heures fixées peur le lever, le coucher et

bx repas,

■ Le gain de leurs travaux apparUendra en totalité anx prévenue

Chaque prévenu est libre d’assister aux exercices religieux , mais il est tenu , en y assistant, d’observer un silence rigoureux.

(3) Cette drcttlsiire est de M, de Gwparin.

avec appi'obation et sympathie dans le pays.' Soumis au contrMe de deux commissions successives, réunies au Ministère de l’inlé' . rieur pour s’occuper de la réforme des prisons , ce système est sorti de cette double épreuve avec une imposante majorité en sa faveur. Le parlement anglais en a voté l'exécution dans toute l’Angleterre.En un mot, ce système n’a en ce moment aucun système^ rival qui lui soit opposé , soit aux Etats-Unis, soit en Europe , car on ne peut pas prendre au sérieux la rivalité surannée du vieux système de la classification , qui couvre encore quelques parties de l'Europe de ses derniers débris.

Quant aux maisons de coiTeclion , l'organisation de notre système consiste :

, I* A appliquer l'emprisonnement solitaire aux délinquans condamnés à moins de deux ans.

. A opérer sur les condamnations au-dessous de deux ans , une réduction proportionnelle des deux tiers dans la durée, pour convertir l'emprisonnement correctionnel en emprisonnement solitaire, de telle sorte que l’emprisonnement solitaire ne puisse excéder le maximbm de huit mois dans les maisons départementales de correction. ... ' ^

Ce système qui se produit pour la première fois dans cet ouvrage, n’a pu encore subir l'épreuve de la discussion : niais il nous semble devoir réunir la majorité des suffrages, car dans toutes les écoles existantes nous ne lui prévoyons pas de causes d’opposition, parce qu’il n’en froisse aucune, et semble au contraire opérer entre elles une heureuse conciliation.

L’école peosylvanienne, qui aspire à la domination universelle de l’emprisonnement solitaire , ne pourra qu’applaudir a cette -'application partielle.

” L’école financière acceptera cette réduction des deux tiers dans la durée actuelle des séjours, comme une économie considérable et inespérée , qui abaisserait dans la meme proportion le chiffre actuel des dépenses ordinaires à la charge des centimes varialjles.

L’école libérale verra avec plaisir un système qui , m faisant tourner en diminution de durée l’augmentation répressive de 1 emprisonnement , vient si notablement abrégée la çuspension de la liberté individuelle. ■' i.- J-/-

DE t EMPRisoiraEMEirr. lag

L’école philosophique, qui , en voyant l’emprisonnement enlever lin père , nn fils, dont le travail était souvent le seul revenu alimentaire de la famille gémit de Cette impuissance où se trouve la justice sociale d’épargner à l’innocence la solidarité , du châtiment, l’école philosophique approuvera un système qui arrives .renfire la peine moins dommageable pour l’innocent, sans devenir moins redoutée pour le coupable.

L’école éducative , qui convient généralement avec nous que deux ans sont un minimum de temps nécessaire pour développer l’empiredes habitudes pénitentiaires, n’aura rien à objecter contre notre système , parce qu’elle n’a point à souffrir de ces abréviations de séjour dont profite la répression, qui regagne par l'intensité de son action ce qu’elle perd par la diminution de sa durée. •

Enfin l’école industrielle, qui exige aussi un minimum de deux <mv pour 'l’apprentissage et l’exercico des travaux professionnels, louera notre système, qni dans un degré d’emprisonnement où l’on ne peut donner aux détenus le temps d’apprendre une profession, ne laisse plus du moins à ceux qni en savent une, le temps deToublier.

' Ainsi donc des trois grandes divisions de la réforme de nos prisons,1es deux premières, qui embrassent d’une part l’établissement f général des pénitenciers* de jeunes détenus, et d’antre part l’organisation des maisons départementales d’arrêt et de correction , peuvent s’entreprendre immédiatement, enSembIc/ou séparément, sans* que le gouvernement ait à se prononcer pour ou contre l’écol6 pensylvanienne , et sans qu’il ait à 's’inq'uiéter des divergences d’opinions et de débats, qui n’existent pas dans la sphère que nous venons de parcourir. Enfin , dans cette même sphère, V^uvernement n’en est pas à ses débuts : déjà il a obtenu de bons résultats dans ses essais partiels de pénitenciers de jeunes détenus (i) ; déjà il a consacré les vrais principes pour l’organi-

(t) Ces bons résultats sont constatés dans le Rapport au roi sur les prisons , surtout par la correspondance des préfets qui ont donné à cette réforme une si utile impulsion. Après le nom de M. de Casparin, il en est Un autre dont la pa^s devra , sons ce rapport , conserver bon sou-

'mÉéttÈ

Mlioii «raisons ü'arrèt ; il s'ngil moins [)>> lu) tracer la voie, que lie l’ene^mra^er i suivie la sienne , car il a pris la bpnne, ait ebme confiance «tans ses antécétlens et dans ses dnririhes, «|U«ml tout le monde loue les mis dans la qursIioH des .jertoes déteiitisÿ.cl i|uand personne n’a encore al'ta(|lié sérièuseinent |<*s autres , dans se» prcjels de réforme des prisons départe-* mentales, i v

fi «

,Si le xmisernemeiil veut cnrore qaelqoe temps, avant d'.alior- <ler la rérorine des niaisuits centrales, ce n'est pas. nous qui tdénieroMs sa réserve , nous qui sommes coKvaincB que Mus cet débats n’oiit (ail qii'erileiirer la surface de la question péaâînAtiairn, et qui cruyuas venu pour la preiiiièra (oiSj dapscel oiivMgq-^'hl poser et la disetiler, sinon In résomlro.

Mais, diru-i-uii , ecüe ipirslinn ne peut malbeureiiseAeot s’aju'inici' : le uiouvcincnt de b crimiiialité aoqs déborde dans les maisons centrales qni re||Orgent de toutes part», et dont, en o« nioniunl, ou ne sait où verser te trop plein.

^uUe sysùnie , eu élevaiil le maXi/Mum des admisiions aux touisum ecnlrales irun au à' deux , écarte l’objeaiun et aplanit U dilficultè. Ce système avait été admis dans le.'prct^t 8é b>i |i) soumis a U conmiivsion: réiiuie éj» dçeeutbre tS36 i sot» le jni- «isuredr M. de (iasparin ,cl il véaUltail de» reitseijiieatens st#- U.slii|fica, recueillis k l'appui, que si l'on enlevait aux ma«ous cen-

4 e«<r, <^esl eetui de M. le rearte de Precvne, so» Pn dréfiiii m a tinn daq«el te pcntMnciev de Jtordmni s’eit ergaairé et coutinoe à prospérer.

.. (i) KnUe wUre» avou'atl' 1 <*'*" mesure , l’.xposé cloce propt de loi

mdi^it lu» suivaus: «Çrih! oirseru serait très ptbUuble aux uiaisoiis rcn- > ti^ci, unl'.i tuu!lamnaliuns tje deux anvc alir^gécs encore '

» par les dclaiV i'v lnansfi’rci’i1rusi‘ jejlcnt ^^i sciii de c<s iiiai.vohs c et 'i'cïcraeiit n.i'uaiirde piiliiiUlimi ifni surnage a là surface, suiis avoir le 'Z temps cTe s'impreguiT des baliifiiitei ilu fiavad et Je Tu Jiseiplinc. H ei résùtlerà éiie..i‘c im ^irlre avantage , defôi' dé dimiuner le monvéniepl et » les ilei>eiiSis de- Iraiislerenieiis, etc. »

' M- Uelaville de Miriuuul, w ori eoUèguc, qui depuis si loug-teJipv iuspecte les iii.iisoùs ecnlrales, s’est montré, alors et depuis, si convaincu des avantages de cette mesura, que nouv'croyoôv devoir citer ici l’autorité de sa CDUvicliuü, , y a ^

Oigitized by

' DK l’emprisonnement. l3l

Itales les eorreclionnels de plus d’un au à moius de deux , on di- * mlnoerait dans ces maisons la population des hommes de l î t/3 sur loo.el celle des femhies de i5 i/S sur loo. Ainsi la population totale des maisons centrales), qui était, au i" janvier iSd'j, ds )6pH4, se lût trouvée diminuée , par l’effet de cette mesure,

,- de >680 hommèset 553 femmes, ensemble a,a33 détenus.

. Puisqup réncombiement des maisons centrales ne permet plus d’jr recevoir tous lés condamnés à plus d’un an , ne serait-il pas plus simple et moins onéreux, au lieu de chercher des succpriales temporaires à ces maisons, de faire par ordonnance royala en i838 , pour les condamnés de plus d’uii an à moins de deux,

•^.qu’èn fit en i83o pour les condamnés à u/> n/i ; c’est-à-dire '’dé statiiei- qu’à l’avenir ils ne seront plus envoyés aux maisons céiitrales. Les bàtimens des prisons départementales, qui , avant les accroissemens qu’ils ont reçus depuis l’achèvement des maisons centrales , ont logé les deux tiéis de la population actuelle de ces maisons, supporteront aisément cet excédant de deux mille quelques détenus, répartis entre toutes , sur la surface du royaume.

Il est bien entendu que ces condamnés resteraient dans les prisons départementales , du moins jusqu’à nbuvel ordre, à la charge '

des centimes centralisés.

Les départeineiis , loin de se plaindre de celte mesure, s’en féliciteraient : les condamnés de plus d’un au à moins de deux, l'ormerateot Irpi tie la moins onéreuse de la population des prisons départementales, celle qui présenterait évidemment à l’organisation du travail le moins de difficu lés. Si l’on excédait la limife de deux ans , piusieurs déparlemens se chargeraient de conserver

à une partie des correctionnels, dirigés sur les maisons

centrales. Celle /aveur a été sollicitée par plus d’un département et nous citerons celui de la Seine-Inférieure qui l’a obtenu?*

Cette mesure soulagerait rencombremeut des maisons centrales sans en entraiuer aucun dans les prisons départementales ; et elle permettrait pour les unes un examen plus approfondi du plan de , réforme ^ sans en entraver ni ajourner pour les autres l’exécution iimnédiate.

Noiu reconnaissons donc, pour U qnestion de la réforme des maisons centrales, la nécessité d’un plos ample informé, parce

i3^ IttioniB

^ue la convicrion dao« U vérité de notre théorie^ ne va pas jutqpli

nous faire croire à son infaillibilité; mais si nous sommes Ita pre-* «tiers à éprouver le besoin de la critique et à provoquer loyalement les Inmièresde la discussion, notre intention-n’esi pas ici de tout pmetlre en discussion. La réforme des maisons centrales, même en accordant un ajournement à l'école pensylvanienne, n’a que ,deux questions à réserver : celle du mode de construction et du système de discipline intérieure. Ces questions sont les phia considérables sans doute , mais elles ne sont pas les seules qu’em-* brasse la réforme de nos maisons centrales, et l'<^?peat, l’on' doit mime, dès aujourd’hui, aborder les autres 4}uestyîa» M||pgramme , qui n’engagent pas la solution des

Quelque opinion que l’on adopte relativenMlIna |^admisdto ou au rejet du système de l’emprisonoeraent'' solitaire. Il est des principes prélimioaires qu’il faut poser et consacrer dans toutes' les hypothèses possibles. Ainsi il faut:

1 * Décrier la conversion de nos maisons centrales en nuisons pénitentiaires; li II ;v . ' • n<

Organiser une action unitaire, qui centralisant toutM les <«tégories quelconques de détenus et de condamnés à l’emprisonnsment correctionnel, à la réclusion et aux travauxforcéS, les soumette à’noe direction spéciale, placée sous l'autorité du ministre de l’intérieor, dans la position où se trouvent, sous le 'ministre des finances, les directions des domaines, des postes, des douanes, etc.;

•fo-Arréter la suppression des bagnes (i) , en coUsonaot toutefois qu’ils continueraient provisoirement à recevoir tons les condamnés aux travaux forcés, jusqu’à l’^oque de la réforme pénitentiaire des maisons centrales ; et même qu’à dater de ceUë époque, ils Gonserveraisnt leur population , sans pouvoir l'étendre autrement que par le renvoi qui pourrait leur être fait des forçats libérés en état de récidive ; V.aai'm.

Déterminer le principe de répartition des maisons centrales dans le royaume , en statuant que la circonscription de cbecnne serait subordonnéeau chiffrede quatre cents (i) déténus,

(i) Toir à cet égardia notep.8i3, du post-scriptum. ,

(a) Nous concéderions exceplionnellement le chiffre cinq cents pour les Iravàiix d'eppropriafioo des itudsons actudiss, •

Digitii'--

DE l’eMPRISONNEMERT.

comme maximum de population , et comprendrait ainsi un ou plusieurs départemens, selon le contingent relatif du mouvement de la criminalité, dans les diverses parties de la France;

'5® Consacrer le principe de l’affeclation spéciale de ces maisons, en déclarant que les maisons centrales pénitentiaires formeront, pour les condamnés de chaque sexe , des établisscmens entièrement distincts et séparés;

6® Fixer les élémens de leur population , en statuant que le» maisons centrales pénitentiaires seront destinées à recevoir tous les individus, jugés tant par les tribunaux correctionnels que par le» cours d’assises, et qui seraient condamnés à un emprisonnement de deux ans au moins , et âgés de plus de seize ans ;

7 * EnGn, il faut décider la suppression du système actuel de l’entreprise, incompatible avec tout essai de réforme pénitentiaire (i), et poser le principe de l’exploitation des travaux des détenus , pour les besoins de l’État dans l’armée, la marine , etc. Il est urgent de s’y prendre à l’avance , afin que dans la prévision de celte prochaine et importante mesure, les entrepreneurs dont les marchés touchent à leur expiration , n’obtiennent désormais que de simples prolongations; et afin qu’on en agisse de même dans les ministères de la guerre et de la marine , pour les marchés des fournitures.

Ainsi, en faisant une large part à la portée des débats qui s’agitent en ce moment dans la sphère de l’emprisonnement pénitentiaire, il n’y aurait, en définitive, à réserver, pour un plus ample informé, que les deux questions du mode de la construction des bâtimens et de l'organisation du régime disciplinaire, par rapport aux maisons centrales excinsivement : en dehors de ces deux questions, le champ est libre pour la réforme, qui peut non seulement entreprendre sans délai, et sans hostilité d’écoles opposantes, rétablissement général des pénitenciers de jeunes détenus, la réorganisation des maisons départementales d’arrêt et de cjn-ection , mais encore consacrer les principes de la conver-

(t) Voyez t a , p. 3sa et saiv. , 3ag èt suiv.; I. 3, p. 4g et aoiv., 64 et MÎT.

i34 THÉoau

sioB des , maisons centrales en maisons pénitentiaires; de leur répartition dans le royaume, de leur affectation spéciale, des élémens de leur population, et décréter enfin la suppression des bapnes et de l’abolition du système de l’entreprise. *

La réforme, qui semble s’arrêter en Fyance devant les démêlés scsc'tés par l’école pensylvaoienne, se méprendrait étrangement, si elle se croyait réduite à l’inaction jusqu’à l’issue du débat. En attendant que le débat se vide, la réforme a certes ample matière à occuper ailleurs son temps et son activité, ^

Il était important de dérouler le vaste champ qiin'lath^rm de l’emprisonnement est appelée à parcourir. Une réforme qui n’a pas mesuré d’avance son horizon , ne saurait tracer son programme : or, une réforme sans programme , c'est l’anarcbie. Assurément nous ne conseillons pas de tout eml;ra$ser à la fois dès le début. Il ne s'agit ni de tout vouloir, ni de tout faire; mais de tout voir. Autre chose est la conception du programme, autre est son exécution. Ce n’est qu’après avoir saisi l’ensemble de l’oeuvre qu’on doit accomplir, qu’alors seulement l’on sait par oà l’on doit commencer et finir, et qu’entre cm deux extrêmes , on peut échelonner les dilficultés du probl£il|é, et inarcIpBr sûi cmpnt à leur solution progressive. Pourquoi la réforme des prisons a-telle partout en Europe et aux États-Unis, procédé au rebours dé la logique et de la raison , en négligeant le prévenu pour se préoctpiper d’abord du grand criminel ? Pourquoi a-t-elle fait, pour ainsi dire, de la haute criminalité une aristocratie privilégiée? C’est que partout la réforme a agi sana programme. Pourquoi en ce moment en France cette halte subite dans le mouvement de la réforme, quand l’école pensylvanienne s’est jetée à la traverse? c’est qu’on n’avait pas de programme sous les yepx, et qu 'alors on n’a plus osé s’occuper du premier étage dal édifice, a I occasion, d une contestation qui ne concernait cependantque le dernier . ^

Noua croyons avoir rendu un service à la réfornie de nos priaona, en esquissant en quelquM mots son programme; et ce service est surtout éminemment utile a la question financière. En pareille matière , ce ne sont pas seulement les difficultés , mais le* dép»Dses .qu’pu a besoin d’échelonner, pour en alléger le poids. Le programme divisible de la réforme, tel que nous l’avons e^Lgosf»

DE L EMEHISOütWEMENT.

vend la dd|>enae csseolieUciiwut diviMbl* elle-même. 'l'oUern-s In ^ueilinn de l'élablissemeut (2êoéi'»l des péniteneiers de jeune» détenus ,.el veilr de la iéoi')(eniasliou de iku> maisons dépurlementales d'arrêt el de ciMTecliuu , ne uoussciubleut snulTrir n! division, ni ajuuineiueut, sous le rafp|>or( de. l’ordre sneial et JSV'iial- Jll-és on peut en nulrQ|irendje iiDraédiaU'Otenl reséciitioii, sau^eo (aû e aupfiorter oti.bugilet la double dépense.

D'après un U'Bvaii spécial, fait en idir, sur la ddpenae esli<«ativc de l'étaldissement flénèr.-il, en f r.-uice, de ^HuiijAncier» de jpnncii dêteaes, tious «rrivioasau ubilircde i.,dni,Ono l'ranrs.fie cbiffre, calculé sw' le uumbre, à nette époque, des jeunes dàtemig,' éprouverait aiijourd hui , sous ce rapport, un,e ’anpinentalioii ; piais, squs pp S'dn- rapport , les pénitenciers qui se sont établis depuis,.; opéruraioMt uur potable diuéuuliim, en sorte qu'il nous ppjqitrait eu définitive plutfit J9.\<i|têré quiloMiffiaant. jUait eu adoptant ép.depiÿ, ÿ^^urraiiipnii r«'piélev/r la dêpeus<^sJ■r les sommes disponibles provenant ries intérêts sieç ipasses rie réiusrup d.cs retenus, placées, aUA U'rnieii. de. tmaluunaiiee.du.tl.>ep>e<U' '^t9> ®*t. renles 8ur l’)ita(, pt de celles à lui iqtparteaui K» suite de .dévès ou .d’.évasiiUii ? (liute aoimne repiaseittait , au !•' jauvier t 836 , .«u.lteutes hur l'iilat i pour “7, un capital 9^5,359 fr|nr{i. I,a ir\oii|,c dp célteanupue euviron suffirait donc pour doter tout le pays de pénitenciers de jeuoes détenus. Te nimagme pas'â ce ca'pilàl un eniploi p 1 us”cnnvenal)te , parce qu’il n’en est pas de iplns morsl . Tfouvêr dan» 4 e tnrrafl îles détenus, -au-d«là du but de l’amendciiieut .indivjduet,~tm mstrnnient wltérieiir de pciTeclionnemcnt stvcial , et montrer tout «Vi système jprtiiijentiaire, pour les jeunes détejiiis, tléfraye par le} ^g^ips des èôndamnés , c’est l,à une rie ces institutions dont lui ïloi| êircpjus liïWenx ’eSebre d’ori'rir ta liaiifc niora|lité’, trepa^gper fa’ dé- "penscaii péys.

Quant à la l'éorganisation ries maisons départementales rl’arrêt et de correction , ce-mot sçul de re'tJ/j^n/r.->Àiàrt priù'lve qqp nous “e saurions donner on devis exact de Ja rlêpense. Nous n'avojis ind'.'IV^'ii ‘1"® /‘■"I? 4® rrposb-uctiofl

d une maison d'arrêt ou de correclipn, c.9p.s^rttilÿ|d’aprj^, ,i[e }>»“ tèmedo la séparation cellulaire : ces frais s’élevant ji 2,iqC rr. par

l36 THiORIB

individu, s’il n’existait pas déjàde prisons départementales, le devis total de leur construction pour toute la France serait facile à caU culer.La population des prisons centrales et départementales était, au I" octobre 1837, de 33,853 détenus, dont, sous le titre de condamnés à la réclusion et à l’emprisonnement corréctionnel à plus d’un an , appartenant anx maisons centrales, i7,54i«(i). Sur le chiffre de l 6 , 3 oa , restant pour la population des maisons départementales, il faut d’abord défalquer le nombre de 3,t 1 1 -eîus , infirmes , aliénés ^ qui vont être rendus aux hôpitaux et hospices, tant par l’exécution de la loi sur les aliénés, que par l’effet des prescriptions administratives. Il faut de plus retrancher encore i“lcs 307 condamnés qui attendent leur transfèrement aux bagnes , puisque nous raisonnons dans l’hypothèse de leur suppression; a<> ix condamnés à la déportation ou au bannissement. Ainsi, par l’elTet de ces rctratichemens, la population des maisons départementales d’arrêt et de correction , ne se trouve plus que de 19,87a :

Savoir, pour les maisons d’arrêt, prévenus ou accusés. 5,675 Détenus en appel ou en pourvoi. ^ 36 1

Détenus pour dettes envers les particuliers. . . . 5<)6

Détenus pour dettes envers l’État , recommandés pour • sûreté d’amendes, etc. 833

Total 7>375

Pour les maisons de correction , condamnés à un

an et au-dessous 5,437

Par correction paternelle . 60

Total 5^497

Mais d’abord, en ce qui concerne les maisons d’arrêt, nous avons indiqué dans cet ouvrage qu’on pouvait accélérer et sim-

(i) Cechilire de 17,541 comprend 447 condamnés correctionnellement à plus d'un an , antorisés à rester à leurs frais dans les primnS départementales. C’est une exception qui ne devra pins avoir lien dans notre système. La loi doit être égale pour tous, et on ne saurait créer à la fortune ladacolté d’en changer le mode d’exécution. ^ '

Di2jJizedJ)y ^jt)Ogle

DE l’emprisoniîemewt.

plifier en France la marche des instructions, et arriver à diminuer d’un cinqHième- a\x moins la durée de l'emprisonnement avant jugement; et par conséquent le chiffre de la population habituelle des prévenus et accusés, dans nos maisons d’arrêt, se réduirait & 4>34o.

JLes détenus pour dettes envers les particuliers devraient disparaître dans notre système , où nous demandons la suppression • de la contrainte par corps. Mais en supposant qne cette réforme ne s’opère pas immédiatement , on ne peut du moins refuser l’exception de bonne foi, ainsi que nous en avons démontré la nécessité (i). Or, celte exception diminuerait au moins du tien\e nombre des détenus pour dettes envers les particuliers, dont on ne saurait, dans cette prévision, évaluer le chiffre à plus de4oO.

Quant aux détenus pour dettes envers l’État , et anx recommandés pour sûreté d’amendes, etc., nous avons prouvé dans nos rapports combien on a fait abus de la durée des séjours, parce que l’État qui poursuit est ici désintéressé dans les frais de nourriture et d’entretien, qui sont à la charge des départemens. Qne de fois avons-nous cité l'èxetfiple de détenus pour dettes envers l’État , et sûreté d’amendes , qui avaient coûté l5o et lOO fr. au département, pour nne créance de i5, 90 à 4<> f"** la part de l’État, qui le plus souvent n’en opérait aucun reconvrehient? Nous avons demandé, et nous demandons ici de nou- , veau , que l'État soit assimilé aux particuliers, c’est-à-dire chargé comme eux de consigner et payer les sommes alimentaires dé ses débiteurs. Alors vous verrez chaque administration financière apporter , dans la direction des poursuites et la durée de l’emprisonnement , toute la sollicitude et la prudence qne lui imposeront la prévision et la responsabilité des dépenses. Ce jonrlà vous pourrez compter sur une diminution d’un tiers et plus dans le chiffre actuel des débiteurs de l’État , détenus à sa requête dans nos maisons d’arrêt : il se réduirait à 55o. Le chiffre actuel de hi population des maisons. d’arrêt ne serait, par l’effet de ces diverses mesures, que de 5,65t.

Quant aux condamnés correctionnels à un an et au-dessous.

(a) T. I, p. igi.

THioitll

dont le rhilTre.s’âève, dani les prisoija départementalef, à 5.457, il faudrait y ajonler, <lao« notre sVslènte, tes condamnés à plus d’un an et h moins de deux, qui ,,à la mt'tiaiépbque , présentaiant dans les maisons centrales un nombra de a,a 33 , ce qui porterait lediilTre {rfécédent à Maiscecliiffr^, réd,Hctiblî des deus^

{iers dans noire sysicme, |>ar la converfino <|c (’eutprifonnenient correct innnel en emprisonnement solitaire, ne serait en >r/aliî^fl ne ^ de 3,560, et eu ajoutant les 60 détenus par. ,caerec|jpu pa^nelle, 3,620.

En résumé, les besoin de la contenance cellulaire des maisons départementales d’arrélet de correction, exigent pour uoe’pnpulalion de 1 , 65 $ d^eous d'une part, et 3,6jl0 d'auire part, ensemble 8,371 détenus, un nomltri|^ égal de 8,37 1, pilules ,'*et entraii.'erai.enl, en raison de a,ij6 fr,. par celiule , oijé'dépènse totale de 17,666,856 fr,(l). » .

^ Ainsi, avec la moirld de .ce qu’plie a (fepe/isfQustfii’à vt joar, ppur u'avqir i^u’un déplorable sytstèmp d«(, pri^jyis dé[^irlenien> taies, où se propage la pgrruptjcm luutpelle, la France aurait ^ nus notre tbéurie en exécution dans scs prisq* s départènieintales, et posséderait anjourd'bui un système qui, suppriiuaut le danger des cominuDications cnlrd'dé^us, produirait sur les qpudaœoés une influence incomparableliyjit plusiqi'te d’jnlintidalloo.

Màisjupqu'à quel point ce qnU^ £;^l,''peqt 4 l cotypreu défa^ , qSli0i2.de la dépense de ce qui ry|^ faireî^ÿous ne’‘pquyoO<, donner letUvjs des frais d'apprqpriat^ua des pissuns dépaétcmpb- ' iules, dont Igs bàtîmeits exis;aps.sf pi'étpronl gjla sép.ara|ion cpllulai.re. (Tpst uu travail spécial «t urgent à faire, Toiÿéfq^, jcs bàtimeos des prisons départetneotsIcs’-.qii’Qa ne ppori^t e^iser pour la séparation cellulaire , ue soni des ooo-valeurs, |^ous ajoutefous œè<i>e que la critique , H souvent r.eqouvqlée dàus nos cappoyts suj: la qçnslruclioD de ces bàtimens, élevés sans aucup cachet de leur utilité spéciale , li» reud dloutent inoius impropres à une. pulre cleatipatioii , qu’ils le soûl (lavapiage àp^ede F^isou, ,

Enfin, un principe fondamental pour la yéfort^ det firisous *

(t) Toutefois il faudrait augmenter ce rhiffre en ce qui conc^roe le département de la Seine , de la différence des irais de cqiistniiiUi». ..

DÉ i!z^amsainnTx.^T'^t^ l.‘•• ^

* ■• - ««Îj !*♦ ^ * ** '•

dép«rtemenlâles,*^c’(^ la'ïiéccMÎté d’un/onrfr rfff subvmtion voté . par les chaïubifs, pSrefe (ju’îl serait inipossiole de faire peser sur le&^ienthnes départemehlaux- le poids de relie dépense. Ce fonds de siibvenliqij^^f de plu^ lU* Iieureux ninyen de concilier les l>e-r siÉnsderirtflucnfcçenll'âlede radmiiiistralion, avec ceux des influençais Incâlëa. La rétii-me des prisons exige une direrlion régujiïve.el imhaire : il s’agit de l'exécution dr la loi, et de la loi pe/y?e', riuî doit être égale pour tons. Or, en l’étal actuel, rlleesé fart inlîgaleî Les régimes différens de nourriture, de coucher, de vêteijjfnt, etc. , de département à département, compromcllrnl la,justice sociale à tef point, que les magistrats ne savent pas la peine qu'ils prononcent ; car tout dépend du département où elle > sesulùu

, Je.l'al déjà dit, on croirait, sous ce rapport, que la révoluliq^ de 8 q na s’est pas faite , et qu’il y a encore, de département à dé- . parlement, des f^neura bauts-Jasliciers qui admiuislrenl la jua- , Uce à leur manière, 'v

•-’.Get oedre* de' chosea eat intolérable; mais pour y remédier, faut - il Mul ^centréfiser ? Wiilirment. La réforme des prisons ne »’acéomplira qu'aved le concours do toutes les sympathies, de tous les dévoueméns- et de tous les efforts du pays. Elle’ a besoin d|tine Iqrge et persévérante -coopération sociale. Si ■

, vousdésinléressezioqtesles influences locales, en tcs-reodanlétran-.

ùce vote des dépenses des prisons, qui développe le senti- ' ment de l’appéoprigtion % si vous empêchez qu’un département -ne pujsse.parler dc -seî prisons, s’en occuper, avec la responsabilité et l’amour- propre même de leur amélioi-alion; si vous détruisez ce prihcipe de rivalité et d'émulqtion, qu’il faut au contraire entretenir, ej; développer entre départemens, comme 1a seule garantie 4>dn intérêt persévérant et d’un perfeclionnenieot progressif; enfin', si vous voulez absorber tous les inouveniens;, tous les réssorts', toutes les ressources de la réforme dans votre direclioo centra^, vous détruisez le principe de vie et de progrès : votre ree mèdfe es* pire que la mal. Un fonds de subvention peut seul créer • au gouvernement l’aclîôn qn’il doit avoir, et dans la mesnre où il doit l'exercer. D’après les chiffres précédens, on ne saurait eslimer à plus dé tix millions 'le fonds de subvention à fournir par l'Elat,

Dioiii^«: b-y -

l4Ô' V thjèori*

ces six n>niious''set’aieot répartis sur* aikÎMiiiéea niais il y aurait urgence de porter cette année le* premier milKoo

sur le budget de 1839, vu l'éut des départementales, «ù

tout est suspendu dans les travaux en projet , ou même en cours de construction, depuis la circulure de. M. de Gasparin/dn \ octobre i 836 . V »*•' . •.

Six millions en six ans, telle’est, avec le prélivum^t (it^iti de 1,600,000 fr. sur les fonds des masses de réservéj la saille allocation , dans notre système , à demander aux chambres, pour réaliser l'établissement des pénitenciers de jeunet détenus , çt la réorganisation des ma isonsdépartemen taies d’arrêt et de correction.

Maintenant, quanta la conversion des maisons centrales en maisons pénitentiaires , avant d’apprécier la dépense , il faut connaître le système. Nous avons dit (i) qu’il en coûterait dans le système , de l’école pensylvanienne, 3 , 5 oo francs par détenu, et i,i 65 francs dans le nôtre. C’est au gouverneq^nt, aux chambres et au pays, à opter. Le devis sera facile après I option: sauf pourtant encore l’opération préalable de l’examen des bâti— mens actuels , pour déterminer ceux qui pourront-^mfeltre dos travaux d’appropriation (a).

(i) Ici on nous dira que l’abaisieinent d’on maximnm de population a '*00 viendrait inutiliscr un grand nombre de bélimens exiiUns. Nous' conaentirioni, pour les bâlimens sutceptibles d’un bon syctèroe d’appropriation, à exeepùonnelUment la contenance à 5oo. Mau dans

ces questions d’appropriation , n'oublions pas la leçon du. passé, fl en a plus coûté pour convertir d’anciens bàtimens en maisons ceo^trales, qtip ai l’on avait pris le parti de construire à neuf; i plus forte raison en. sttait-il de même aujourd’hui, en beaucoup de cas, pour la conversion des maisons centrales en maisons pénitentiaire. En ce moment des inspecteurs généraux des bàtimens civils s’occupent de dresser les devis des travaux d’appropriation de nos maiions centrales, d’après les deux syifèma d Au • burn et de Philadelphie, Sous le rapport historique et scientifique , ce sera un très utile travail , mais sous le rapport administratif , il restera un troisième travail à faire pour ceux qui , comme nous, ne réduisent pas en France la question de la réforme de nos maisons centrales, à la copié d Auburn ou de Philadelphie, C’est sous ce dentier rapport qu U faut arrêter le

DE L’EMPRISOrrWEMEIfT. , ll\l

IÇoutefois nous demanderions seulement que le gouvernement consentit, à titre d’esiai, à ce la maison centrale de Rennes, en projet d’exiciilion , fût construite et organisée dans le sens de notre système (pour %o6 tiéienus non en récidive (i), âgés de glus de seize ans, et condamnés à deux ans et au dessus, suit à femprisonnement correctionnel, soit à la réclusion, soit aux travaux forcés. 'Il suflirait d'une allocation de 46'6,noo francs ( 2 ) , qui pourrait être votée immédiatement par les chambres , et suivie d'une prompte exécution.

On voit par ces quelques mots jetés sur le programme de la réforme de nos prisons , qu'une fois dans le vrai , tous les intérêts s'harmonisent , et que l'économie comme la morale , trouvent leur profit dans la saine intelligence de la réforme. J'ai longuement développé ce sujet dans cet ouvrage, et indiqué les économies réalisables (3] dans l’organisation intérieure de nos maisons centrales; on l’introduction de notre système permettrait , avec le temps, de couvrir la dépense des condamnés par le produit de leur travail.

'Toutefois, loin de moi la pensée de me placer ici au point de vue de la réforme américaine, qui fait passer l’inlérét fiscal avant ^tous les autres, et qui vise à l'exploitation pécuniaire, plutôt

programma avant, le plan , comme le plan avant le devis. Ce travail des inspecteurs généraux des .bJtimens civils, aura encore une grande Utilité à nos yeux, c’est qu’assurément il démontrera l'impossibilité de se jeter dans le système de Philadelphie, sans entraîner l’État dans des dépenses exorbitantes. ^

(ij Je ne repousse pat \t» ricldlves uéet de mon système, mais celles des systèmes antérieurs. Le jour où l’un entrera, en France, dans la réforme pénitentiaire, il y aura une mesure provisoire à prendre, k l'égard de cet 'Kérilage des libérés et récidifs du régime actuel, que le système nouveau ne devra accepter que sous béucGce d'inventaire. L’Afrique pourra nous ta, débarrasser ; et je développerai en temps opportun mes idées i cet égard.'

(s) I^nes est .un mauvais début pour la constniclion, qui y devient fort onéreuse, en raison de la cherté des matériaux. J’aimenis mieux Nautea tous ce rapport, et sous d'autres encore. . '

(3, Voyez I, 2 , p. 389 et suiv. ;t. 3 , p. Sa et suiv., gS et tuiv.

141 «Mtenni . < 7*

qu’à l'amendement ’péfiitpntiaire (les eondamnés. NoBs io^itnes aussi éloigné des pciiieipes de celle école, que de ceux pto&ssés en Kuixjpe par l’école pliilaiitliropii|ue , qui, cous dérani ta 'Conversion dd coupable ainsi que celle du p^-heurj comme l'œuvre la plus mériloire devant Dieu et devant les hommes, en âo.Ilicile à ce titre l’accomplissement, aux frais de la société. » *

Le terrain sur lequel nous avons constamment placé (i) la question de la réforme des prisons, c'est celui de la sécurité publique : nous n’avons jamais demandé l’exécution de cette réforme à la société, qu’au nom de riiitérêt et do devoir de sa conservation ; delà protection qu'elle doit à la propriété de tousét de cha* Clin. L’impôt que le gouvernement doit chercher le plus à réduire, c’est cet impôt de sang et de rapiqe, .qpe iM^ihalfaiteurs prélèvent 'en meiirtres et en vols (s), sur nos personnes et nos propriétés. Un svslèine qui diminue les récidives a donc une bien autre portée^ue de soulager les dépenses pécuniaires de l’Etat. Cette réduction n’est rien, en comparaison des garanties qu’en" éprouve et désavantagés qu’en reçoit l’ordre social, .Voilà le hut>^’it.fant poursuivre, et qu’il faut atteindre, àulatbVÏÇil’îl'pêut^'IÉtA.

Ici nous exposerons avec une «ntièléf' mnichise toute notre pensée, parce que la vérité, quelle qu’ellê soü, est toujours ce qu’il y a de mieux à dire. ‘ ‘

Pour déterminer les convictions du présent par les brillantes ejpéi'ances de l'avenir, sur la réduction des récidives, nous n’irons pas invoquer, dans le rapport de Demelz, les cjijfitjf»' d’ Auburn et de Cherry UIH g de ciiiq'Cl demi cl six ll■<lis.'quarts récidives sur cent dihéralions. Ces Slali..li(|nes d’ Auburn et de Clierry-Hifl sont des mensonges , de grossiers mensonges. Nous n’irons pas, à plus forte raison, partager les illusions de M. Demi'lz, qui, en produisant ces chiffres avec une entière bonne fjÿ,

. ...vqt/çàfV e,‘ ; '• '(.fe-.'-iA,

(t) Yovcx no« pétitions aux rbanibrM» et noUmment faHa rmprbnée en (èleitii l. i (1*^ uulru ou^rJgt‘*, sur le Syslcme |jêiiilt*uliaire en Egrupe et auK ÉIvUs'ÜijU. . * “ e-, ' . -

D'api rerherrbes récentes , fAÎtei an niiniAtère de la jtislice . la « xaleur moyebue des vuls jugés eu cuucs d'assises set-aii pour Paris de 969 tr.* et pour les départeffiMU de 34o Cr« '* * *

Digitil^c ‘

-DBi L'EJHPIUMlfirËj^SMT.

y ajoafb' tDCore l’espoir d’une diminution probsdtlÿ. ne

‘ saunojM'mèine admellre l’enactilude des chiffics du péntlenciÿc dc^nève, qui^évaluent ù i4 et i6 pour vent les lappui is des r 4 cidb«l. Quelque porté que nous soyons, à désirer le rliiri're le plù^^s, par l’iniérét qui nous lie auf résultats dp système péhiteimaii^ en général, e| du pénitencier de Genève en partioulier^ nous avons loyalement faU la part de l'iorertitude, et éleé^ le rapport I ao sur éeqt , pour avoir le droit de poser une base^iii eût pour qous les garanties de la vérilé.

Enfin, en â'qui concerne la France, nous avons dit que les coiâples-ren4us de la justice criminelle étaient fort éloignés de l’exactitude dans l'évalualion des récidives, et que nous étions /oi^cé «Favouer, d’après le témoignage de notie expérience, que le rapport actuel du ntpnbre des condamnés en récidives , tant Id* yyffit de soixante pour cerit

Sm^^obs(i> \ , , ’r-r.

■ »*ja .W-. » ..

(i) Entrez dans une màtsoD centrale, interrifgez lei gardiens qui rivent avec les dêieuus , ils .vous diront qiril y en a au moim Mrs cp

récidive; iuterro;:<'t (ef doTentis tes |itiis anriens de la maison , vergés dans la cnnnaissanre bingraplnque de la population, Us drutitéommé tes gardiens. Cependant , eu cousuttam les états ès

envoyé* flu mibistèr^ de riiiiérivur, et par exempte relui du f^'janviér i 836 , publié par le ministère, à U suite de l’analyse des ré(K>oses des ditectt'ors, vous lie trouveriez que condamnés en récidive ^r

^ ta popuidtioii litlale de 15,870. Mais dans ces 6 ,ii 5 coiidaniués en l‘é<Md yo, les rend<ve.4 rrc-oo/zoe^ dans la maison uc iigmeiit <|ue p< ur r,4ix. Le ibiflre des récidives rccmiiiiies à ta maison^ laisse d’abord, en dihon xlij calcul, les rét'idives de Cette luai nn non Tccoiimies dans 1 rs autres, et l'éctpruqiiemeiil. Mais de plus, il faut dire qu’un est iuni d’apporter d« 4 s tonies les maisons centrales une cgale aiteiition à la rtcofifiais^^cf ,de^ réc4di\es. J'oii citerais ûù cesi à peu près le hasard qui se chargé de ^enquête ! enfin, dans les grandes maisons centrales, telles que Clairs aux , Foiilcvrault , etc. , if ès] inipossibln , au milieu de celte masse de po|)u|a|iuii de 1,80^ et t, 5 oo déienns, fl du Û<ix et hflnx des piiirces et îles sonies, ’ ^rriv^'i saisir la biographie deTiiidividu. Dans l^etat nninériqiiepréciléi 4 1,792 dcicntis, on porte à 647 le cliiffre des réciJivej

légale*) des récidive*, recoBune* à la maison à 3 ^ ^ndis qu’à

Ces chiffres une fois posés, que faut-il en -concti^? ’C'est qu’en remplaçant, en France, le système actuel par uD''(ystème * pénitentiaire, sur le plan de Genève, amélioré, nous arrlV&. rions au moins , avec les perfcctionnemens nécessaire* au tysièiile génevois, à un résultat égal, qui serait une diminutîoj immédiate de quarante pour cent dans la proportion des recidïvcst Mais une fois arrivé à ce résultat immédiat , k cet état Àormal, quel serait ensuite l’effet ultérieur de la réforme pénitentiaire sur • le mouvement des récidives ? ‘ ^

Ici encore nous parlerons avec la même sincérité. Nous dirons, parce que telle est notre conviction, qu’on ne réussira pas plus avec le meilleur système pénitentiaire à diminuer ultérieurement le taux purement numérique des récidives, qu’avec le meilleur système gouvernemental , celui des offenses. * i'.

Quelle que soit la bonté du système social, il est impossible (l), dans une société, en face le développement ët la création progressive de la richesse sociale , que les lois puissent , à cété de l’usage, supprimer l'abus. Dire (|ue la civilisation , à chaque bien ' nouveau qu’elle apportera, à chaque genre nouveau de propriétés qu’elle constituera en ce monde, multipliera ainsi les obligations de la probité légale, les conditions et les jouissances de l’tisage , ' sans qu’il doive numériquement en résulter un abus d& plus; c’est nier l’existence même de la liberté humaine (i).

aussi è Melun le chiffre des récidives légiles et reconnues est des deux tiers. A Ensisheim, snrSay déteuns, l'état numérique n’accuse que tt récidives reconnues à la maison ; tandis qu’a Limoges, sur 814 détenus, il est de lot. Dans les maisons de femmes de Montpellier et Clermont (Oise), IUT une population de 409 dans l'une, 479 dans l’autre, vous trouver a récidives reconnues dans la première, et 4 1 dans la seconde. < '•

(i) Les personnes qui n’ont pas lu nos précédens ouvrages poucraieiÿ voir dans cette opinion une modification de notre confiance dans le' système pénitentiaire, parce qu’elles nous ont fait l'éditeur responsable de beaucoup d’exagérations débitées sur ce système Nous les prions de se reporter à notre ouvrage sur le systime pénal et la peine de ihnrt, p, xxvi et suiv., de l’introduction ; et an t. i de notre ouvrage sur le Système pénitentiaire en Europe et aux États-Unis, if . xxn et Suiv.,xtvnet suiv. Elles y verront

Dg L EMPRISOfrWEMENT. 1 45

* . numérique d'offenses dans la marche de la

civil^to n’est-i( pas le résultat prévu chaque jour par la sa-

■ 5^f®®'% ‘?8'Slateur? chacune de ces propriétés nouvelles que cçée JiMq^rie, D’esMle pas aussitôt entourée par lui delà ga-

• , raniiç (Vtine nouvelle prohibition pénale? Est-il personne qui

• songe^lor», en société, à ce que cette propriété nouvelle ait

V «“'■«‘•ement affranchie de l'offense? Pourquoi

: •doB?^ étonner, dans la statistique criminelle, d'un accroissement

numengue prévu dans les Codes mêmes, par les prohibitions péna-

■ les que l'augmentation de la richesse sociale y a introduites

La ou il y a extension de l'usage , il doit y avoir numêrinue- .ment extension de l'abus. Telle est la conséquence de la libvté humaine; mais la condition de l'influence morale de la ci- ^ihsation, c'est que l'extension de l’abus ne soit pas en raison de butage-, c’est-i-dire que la somme des faits nuisibles soit en diminution, proportionnellement à l'augmentation progressive des occasions de nuire.

Or, personne n'oserait dire qu'il y ait eu dans aucun temps, sous ce rapport, plus de probité légale qu’à notre époque. Personne n oserait nier qu en aucun temps il n’y ait eu un sentiment auMi profond de sécurité pour nos personnes et nos propriétés.

Mai» la proportionà établir entre les occasions de nuireet les faits nuisibles, pour constater les résultats moraux: de la civilisation n est ^ere chose possible pour la statistique. D’abord , à l’é.^ard ^s offenses contre les propriétés, elle ne pourrait trouver deux peuples ou deux époques distinctes de la vie du même peuple ou 1 inventaire de la criminalité ou des fait» nuisibles à la p^roJ prieté fût accompagné de l’inventaire de la richesse sociale ou des occasions de nuire. “

4 l’égard des crimes contre les personnes on nonr„.t • la statistique moins impuissante. Les pennies s’il. r .

que nous ne faisons ici que persévérer dans m. •