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généralement les recensemens de leur population. En pVenabt ces recensemens pour base, on pourrait dire qu'à popu^at^E i^ale entre deux pays , ou entre deux époques du même pa^/fï y a , autant d’existences exposées à l’assassinat, au meurtre, au parylcide, à l’emprisonnement, au viol, aux blessures et ramdati^ns , qu’il existe par conséquent sous ce rapport une balance dans lei • occasions de nuire qui permet d’apprécier approximativentent par le nombre des faits nuisibles, la moralité comparée d€b'4eiUr pays ou des deux époques du même pays.

Mais ce n’est toujours là qu’une base approximative et inebmplète; car il est évident que le développement de In ricfaesw'’^ÿ sociale , en allumant autour d’elle la convoitise et la cuplS^,^ devient une occasion de criminalité contre les .personnes, aidlù que la statistique le constate elle-même dans l’cnumération de<^ ' crimes contre les personnes , qui n’ont été déterminés que par l’appât de la propriété.

Ainsi, il ne faut pas chercher la preuve statistique de la dimi- . nution proportionnelle de la criminalité j mais l’absence de cette démonstration ne saurait nous empêcher de reconnaitre l’évidence du fait , ni surtout de concevoir l'influence heureuse et efficace, qu’un bon système gouvernemental doit exercer sur cette diminution relative des faits nuisibles , proportionneUe.mgnt à l’extension des occasions de nuire.

Il appartient encore au système gouvernemental d’exercer iTnè autre influence sur le mouvement de la criminalité , c’est d’en modifier la nature, d'en atténuer les circonstances aggravantes , et de faire que dans cet accroissement numériqug dçf offenses, la criminalité perde en intensité ce qq’tdla fetoble gagner en multiplicité, qu’elle s’affaiblisse -^^Néodant , et que Iç crime, en un mot, vienne s’absorber Jtrogressivemcnl dans le délit. Telle est la teudance que nous avons déjà signalée (i) et

adminUlrAtif, vienuciil du molo's de faire nn purieux c! savant inventaire d« la l'orlune de l'Ktat, dans IVxpellrnt ouvrasse dont le premier volume Tient de paraître sous ce titre î lOe fu fortuné publig^ue en France, et de son ad^ miniscriition.

(i) Du système pénitentiaire en Europe et aux t.tatS’^VnU l»p«

DE L EMPRISONNEMEirr.

carMt^risée daqs le mouvement de la civilisation : il ne s’agit que d’çp. i^v^riser le développement. La statistique prouve partout que ^'^cst pas la haute criminalité, mais l'élément correctionneJjiet^3e délit (i), qui recèle l’accroissement numérique des ofleases.

En résumé donc, quel que soit le système gouvernemental, il qç sa|pi]tit opérer un abaissement numérique dans le mouvement des offenses } mais si ce système gouvernemental est bien organisé, il exercera une double et notable influence, d’abord -, sur. la diminution relative des faits nuisibles , proportionnelle- \i>tenl à l’extension de; occasions de noire ; pois sur la nature " et les tendances de la criminalité.

bien I il en sera exactement de même de la réforme des

I prisons. $i b<cn combinée qu’elle soit, une fois que vous aurez qpéxé dans Ip chiffre des récidives, cette réduction immédiate ré- I wMantt^ remplacement d’un système corrupteur par un système . pénitentiaire vous n’obtiendrez guère d’abaissement numérique dans le mouvement ultérieur des récidives.

., D’abord toutes les occasions de nuire que recèle la société pour beux' qui n’ont pas encore failli , sont autant d’occasions de récidiver qui existent pour les libérés. Sous ce premier rapport, la position dit libéré n’est pas meilleure : sous tous les autres, elle es't’pfre , en raison des préventions qu’il soulève et de l'éloignement qu'il inspire.

Mais il y à bien d’autres causes destinées a agir sur le mouve-, . ment des récidives.

L’humanité ne peut marcher avec le progrès des moeurs sans diminuer successivement, jusqu’à complète et prochaine abolition, le domaine des peines perpétuelles ; non pas , comme on l’a dit , parce i|u’n y a de la mollesse dans nos sentimens, du relâchement dans pop esprits, dispositions que l’on a appelées la sensibilité rnaladive des temps modernes ; la cause n’en est pas là. La civiliai^ipn, c’est-à-dire, selon nous, l’éducàlion du développement hmjpiBy a déjà en et aura progressivement pour résultat inévitafaliÿ 4’g4oucir les mopuis, non pas seulement d’une fraction

(«) Méats «ûvi^e,'t't| p.

ÎU^OUIÈ

de la société, mais de la société, de rhumanilé tout ebtière; non pas seulement, -par conséquent, des juges, mais des jugés; de la popupulation probe , mais de la population côàp^le. Le changement qui s’opère dans la nature et la durée des’ÿeillA, est la conséquence de celui qui se produit dans la nature ct*le mouvement de la criminalité. Si , en ouvrant les codes , nous voyons décroître et disparaître le domaine des peines capitales et , des peines perpétuelles, et la pénalité progressivement se concentrer dans les peines temporaires, c'est qu'en ouvrant les statistiques criminelles, nous voyons là aussi, dans la criminalité, une tendance ( à se retirer de l’assassinat, du parricide, du meurtre, eté.,'^; 0 ^ tous les attentats , en un mot , les plus dangereux à cial, pour se concentrer dans les crimes et 'Ies délits sortotit ' contre la propriété.. Dans les temps o& le crime 'ravageait la société avec ces circonstances atroces , dont le seul récit nous glace encore aujourd’hui d’épouvante et d’horreur, si l’on peut Wmerla justice sociale d’avoir , sous les auspices du talion, s|iivi le crime dans ces voies de la crOauté et de la destruction , ou ne saurait , certes, l’excuser aujourd’hui de ne pas en sortir avec l^yeC même avtifatlui. ‘ . •

Toutefois on ne peut disconvenir que le système da peines capî« taies et des peines perpétuelles ne soit le moyen le plus sér d’emr pêcher les récidives. Tant que la justice sociale a vécu sous la p6rtion du meurtre juridique et de l’aclavage pénal , elle n’a pas eu à s’occuper de récidives, ni par conséquent de système pénitentiaire. Les prisons ne lui servaient qu’à titre de maison’de dépôt jusqu’au jugement, et de maisons d’incarcération, après jugenrtnt, ^ jusqu’à la mort du condamné dans son cachot ou sur féchafaud.'^ Les récidives n’ont commencé qu’avec la peina lemporaira. Chaque abolition partielle des peines capitales , chaque extension des peines temporaires, doit donc rendre successivement le nombre des récidiva nécessairement plus élevé. Or, comme dans plusieurs dispositions des codes, la peina apitala et perpétnella sont encore debout, il y a dans leur suppreaion processive une c^'use inévitable d’accroissement numérique des i-écidiva.

L’influence de la civilisation n’agit pas seulement sur l’abolition des peines capitales et perpétuelles , mats encore sur l’abréviation

Diqife- :d by Goiiy ld

DE l’empbisoicremeht.

des peines temporaires. Aussitôr qu’on ne passe plus sur les condamnés le niveau de l’esclavage ou de la mort; aussitôt qu’on ne voit plus dans le coupable un obstacle à l’ordre social qu’il faut abattre , mais un être libre et intelligent qu’il faut corriger sans • le détruire ni l’asservir , il devient nécessaire de graduer ces peines temporaires, et de subordonner la graduation de leur durée à l’appréciation de la moralité des ageos. Il y a là encore, dans . celte abréviation progressive des peines temporaires , une cause ^inévitable d’accroissement numérique des récidives. La durée des • âours dans les prisons aura toujours une influence relative sur ‘^noipbce des récidives, parce que , selon que cette duréé s’étend C n^restreint, elle écarte ou rapproche les influences du temps et de l’ige Sur les récidives.

Les influences dé fàge (l), parce que , selon que la durée des détentions augmente on décroît , elle [éloigne ou rapproche les libérés des périodes les plus actives de l’action de l’âge sur he mouvement.de la criminalité, et parce qu’ensuite elle les place nécessairement dans la société, plus près ou plus loin de la tombe,

qui est le terme' ici-bas de nos bonnes et mauvaises œuvres 7 '

Les influences du temps (a) , parce qu’il est évident que ceux qui ne sortent qu’après un court séjour, ont plus le temps et l’Occasion de récidiver, que ceux dont la libération n’arrive qu’après un séjour plus prolongé. Aussi, de même que l’introduction des peines temporaires produit l’élément des récidives, leur abréviation engendre à son tour le cumul des récidives. ^

Voilà sous quel rapport il y a, scion nous, dans la'mârchéet le progrès de la civilisation, cause d’accroissement numérique des récidives comme des offenses : des unes, en raison de l’extension et de l’abréviation des peines temporaires; et des autres, en raison de l’accroissement indéfini de la richesse sociale, et de la multiplicité des relations et des échanges qui en résultent, dans le mouvement des hommes et des choses. . ■ •-'i

- Avec la réforme des prisons, vous opérerez une diminôtfdn relative des récidives, proportionnellement à l’extension dés

(i) Voyez t. t, p. 993 et suiv.

(a) T. I, p. 19S et suiv.

THlfomt

occasions de récidive. Et de plus encolle , vous atténtlerés la nature des récidives , en développant ces heureuses tendances de • ^ la civilisation, qui reportent les récidives, comme les oflVnses, de la haute criminalité dans la sphère du délit, et en elTacent chaque jour les circonstances atroces des temps antérieurs.

Ces considérations ne sont ni sans utlKlé, ni Sans à propos, au moment où les intérêts généraux de la société, qui devraient être Unis par des intérêts indissolubles, semblent arborer deux bannières rivales , en inscrivant sur l’une : Intérêts moraux ; sur l’autre : Intérêts matériels^

Il est à l’ordre du jour, qu’on doit consacrer exelusiféAteiit les ressources dé l’État aux routes , canaux , theminsde fer, et qu’on emploiera ensuite le reliquat disponible, s’il y en a , à U réforme des prisons. Ü’aulres croient même de bon goût d’ajouter à ce système dé temporisation , certain esprit de raillerie , én faisant de cette question d’ordre sôcill, une pure question de sympathies philanthropiques et de charité chrétienne. Comme ils ne vont pas su fond des choses , ils discutent toujours à côté de la question , avec des argumens sans portée et quelquefois même Sans convenance. Toutes les convictions consciencieuses Sont assurément respectables, mais elles ne sont pas toutes également cdhsolantes pour. l’humanité, Nous sommes bien éloigné , comme on l’a vu , d’accepter toutes les illusions de la philauthropie, mais notre cœur a souffert plus d’une fois du désaveu que notre raison y opposait , et nous avons combattu k regret un optimisme qne noua eussions été heureux de partager. Aussi ce qui nous blesse, c’est cet air de contentement de soi-même qo'altècteni ces hommes, quand ils proclament leS opinions les plnS décourageantes sur le perfectionnement moral de l’humanité! Quelques uns pourtant d’entre eux avaient hier encore d’autres senllinens. Qu’ils ne les professent plus, puisqu’ils ne les éprouvent plus, c’est leur devoir ; mais se prétendre plus heureux de leur foi nouvelle que de celle qu’ils ont délaissée ; mettre tant d'amertume et de dédain i répudier ces généreuses croyancet qui ennoblissent le Cœur; montrer tant de ferveur pour celles qui le dessèchent ; joindre enfin à leur abjuration l’ardeur du prosélyttsme, pour des doctrines qui ne tendent qu’à rabaisser la dignité de f hodune et à déprécier

SB l’emprisonneheht. 1 5*1

M Ttleor Aiortle; t’est ce qui bouleverse notre rtison, car nous avions cru jusqu'ici qu’il n’appartenait qu’aux idées généreuses t d’inspirer l'enthousiasme.

Mais revenons à ceux qui, dans la fièvre des intérêts matériels, demandent l’ajournement de la réforme des prisons , comme question d’une nécessité secondaire, et sans rapport aucun avec celle des voies de communications , qui fait la grande et la seule préoccupation deleur esprit. Nous leur répondrons qu’il existe entre ces questions, en apparence ai étrangères l'une à l'autre, un lien étroit qui les rapprocha, un«inlérét intime qui les unit. Avec ces roules, ,ces canaux , œs chemins 4 s fer, par cela même que vous allés donner un si grand essor à la' paoduclion et à la richesse , par cela même que vous allas multiplier, dans des rapports incalcu» lahles, las d éplaeements , les relations , les échanges de la vie soniale , vous augmenterez numériquement dans une proportion Indéfinie les occasions de nuire, et réagirez inévitablement par ce développement social, sur celui de la criminalité (i).

Quoi I hier la révision du Code pénal, l'abolition partielle de ta peine capitale, la réduction des peines perpétuelles,- l'abréviation des peines temporaires, avec l’introductioil des circonstances atténuantes ; aujourd’hui les routea, les canaux, les ebemins de fer; et au milieu ^de eetle énorme impulsion donnée au mouvement des offenses et des récidives, noua resterons inaatifs , sans chercher dans la réforme pénitentiaire nas préoautiops et nos garanties? Prenons-y garde, nous eremons uu abime tout uos pas. Nous n’en sentons pas eueora la profopdaur, parcs que nous ne datons que d'hier dans le mouvement de la. pénalité temporaire et de la richesse industrielle. Avant 89, les peines capitales et perpétuelles dominaient 4a pénalité; après 89 , l’immense attraction du volcan révolationnaire absorba toutes les fbrees individuelles , qui n’y fermentaient que pour 4a sédition au dedans et

(i) Liaax le diieoun du ministre M.Pcei eux 8 afi, déclarant à la chambre des Commuaet qne l'axteusioB extraordiMin d«s muftat de cpsumuiiea' tien a donné un développemeBl inanï à la criminBlité. Paurtant l’Anglalare a ht Nonvdle-UoUimde pour la déiifftaMer dn lourd fiudeau dm libérés.

TB^OAIB .

iSi

ponr la victoire an dehors. Puis après vinrent les armé« et les conquêtes de l'empire, qui, en enlevant à la France toute la partie virile de sa population, ôtait ainsi son. élément le plus actif à la criminalité. Ce n’est qu’après l8i4 que, sous l'empire de la paix, de l’augmentation de la population et de l’essor de l’industrie, on a vu le mouvement de la criminalité se développer et se grossir de l’élément , jusqu’alors à peu près inaperçu , des récidives.

En i83o, le gouvernement, inquiet de ce mouvement progressif de la criminalité et de la récidive, poussa un cri de détresse. « ^ mesure , disait-il , que les constructions s’étendent, le ■* nombre des prisonniers augmente (i). > Qu’avons-nous fait depuis ? Noos noos sommes bornés à abréger la durée de ce cours de corruption mutuelle qui sc professe dans les prisons (a), et, en Voyant que l’école produit maintenant plus d’élèves en moins de temps , nous rejetons sur la perversité croissante de la nature humaine la faute de notre imprévoyance et la responsabilité de nos omissions.

Et c’est an moment où nos maisons centrales regorgent, où l’on ne sait où loger cet excédant de condamnés, c’est en ce moment que nous venons, en i838, isoler encore la réforme des prisons de la question des chemins de fer, comme , en l83a, de la révision du Code pénal. Ainsi, toujours les mêmes fautes I Et nous aussi , ne pouvons-nous donc nous défendre de récidiver ?

. Ainsi qu’on recule et recule encore la solution de ce grave problème, inconnu aux ftges précédons, et qui demiftide an dôtre

(i)‘ Rapport du ministre de l’intérieur à la société royale des prisons^

( 3 ) La révision du Code pénal a diminué en général d’rm Cfers.au moins, la durée des détentions. On a été bien imprudent de l'isoler de la réforme pénitentiaire ; il fallait opérer simultanément. Telle avait été l’idée primitive du Gouvernement : en octobre 1 83o, M. Bérenger, membre de la chambre des Députés, etc., avait été chargé de préparer nn projet de révision du code pénal, et ce fnt à l’occasion de cette mission, qu’il sollicita ma nomination à l’inspection générale des prisons, par une lettre spéciale 4M. le garde des sceaux , dans laquelle il développait l’impossibilité de séparer la réforme du code pénal, de 1a réforme des prisons.

D* L’BMPBISOinTEMEIfT.

de recevoir dan* les rangs de la population honnête, sans compromettre l’ordre public , tous ces malfaiteurs que la société avait jusqu’ici retranchés de son sein , par la mort , l’esclavage ou la déportation. Cest de la France que la civilisation européenne attend cette solution. Tous les grands Etats du continent vivent encore , en grande partie , sous la protection des peines capitales et perpétuelles. L’Angleterre, qui met entre élit et ses condamnés l'intervaller des mers, peut impunément supprimer celui de l'escla* vage ou de la nlort. La Franee seule est entrée à pleines voiles dans le domaine des peines temporaires, pour y aborder et résondre la redoutable question des libérés.

La difficulté n’est pas insurmontable; mais si quelque chose pouvait la rendre insoluble, ce seraient les dangers de l’ajournement. La plaie s’aggrave et s’irrite par les retards. Ne laissons pas le libéré faire sonche dans le présent ; autrement il ferait^-nce dans l’avenir.

Pour résumer, de la manière la plus précise, ces quelques mots que nous venons de développer sur la partie de notre système , immédiatement applicable k la réforme de nos prisons en France, nous formulerons ici nos idées en dispositions légales , que nous supposerons réparties en une loi, divisée en six titres :