TITRE

Disposirioars cénéasLis.

ÀKTICI.X i‘'. Toutes les prisons du royaume seront soumises, à l’avenir, è une direction générale et centrale , placée sous l'autorité du ministre de rintérieur,

Aav. O. Les prisons do royaume seront divisées :

1 * En nftisons d'arrél pour les prévenus, les accusés et antres individus qui y seront légalement déposés ; ‘

. En maisons de répression ou de correction, pour les condamnés à un emprisonnement correctionnel de moins de deux ans;

3° En maisons centrales pénitentiaires, pour les individus âgés de plos de i6 ans, et condamnés aux travaux forcés, à la réclusion ou i un emprisonnement correctionnel de deux ans et plus ; . . -

4° En pénitenciers de jeunes détenus pour les enfans soumis, en vertu

TBnêoRns

d4( vt.Ç6 tt do Coda pénal, à on^mpn'wantmeat de plui d’un an, et (pparteaanl i'ua reuort au moins da Cour royale, el i trois an plus.

,Abt„ 3. Les jeunes iTiJles jugées en.Terlu de l'article 66 du Code pénal, * qui n'auraient'pu étl-e plarces en appreiflissage, et les jeunes filles condamnées en Tertu’de Farh 67, seront détenues dausdes maisons de refuge ou^de charité, autorisées par ordonnance royale i Iqs recevoir; et à défaut de ces ^tablisseniens , dans un quartier spécial des maisons de correction, où elles sêrout soumises à un régime particulier,.

Ast. Les maisons de correction formeront, autant que faire se pourra, des étabiissemens distincts des maisons d'arrêt, mais dans tous tes cas, un qnaitier distinct du même établissement.

Ast. 5, Les individus de chaque sexe|, détenus dans las maisons d’arrêt tt de correction, y occuperont des quayliec^ séparés et dislincts.

Aar, 6. Les hagn« établis dans les ports da Bre‘t. Toulon et Rochefort, continueront provisoirement à recevoir les condamnés aux travaux forcés, jusqn’à l'époque de l’organisation péuitetltiaire des maisons centrales; et à dater même de cette époque, ils.conserveront leur population, sans pouvoir l'étendre autrement, que par le-reuvoi qui pourrait leur être fait de forçats dihécés en récidive. •

Art. 7, 'A l’avenir, les transfiremens de tous les détenus dirigés sur le divenex parties du royaums, anrqpt lieu par voiture cellulaires.

TITRE n.

ni x’iispaisomxMasT rxévxHnr,

Art. 8. Tout prévenu on accusé jouira de gitnntin de l’empriwn- Dement séparé, et aura, à cet effel.Tine chambre de é Aiètre de longueiiiy anr a mètres 35 de largeur et 3 métré de hauteur, où il te tiendra séparément de autre détesms , nuf aux heure et dans le cas oè il aisrait demandé et obtenu nn permit de communiquer avec l’an on ploaieiin de te co-détei>m,

Axt. 9. Les prévenut et aeensét seront en libra eoiumunietien avec knra conseils ils pourront communiquer avec laun parena at amis, autorisés à cet effet.

Art. so.Tout prévenn ou accusé jouira , cbaqoo jour, de ta promenade dans le cours et préaux, aux betire et durant le temps fixé par le réglemensde la maison.

Art. II. Tout prévenu ou accusé aura , daoa H chambra, U libre ditposilioD de son temps , pour s’tosbniiru et s’occuper à tout travail ocmpatible aven la discipliDe intériauro. . -

BE L’EMWllS0WirEMEMT. . j55'

Akt. la. Le gain de leurs (revaux appartieadra en totalité aut^éve-^ nus et accusés. «' • ,

* Ast. Tout préveho ou accusé est libre d'essUter aux exercices religieux qui ont lieu dans rinlérieùr du la maispn, mais U est tenu, en y assistant, de se soiimellre à l’ordre et »u silence.

Art. 14. Les infractions ^aves k la discipline intérieure , prévues par l'art. 0 1 4 du Code d’instruction criminelle , seront punies conformément aux dispositions de cet article (i).

- TITRE m.

M x’iulriisoitnsuara R Û ra aSH S .

An*, at. Les individus, condamnés i un emprisonnement de moins de deux ans, seront soumis k un emprisonnement solitaire , et renfermé^ à cet effet, dans une cellule de 4 mètres de longueur, sur s m. 35 de largeur al 3 an. de hauteur, où,iia seront tenus de travailler isolément. '

Art. 10. Us ne pourront recevoir dans leur eelhile que les employé de 1a maison ; les visiteurs officiela désignés par la loi ou radministratien' supérieure , et les personnes à ce régulièrement autorisées.

Art. 17. Le produit de leur travail appartiendra à la maison, sauf la partie déduite pour former è chaque condamné une masse de réserve à sa sortie.

Art. 18'. Tout condamné soumis Sans une maison de répression k l’emprisonnement solitaire de plut d’un mois, aura deux heures au moins par semaine d'exeroice ou promenade dans les cours ou préaux, .

Art. I g. L’emprisonnement corrcclionnel , pour se convertir en emprisonnement solitaire, subira une réduction proporlionnelle des dèstst i:m dans sa durée, de telle sorte que cette durée ire pttisie excéder le maximum de huit mois dans les maisons départementales de enrreeiion.

Art. ao. Dans les ras de menaces, injures on violences , de la part d'un prisonnier envers les chefs et employés de la maison , ou envers les autres prisonniers , le préposé en chef, en se conformant aux réglements

(1) Axt. 614. Si quelque prisonnier use de menaces, d’iiqures on violeuces, soit à l'égard du gardien ou de .ses préposés , soit i l'égard des autres détenus, il sera, sur les ordres de qui il appartiendn, resserré plut éirniiement, enfermé seul, même mis aux fers, en cas de fureur ou de violence grave , sans préjudice des poursuites auxqudies il pourrait avoir, ‘donné lieu. -

lôÇ , to£obie ' . .

d'aNribotioB , pourra employer le confintment lalitain, arec la privation de travail, de Iiiinière, et U réduction de nourritureT jusqu’à la mise au pain et à l'eau , le tout ensemble ou séparément , suivant les cas.

Le récalcitrant pourra même être mis aux fers, en cas de violence grave onde fureur, conformément aux dispositions de J’art.£i4 du Code d’instruction criminelle i le tout sans préjudice des poursuites judiciaires auxquelles ces actes pourraient donner lieu.

tiTRE IV. • .

na L’xKFaisoirvxHinT riniTanTtsiaa. — siaisois czmraÂUS.

Axt. ai. La répartition dans le royaume, des maisons centrales pénitentiaires, sera subordonnée, pour la circonscription de chacune d’elles, à un maximum de population de 400 détenus, et comprendra ainsi 4in on phuieurs départements , selon le contingent relatif du mouvement de la eritninalité dans les diverses parties do royaume.

Aar. aa. Les maisons centrales pénitentiaires^ formeront , pour les ctmdamnés de cbtqne sexe, des établissements distincts et séparés.

AxT.ad. Il sera statué ultérieurement , par uBe loi spéciale, sur le système intérieur d’organisation pénitentiaire de ces maisons , suivant lequel les plans et devis de construction devront être rédigés.

TITjRE V,

DIS LIBÉSXS.

Axt. a4. Un règlement d'administration publique déterminera les statuts organiques des sociétés de patronage , instituées près de chaque pénitencier de jeunes détenus, ainsi que près des maisbds d' arrêt.

Aar. aS. En ce qui concerne les adultes libérés après condamnation , il sera statué , par une loi spéciale , sur le mode de surveillance et de patronage à exercer sur cette classe de libérés. ^