REMARQUES

Eminentissimes Seigneurs, le document ci-dessus constate deux faits bien graves, 1. Le changement considérable que le Code civil du Bas-Canada, adopté par la législature en 1866, a fait dans l’ancienne législation française en vigueur jusques là, changement qui a altéré profondément les rapports de l'Eglise et de l'Etat, en subordonnant virtuellement la première au second, par les empiètements qu'il y consacre sur les choses les plus importantes, telles que le mariage, le droit de propriété, les immunités etc. etc.

Ces changements doivent surtout être attribués aux principes erronnés des