CHAPITRE IX

DE LA JJBÊKTÉ QUI DOIT EXISTER SOl/S TOUTES LEÎ formes BE GOUVERNEMENT.

, VAVTOBsri a des devoirs à mnplirrm des plus importans est de laissa* à chaque individu la liberté qui lui est nécessaire» Alors les âmes prennent un juste sentiment de leur dignité; les moeurs et l'industrie se ressentent die l'état de bien-être que produit la sagesse du pouvoir.

J'ai vu, sous d^s bannières opposées, des hommes qui criaient, les uns qu'ils voulaient V ordre j les autres quHls voulaient la Hberté. }\s y injuriaient, se provoquaient^ s'attaquaienH avec yiolejice. £h quoi! me disais-je, les mots

ordre et liberté réveillent -ils des idées qui s'excluent? L'ordre est banni des lieux qu'habite la tyrannie 9 la liberté s'exile des. contrées . ou règne le désordre ; ces deux biens cessent d'exister alors qu'on les sépare. Que dis-je? l'ordre et la liberté ne sont qu'un «xléme bien considéré sous différens rapports.

Quelle que soit la forâie du gouvernement , ' les hommes sont libres lorsque l'autorité^loin de

1 froisaer leurs iatéréts^les protège.Les intérêts de / rboiâniepeuvent se rapporter à sa conscience , à sa personne, à ses propriétés. Protéger ces intérêts est le devoir des rois, de leurs ministres, de tous les dépositaires du pouvoir, de tous les hommes qui par ieur naissance , ou leur fortune , ou leurs talens, exercent de

'l'influence sur leurs >emblables. Ainsi la doctrine des devoirs enlace tous les ^tres , quel que soit leur rang dans Tordre social.

Je ne ferai que jeter des notes rapides en parcourant les trois^ genres 4'ii^téréts que je

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viens d'Uidiquer ; chacun d'eux pourrait être le sujet d'un ouvrage.

Le devoir le plus sacré pour l'être intelligent, est d['honorer Dieu de la manière qui lui est prescrite par sa conscience; Le mot tolérance est impropre ; ce qu'on tolère on a le droit de le déifendre. Pour que les consciences soient libres, ce n'est pas assez que les tapies des différens cultes soient debout; il faut que, dans l'ordre social, les partisans des diverses croyances supportent les mêmes^ charges et jouissent des mêmes avantages. Autrement, on impose telle peine à telle croyance, ce qui. est injuste; on place ses disciples entre leurs devoirs religieux et leurs intérêts humains , ce qui est immoral. La société entière souffre de pareilles dispositions , puisqu'elles sont des causes de . désunion , de troubles ; et que , pour, avancer le bonheur général, la. civilisation , il est besoin de répandre les sentimens bienveillans et fraternels. Si des sectaires

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méritent que le gouvisrnem^it sévisse; contre eux , c'est parce qu'ils commettent tels délits

^ politiques; non parce qu'ils ont telles erreurs

( religieuses ; ces erreurs sont hors du domaine terrestre.

Ici je rappellerai deux vérités. L'une, ô'estque ie^ lois, les formes de gouvernement, tous ces moyens que j'appeUe mécaniques , ne «uflfisent point pour assurer le bonheur de la société. Dans un état où bi liberté de conscience existe légale^ ment, si les esprits ne sont pas édairés , on peut 'Sfi trouver , pour sa croyance , en butte aux invectives, aux tracasseries, aux injustices; une guerre sourde s^a toujours près d'éclater; on ne sera pas traîné devant les tribunaux, mais on verra peut-être assaillir sa maison. L'autre vérité , c'est que toutes les questions politiques sont complexes. Je viens de montrer que des , lois pacifi(q[ues ne suffisent pas pour donner la paix. C'est sur les âmes et par l'instruction qu'il £Hit agir; mais on commettrait une fii-

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îieste erreur si l'on voulait en condure que les dispositions légales sont inutiles et vaines. Au milieu des horreurs du fanatisme, c'est beau- * coup que l'autorité refuse d'en être complice. Dans l'ordre de leur importance , la liberté de la personne vient après celle de la conscience. Tous les individus puissans ou par leurs emplois, ou parleurs richesses etc., ont k leur disposition des forces dont ils peuvent abuser. Un des plus touchans et des plus beaux effets de la civi# lisation , est de leur inspirer de l'éloignement pour l'usage arbitraire de ces forces , et de leur enseigner à se plaire dans le respect des lois et de l'humanité. Un sentiment très doux pénètre l'âme lorsque, jugeant qu'on pourrait employer la force, on préfère de suivre l'équité; La civilisation tend à faire goûter ce sentiment aux puissans du monde ; mais , comme il n'agirait pas sur toutes les âmes dans toutes les circonstances , la civilisation tend aussi à perfectionner les Igis de manière

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à prévenir ou à réprimer les abus de la force. Pour obtenir ces garanties si nécessaires , malheur à qui recourt aux révolutions! Il veut l'indépendance, il ouvre des écoles de tyrannie. Dans ces temps de tumulte , de périls et de crimes , les hommes sont inévitablement poussés vers l'arbitraire, ils en contractent l'habitude , ils n'apprennent qu'à bannir la morale de la politique. Un temps calme, où les sentimens bienveillans disposent à chercher les moyens de prévenir les injustices, doit être le plus favorable pour s'occuper, avec succès , de cette belle partie de la législation qui détermine dans quels cas, avec quelles formalités tin homme peut être arrêté, règle le court espace de temps dans lequel il doit être interrogé , l'admet à donner caution s'il n'est pas indispensable de retenir sa personne, ie garantit de toute rigueur inutile, facilite sa défense, et lui assure un juste recours contre tout acte arbitraire qu'auraient commis envers lui l'autorité ou ses agens.

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Ce dernier point est très important : c'est beaucoup , en apparence , que d'avoir confié des lois sages à des magistrats ; c'est peu si l'on n'ose faire punir ceux de ces magistrats qui les enfreignent. En France, les vastes théories ont trop souvent fait oublier les vérités pratiques. On est libre dans un état, quand un acte arbitraire indigne tous ceux qui le connaissent, et qu'il est poursuivi, condamné par tous; mais, au lieu de juger cet acte en luimême, si l'on veut savoir par qui et contre qui il a été commis, on est esclave et l'on mérite de l'être. L'Angleterre est encore le pays de l'Europe où il y a le plus de lois k étudier et d'exemples à suivre, quand oii veut garantir la liberté personnelle. Il est facile en théorie de montrer les vices de la constitution des Anglais: mais ce qui assure leur prospérité, ce sont quelques principes qui maintiennent leurs franchises, parce qu'ils sont inculqués dans toutes les têtes , dans celles .des lords et

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dans celles des ouvriers, et qu'ils se confondent pour un Anglais avec le sentiment de son existence. Chez les Français, rien n'est phis rare que de trouver un véritable respect pour la liberté individuelle. L'arbitraire existait sous l'ancien régime, alors il était gênéralement doux ; il devint sanguinaire et féroce daps la révolution ; il changea dç forme sous l'empire , mais il garda son activité et devint inflexible : or , où trouver des hommes" dont réducation politique n'ait pas été faite sous l'ancien régime, ou dans la révolution , ou sous l'empire ?

En général , dans les états de l'Europe , la liberté personnelle est moins bien garantie que la propriété (i). C'est une preuve frappante que notre civilisation est peu avancée.

L'ordre social repose en grande partie sur la propriété. C'est ce qui légitime la rigueur

(i) Cela est vrai, relativement du moins à la propriété territoriale.

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des lois contre de petits vols / que pourrait tentçr d'excuser une philanthropie rêveuse. Si les vols considérables étaient seuls réprimés , il serait permis de dérober aux pauvres. La sévérité des lois est donc ici nécessaire ; mais pour i ce genre de délits, elle ne doit jamais aller jusqu'à prononcer la peine de mort, car il est profondément immoral d'assimiler la vie à la. propriété. Je sais qu'une monstrueuse justice qui se flatte d'être expéditive, trouve plus . facile et plus commode de tuer les hommes que de les corriger; je sais encore qu'on fournit des argumens spécieux à cette prétendue justice, quand on laisse les prisons se transformer en écoles de vices et de crimes; mais, au lieu de rendre les lois sanguinaires, il faut rendre les prisons utiles à l'humanité. D'admirables modèles existent, surtout chez les Américains ; et pour les imiter, il suffît de le vouloir (j).

(i) D'après des calculs qui paraissent exacts, il n'en

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L'exemple du respect pour les propriétés doit être donné par les gouvernemens. Le droit de consentir l'impôt n'émane point de la, liberté politique, il dérive simplement du droit de propriété. Si l'intérêt public exige qu'un particulier cède sa maison ou son champs il importe non - seulement que cet intérêt soit constaté, et que l'indemnité soit préalable, mais encore qu'elle soit forte, parce qu'il est juste de payer le prix d'affection que le propriétaire peut mettre à ce bien dont on le prive.

Les propriétés territoriales et mobiliaires ne sont pas les seules ; l'industrie aussi est une propriété, soit qu'on la considère dans l'intelligence de celui qui la produit ou la dirige^ soit qu'on la considèt*e dans les bras de celui

coûterait qu.e a,5oo,ooo fr. par an , pendant dix années, pour exécuter dans toutes les prisons de France, les constructions et les changemens qu'exige un régime favorable à Tamélioration morale des détenus.

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qui l'exerce. Les découvertes, les perfectionnemens, en un mot les œuvres de l'intelligence forment, si je puis dire ainsi, une propriété plus intime que les autres. Les champs que j'ai reçus de mes pères existeraient alors même que je ne ftisse pas né ; mais si j'invente une nouvelle industrie, c'est une propriété que jç crée. Dois -je cependant la posséder toujours? Il est juste que je recueille le fruit de mes travaux; mais le domaine de l'intelligence appartient à tous , et je né puis le fermer à personne. L'autorité doit donc balancer deux intérêts ; et ne dépouiller ni l'inventeur, ni ceu3f ^ui peuvent inventer.

. Les bras de l'ouvrier sont son unique propriété ; il n'y en a pas qui porte un caractère plus sacré j puisque sa vie en dépend. Toutes ( les restrictions mises au libre exercice de l'industrie , quand elles ne sont pas commandées par la sûreté publique, sont de véritables attentats contre un genre de propriété qu'on

ne peut trop respecter, si l'on tient compte de la justice, de l'intérêt des particuliers, et de l'intérêt de la société. I^es maîtrises, les corporations, les communautés doivent, sous ces divers points de vue , être repoussées par quiconque a des notions d'économie politique. Ces inventions de la localité (i) profitent à quelques individus, gênent presque tous ceux qui produisent, et rançonnent tous ceux qui consomment. J'ai entendu dire long- temps que les maîtrises et leur dispendieux attirail , sont nécessaires pour former d'habiles ouvriers: les progrès de, l'industrie française, depuis trente ans, ont, je pense, réi^té cette assertion. Pour former des ouvriers, ce qu'il faut , ce sont d'abord des écoles de lecture , d'écriture^ de dessin ; ensuite, la liberté de tirer de son industrie autant de parti qu'il est

(i) Un édît de Henri III porte ces mots e£fîroyables : Le droit de travailler est un drait domanial et royale

possible ; enfin , la paix et la sécurité qui disposent les gens riches à dépenser leur argent. En établissant des corporations, on fait un peu de bien et beaucoup de mal : pour un individu qu'on empêche de se ruiner, il y en a dix qu'on empêche de gagner leur vie ; pour quelques fraudes qu'on prévient, on autorise ce vol universel qui est inhérent au défaut de concunrence. Les atteintes portées à la liberté de l'industrie sont peut-être ce qu'il y a de plus fatal au bonheur des familles et à la prospérité des états ; chacune de ces atteintes ouvre une source de misère et de dépravation. Partout où les intérêts de la conscience , de la personne et de la propriété sont respectés, l'homme est libre, quelques imperfections qu'on puisse trouver dans la forme du gouvernement. Si ces intérêts , au contraire, sont méprisés et froissés, il y a dans l'état, tyrannie, esclavage, de quelques noms populaires que se masque l'autorité.

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La religion , Tinstruction et la liberté, telles que je Tiens de les considérer , offrent les véritables moyens d'améliorer le sort des hommes. C'est par ces bienfaits du ciel qu'on peut répandre la morale et développer l'industrie; en un mot, avancer la civilisation.

Un des plus tristes effets du mal' est d'empêcher souvent qu'on ne puisse sans danger le faire cesser en un instant. Une 'des plus déplorables preuves de notre faiblesse, c'est que le bien opéré brusquement se change presque toujours en un mal. Si donc les différentes espèces de liberté sûr lesquelles nous venons de porter nos regards , n'existent point dans un état , de lentes précautions peuvent être nécessaires pour arriver à les établir sans secousses ; mais c'est un devoir , pour tjuiconque exerce de l'influence, que de hâter par tous les sages moyens qui dépendent de lui, l'époque où les habitansde l'état jouiront de ces avantages.

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On s'est trompé sur les bases de la civilisation, lorsqu'on les a cherchées dans des théories a/?non, et qu'on a négligé les moyens que je viens d'exposer pour améliorer le sort des hommes. Les questions sur les formes de gouvernement sont des questions siecondaires ; et j'ai montré précédemment quellç est, pour les esprits justes, la seule manière d'arriver k les discuter.

Après avoir vu que les hommes peuvent être heureux quelle que soit la forme du gouvernement , puisque l'autorité peut toujours accomplir ses devoirs, il faut cependant reconnaître que les habitans d'un epapire , lors-^ qu'ils ne doivent leur bien-être qu'à la sagesse de leur prince , sont dans une situation très différente de celle où ils se trouveraient , si ce même bien-être était le résultat d'un système de lois permanent. Dans ce dernier cas , il y a sécurité pour l'avenir ; dans le premier, il n'existe, si je puis parler ainsi ^ que des aVan-

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tages . viagers qui reposent sur la tête du prince.

Tous les rois justes et bons qui donnent à leurs peuples des jours prospères, méritent sans doute une reconnaissance éternelle; mais ceux qui, par de sages lois, obligent leurs successeurs à suivre leurs traces, ceuxlà seuls s'élèvent au plus haut rang parmi les^ grands hommes. Les peuples ont besoin d'institutions pour que leur félicité soit durable. Quelles institutions sont les plus utiles? Quelle forme de gouvernement est la meilleure? Il est absurde de chercher une idée absolue où il ne peut y avoir que des idées relatives.

Les esprits superficiels et les agitateurs qui méconnaissent ou feignent de mécoi^naitre une vérité si simple, détruisent bientôt la liberté en voulant lui donner pour garanties les formes de gouvernement les plus libres. Imposée trop tôt à un peuple , la liberté politi-. que, ainsi que je l'ai déjà dit, est féconde en

désastres, parce qu'alors, exaltant les passions, loin d'obliger les hommes à remplir leur devoirs, elle met à leur disposition tous les moyens de s'en affranchir.

Sans vouloir prononcer d'une manière absolue, je croirais que, dans les temps où l'on commence à sentir le besoin, la possibilité d'assurer des garanties aux libertés publiques, les administrations municipales et les assemblées provinciales peuvent offrir de grands se-

cours. Le prince qui , jaloux de ses devoirs , veille à la prospérité de Tétat , peut trouver dans ces institutions les moyens d'éch^per à deux dangers : celui de promulguer des lois dont on abuserait , et celui de livrer au hasard la durée de ses bienfaits.

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