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eux avoit quelque difficulté, et désiroit plus grands éclaircissemens sur les aflaires des finances , particulièrement sur le maniement et administration dlcelles , qu'il seroit bien aise que la proposition en fût faite, qu'il offroit en donner l'intelligence , et en rendre raison par même moyen à toute la compagnie.
L'archevêque d'Aix, avec les autres députés des trois ordres pour la demande de l'établissement de la chambre de la recherche des malversations des financiers , allèrent, le 11 du mois de janvier, faire la supplication au Roi, la Reine, sa mère, présente. Après que le Roi leur eut favorablement répondu, la Reine, relevant la parole, leur dit que le Roi étoit disposé de donner tout contentement aux états sur ce sujet et sur tous autres dont plainte et supplication seroit faite au cahier général , lequel il désiroit lui être présenté au plutôt , sans altérer les formes ordinaires, ni en rechercher de nouveUes, afin qu'avant la séparation des états, comme il avoit donné parole, il pût aussi donner sur icelui réponse favorable.
Le quinzième dudit mois, en la conférence qui se tint chez M. le chancelier pour traiter desdites conmodssions extraordinaires, les deux états des recette et dépense des finances du Roi , dressés par les sieurs du conseil de la direction des finances, furent donnés aux députés des trois ordres et par eux en chacune chambre, et leur fut dit que le président Janin même, comme instruit en ces affaires, pour en avoir eu l'intendance principale depuis la régence de la Reine, se rendroit en chacune des trois chambres pour les informer et édaircir des particularités.
Le samedi, vingt-unième dudit mois de décembre, le président Janin, contrôleur général, Maupeou , Ar-
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nauld et Dolé» intendants des finances, ayant fait donner avis à la chambre ecclésiastique des états, qu'ils venoient vers elle de la part du Roi , l'archevêque de Bourges, les évoques de Rieux, de Grenoble et de Chartres, avec quatre des capitulants, les allèrent recevoir à l'entrée de la chambre et les conduisirent es quatre chaires posées vis-à-vis des cardinaux présidents , et après les salutations, compliments et courtoisies rendues de part et d'autre, ledit sieur président, prenant la parole , dit que le Roi, par l'avis de la Reine, sa mère, les avoit envoyés vers les trois chambres des états, et qu'ils s'étoient premièrement rendus en celle du clergé, comme à la première, pour lui faire entendre :
Qu'à la vérité, l'une des principales choses, et desquelles il falloit avoir plus de soin, étoit le fait et administration des finances. Aussi, Sa Majesté avoit fait donner aux états la communication des cahiers de la recette et dépense d'icelles , et ceux qui en avoient eu le soin depuis la mort du feu Roi , avoient, par son commandement, offert d'en donner une plus grande instruction et éclaircissement ;
Que par le passé , es assemblées des états bien réglées et non tumultueuses, on n'avoit donné autre ni plus particulière connoissance des finances, que par le moyen et discours des intendants d'icelles. Néanmoins, que Sa Majesté vouloit, et ceux qui en avoient le maniement désiroient, d'en donner connoissance par le menu , non-seulement de ce qui venoit à l'épargne , mais aussi de ce qqi s'employoit par les provinces et en chacune des recettes générales ; offrant d'en entrer en conférence , lorsque ceux qui à ce seroient députés par les états le trouveroient bon : cependant il sup-
plia d'avoir bonne odeur et louable opinion des actions et déporkements de ceux qui en avoientle maniement;
Qu'à la vérité, la dépense depuis la minorité , durant la régence , et en leur administration , se trouveroit avoir été très grande, mais aussi très nécessaire pour la continuation de la paix, pour appaiser les mouvements et tumultes, et le coup des foudres dont on avoit vu les éclairs , afin d'empêcher les grands désordres qu'ils eussent causés. Le conseil des plus sages et affectionnés au bien de l'état ayant été qu'il falloit, pour épargner le sang humain et empêcher les altérations et émotions dont on a été si souvent menacé, épandre et faire profusion des finances, la prodigalité en cet endroit et occasion ayant servi d'extrême ménage. Aussi étoit-il notoire que le moindre soulèvement et levée de gens de guerre eût apporté plus d'incommodité et d'oppression au pauvre peuple que le quadruple de ce qu'on auroit dépensé et levé sur icelui ;
Que l'on ne devoit préjuger rien de mal, jusques à ce qu'on eût vu l'état de ladite dépense, entendu et conçu la nécessité très importante et raisons d'icelle ;
Quant à ce que l'on mettoit en avant l'établissement d'une chambre pour la recherche des financiers , il dit que le feu Roi, ayant traité et accordé de l'abolition pour le passé, et donné assurance qu'à l'avenir ils ne pourroient être recherchés que par devant elle et par compagnies réglées et souveraines, et non par commissaires, Sa Majesté ne pouvoit rien faire au préjudice d'icelle sans offenser et faire tort à la mémoire et parole du feu Roi, son père;
Mais que, sans préjudice d'icelle, et pour la recherche de ce qui n'auroit pas été aboli, ou des malversa-^
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lions commises depuis. Sa Majesté» avec l'avis des états , et après que leur cahier lui auroit été présenté et remis, choisiroit et nonmcieroit des personnes de Tintégrité desquelles elle seroit assurée d'entre les compagnies souveraines de son royaume , à l'effet dudit établissement et recherche ;
Et pour la suppression du parti du droit annuel et révocation d'icelui, on y pourvoiroit de telle sorte sur lesdits cahiers, que les états auroient sujet d'en être satisfaits » étant au surplus. Sa Majesté , résolue de répondre auxdits cahiers avant la fin et séparation de l'assemblée.
Ledit sieur président Janin s'étant, avec ceux qui l'accompagnoîent , retiré de ladite chambre pour aller vers les deux autres ordres leur faire entendre ce que dessus, le Clergé délibéra de se contenter à la volonté du Roi, et à la communication et conférence sur lesdits états de recette et dépense que ledit sieur président avoit offerts, et qu'on députeroit vers les deux autres chambres pour les disposer à faire de même.
Mais la noblesse envoya, le 22 dudit mois, vers le clergé, cinq de leurs députés : le sieur de Maintenon, portant la parole, dit que la conférence et communication dont ledit sieur président Janin avoit fait offre , ne les pouvoit assez instruire pour former et donner un conseil à Sa Majesté sur le retranchement des dépenses superflues , et que les difficultés par lui proposées, fondées sur ce qu'il étoit hasardeux et dangereux de donner connoissance et de découvrir l'état et forme des finances, n'étoit pas considérable pour le regard des états, lesquels étoient composés de personnes fort affidées et obligées au bien et service du Roi et de l'état, comme telles députées particulièrement et envoyées do
leurs provinces pour savoir radministration des finances et sur icelle donner les conseils salutaires à Sa Majesté , ce qu'ils ne pourroient faire s'ils n'en avoient ladite particulière instruction et connoissance.
Le cardinal de Sourdis , qui présidoit, leur dit que » pour le regard de la communication et conférence offerte par ledit sieur président, le clergé s'en étoit contenté, estimant que, par cette voie, il en pourroit avoir plus particulière instruction que par lesdits extraits qui n'avoient repart ni réplique , bien que , néanmoins , ils eussent été nécessaires pour ladite instruction ; qu'on les prioit et exhortoit d'en faire de même , et que leur chambre avoit déjà nommé un de chaque gouvernement pour assister à ladite conamunication et conférence.
Depuis , il y eut encore quelques difficultés sur la forme de la communication ; le Roi et son conseil ne trouvèrent pas raisonnable qu'elle se fit dans les chambres des états. Pour le nombre de députés qui y assisteroient, le Roi accorda qu'ils fussent trente-six, savoir, douze de chaque chambre.
Le 2û janvier , M. le chancelier envoya avertir les trois chambres, comme le Roi avoit ordonné , que le lundi 26 la communication desdits états des finances seroit donnée aux états , et qu'ils eussent à envoyer leurs députés particuliers des trois chambres pour s'y trouver et assister, ce qu'ils firent ; et fut montré en ladite communication que les états de dépense se montoient à vingt et un millions cinq cent mille livres, et la recette en l'épargne ne montoit qu'à dix-sept millions huit cent mille livres. Par ainsi, il manquoit de fonds trois millions sept cent mille livres ; icelle recette et dépense pour l'année dernière 1614.
Les députés ayant demandé à avoir le menu de la
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dépense desdits états» même de celui des pensions, on leur dit qu'il n'étoit raisonnable qu'il fût communiqué ni divulgué, et ce pour plusieurs considérations importantes au Roi et à l'État.
Qu'outre la susdite recette et dépense» il y avoit dixhuit millions et cent mille tant de livres qui se levoient et employoient par les provinces, tant au paiement des gages des officiers qu'autres diverses dépenses , le menu desquelles les intendants des finances promirent de communiquer en leurs maisons aux députés de chaque province, pour la dépense de sa province , ladite communication ne se pouvant faire es assemblée, à cause de la longueur et confusion, et des divers papiers qu'il falloit voir.
Les députés ayant chacun en leur chambre fait rapport de ce qui s'étoit passé en ladite communication , on les pria de continuer aussi à s'y trouver et de demander la communication de tout ce qu'ils jugeroient être besoin pour leur instruction et autre éclaircissement sur ledit sujet, afin que Ton pût avoir une connoissance parfaite pour former l'avis , conseil , et très humble suppUcation que l'on devroit donner à Sa Majesté sur le fait des finances.
Ainsi , après plusieurs communications , les articles suivants, touchant le règlement des finances, furent dressés et mis dans les articles principaux présentés par le clergé et la noblesse.
S'il eût plu à Votre Majesté faire donner aux Députés des provinces communication par le menu de l'état de vos finances pour le voir et considérer, ils vous auroient représenté en particulier les causes du désordre dont ils sont contraints venir faire très-humbles remonstrances en général : si ne peuvent-ils celer à Votre Ma-
jesté qu'il s'y commet un grand abus, tant eh la recette qu'en la dépense, pour la réformation duquel, et pour prendre tels et si bons règlements à l'avenir, que votre pauvre peuple soit soulagé , vos finances en soient de beaucoup augmentées , Votre Majesté est très bumblement suppliée que l'état de Tannée présente sera dès à présent arrêté par l'avis des intendants et de trois députés de chacune des chambres, puisqu'il plaît à Votre Majesté leur permettre de demeurer près de votre personne en cette qualité , pendant la réponse des articles du cahier, auxquels seront à cette fin communiqués les états des précédentes années; et que dorénavant, pour éviter tout abus et divertissement de vos deniers , ledit état pour la présente année, qu'autres subséquentes, soit distingué en deux : le premier contenant l'entretien de votre royale maison , gendarmerie , garnisons ordinaires et extraordinaires des guerres , ambassades, voyages, pensions étrangères et autres dépenses publiques; le second, des gages d'officiers, rentes constituées , ponts , péages et réparations , et toutes autres dépenses que à comparaison des précédentes l'on peut estimer particulières. Pour la réduction de chacun desquels états y aura trois intendants tels qu'il plaira à Votre Majesté choisir, qui tiendront le contrôle desdits états chacun par quatre mois , affectant maintenant le second état à trois de chacun des ordres du royaume , qui changeront d'an en an, et seront du nombre de ceux qui serviront par quartier en votre conseil; tous lesquels intendants arrêteront ensemble tous les états , et ne pourront outrepasser le contenu en iceux , ni les règlements que Votre Majesté commandera, sur peine d'en répondre en leur nom , et sans confusion ni mélange de leurs charges. En cas d'augmentation toutefois
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des dépenses nécessaires pour FÉtat, ce qui défaudra du premier sera pris du total du second au sol la livre , non au contraire > et ce par Tordonnance de votre conseil, auquel en ce cas sera fait rapport des causes de ladite augmentation, non autrement; et par ce moyen votre royaume recevra deux biens tant et si long- temps désirés : le premier, qu'il ne se fera aucune levée sur vos sujets qui ne soit utilement employée; l'autre, qu'après lesdits états arrêtés , il ne s'imposera rien plus d'extraordinaire, mais ce qui défaudra aux nécessités de votre Etat se prendra sur les rentiers , officiers , et autres vos sujets plus commodes , au sol la livre et par ordre ; révoquant par Votre Majesté , tant pour le présent que pour l'avenir, toutes iinpositions de deniers qui ne seront comprises auxdits états, fors et excepté les octrois accordés aux villes ou provinces qui se reçoivent et consomment sans que Votre Majesté en fasse état.
Les états ne peuvent celer à Votre Majesté que l'introduction des pensions ne ressent en façon quelconque cette ancienne obéissance que les François avoient accoutumé de rendre à leurs Rois ; elle a quelque injustice en soi , dérivant l'obligation naturelle des sujets en rachat et récompense de fidélité et service : et si est de si périlleuse conséquence pour les sensibles augmentations des salaires et appointements de vos principaux officiers, et pour les jalousies qu'elle excite entre pareils, et pour la distraction des affections des sujets du service de leurs Rois au service des grands, par l'intercession desquels ils reçoivent tels bénéfices : et davantage c'est exciter un désir de nouveauté en ceux qui n'ont été gratifiés de telles pensions, afin de le faire rechercher : et pardessus toutes autres considérations , il y a la charge intolérable de vos finances , qui est de près de six millions de livres par an.
Vos très humbles sujets, Sire, prenant sur eux toute Tenvie de ce retranchement, supplient très humblement Votre Majesté vouloir entièrement abolir cette introduction , et en décharger d'autant votre pauvre peuple, puisqu'elle a de quoi récompenser de dons, charges et offices tous ceux qui ont bien servi, tant grands que petits.
Il a plu à Votre Majesté accorder la chambre de justice pour la recherche de vos finances. Les états , qui n'ont d'autre but que votre seul service, supplient Votre Majesté , si le soulagement de son peuple et de son propre bien lui sont à cœur, faire choix de juges dont la suffisance et vertu répondent à cette charge; y conjoindre aussi trois personnages pris du corps desdits états tels qu'il vous plaira choisir ; affecter les deniers qui en proviendront au rachat de votre domaine et rentes, sans pouvoir être divertis ailleurs , ni la chambre révoquée pour quelque cause ou occasion que ce soit , et en commafider dès à présent toutes expéditions nécessaires.
Après avoir dit ce qui s'est passé aux états touchant les financiers et les finances , nous mettrons les duels et les querelles, et autres semblables actions survenues durant lesdits états.
Les gens de guerre en France croyent que leur profession ne permet pas que les offensés puissent prendre satisfaction d'une injure prétendue , par autre voie que celle des armes. Le 19 novembre de l'an passé , deux soldats du régiment des gardes , nonobstant les défenses, allèrent se battre en duel : l'un demeura mort sur la place , et l'autre pensant se sauver fut pris et mené prisonnier en la geôle de l'Abbaye Saint-Germain. Le procureur fiscal y fit porter celui qui avoit été tué.
C'est une des prétentions du colonel de rinfanlerie françoise, que les soldats du régiment des gardes ne
sont justiciables que du prévôt du régiment, quelque offense qu'ils ayent commise, et que tous juges royauï et autres n'en doivent prendre connoissance. Or, le juge de l'Abbaye vouloit faire le procès à ces deux soldats , pour ce que le combat avoit été fait sur les terres de sa justice ; mais dès le lendemain deux compagnies dudit régiment, en sortant de la garde du Louvre, furent, en retournant en leur quartier, menées par TAbbayé Saint-Germain , où la prison fut forcée , et les deux sol^ dats, tant le prisonnier que le mort, enlevés d'icelle. On disoit que le duc d'Epemon T avoit fait faire.
La plainte de cette action fut aussitôt faite au parlement, qui s'en retint la connoissance. Le lendemain, ledit duc , accompagné des siens et d'une assez grande suite de noblesse et capitaines , étant tous bottés et épe-^ ronnés, se rendit à la sortie de la cour au palais ; la plupart des siens s'arrêta à la porte de la grande salle par où l'on reconduit messieurs les présidents, où se fit des indiscrétions à plusieurs personnes de justice ; de quoi dès le jour même y eut de grandes plaintes faites , et sur icelles arrêt portant que Ton informeroit de cette action, et cependant on surseoiront de rendre justice aux particuliers jusqu'à ce qu'elle eût été faite de ceux qui avoient méprisé l'autorité du Roi.
Sa Majesté, désirant conserver l'autorité de sa souveraine justice et donner comme une correction à cesdites deux actions, voulut que les informations qui s'en fai~ soient fussent sursises, que ledit duc allât faire ses excuses à la cour, l'informât de l'intention qu'il avoit eue, et que le soldat fût remis en la prison d'où il avoit été enlevé; et pour ce faire il envoya, le 24 dudit mois, le sieiir de Praslin avertir la cour de son vouloir. Le prisonnier étant remis en la prison de ladite Abbaye,
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il ne restoii plus sinon que ledit duc allât à la cour faire ses excuses. Sur quelque difficulté qui se forma , le Roi trouva bon que le duc, allant au parlement, tiendroit sa place de duc et pair.
C'est un déshonneur de fuir le combat ( disent les nobles) ; nous avons appris de nos pères à mépriser la mort y. et le cœur du gentilhomme est à Tépreuve. Ce sont des maximes de sang que les édits et remontran-* ces ne peuvent 6ter de leurs têtes. Aussi, le 17 janvier de cette année , quatre gentilshomme françois^ savoir : la Ferté et Latrie (duquel il a été parlé cx-dessus au tumulte de Poitiers) , avec le baron de Livarot et Dovillars, s*étant rendus les uns après les autres dans Gentilly et ayant cherché ensemblement une place pour se battre deux contre deux, s'avisèrent d'aller au château de Bicétre, où, ayant mis pied à terre dans le clos (sans prendre garde aux petits buissons et chicots ni aux caves et grands creux qui y sont), s'étantentre-visités, se JQÎgnirent de si près que Latrie, qui s'étoit empêtré les jambes dans un buisson, tombant, fut tué sur la place. La Ferté chut à la renverse dans un creux assez profond, d*où il ne se sut retirer sans aide , et Livarot fut blessé à mort. Quant à Dovillars , voyant l'état de ces trois , échappé de ce combat sans être blessé, il songea à sa retraite ; la Ferté , retiré du creux où il étoit chu, avisa à la sienne. Pour Livarot , ses amis à Paris, ayant su l'état où il étoit , l'allèrent quérir, et fut mis en la maison d'un grand , et peu de jours après il mourut de ses blessures. Latrie fut levé mort par ses amis et depuis enterré à Saint-Maur-des-Fossés. Aller à la messe avec dévotion et à la sortie s'entrecoupeiT 1& gorge pour la querelle d'un autre ,. c'est chose que les siècles passés n'ont point vue.
En ce temps les duels furent si communs que deux seigneurs de Gascogne , savoir, le comte de Grammont, Tun des députés aux états, et le marquis de la Force, capitaine des gardes-du-corps , avec leurs seconds, se trouvèrent et se battirent à cheval au Pré-aux-Clercs. En un duel le baron de Rabat , jeune seigneur de la maison de Foix, tua le baron de Lognac. Mais comment la postérité pourra-t-elle croire que deux ducs et pairs de France , chefs de leurs maisons, se soient vus, hors de la porte Saint-Antoine, avec un marquis et un capitaine des gardes-du-corps qui leur servoient de seconds , se battre à pied, le pourpoint bas. Bref, ils ont pour loi que, venants de maisons nobles, depuis qu'ils sont hors d'enfance et peuvent porter les armes , ils ne doivent épargner leur sang en un duel où il y va du point d'honneur, et que cela les maintient en réputation.
La chambre ecclésiastique des états , sur le rapport qui y fut fait de tant de duels faits à la face du Louvre et des états , délibéra d'en faire plainte et remontrance au Roi par députés particuliers , afin qu'il y pourvût et ordonnât une exacte observation des édits faits contre les duels. L'évêque de Montpellier fut prié de porter la parole, et en l'audience. qu'il eut de Leurs Majestés, il est porté par le procès-verbal de la chambre ecclésiastique qu'il leur dit :
« Les prélats et autres ecclésiastiques vos très humbles et fidèles orateurs et sujets, assemblés en cette ville par l'autorité de Votre Majesté , se viennent plaindre du scandale public des duels qui continuent de souiller misérablement l'honneur de votre royaume, ne doutant pas que ce mal ne frappe amèrement le cœur des autres ordres, ou plutôt que la France, habillée de deuil , ne soupire par la bouche de tous lapert«
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de ses plus clignes enfants ; mais les plaintes de ce malheur sont principalement justes et raisonnables es lèvre» des ecclésiastiques , puisqu'ils voyent que, pendant que les François versent le sang plus pur et plus généreux en leurs querelles, les âmes commises à leurs charges descendent aux enfers, et que toutefois elles n*ont pas été si chèrement rachetées par le sang de l'innocent pour après les perdre si funestement avec celui des coupables, répandu par les duels.
» Il semble que deux choses principalement autorisent ce mal : l'impunité et l'aveu. J'oserai dire que les louanges , pour médiocres qu'elles soient , qui viennent du prince ou de sa cour, leur donnent l'âme ; c'est cette chaleur qui les fometite, qui les multiplie, qui les accroît , et tant qu'ils seront flattés de quelque estime , ils continueront leur ravage.
» On doit bien croire qu'ils vous déplaisent, et à ceux qui vous approchent et conseillent ; mais il faut faire que toute la France sache que non-seulement ce crime est condamné dans le Louvre, mais aussi méprisé, détachant puissamment et délivrant l'honneur qui demeure captif au centre de cette brutale passion ; honneur qui est la récompense de la vertu , et qui devient par ce moyen le partage de la barbarie.
» Je supplierai Votre Majesté d'armer son bras, qui est la justice , de la rigueur des ordonnances divines et humaines, afin que ce monstre soit combattu du ciel et de la terre. Si vos sujets violent en ceci vos édits, ne les violez pas^ s'ils oul^lient les défenses, souvenez-vous des peines; car en ces maladies extrêmes, c'est une extrême cruauté que d'être pitoyable. »
Le Roi et la Reine sa mère ayant écouté fort attentivement ce prélat , M. le chancelier prit la parole et dit
DES ÉTATS-GÉNÉRAUX DB iôl^. 85
que Leurs Majestés éloient très désireuses d'employer toutes sortes de remèdespour détourner le cours du désordre qu'on Yoyoit aux duels» qu'elles y porteroient tout soin et bonne volonté et recevroient en bonne part tous les avis qui leur seroient donnés sur ce sujet ; que, durant la minorité du Roi» on avoit été fort exact à n'accorder des grâces^ et que, nonobstant les formes anciennes, lesquelles il avoit fait pour ce regard changer, elles étoient maintenant sujettes à la vérification du fait posé et contenu en icelles ; qu'aujourd'hui encore Leurs Majestés avoient été fort importunées de bailler une déclaration et abolition pour les excès passés , à laquelle abolition il avoit résisté ; néanmoins qu'outre l'édit du feu Roi, qui étoit très exact et solemnel sur lesdits duels , quf après son décès, et sur les contraventions qui y furent fréquentes, il fut fait, en l'année mil six cent treize, un autre édit auquel on avoit ajouté tous les remèdes dont on s'étoit pu aviser. Ce disant, il mit es mains de l'évèque de Montpellier ledit édit, et continuant sa réponse hii dit : c Faites-le voir à votre compagnie , afin qu'elle voyé s'il y arien qui puisse y être mis et ajouté, et qu'elle y donne son avis , lequel Leurs Majestés prendront toujours en bonne part. »
Depuis, cet édit étant vu et lu en la chambre ecclésiastique, l'article suivant fut dressé et mis dans le cahier général.
«Votre Majesté a été, en la présente assemblée, suppliée d'interposer son autorité souveraine pour étouffer et condamner avec effet les erreurs et violences de ceux qui, contre les loix divines et humaines, se livrant aux duels, font vertu d'un vice abominable qui conduit les corps à la terre et les âmes aux enfers ; et d'autant que Votre Majesté ne se sentira jamais impoi^
tunée des demandes qui se font sur un sujet tant im^ portant à la religion, à TEtat et à la conservation de votre noblesse» elle est suppliée de répondre favorablement les très humbles remontrances et supplications que les prélats et autres ecclésiastiques, assistés des deux autres ordres de votre royaume» lui ont faites» tant de vive voix que par écrit, et, icelles autorisant , ordonner, par une loi perpétuelle et irrévocable , que les peines portées par les précédents édits seront exécutées contre les coupables, et que, tant ceux qui appellent ou feront appeler au combat, que ceux qui, appelles, iront, s'offriront, serviront de seconds ou assiste^ ront les uns ou les autres en telle occasion, seront pour jamais privés de tous honneurs, charges, offices, gages, pensions, et déclarés incapables d'en posséder à l'avenir ; que tous leurs biens-meubles seront confisqués au profit de Votre Majesté, et, pour le regard des im^ meubles, demeureront acquis au pays où la confiscation des immeubles a lieu, savoir : un tiers à Votre Ma^ jesté, l'autre à l'Hôtel-Dieu de Paris, et l'autre tiers aux hôpitaux les plus proches des lieux où les héritages se trouveront situés, sans que desdits biens, meubles ou immeubles , aucuns puissent obtenir don de Votre Majesté. Sera très expressément défendu à M. le chancelier et à vos secrétaires d'état de sceller ni signer aucunes lettres d'abolition et de grâce, ou de brevets de don desdits biens confisqués, et où, par importunité ou surprise, il s'en trouveroit d'obtenus, sera mandé à tous vos juges, tant souverains qu'autres, n'y avoir aucun égard , ains enjoint à vos procureurs généraux , nonobstant lesdites lettres , faire faire les poursuites contre les prévenus de ce crime jusqu'à jugement définitif, lequel sera exécuté actuellement contre les con-
damnés slls sont appréhendés , sinon par effigie. Et U condamnation ainsi faite, seront les receveurs de vos jurisdictions , procureurs et administrateurs des hôpitaux, obligés de faire toutes diligences pour la jouissance et transport desdits biens confisqués, dont les actions ne pourront être prescrites qu'en dix ans poui" les meubles et quarante ans pour les immeubles, à commencer du jour du délit commis. Sera en outre mandé à tous vos officiers de tenir la main à ce que les censures et autres ordonnances saintes que procureront les prélats et ecclésiastiques de votre royaume contre ceux qui se seront battus en duel soient observées. Et afin que ce qui aura été arrêté par Votre Majesté sur ce sujet soit à jamais inviolable , Votre Majesté promettra et jurera (s'il lui plait), en foi et parole de Roi, n'accorder, pour quelque occasion que ce soit et à qui que ce puisse être, aucune grâce ni remise des peines cidessus. La Reine votre mère est aussi très humblement suppliée s'obliger par serment d'y tenir la main; et pour les princes de votre sang , autres princes, ducs et officiers de la couronne. Votre Majesté aura agréable leur faire jurer de ne s'interposer jamais ni requérir aucune grâce à l'avenir ou faveur pour qui que ce soit à cause dudit crime. Et en ce qui est de M. le chancelier,' de vos parlements et officiers, jureront et promettront à Dieu et à Votre Majesté n'aller jamais au contraire de vos édits et ordonnances qui interviendront sur là présente remontrance , ains les observer de point éù point, sans dispenser aucune des peines et rigueurs y contenues. »
Le premier du mois dé février, le député de la noblesse du Haut-Limosin ayant offensé dé coups de bâton lé lieutenant d'Uzerche, l'un des députés du tiers-
88 RELATIOIf
état du Bas-Limosin» il s*en Qt une grande rumeur dans les trois chambres, Le tiers-état en alla faire aussitôt sa plainte au Roi, qui renvoya la connoissance de cette action au parleipent
La chambre de la noblesse , sachant cette plainte ^ envoyisi à l*instant cinq députés en celle, du clergé en faire une contre celle du tiers-état, de oe qu'épousant la querelle d'un particulier, prétendu député de leur ordre, elle la vouloit rendre générale, et de ce qu'elle avoit recouru au Roi sans en avoir donné avis aux deux autres ordres, qui peut-être eussent trouvé moyen de composer le différend et contenter les parties.
Le clergé ayant député Vévêque d'Agen vers le tiersétat sur cette plainte , pour lui donner avis que leur chambre étoit priée pa^ la noblesse de se joindre à la supplicatiqn qu'elle voulait faire au Roi pour évoquer la connoissance de ce différend à sa personne ou de la renvoyer aux états pour y être composée et accommodée, le tiers-état députa six de son ordre vers le clergé, et le lieutenant de Blois portant la parole dit :
Que leuf chambre les supplioit de se représenter que leur qualité et cpndition , et l'atrocité de l'injure qui avoit été reçue par un du corps d'icelle (et non pas prétendu député, comme on avpit voulu dire), ne pouvoient permettre qu'ils se départissent des voies qu'ils avoient déjà prises ;
Qu'éta^nt députés de toutes les parts du royaume pour, entre autres choses, rechercher les moyens pour rétablir V^ntprité de la jus^ce, il seroit extrêmement honteux et de dangereux exemple et conséquence si une indignité si grande, commise h la vi^ie du Louvre , en la présence du Roi« des états-généraux, en la ville capitale du royaume et en la face du parlement, der
Bieuroit impunie ou déguisée par un accommodement et connivence ;
Que le crime éioit de telle qualité qu'on ne pouvoit ni devoit recourir aux chambres pour en avoir satisfaction » comme es précédentes brouiUeries et agitations , èsquelles il n*étoit question que de paroles mal entendues et interprêtées en autre sens qu'elles n'avoient été proférées, et èsquelles » si leur chambre eût voulu témoigner autant de ressentiment que Messieurs de la noblesse, elle en pouvoit avoir autant de sujet, et néanmoins qu'ils en firent une grande plainte à Sa Majesté ;
Qu'à la vérité , si la question eût été entre les deux chambres, comme aux autres actions, il y avoit de Tapparence d'en communiquer et demander avis et remède à la troisième, les trois étant comme obligées à cette correspondance;
Hais il s'agissoit de l'ofifense faite par un particulier, laquelle il s'assuroit que Messieurs de la noblesse ne voudroient pas avouer ni couvrir , et que par ainsi ils n'y étoient aucunement intéressés , bien plutôt obligés à procurer une punition condigne au crime de celui qui avoit violé la sûreté des états et si grièvement offensé un corps d'iceux; l'intérêt ne regardant pas seulement leur chambre, bien qu'elle y eût la meilleure part en ce que l'offensé est d'icelle, mais toutes les ehambres ;
Par ainsi que Messieurs du clergé ne pouv oient faire de moins que d'en témoigner aussi du ressentiment, et de se joindre à leur chambre potiir en demander et avoir justice et réparation, pour le moins d'avoir agréable que les poursuites en fussent faîtes au parlement , où le Roi, de son mouvement, avoit renvoyé la connoissance.
Le cardinal de Sourdis leur répondit que son ordre avoit reçu un extrême mécontentement d'entendre qu'il y avoit quelque altération entre Messieurs de la noblesse et ceux du tiers-état, et sur un sujet d'entre deux particuliers, sans qu'elle ait eu particulière connoissance de la vérité du sujet, sauf qu'elle a été avertie par le bruit commun, et parce qu'aucuns députés de Messieurs de la noblesse avoient fait entendre que les offenses étoient réciproques.
Sur quoi, sans autrement s'informer du fonds, avec intention néanmoins , après en avoir su la vérité, d'en blâmer le coupable et en procurer une juste réparation à l'offensé, elle, pour plusieurs considérations , particulièrement craignant que les deux autres chambres n'entrassent en plus grandes aigreurs, se seroit voulu mettre en devoir d'y chercher quelque accommodement , et qu'elle ne feroit rien à l'avenir qu'à même dessein et avec même affection de n'apporter préjudice à personne, mais seulement procureur la paix et l'intelligence entre les chambres.
Le tiers-état cependant ayant poursuivi la justice au Parlement, il y eut par contumace arrêt par lequel celui qui avoit; battu fut condamné à être décapité et à deux mille livres d'amende envers ledit lieutenant, lequel arrêt fut mis en un tableau au bout du pont Saint- Michel , le seizième de mars.
Bien que cette querelle et offense fût grande , il en advint , le cinquième février , une autre beaucoup plus importante entre le sieur de Rochefôrt^ gentilhoxmne de la maison de momieur le prince de Gondé , et le sieur de Marcillac , gentilhonmie de Sa Majesté, çt de la Reine sa mère , pour ce que Leurs Majestés embrassèrent la poui^uite de la justice de l'offense faite à celui-ci, et
^onsieur le Prince fit tout ce qu'il put pour soutenir Rodiefort.
Il s'est fait un grand et long discours sur l'origine de la querelle de ces deux gentilshommes , lorsqu'ils étoient ensemblement de la maison dudit sieur prince , en l'an 1618; c'est pourquoi nous mettrons ici seulement comme les trois chambres des états allèrent au Louvre, sur l'avis que Leurs Majestés leur firent donner de ce qui s'étoit passé entre elles et ledit sieur prince.
Le Bamedi septième février, du matin , les présidents aux états rapportèrent chacun en leur chambre (ainsi qu'ils avoient appris de Leurs Majestés) que le sieur de Rochefort , accompagné de cinq hommes à cheval et de cinq ou six grands laquais » auroit entrepris ledit sieur de Marcillac sur le pavé de la rue Saint-Honoré et icelui outragé de coups d'épées et de bâtons; de quoi Sa Majesté ayant été avertie avoit envoyé dire à son procureur général qu'il fît informer de cette action et en poursuivit la justice; ce que monsieur le prince de Condé ayant su , et étant hier au conseil» dit sur ce sujet plusieurs propos à la Reine » entre lesquels il avoit répété par trois fois qu'il trouvoit bien étrange qu'on le voulût soumettre aux mêmes loix que les autres» que Rochefort n' avoit rien fait que par son commandement , qu'il l'avouoit ; à quoi la Reine lui auroit répondu qu'il avoit l'âme trop bonne et qu'elle n'avoit pas cette opinion de lui. Lesquelles paroles avoient f^t naître des réparties de part et d'autre, desquelles Leurs Majestés se trouvoient beaucoup intéressées; même le Roi voulant parler , la Reine l'auroit arrêté , et avoit dit à la Reine après que ledit sieur prince se fut retiré : « Ah ! Madame, vous m'avez fait grand tort de m'avoir empêché de parler.» De toutes lesquelles paroles Leurs Majestés ont dé-
siré que les états fussent informés, pour ce qu'elle^ étoient résolues de n'endurer les voies de fait à aucun grand, tel qu'il fût, et de protéger leurs sujets, nommément leurs domestiques. Sur ce récit les trois chambres en furent émues , et chacun en son particulier en démontra un signe de regret. Chacune d'elles délibéra d'aller trouver Leurs Majestés au Louvre, et leur faire entendre comme elles improuvoient ledit aveu et supplicient le Roi de faire justice de telles voies de fait.
Tous ceux de la chambre de la noblesse allèrent à l'heure même au Louvre, où, en offrant leur fidélité et obéissance au Roi , ils lui témoignèrent leur regret sur ce qui s'étoit passé.
Le même jour de relevée, le clergé et le tiers -état y allèrent aussi , où le Roi , accompagné de la Reine sa mère et de plusieurs princes, seigneurs et personnes notables de son conseil , leur donna audience favorable en sa galerie.
Le cardinal de Sourdis, portant la parole pour le clergé, dit en substance que l'aveu ne pouvoit empêcher Sa Majesté de commander la justice de ceux qui avoient fait particulièrement l'excès , que les états ressentoient et ressentiroient les intérêts de Leurs Majestés comme chose qui les touchoit en la partie la plus précieuse et la plus noble , c'est-à-dire en leur cœur et eh leur chef, sans lequel ils ne pouvoient vivre , et y tendroieht toujours, pour en conserver la force et l'autorité inviolable, toute l'affection, l'obéissance et le service que dévoient à leur Roi ses très humbles, très obéissants et très fidèles sujets et serviteurs. *
A quoi Sa Majesté répondit qu'elle les remerci oit du témoignage de leur affection et fidélité , et désiroit qu'ils s'assurassent aussi de sa bienveillance.
Puis ledit sieur cardinal porta sa parole vers la Reine et lui témoigna le déplaisir que les états recevoient que Fautorité et respect dû à Sa Majesté fussent en rien violés; à quoi la Reine répondit qu'elle n'avoit intérêt, autorité ni honneur, que l'honneur et autorité du Roi, de qui la grandeur et la force étoit la sienne, et qu'aussi à la vérité, on pouvoit dire conune de TÉ- ^se, que qui ne vouloit reconnoitre et honorer la mère ne vouloit pas reconnoitre et honorer l'enfant ; qu'elle remercioit les états de cette bonne volonté et les prioit de croire qu'elle ne manqueroit jamais d'affection de servir le Roi et l'État, comme la nature et la raison l'y obligeoient, sans s'an^êter à aucun intérêt particulier qui la pût toucher.
Après le président Miron , pour le tiers-état, dit en substance que les sujets de Sa Majesté étoient émus et affligés en cette occasion , comme le dévoient être les bon» serviteurs d'une maison quand le maître ou père de famille est courroucé contre ses enfants*
Leurs Majestés firent reconnoitre par leurs contenances, favorable accueil , réponses et autres démonstrations extérieures, qu'elles étoient fort satisfaites des ressentiments, affections et bonne Volonté dont les états leur avoient rendu témoignage.
Pendant que les informations contre Rochefort se fai^ soient au nom du procureur général pour l'intérêt du Roi, monsieur k Prince présenta sa requête à la cour, laquelle portoit plusieurs choses contre Marciliac , qu'il disoit avoir été son domestique, lui avoir fait des déservices, et pour ce commandé au premier des siens qui le rencontreroit de le bétonner; ce qu'avoit fait Rochefort qui l'avoit trouvé tout le premier.
La Reine ayant su la présentation de cette requête et
que rinteniion dudit sieur prince n*étoii que de décharger Rocheforty elle manda messieurs les présidents de la cour, et leur dit (pendant trois quarts-d'heure que. dura son discours) l'origine et le progrès de cette affaire ; et sur ce que Ton avoit dit que Marcillac étoit de basse condition , elle leur dit : « Marcillac a bien servi le Roi ; je sais qu'il est gentilhomme , sorti de la maison de Grand-Seyne , au pays de la Marche ; le Roi vous le dit et )e vous en assure; partant, il ne devoit point être traité de la façon comme on a fait. »
Sur ce que le parlement , faisant droit sur les informations faites à la requête du procureur général , décréta prise de corps contre Rochefort qui s'étoit absenté de Paris, il y eut plusieurs formalités de justice; et sur ce que l'on disoit que Rochefort étoit dans l'hôtel de Condé , monsieur le Prince l'ayant su protesta que sa maison seroit ouverte à la justice; mais les huissiers n'y voulurent aller qu'avec une ordonnance de la cour, sur laquelle, par son conmiandement, toutes les chambres de son hôtel furent ouvertes à ceux qui allèrent faire perquisition, où Rochefort ne fut point trouvé.
Ce qui étoit advenu entre Leurs Majestés et ledit sieur prince ^tant d'importance à la tranquillité publique, la Reine Marguerite et madame la comtesse de Soissons. allèrent dire au Roi et à la Reine que monsieur le Prince étoit leur très humble serviteur, qu'il feroit le désir de Leurs Majestés. La Reine leur dit, qu'elle ne se plaignoit point , et que , le Roi étant satisfait , elle le seroit aussi. Depuis monsieur le Prince fut au Louvre, où il. trouva le Roi au cabinet de la Reine et où il supplia le. Roi d'oublier ce qui s'étoit passé. Sa Majesté lui dit : «Je le fais de bien bon cœur , et vous assure que vous serez toujours le bien venu auprès de moi ; » et à même in-
Des états-généraux dk 161/i. 95
stant le Roi alla yers la Reine» mais nul ne sait qu'eux ce qu'ils s'entredirent, parce qu'ils s'entreparlèrent très bas ; puis le Roi, se tournant vers monsieur le Prince, le reçut d'un visage tout plein de douceur.
Cette altercation ainsi apaisée , il restoit l'affaire de Rochefort, qui fut terminée par des lettres d'abolition , lesquelles furent entérinées au parlement. Marcillac ne s'y Youlut opposer ni l'empêcher , étant de ceux qui aiment mieux vuider leur querelle et différend par un duel que d'une autre sorte. Aussi , dès que ses blessures lui permirent de sortir, il rechercha, par placards et billets, plusieurs voies d'appeler Rochefort; mais monsieur le Prince l'ayant su dit à Rochefort devant plusieurs seigneurs qu'il lui défendoit expressément de recevoir aucune parole ni billet de Marcillac, tellement qu'il ne s'est plus aucunement parlé de cette querelle. Voilà ce qui s'est passé touchant les duels et voies de fait durant les états ; passons à ce qui est advenu sur le premier article du cahier du tiers-état.
Le quinzième décembre , il fut résolu et arrêté en la chambre du tiers-état que, puisque les cahiers des douze gouvernements étoient faits, l'on dresseroit le cahier général du tiers^état , et à cette fin que l'on commenceroit par celui de Paris.
Ledit jour, lecture fut faite du premier article du cahier de Paris et Isle-de-France, couché en ces mots :
t Que, pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s'introduit depuis quelques années, contre les Rois et puissances souveraines établies de Dieu , par esprits séditieux qui ne tendent qu'à les troubler et subvertir, le Roi sera supplié de faire arrêter en l'assemblée de ses états, pour loi fondamentale du royaume qui soit inviolable et notoire à tous, que, comme il est reconnu
souverain en son Étal , ne tenant sa couronne que de Dieu seul , il n'y a puissance en terre , quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets, de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte et véritable , comme conforme à la parole de Dieu , sans distinction, équivoque ou limitation quelconque , laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficLers et officiers du royaume avant que d'entrer en possession de leurs bénéfices et d'être reçus en leurs ot* fice^, tous précepteurs, régents, docteurs et prédicateurs tenus de l'enseigner et publier; que l'opinion contraire, même qu'il soit loisible de tuer et déposer nos Rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance pour quelque occasion que ce soit , est impie, détestable, contre vérité et conire l'établissement de l'État de la France , qui ne dépend immédiatement que de Dieu ; que tous livres qui enseignent telle fausse et perverse opinion seront tenus pour séditieux et damnables, tous étrangers qui l'écriront et publieront pour ennemis jurés de la couronne , tous sujet» de Sa Majesté qui y adhéreront, de quelque qualité et condition qu'ils soient, pour rebelles, infracteurs des lois fondamentales du royaimie et criminels de lèze-majesté au premier chef; et s'il se trouve aucun Uvre ou discours écrit par étranger ecclésiastique ou d'autre qualité qui contienne proposition contraire à ladite loi, directement ou indirectement, seront les ecclésiastiques des mêmes ordres établis en France obligés d'y répondre , les im-
pugner et contredire incessamment, sans respect , ambiguité ni équivocation, sur peine d'être punis de même peine que dessus, comme fauteurs des ennemis de cet Etat. Et sera ce premier article lu par chacun an , tant aux cours souveraines qu'es bailliages et sénéchaussées dudit royaume, à l'ouverture des audiences, pour être gardé et observé avec toute sévérité et rigueur.
La chambre du tiers-état opinant sur cet article par gouvernement , il y en eut neuf qui , sans contrariété , opinèrent qu'il devoit être reçu. Les députés de Guyenne demandant d'attendre au lendemain pour en résoudre , on leur dit qu'il falloit présentement opiner ; ce qu'ayant fait, ils l'approuvèrent. Ceux du Lyonnois trouvèrent ledit article bon , mais qu'il devoit être communiqué aux deux ordres, et ceux d'Orléans qu'il étoit bon, à la réserve du titre de loi fondamentale, qui sembloit être trop orgueilleux. Sur tous ces avis ledit article du cahier de Paris fut reçu et mis le premier des articles du cahier général du tiers-état.
Le procès-verbal de la chambre ecclésiastique porte que, le 20 décembre , il s'y fit une grande plainte de ce qu'on faisoit courir l'extrait du susdit article , dans lequel , sous couleur de choses bonnes et justes et sous une apparence d'une affection de la conservation de la personne et autorité du Roi, (qui devoit être très chère et précieuse à tous ses sujets), on mêloit d'autres propositions curieuses et impertinentes, qui ne tendoient qu'à susciter un schisme et division entre les catholiques et à mettre sur la balance l'autorité du Pape et du Saint-Siège avec celle du Roi , estimant par ce moyen altérer l'union et la bonne intelligence qui s'étoit de tout temps consenée entr'eux, et par le moyen de laquelle ils s'étoient respectivement secourus et soutenus,
II* SjÈRIE, T. I. 7
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sans que Tautorité spirituelle eût rien entrepris sur la temporelle , comme il ne seroit pas juste et raisonnable, leurs droits , autorités et prééminences étant tellement distingués que, sans offenser Dieu, qui est l'auteur et protecteur des deux, l'une ne pouvoit rien empiéter sur l'autre; que pour le jourd'hui, par la grâce de Dieu, cette intelligence et correspondance étoient plus affermies que jamais; néanmoins qu'il y avoit des personnes qui recherchoient des moyens d'exciter entr'eux des émulations et contentions , sous couleur de questions curieuses et inutilement recherchées. Sur quoi , et sur plusieurs particularités rapportées à ce sujet, le clergé arrêta d'avertir les deux chambres et les exhorter et prier : 1° de n'entrer en aucune délibération sur les propositions qui leur pourroient être faites touchant les points et matières qui regardoient la foi, la religion, la hiérarchie , police et discipline ecclésiastique, sans en avoir premièrement donné avis à la chambre ecclésiastique, afin d'éviter les contradictions qui pourroient arriver entre les chambres et le cahier général que chacune d'icelles présenteroit au Roi, où elles pourroient demander choses contraires les unes aux autres; et 2° pour leur donner assurance de la part de leur chambre qu'elle ne délibéreroit sur aucune chose qui regardât l^ur état et ordre en particulier sans au préalable leur en avoir donné avertissement, pour en savoir leur avis. Pour leur porter cette parole , les évêques d'Avranches et de Cisteron , avec deux autres ecclésiastiques , furent députés vers la noblesse , et l'archevêque d'Aix, avec aussi deux ecclésiastiques, vers le tiers-état. Sur ce que lesdits sieurs évêques d'Avranches et de Cisteron allèrent faire les susdites propositions en la chambre de la noblesse , six députés d'icelle entrèrent
le 22 en la chambre ecclésiastique. Le sieur de Maintenon , qui portoit la parole , dit qu'ils venoient rendre grâces au clergé de ce qu'il leur avoit fait faire les offres et propositions sur ladite entre-communication et conférence , et même de ce qu'il ne désiroit traiter ni résoudre de chose qui pût regarder la noblesse sans leur en donner connoissance ; qu'aussi la noblesse de sa part reconnoissoit qu'elle ne pouvoit ni ne devoit traiter et prendre aucune résolution sur les matières de la foi, religion et choses ecclésiastiques, qu'avec le conseil et avis de Messieurs du clergé , desquels elle prétendoit recevoir l'instruction et la loi comme de leurs vrais et légitimes docteurs , et qu'ils avoient en charge de venir les assurer que son ordre leur donneroit toute communication et connoissance de ce qui concemeroit lesdites matières avant que d'en délibérer.
Le cardinal de Sourdis , qui présidoit , loua fort Messieurs de la noblesse sur la continuation de la correspondance entre leurs deux chambres, et principalement pour l'entre-communication qu'ils avoient acceptée, et leur dit que le clergé s'étoit déjà promis cette courtoisie et favorable réponse de leur prudence.
Ces six députés de la noblesse ne furent sitôt sortis de la chambre ecclésiastique que six autres députés du tiers-états entrèrent en ladite chambre pour rendre aussi la réponse sur les mêmes propositions , qui leur avoient été faites par le susdit archevêque d'Aix. Le sieur Marmiesse, capitoul de Toulouse, qui portoit la parole , dit :
« Nous vous prions de considérer que nous avons à parler dans nos cahiers de plusieurs choses concernant la police de l'Église : le rétablissement de la discipline ecclésiastique , pour le regard des personnes , la réfor-
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mation de quelques petits abus qui peuvent être en cet ordre , le règlement pour le fait des jurisdictions ecclésiastique et temporelle, et autres choses semblables, dont nous ne jugeons point que la communication vous en soit nécessaire, et vous supplions au contraire de ne point trouver mauvais si nous concluons les articles sans les avoir concertés, examinés et discutés avec vous.
» Deux considérations nous retiennent : Tune, c'est la longueur qui proviendroit de cette communication. Nous voyons que, parmi nous, nous sommes un fort long temps à dresser et polir un article ; car quelquefois, si nous sommes d'accord de la matière, nous nous trouvons bien en peine pour y donner la forme qui veut un mot pour un autre. Combien de temps donc se perdroit en cette communication, en cette consultation qu'il faudroit faire à toutes heures et à tous moments entre les deux chambres !
» L'autre considération n'est pas moins importante; si nous communiquions à votre chambre les articles èsquels nous parlerions de l'Église , il en faudroit faire autant à la noblesse pour les articles qui concerneroient ce second ordre. En tels termes seroient ces articles conçus qu'ils s'en olfenseroient, et ainsi cette conmiunication pourroit aigrir leurs volontés, altérer leurs affections, et troubler l'union qui doit être entre les trois ordres. Nous l'avons vu presque au commencement des états en chose moins importante.
» Le Roi, ayant convoqué les états-généraux de son royaume , a marié les trois ordres ensemble pour en faire naître la félicité et le bonheur en la France. La discorde, se mêlant parmi nous, a tâché du commencement d'exciter des émulations et envies, et de désunir par la différence des qualités des trois ordres ceux
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qui s'étoient unis par amour pour travailler au bien public. Vous savez que trois petites paroles dites en la chambre de la noblesse par les députés de notre ordre ont autrefois aigri leurs cœurs et retiré leurs affections de nous, et occupé toutes les trois chambres en l'exercice d'une dispute de qualités autant inutiles que préjudiciables à l'Etat, et vous savez aussi la peine que vous avez eue pour réunir ces deux ordres et les réconcilier ensemble. Il faut donc éviter les occasions de tomber en semblables disputes, soit avec la noblesse, soit avec vous , ce qui ne se peut si les cahiers sont communiqués entre les trois chambres.
» Ce n'est pas que nous désirions rien insérer aux nôtres d'aigre , injurieux et offensif, car au contraire nous pèserons fort exactement les plus petits mots, afin qu'il n'y en ait aucun qui vous puisse donner juste sujet d'offense. La dignité de votre ordre, qui vous relève pardessus tous les autres , les caractères empreints de la main de Dieu sur vos tètes sacrées, qui vous rendent vénérables à tous, et le rang que la prérogative de vos charges et la dignité de vos prélatures vous donnent méritoirement en la France, nous commandent le respect et l'honneur en votre endroit. Que si le devoir de nos consciences et la charge que nous avons nous obligent à requérir quelque règlement en votre ordre et à faire plainte contre quelques personnes ecclésiastiques, nous ferons ce que Plutarque dit que faisoient anciennement ceux qui vouloient démolir les maisons proches des temples : Us laissoient , dit-il, debout les parties des édifices qui les joignoient de plus près , de peur de ne toucher à chose qui fût sacrée ; ou bien, comme on dit que l'aigle qui enlevoit Ganimède par le commandement de Jupiter, de peur de l'offenser , avoit resserré
ses ongles au-dedans et ne touchoit qu'au vêtement de ce bien-aimé des dieux; nous, de même, apporterons tant de prudence en l'adresse des articles qui concerneront ce premier et sacré ordre de l'Église que nous ne blesserons ni l'Église ni ses ministres ; nous ne toucherons qu'aux robes, qu'aux actions extérieures de ceux qui , en étant la beauté à ce corps vénérable , peuvent causer avec trop de scandale une honte à la religion et un regret au cœur de tous les bons François qui désirent de voir l'Église en sa pureté, en ses honneurs, prérogatives et autorités. Et sur cette assu-^ rance, nous vous supplions d'avoir agréable notre résolution, à laquelle nous n'avons apporté qu'une pure et sincère affection.»
Le mardi vingt-troisième dudit mois , ledit sieur évêque de Montpellier s'étant rendu en la chambre du tiers-état, il leur dit :
Que leur dit député avoit dit que son ordre faisoit diflFérence entre la doctrine de la foi et la police et discipline ecclésiastique , auquel cette liberté étoit laissée en ce sujet de toucher la robe sans offenser le corps ; mais qu'il falloit parler franchement, qu'ils ne seroient point fils de l'ordre ecclésiastique s'ils avoient autre vue et dessein que celui du clergé, qui veilloit pendant qu'ils dormoient et se consumoit comme la chandelle pour les éclairer; partant que, ce dont on traitoit, il s'en devoit rapporter au clergé ;
Que si, par la discipline ecclésiastique, on entendoit la dissolution des ecclésiastiques et leurs désordres, le clergé s'en plaignoit comme eux ; que la contagion n'avoit pas seulement saisi cet ordre , mais aussi tous les corps des deux ordres; que beaucoup de choses étoient à désirer et régler entr'eux , ce que l'on devoit espérer
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de la main de Dieu ; que, parmi les débris des bonnes mœurs des ecclésiastiques , il ne falloit comprendre ce qui étoit de Tessence de la foi et doctrine de TÉglise, dont la police et discipline étoient de principales branches ;
Que le tiers-état se mettoit en grand péril s'il vouloit franchir le devoir de sa charge, ce qu'il faisoit voulant séparer la discipline de l'Église de la doctrine d'icelle ; qu'on ne pouvoit sans conscience séparer la discipline du corps de la religion ; qu'il y alloit de l'autorité de l'Lglise , et que c'étoit pour semer le schisme dans celte assemblée qui n'étoit ici que pour procurer la paix;
Que l'Église de Rome étoit véritablement celle à qui il falloit donner ce titre d'être chef de l'Église, et que Dieu, par une miraculeuse prévoyance, avoit étendu exprès le bras romain jusques aux extrémités de la terre , afin que la foi se formant en cette auguste ville , elle fût par après portée jusques au dernier bord du monde ;
Que les premiers Papes avoient tellement arrosé la tige de la foi de leur sang et assuré par leur fermeté et constance le navire de l'Église flottant parmi les erreurs qu'on ne leur pouvoit dénier l'honneur de pères communs de la chrétienté et de principaux auteurs du progrès de la foi, laquelle il lui faut conserver, la jugeant aujourd'hui plus nécessaire qu'elle ne le fut jamais ;
Que le clergé ayant eu avis que, dans le cahier du tiers-état, on avoit mis un article de la tutelle du Roi, et pour la protection de sa vie et autorité, il en louoit ce soin et zèle, se représentant que la terre étoit encore teinte du sang de nos Rois et que les Rois étoient les
âmes tutélaires du monde ; que Dieu se saisissoit de leur cœur, et, comme disoit le sage : Sicut rivi aquarum^ ità cor Régis in manu Dei ;
Que tout ainsi que le jardinier, aux plus cuisantes chaleurs de Tété, pour arroser son parterre, prenoit des eaux les plus purifiées pour vivifier ce que l'ardeur avoit consumé, ainsi Dieu, voulant arroser la terre, se saisissoit du cœur des princes par lesquels il gouvernoit le monde; que le clergé se joignoit au désir de Messieurs du tiers-état, afin que Ton dressât un article de commune main et intelligence pour être mis dans des colonnes publiques, sur les portes des villes et au front des maisons : «Ne touche point à Toing du Seigneur pour quelque cause que ce soit , soit de mœurs, soit de vice, soit de religion ; qu'il ne soit licite de toucher à la personne des Rois; » que toutes les imprécations de la terre eussent à s'élever contre celui qui y toucheroit ; que toutes les furies le saisissent, et que l'horreur de ce crime détestable montât incessamment devant Dieu. Comment l'Église, qui a horreur du sang des coupables, ne l'auroit-elle pas du sang des innocents ? cette Église qui les obligeoit au respect et obéissance du Roi, Non solàm propter iram , sed etiam propter conscientiam ; que le clergé allumoit les flammes , préparoit les feux pour la punition de ces maudits et exécrables assassins ; qu'il leur ouvroit les enfers pour les damner; qu'il prononçoit contr'eux l'anathème, anaihème contre ceux qui attentoient à la vie des Rois pour quelque cause que ce fût ; que la terre , empourprée de ce sang précieux, inviteroit tous les François larmoyants à conserver leur prince;
Que le clergé demandoit pourquoi Messieurs du tiersétat ne lui faisoient part de cette proposition ; qu'on ne
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lui pouvoit refuser la communication, afin d*en faire un article tout ensemble, qui seroit mis en lettres d'or au front du cahier général , mais qu'il ne le falloit mêler avec d'autres propositions curieuses, la résolution desquelles ne dépendoit pas de ce corps d'état, mais de la chambre ecclésiastique seule, même pour en décider , comme conforme à la parole de Dieu ; qu'il y avoit deux puissances, l'une temporelle et l'autre spirituelle; qu'on les vouloit entre-choquer ; que l'autorité temporelle et spirituelle n'avoient qu'une source, et que ce qui venoit de Dieu, comme elles en procédoient également, étoit toujours bien ordonné;
Que l'assemblée des états devoit travailler à entretenir la concorde et correspondance entre ces deux puissances spirituelle et temporelle ; que cet article, de la façon qu'il étoit, pouvoit faire schisme, exciter des contentions et peut-être allumer des aigreurs et animosités, non-seulement en France, mais partout la chrétienté; ainsi, ce seroit déchirer cette robe incorruptible qu'il falloit si soigneusement conserver entière ;
Partant, il supplioit Messieurs du tiers -état d'envoyer l'article au clergé.
Le président Miron, pour réponse, après les compliments ordinaires, dit audit sieur évèque que son ordre en délibéreroit , ce qui fut fait le même jour; et onze gouvernements approuvèrent la communication de l'article, le gouvernement de Picardie étant lui seul d'avis de ne rien communiquer, la conférence inutile, contraire du tout à celui de Guienne, qui fut de ne point résoudre un article de telle conséquence sans le conférer à l'Église.
Étant donc résolu au tiers-état que l'article seroit communiqué au clergé pour, eux ouïs, en délibérer,
ledit sieùr de Marmiesse, exécutant cette résolution , et assisté de cinq autres députés de son ordre , alla au même instant en la chambre du clergé porter l'article. Voici le discours qu'il fit en le présentant :
. « Messieurs, les députés du tiers-état ont résolu un article , l'exécution duquel, garantissant la vie de nos princes des pièges qu'on leur tend, maintiendra (comme ils estiment) le repos dans le royaume.
» Nous ne vous avons point communiqué ci-devant cet article, non plus que les autres qui ont été déjà jugés parmi nous , et ce pout* les considérations particulières que j'eus l'honneur de vous représenter ces jours passés, en répondant à la remontrance qui nous avoit été faite de votre part par le sieur archevêque d'Aix.
» Mais puisque vous désirez de le voir et que vous nous y avez sommés par la remontrance qui nous a été faite par le sieur évêque de Montpellier, nous vous offrons la communication de cet article, duquel nous vous apportons l'extrait.
» L'afi'ection que vous portez à la conservation des Rois servira de feu pour polir cet article , afin que , comme l'or jeté dans le feu, s'il y perd sa forme, il y conserve néanmoins sa matière, qui parolt après plus belle, plus riche et mieux polie qu'elle n'étoit auparavant, de même cet article, sortant de vos mains sans avoir souffert aucun changement ni altération en sa substance ni en sa résolution, porte un plus autorisé commandement à cause de votre adjonction, de plus fortes imprécations, de plus sévères peines que celles que nous y avons mises, pour contenir un chacun dans son devoir. C'est ce que nous avons charge de vous dire de la part de notre assemblée , laquelle attend votre résolution sur ce point. »
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Le cardinal de Sourdis, qui présidoit , répondit au sieur de Marmiesse et à ses co-députés que le clergé louoit la sainte résolution de messieurs du tiers-état, leur ayant envoyé la communication de l'article ; puis il les exhorta de se soumettre, non-seulement es matières de la foi et religion , mais aussi en ce qui regardoit la discipline et police de l'Église , à ce qui en seroit ordonné et prescrit par ceux que Dieu avoit établis docteurs, directeurs et surintendants en icelle ; que ladite communication seroit vaine et inutile si elle n'étoit suivie de cette soumission importante pour Tunion et tranquillité du christianisme et pour la condamnation et extirpation des schismes et hérésies.
Le 30 décembre, six députés de la noblesse entrèrent en la chambre du clergé ; le baron du Pont-Saint- Pierre, portant la parole, dit :
Que le tiers-état leur ayant envoyé ledit article et demandé leur adjonction sur icelui, ayant vu qu'il s'y agissoit entr' autres choses de pourvoir à l'assurance des sacrées personnes et autorités des Rois , ils étoient tous portés et résolus d'épouser tout ce qui regarderoit les intérêts de Leurs Majestés avec toute passion ; néanmoins, parce que ledit article contenoit des termes et propositions obscures et qui regax'doient aucunement les matières de la foi et de religion, ou l'autorité ecclésiastique, que leur chambre n'y avoit pas voulu toucher ni en délibérer sans au préalable ( comme cette compagnie leur avoit fait savoir le désirer et qu'ils avoient aussi reconnu être de leur devoir) lui en donner connoissance, ni sans en prendre l'avis d'icelle pour s'y conformer.
Ledit sieur cardinal de Sourdis, après avoir loué les députés de la noblesse du soin qu'ils apportoient pour
la conservation de l'union et bonne intelligence avec le clergé , particulièrement du contentement qu'ils lui donnoient par ladite communication , déférant et se rapportant à lui sur lesdites matières , leur dit qu'en tout ce qui regarderoit le bien et avantage des personnes sacrées, et les droits et autorités de Leurs Majestés, le clergé en désiroit la conservation et l'augmentation, comme y étant obligé par la voix du Saint-Esprit , par les décrets des saints conciles et par plusieurs raisons et considérations ; que le tiers-état leur avoit aussi communiqué le même article, qu'on alloit délibérer sur le contenu d'icelui, et qu'on leur feroit entendre la résolution que le clergé prendroit.
Tout ce jour, tant en l'assemblée du matin qu'en celle de relevée, on ne traita en la chambre ecclésiastique que sur les matières contenues audit article du tiersétat. Les uns disoient qu'il étoit bon en ce qu'il sembloit vouloir rechercher quelque remède contre ceux qui voudroient entreprendre malheureusement contre les personnes sacrées des Rois ou sur leur autorité; néanmoins qu'il contenoit plusieurs choses vicieuses, captieuses, inutiles, et desquelles les états du royaume ne pouvoient ordonner ni décider. D'autres disoient que ce qu'on prétendoit introduire et prescrire par ledit article ne serviroit de rien pour arrêter ni donner loi aux consciences malheureuses qui auroient quelque mauvais dessein d'ofienser Leurs dites Majestés; au contraire, que c'étoit un moyen pour faire ouverture à d'autres désordres , même à former un schisme et sécession en l'unité de l'Église catholique , à faire que les états , sans autorité ni puissance légitime, fussent juges de la parole de Dieu , ordonnassent de ce qui est conforme à icelle , condamnassent et liassent les consciences , chose
DES KTATS-G^NiîRAUX DE lt)l/i. lOîl
qui étoit réservée au concile général et à la puissance spirituelle de TËglise universelle , et qu'il falloit que ledit article eût été formé par ceux qui désireroient rompre et altérer l'union et conformité d'icelle.
Le cardinal de La Rochefoucault prenant la parole dit que ceux qui avoient fabriqué ledit article sembloient vouloir faire entendre que l'Église catholique , apostolique et romaine, dissimuloit ou agréoit lesdites mauvaises opinions, et au contraire, de fraîche mémoire, a]rant été trouvé que le livre de Becanus contenoit quelque proposition et doctrine conforme auxdites mauvaises opinions , et au préjudice du respect et vénération qui étoit due aux personnes sacrées des Rois et à leur autorité , Sa Sainteté, et la congrégation des cardinaux employée sur ce sujet (lui sieur cardinal présent), blâma et condamna ledit livre de Becanus à cause desdites propositions, et l'impression , usage et vente en furent défendus , comme il étoit porté par l'acte de la censure qui fut dès lors envoyé en France.
Cette censure ayant été vue et lue en ladite chambre ecclésiastique , puis le décret du concile de Constance fait contre lesdites perverses opinions et ceux qui les enseignoient , décret d'un concile qui avoit été reçu en ce royaume , et lequel avoit prudemment et suffisamment condamné lesdites erreurs et pourvu aux peines de ceux qui prétendoient les enseigner , et vu que c'étoit le vrai et seul moyen pour arrêter les cours d'icelles , délibération prise par gouvernement , d'une commune voix il fut arrêté que ledit article du tiers-état ne devoit être reçu ni mis au cahier, ains rejeté , et que les deux chambres seroient priées et exhortées à en faire le même ; et pour les disposer, que ledit décret du concile de Constance mis en françois leur seroit envoyé, afin qu'ils pus-
sent mieux reconnoltre comme l'Église avoit jà pourvu à ce qu'ils pourroient désirer pour l'assurance des vies et personnes de Leurs Majestés. Et pour sur ce leur représenter ce qui étoit besoin et convenable , le cardinal du Perron fut prié par l'assemblée de prendre le soin et la peine pour aller dire et représenter auxdites deux chambres ce qu'il jugeroit être besoin et à propos sur le sujet dudit article.
Le dernier jour de décembre, ledit sieur cardinal, assisté des archevêques de Lyon et d'Aix, et de plusieurs évoques députés de son ordre, alla en la chambre de la noblesse pour leur faire entendre les raisons de leur délibération contre l'article du tiers-état. Là il fit une harangue sur ce sujet, qui dura trois heures, après laquelle le baron de Senecey, président de la noblesse, lui répondit que toute la compagnie lui étoit grandement obligée de l'honneur qu'il leur avoit fait de venir luimême en leur chambre , qu'il avoit si doctement et si judicieusement expliqué cette matière que la compagnie en demeuroit bien satisfaite, et que, n'ayant pas de quoi dignement le remercier , ils le pouvoient assurer que chacun le rapporteroit dans ses provinces, afin que la France entière lui eût obligation digne de ses mérites. Après cela chacun se leva , et ledit sieur cardinal fut reconduit par douze députés de la noblesse jusqu'à la porte de la chambre ecclésiastique.
L'après-dînée dumême jour, le comte de Choisy, avec sept autres députés de son ordre , se rendit en la chambre du clergé , laquelle il remercia de l'honneur que ledit sieur cardinal leur avoit fait, qu'ils se remettoient entièrement à l'avis et conseil de l'ordre ecclésiastique pour l'article du tiers-état , avec protestation que la noblesse se conformeroit au clergé en toutes les matières
OÙ il seroit question de la foi , de la religion et de ce qui en dépend. Le cardinal de Sourdis en les remerciant exalta fort la noblesse de leur résolution et soumission pour le fait duquel il s'agissoit.
Le deuxième janvier, jour auquel ledit sieur cardinal du Perron devoit aller en la chambre du tiers-état , la noblesse ayant été priée au nom du clergé de faire assister ledit sieur cardinal par aucuns de leurs députés, afin de faire voir comme leurs deux chambres étoient conformes et jointes , et par ce moyen disposer la troisième à se déporter dudit article et à s'en remettre à rÉglise, douze députés de la noblesse se rendirent en la chambre du clergé.
Au même temps ledit sieur cardinal en partit, assiste de plusieurs archevêques , évêques et députés du clergé et de la noblesse, pour aller en la chambre du tiers-état, où il fit une harangue qui dura aussi trois heures.
Ledit sieur cardinal dit : « Avant toutes choses. Messieurs, la chambre ecclésiastique m'a chargé très expressément de vous rendre mille grâces et vous donner mille louanges du zèle que vous avez eu de pourvoir avec tant de soin à la sûreté de la vie et de la personne de nos Rois , vous protestant qu'elle conspire en cette pensée et en cette passion avec vous , de toutes les puissances et affections de son âme.
» Nous conspirons également en ce zèle et en cette passion avec vous, et condamnons également, voire plus s'il se peut, la perfidie parricidiale des monstres qui attentent contre les sacrées personnes de nos Rois ; mais nous vous prions de considérer que comme les seules loix qui peuvent imposer quelque frein à ceux qui foulent aux pieds le soin de leur vie sont les loix ecclésiastiques, qui retiennent les esprits qui méprisent la
mort par Tappréhension des peines qui survivent après la mort, ainsi faut-il soigneusement prendre garde de n'insérer rien en ces lois-là, que ce qui est tenu pour certain et indubitable par l'Église universelle , de peur d'infirmer l'autorité de ce qui est certain et infaillible par le mélange de ce qui est contesté et contentieux ; car l'expérience ne nous a que trop appris qu'à ces maux qui procèdent d'une perverse et corrompue imagination de religion , les seules lois humaines et appréhensions des peines temporelles ne peuvent servir de suffisant remède. Il faut des loix de conscience, et qui agissent sur les âmes et les intimident par la crainte des peines éternelles.
» Ceux qui entreprennent ces détestables parricides sous une fausse persuasion de religion ne sont retenus d'aucunes craintes de supplices corporels; ils se baignent dans les tourments , ils pensent courir aux triomphes et aux couronnes du martyre ; ils se flattent de la fausse application de cette sentence de Notre Seigneur : « Ne craignez point ceux qui peuvent tuer le corps , mais craignez celui qui peut envoyer l'âme et le corps en la géhenne.» Et par ainsi, pour les retenir et épouvanter, il leur faut apporter, non des loix qui s'exécutent en cette vie , laquelle ils méprisent, et la méprisant deviennent maîtres de celle d'autrui , mais des loix dont la rigueur et la sévérité s'exécutent après la mort.
» Or sont-ce les seules loix spirituelles et ecclésiastiques qui peuvent imprimer dans les esprits des hommes la terreur de l'anathème et l'appréhension des peines étemelles ; mais il faut pour faire cet efl'et qu'elles sortent d'une autorité ecclésiastique certaine , absolue et infaillible, c'est-à-dire universelle, et ne comprennent rien que ce dont toute l'Église est d'accord. Car si elles
procèdent d'une autorité douteuse et partagée» et contiennent des choses en la proportion desquelles une partie de l'Église croit d'une sorte et le chef et les autres parties enseignent de l'autre , ceux en l'esprit desquels on veut qu'elles fassent impression» au lieu de les tenir pour certaines et infaillibles et être épouvantés et détournés par leurs menaces , s'en moqueront et les tourneront en mépris. Et pourtant il se faut bien garder, et je le dis de rechef, il se faut bien garder de mêler ce qui est d'indubitable en cet article et dont toute l'Église convient, à savoir: que nul ne peut, sans se livrer à Satan et à la mort étemelle, entreprendre sur la vie des Rois, avec aucun . point contentieux , de peur d'affoiblir et énerver ce qui est exempt de tout doute par le mélange de ce que les autres parties de l'EgUse contestent et mettent en dispute.
» Or, il y a trois points en la substance de votre loi fondamentale , entre ce qui est des accessoires et circonstances. Le premier concerne la sûreté de la personne des Rois , et de celui-là nous en sommes tous d'accord et offrons de le signer, non de notre encre, mais de notre sang, à savoir : que pour quelque cause que ce soit il n'est permis d'assassiner les Rois; mais même crions à haute voix, avec le sacré concile de Constance, contre les meurtriers des Rois, voire de ceux que l'on prétendroit être devenus tyrans : Anathème à quiconque assassine les Rois 1 malédiction éternelle à quiconque assassine les Rois ! damnation étemelle à quiconque assassine les Rois !
»Le second point est.de la dignité et souveraineté temporelle des Rois de France, et de celui-là nous en sommes d'accord ; car nous croyons que nos Rois sont souverains de toute sorte de souveraineté temporelle en
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leur royaume, et ne sontfeudatairesnl du Pape, comme eeux qui ont reçu ou çbligé leurs couronnes à cette condition, ni d'aucun autre prince ; mais qu'en la nue administration des choses temporelles ils dépendent immédiatement de Dieu et ne reconnoissent aucune puissance par-dessus eux que la sienne. Ces deux points donc nous les tenons pour certains et indissolubles , mais de diverses sortes de certitudes, à savoir : le premier de certitude divine et théologique, et le second de certitude humaine et historique. Car ce que le Pape Innocent III affirme que le Roi de France ne reconnolt aucun supérieur au temporel, c'est par forme de témoignage historique qu'il l'affirme , et ce que certains autres royaumes, dont il semble écrire le même, ont depuis changé et se sont obligés à quelque dépendance temporelle du siège apostolique , et que la France est demeurée en son premier état, c'est l'histoire et non la foi qui nous l'apprend.
» Reste le troisième point, qui est à savoir si, les princes, ayant fait, ou eux ou leurs prédécesseurs, serment à Dieu et à leurs peuples de vivre et mourir en la religion chrétienne et catholique , viennent à violer leur serment, et à se rebeller contre Jésus-Christ, et à lui déclarer la guerre ouverte, c'est-à-dire viennent noûseulemenrt à tomber en manifeste profession d'héréâe ou d'apostasie de la religion chrétienne , mais même passent jusqu'à forcer leurs sujets en leur conscience et entreprennent de planter l'arianisme ou le mahométisme , ou autre semblable infidélité en leurs Etats , et y détruire et exterminer le christianisme, leurs sujets peuvent être réciproquement déclarés absous du serment de fidélité qu'ils leur ont fait, et, cela arrivant, à qui il appartient de les en déclarer absous. Or, c'est ce
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point-là que nous disons être contentieux et disputé î «ar votre article contient la négative , à savoir: qu'il n'y a nul cas auquel les sujets puissent être absous du serment de fidélité qu'ils ont fait à leurs princes. Et au contraire toutes les autres parties de l'Eglise catholique, voire même toute l'Eglise gallicane, depuis que les écoles tle théologie y ont été instituées jusqu'à la venue de Gai. vin , tiennent l'affirmative , à savoir : que quand un prince vient à violer le serment qu'il a fait à Dieu et  ses sujets de vivre et mourir en la religion catholique , et non-seulement se rend arien ou mahométan , mais passe jusqu'à déclarer la guerre à Jésus-Christ, c'est-àdire jusqu'à forcer ses sujets en leurs consciences, et les contraindre d'embrasser l'arianisme oulemahométisme, ou autre semblable infidélité, ce prince-là peut être déclaré déchu de ses droits, comme coupable de félonie envers celui à qui il a fait le serment de son royaume , c'est-àdire envers Jésus-Christ, et ses sujets être absous en conscience, et au tribunal spirituel et ecclésiastique, du serment de fidélité qu'ils lui ont prêté, et que, ce cas-là arrivant, c'est à l'autorité de l'Eglise résidente, ou en son chef qui est le Pape , ou en son corps qui est le concile, de faire celte déclaration. Et non-seulement toutes les autres parties de l'Eglise catholique, mais même tous les docteurs qui ont été en France depuis que les écoles de théologie y ont été instituées, ont tenu l'affirmative , à savoir: qu'en cas de princes hérétiques ou infidèles, et persécutant le christianisme ou la religion catholique, les sujets pouvoient être absous du serment de fidélité. Au moyen de quoi, quand la doctrine contraire seroit la plus vraie du monde, ce que toutes les autres parties de l'Eglise vous disputent, vous ne la pourriez tenir au plus que pour problématique en matière de foi. J'ap-
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pelle doctrine problématique en matière de foi toute doctrine qui n'est point nécessaire de nécessité de foi , et de laquelle la contradiction n'oblige point ceux qui la croient à anathème et à perte de communion; autrement il faudroit que vous reconnussiez que la communion que vous exercez avec les autres parties de l'Eglise imbues de la doctrine opposite, voire que celle que vous conservez avec la mémoire de vos propres prédécesseurs, fut illicite et pollue d'hérésie et d'anathème.
» Et de fait, ceux qui ont entrepris de défendre la doctrine du serment d'Angleterre , qui est le patron de la vôtre, ne la défendent que comme problématique. Notre intention, disent-ils, n'est pas d'assurer que l'autre doctrine soit répugnante à la foi ou au salvit, puisqu'elle a été répugnée par tant et de si grands théologiens, lesquels jà à Dieu ne plaise que nous prétendions condamner d'un si grand crime. Et pourtant vouloir enclore cette cause en la même obligation de foi et sous le même décret d'anathème sous lequel nous enfermons la condamnation de ceux qui attentent sur la vie des Rois, c'est tomber en quatre manifestes inconvénients que notre chambre m'a donné charge de vous représenter.
»Le premier inconvénient est que c'est forcer les âmes et jeter des lacs aux consciences, en les obhgeant de croire et jurer sous peine d'anathème , et comme doctrine de foi et conforme à la parole de Dieu , une doctrine dont le contraire est tenu par toutes les autres parties de l'Eglise catholique et l'a été jusques ici parleurs propres prédécesseurs.
» Le second inconvénient est que c'est renverser de fond en comble l'autorité de l'Église et ouvrir la porte à toutes sortes d'hérésies que de vouloir que les laies, sans être guidés et précédés d'aucun concile général ni
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d'aucune sentence ecclésiastique, osent entreprendre de juger de la foi et décider les parties d'une controverse, et prononcer que Tune est conforme à la parole de Dieu et l'autre impie et détestable. Cela donc nous soutenons que c'est usurper le sacerdoce, que c'est mettre la main à l'arche, que c'est prendre l'encensoir pour encenser, et, bref, que c'est commettre les mêmes attentats pour lesquels les malédictions de Dieu sont anciennement tombées, non-seulement sur les particuliers, mais sur les rois mêmes.
» Le troisième inconvénient est que c'est nous précipiter en un schisme évident et inévitable ; car tous les autres peuples catholiques tenant cette doctrine, nous ne pouvons la déclarer pour contraire à la parole de «Dieu, et pour impie et détestable , que nous ne renoncions à la communion du chef et des autres parties de l'Église, et ne confessions que l'Église a été depuis tant de siècles, non l'Église de Dieu , mais la synagogue de Satan , non l'épouse de Christ, mais l'épouse du diable.
» Le quatrième inconvénient est que c'est non-seulement rendre le remède que l'on veut apporter au péril des Rois inutile , en infirmant par le mélange d'une chose contredite ce qui est tenu pour certain et indubitable , mais même qu'au lieu d'assurer la vie et l'état de nos Rois, c'est mettre en plus grand péril l'un et l'autre par la suite des guerres et autres discordes et malheurs que les schismes ont accoutumé d'attirer après eux.
» Ce sont là , Messieurs , les quatre points que notre compagnie m'a chargé de vous représenter, et dont j'essaierai de m'acquitter avec toute clarté et facilité, pourvu qu'il vous plaise me continuer la même audience que vous m'avez prêtée jusques à maintenant; chose que j'espérerai facilement si vous vous remettez devant les
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yeux l'importance de Taffaire qui se traite ici avec vousv qui est la plus grande affaire qui soit aujourd'hui en la chrétienté. Et d'ailleurs considérez que ce n'est point moi que vous écoutez, car ce n'est point moi qui parle, en celte cause, mais tout le corps de l'ordre ecclésiastique et tout celui de la nohlesse, qui lui adonné adjonction et a député ces douze seigneurs, pris des douze gouvernements du royaume, afin d'autoriser mes paroles de leur présence et témoigner encore en cette occasion la même dévotion que leurs prédécesseurs ont portée à l'Église, laquelle ils ont plantée par leurs armes et arf osée de leur sang aux plus lointaines parties de la terre. Et pour ce ne m'étendrai-je point davantage à vous qpnjurer de me départir une- courtoise et favorable attention; seulement vous prierai-je, devant que d'entrer en matière, de me permettre de faire deux pro^^ testations pour prévenir et dissiper les calomnies :
» L'une» que» quand je dis que ceux mêmes qui tien-^ nent la partie négative ne la peuvent tenir au plus que pour problématique, je n'entends point comprendre sous le mot problématique ce qui concerne la condamnation des parricides qui entreprennent sur la vie des Ilois 9 laquelle je tiens pour nécessaire de nécessité de foi et condamne l'opinion contraire comme hérétique et coupable de toutes sortes d'apathèmes et de peines étemelles ;
» Et l'autre, que c'est contre mon gré et à mon très grand regret que je viens à ti*aiter ces questions en un temps où notre royaume ne fait que sortir des altéra^ tions et divisions d'état et est encore tout plein de celles de religion, et que j'ai refusé cette commission plusieurs fois, voire avec larmes, sachant combien je m'embarquois. en une mer pleine d'écueils et de périls, et à com-
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bien de médisances, et de calomnies je m'expoaois. Mais le bruit et la publication des exemplaires de votre article, dont la renommée vole déjà partout, nous a empêchés de pouvoir plus tenir la chose secrète , et la plaie étant découverte, le devoir de nos charges nous a obligés d'y apporter le remède.
» La méthode que j'observerai sera de montrer deux choses par l'histoire et par la pratique de l'Église : l'une que non-seulement toutes les autres parties de l'Église qui sont aujourd'hui au monde tiennent l'affirmative , à savoir : qu'en cas de princes hérétiques ou apostats et persécutant la foi, les sujets peuvent être absous du serment fait à eux ou à leurs prédécesseurs, mais même que depuis onze cents ans il n'y a eu siècle auquel en diverses nations cette doctrine n'ait été crue et pratiquée ; et l'autre que cette doctrine a été constamment tenue en France , où- nos rois, et particulièrement ceux de la dernière race , l'ont protégée par leur autorité et par leurs armes , où nos conciles l'ont appuyée et main-> tenue, où tous nos évêques et docteurs scholastiques, depuis que l'école de la théologie est instituée jusqu'à nos jours , l'ont écrite , prêchée et enseignée , et où finalement tous nos magistrats , officiers et jurisconsultes l'ont suivie et favorisée , voire souvent pour des crimes de religion plus légers que l'hérésie ou l'apostasie, mais desquels néanmoins je ne me prétends aider sinon en tant qu'ils peuvent servir à défendre, ou la thèse générale, à savoir: qu'en quelque cas les sujets peuvent être absous du serment fait par eux à leurs princes , ou cette hypothèse particulière : qu'en cas de princes hérétiques ou apostats et persécutant la foi , les sujets peuvent être dispensés de leur obéir. Car, afin de vous ôter tout ombrage, J€ ne veux débattre vptre article que par les mêmes
ma^dmes dont les docteurs François qui ont écrit pour défendre l'autorité temporelle des Rois sont d'accord, et encore me tenant dans les simples voies du fait et sans passer à celles du droit, duquel la décision n'appartient ni à ce lieu ni à ce temps. »
Ledit sieur cardinal employa lors les passages de divers historiens pour montrer qu'affirmativement, depuis plus de onze cents ans, on a tenu qu'en cas de princes hérétiques ou apostats et persécutant la foi, les sujets avoient été absous du serment qu'ils leurs doivent , savoir premièrement :
« Ce qui étoit advenu entre l'empereur Anastase et Ëuphémius, patriarche de Constantinople , qui ne le voulut reconnoltre pour empereur qu'il n'eût signé et souscrit de sa propre main le symbole du concile de Calcédoine ;
» La rechute dudit empereur Anastase en l'hérésie eutichienne , comme le Pape Simmachus lui résista, et ce qui en advint;
» L'histoire de Clothaire, premier du nom, roi de France (de l'empereur Justinian), qui tua, l'an 536, dans l'église de Soissons, le jour du Vendredi^Saint, lorsqu'on alloit à l'adoration de la croix, Gautier, seigneur d'Yvetot, en Normandie;
» Le différend entre l'empereur Justinian second et le Pape Sergius, celui de l'empereur Philippicus avec le Pape Constantin premier ;
» Le concile des évoques d'Occident, que le Pape Grégoire II assembla à Rome , auquel il dépouilla l'empereur Léon Isaurique de tous les droits , tributs et pouvoirs impériaux qu'il avoit en Itahe , pour ce que ledit empereiu* étoit tombé en l'hérésie des iconoclastes , ce que ce Pape lit avec l'intelligence et assistance des François;
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» La destitution que les Franco si firent du roi Ghilderic, mettant Pépin en son lieu ;
» L'élection de Gharlemagne en Empereur d'Occident;
» Les menaces que fit Fouques , archevêque de Reims, au Roi Charles-le-Simple ;
» L'excommunication de Philippe I", Roi de France, lequel tenoit à la vue de son royaume , la femme d'un homme encore vivant au lit royal, et en titre de Reine et d'épouse , au lieu de la sienne aussi encore vivante , sans que les mariages précédents eussent été déclarés nuls par rÉglise, qui étoit un crime mêlé d'hérésie ;
» Ce que le Pape Grégoire VII fit contre l'empereur Henri IV, délivrant ses sujets du serment de fidélité ;
» L'excommunication du Roi Philippe- Auguste ;
» Les excommunications du Roi Jean d'Angleterre, de l'empereur Othon, et de Raimond, comte de Toulouse;
» Le décret du concile de Latran touchant l'extinction des rehques des Albigeois ;
» Le concile de Lyon , où le Pape Innocent IV absout les sujets de l'empereur Frédéric de la fidélité qu'ils lui dévoient ;
» Ce que le Pape Martin IV fit contre Pierre, Roi d'Arragon, pour l'horrible massacre des Vêpres-Siciliennes ;
» L'excommunication que fit publier Urbain V contre Pierre-le-Cruel , roi de Castille , pour être hérétique et persécuteur de l'Eglise ;
» Le passeport qu'expédia le concile de Constance à l'empereur Sigismond pour aller en Espagne vers le Pape Benoit XIII. »
Or, après que ledit sieur cardinal eut rapporté les passages de tous les auteurs qui avoient écrit lesdites histoires, il cita aussi plusieurs passages des docteurs en
théologie qui avoient, par leurs écrits, spécifié que, par l'hérésie ou l'apostasie, les sujets étoient absous de la domination de leur Roi et du serment de fidélité qu'ils lui dévoient, entr' autres saint Thomas, Okam, Jean de Paris, Jacques Almain , docteur de la faculté de Paris, et Gerson. A ces théologiens il fit suivre les résolutions des jurisconsultes Jean de Selue , président au parlement de Paris, Joannes Faber , avocat au même parlement , Stephanus Aufrérius , président au parlement de Toulouse, messire Raoul de Presles , conseiller et maître des requêtes du Roi Charles cinquième ; le Songe du Verger, attribué par quelques-uns au chancecelier des Dormans et par les autres à Philippe de Mézières, conseiller et intime confident du Roi Charles V, et Pierre Grégoire, jurisconsulte toulousain, le livre duquel est cité par les Anglois pour l'autorité temporelle des Rois et imprimé avec privilège vérifié au parlement, où, dans le traité de la République, liv. 26, chap. V^ il dit :
« L'exemple des Empereurs ne doit pas être tiré en conséquence pour les autres royaumes , principautés et puissances qui ne dépendent point du siège de Rome aux choses temporelles et ne se soucient guères de ses mandements en telles matières. J'en excepte toujours, comme j'ai dit ailleurs, les causes de la foi, èsquelles les princes, de quelconque puissance et liberté qu'ils soient, sont soumis directement au siège romain, et peuvent être punis pour les délits qu'ils commettent en tel cas , à condition toutefois que , comme les délits sont personnels et ne passent point les personnes délinquantes, ainsi la peine qui leur est due ne viole point le droit des successeurs en la royauté »
» Mais (à tout cela ledit sieur cardinal, en continuant sa
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harangue, dit que) Ton objecte trois indices principales :
»La première est prise de la résistance dePhilippe-le- Bel aux entreprises du Pape Boniface ;
» La seconde estprise de l'opposition du Roi Louis XII* aux prétentions du Pape Jules;
» Et la troisième est prise de l'arrêt du parlement de Paris contre Tanquerel.
» A la première donc de ces instances on répond que le sujet de la controverse n'étoit point matière d'hérésie ou d'apostasie de la religion chrétienne, et qu'il étoit pour ce que le Pape prétendoit que la souveraineté temporelle de la France lui appartenoit. A cela donc le Roi s'opposa, lui et tout son royaume, et appela non du Pape , mais de la personne de Boniface (lequel il maintenoit n'être point Pape) , au concile et au siège apostolique, quand il seroit pourvu d'un vrai Pape. « Nous provoquons , dit Philippe-le-Bel lui-même en la formule de son appellation , ci appelons audit concile général , lequel nous demandons très instamment être convoqué, et au vrai et légitime futur souverain Pontife, et autres auquel ou ausquels il conviendra appeler. » Car le Roi et les siens soutenoient que Boniface n'étoit point vrai Pape, mais avoit été intrus au papat, par fraude et simonie , Gélestin son prédécesseur , vrai et légitime Pape, encore vivant; et ajoutoient qu'il étoit hérétique, et par conséquent non Pape , d'autant, di-» soient-ils, qu'il avoit fait révéler une confession; et outre cela prétendoient-ils qu'il ne croyoit point la présence du corps de Christ au Saint Sacrement. Et pour ce le comte d'Artois fit brûler ses bulles , non comme d'un vrai Pape , mais comme d'un faux Pape , intrus , hérétique et simoniaque. Et pour ce le Roi appela, non du Pape , mais de la personne de Boniface , au concilo
et au siège apostolique quand il seroit rempli d'un vrai Pape , et envoya pour signifier son appel deux chevaliers, l'un italien, nommé SchiaiTa, et l'autre françois, nommé Nogaret, qui surprindrent par intelligence la ville d'Anagni , en laquelle étoit le Pape Boniface , d'où ayant été délivré et mené à Rome , il mourut peu après de douleur. Or au lieu de Boniface fut élu Benoit , auquel, sitôt qu'il fut créé , le Roi témoigna bien que ce qu'il avoit fait contre Boniface n'étoit que contre la personne et non contre le siège, car il lui écrivit avec cette superscription : « Au très saint Père en notre Seigneur Benoît, par la Providence divine souverain Pontife de la sacrée sainte Eglise romaine et universelle, Philippe, par la grâce de Dieu Roi de France, baise dévotement ses pieds bienheureux;» et avec cette conclusion: «Nous recommandons confidemmentle royaume au régime duquel par la grâce de Dieu nous présidons et l'Église gallicane aux faveurs de Votre Sainteté. » Et à Benoit, qui ne dura que huit mois, succéda Clément V, sous lequel les affaires furent tellement achevées de réconcilier que les droits temporels du royaume demeurèrent en leur entier, et que, le même Clément venant à Lyon , le Roi, pour honorer en lui la puissance spirituelle de Christ, le voulut recevoir à pied, lui et ses frères. «Nos chroniques, dit Du Haillan , disent que le Roi de France et ses deux frères étoient à pied près du Pape, tenant les rênes de sa haquenée. »
» A la seconde instance , qui est de la querelle de Louis XII , les défenseurs de l'exception répondent tout de même que la source de ce différend vint, non de matière de religion , mais de causes purement temporelles , à savoir de la hgue que le Pape Jules et le Roi Louis XII , qui étoit alors duc de Milan , avoient faite
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contre les Vénitiens. Car le Pape, voyant que le Roi s'accroissoit trop à son gré en Italie , se sépara de son alliance et se réconcilia avec les Vénitiens. Le Roi, irrité de cette séparation et des déportements subséquents du Pape, fit tenir un concile àPise , et depuis à Milan , par les cardinaux et autres prélats de son parti, où le Pape fut déclaré suspendu de l'administration de TÉglise universelle. Le Pape, ulcéré de cette atteinte, en fit tenir un autre à Rome , où , pour rendre le change au Roi , il le déclara, lui et ses adhérents, déchus de l'administration temporelle de leurs États. Mais les François , tant ecclésiastiques que laïcs , reconnoissant que la première oripne de cette discorde étoit venue de passion d'État et non de religion , se maintinrent tellement unis au Roi que rien ne les en put séparer. Car, quant à la perte que Jean d'Albret fit du royaume de Navarre , le continuateur de Paul-Lmile , bien que grand ennemi de la mémoire du Pape Jules, ne confesse pas que la sentence du Pape en ait été la vrai cause ; au contraire , il maintient que la cause pour laquelle Jean d'Albret perdit le royaume de Navarre fut pour ce qu'il rompit l'alliance qu'il avoit avec Ferdinand , Roi d'Arragon , laquelle Ferdinand disoit avoir été établie à condition que, si les Rois de Navarre la violoient, le royaume de Navarre retourneroit aux Espagnols , et se jeta en celle du Roi Louis XII , sous la promesse qu'il lui faisoit de lui restituer la souveraineté de Béam. Celle-là donc, le continuateur de Paul-Émile maintient que ce fut la vraie cause de la perte du royaume de Navarre , et que l'autre n'en fut ni la vraie cause ni le vrai prétexte , mais seulement une queue de prétexte, de laquelle quand Ferdinand ne se fût pas servi , il n'eût pas laissé de prétendre que le royaume de Navarre lui appartenoit et de
Toccuper. « Le Roi de Navarre , dit-il , nioit au commencement de pouvoir refuser le passage au Roi d'Arragon pour passer en France, disant premièrement qu'il étoit empêché de se déclarer ennemi de Ferdinand par l'alliance qu'il avoit avec lui, et que Ferdinand même se vantoit que , quand le royaume de Navarre avoit été rendu par les Espagnols à la race d'Albret, ç'avoit été avec caution écrite que, si leurs successeurs violoient l'alliance , le royaume retoumeroit aux Espagnols. » Et un peu après : « Ferdinand donc, ayant entendu que le Roi de Navarre s'étoit allié avec le Roi de France, tourna contre lui les forces qu'il avoit apprêtées pour passer en France , et celle-là fut la cause pour laquelle Ferdinand jeta le Roi voisin hors de son royaume. Il en ajouta aussi le prétexte d'un autre , à savoir que le Pape avoit déclaré le Roi et ses adhérents excommuniés , et leurs royaumes exposés. »
» A la troisième instance , qui est prise de l'arrêt du parlement que M. le chancelier de L'Hospital fit donner contre Tanquerel, il ne faut point d'autres réponses que les précédentes ; car l'arrêt ne touche en aucune sorte l'exception dont parlent les docteurs françois qui ont écrit pour la défense de l'autorité royale , qui est le cas de l'hérésie ou de l'apostasie de la religion chrétienne, ains seulement le fait de la souveraineté temporelle , comme il appert par le désaveu de la proposition, qui fut couchée en ces mots : « Il me déplaît d'avoir tenu que le Pape fût monarque spirituel et temporel , et pût déposer les princes rebelles à ses commandements. »Et partant, à quel propos alléguer cette histoire, et autres semblables qui parlent de la souveraineté temporelle -, pour les employer contre l'exception dont il s'agît , laquelle ceux qui la font Yi'entendent qu'aux seuls cas
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d'hérésie ou d'infidélité , c'est-à-dire l'abjuration de la religion catholique ou chrétienne ?
» Mais les Papes, répliquera-t-on, peuvent bien imputer aux Rois, ou par passion ou par mauvaise information, qu'ils soient hérétiques ou apostats de la religion chrétienne, encore qu'ils ne le soient pas.
» Or à cela les auteurs de l'exception pensent avoir soigneusement pourvu; car premièrement ils protestent qu'ils entendent parler d'une hérésie notoire et condamnée par sentence précédente de l'Église , et secondement ils ne confessent pas que l'exécution temporelle de ces jugements ecclésiastiques , c'est-à-dire la dépossession actuelle, appartienne au Pape , mais au corps du royaume : au moyen de quoi, si le Pape erre en fait et qu'il présuppose à faux qu'un prince fasse publique profession de croire ou établir une hérésie condamnée par l'Église, chose qui ne peut être occulte, le clergé et tout le reste du royaume, au lieu de suivre le jugement du Pape, se joignent avec le Roi et interviennent envers le Pape , et lui remontrent qu'il a été surpris au fait, et demandent que la chose soit jugée , l'Église gallicane présente, en plein concile; de manière que tant s'en faut que cette procédure, restreinte au seul cas d'hérésie ou apostasie manifeste de la religion chrétienne, puisse faire courir fortune aux Rois catholiques, qu'au contraire elle les assure et fortifie d'un double rempart; car si les sujets ont quelque mauvaise volonté, il ne leur est permis de rien remuer, sous prétexte de religion, contre leur prince, que premièrement l'autorité de l'Église universelle , résidente ou en son chef^ qui est le Pape , ou en son corps , qui est le concile, ne l'ait déclaré tombé en hérésie ou apostasie de la religion chrétienne; et si le Pape, étant trompé et sur-
pris au fait, le déclare tel précipitamment et injustement, outre le recours que les François ont accoutumé d'avoir à requérir le Pape que la chose puisse être examinée en un concile où les évoques de toute l'Eglise , et particulièrement ceux de TLglise gallicane, soient présents, la déclaration du Pape ne peut être suivie de l'effet du temporel , qui est la déposition actuelle, que le royaume n'y consente et ne voie, par la connoissance présente et oculaire qu'il a de la conversation de son prince, s'il fait profession de la religion catholique ou d'une autre. Or, qui ne reconnolt qu'il est trop plus utile aux Rois d'avoir ce double rempart devant eux , à savoir : que rien ne se puisse décider contre eux sans la prévention du jugement universel de l'bglise, ni effectuer sans l'accession du consentement de leurs peuples, que de laisser à la liberté de chaque particulier de juger de la religion de son priiice, et, après qu'il en a jugé, se rendre arbitre du remède qu'il y faut apporter? »
Après les réponses à toutes ces objections, ledit sieur cardinal cita plusieurs bulles des Papes portant ;
Que nul généralement ne profère sentence d'excommunication ou d'interdit contre le royaume de France sans mandement spécial du siège apostolique. Puis dit :
Que les écrivains anglois qui avoient mis la main à la plume pour défendre le serment du roi d'Angleterre contre le Pape n'avoient pu trouver aucun docteur, et particulièrement françois, qui eût tenu leur opinion avant les derniers troubles , et qu'ils n'en avoient jamais su produire un seul, ni théologien , ni jurisconsulte , qui dît qu'en cas d'hérésie ou d'apostasie de la religion chrétienne les sujets ne peuvent être absous du serment de fidélité.
« Or si ceux (dit le sieur cardinal) même qui ont en-
trepris, de propos délibéré, de chercher en faveur du serment d'Angleterre des auteurs qui affirmassent qu'en cas d'hérésie ou d'infidélité les sujets ne peuvent être absous de l'obligation qu'ils doivent à leurs princes, n'en ont su produire aucun, et si ceux qui ont écrit après eux de la même matière en France n'ont jamais pu trouver en toute la France, depuis que les écoles de théologie y ont été instituées jusqu'à nos jours, un seul docteur, ni théologien, ni jurisconsulte, un seul décret, un seul concile, un seul arrêt de parlement , un seul ma^trat, ni ecclésiastique, ni politique, qui ait dit qu'en cas d'hérésie ou d'infidélité les sujets ne puissent être absous du serment de fidélité qu'ils doivent à leurs princes; au contraire, si tous ceux qui ont écrit pour défendre la puissance temporelle des Rois contre les Papes en ont toujours excepté les cas de l'hérésie et celui de l'apostasie de la religion chrétienne, comment est-ce que l'on pourra, sans forcer et violenter les consciences, non-seulement faire recevoir cette doctrine, qu'en nul cas les sujets ne peuvent être absous du serment de fidélité qu'ils doivent à leurs princes , pour doctrine perpétuelle et universelle de l'Église gallicane , mais même la faire jurer à tous les évêques, abbés et autres ecclésiastiques, comme doctrine de foi, et condamner l'opposite comme impie, perverse et détestable, et comment fera-t-on passer pour loi fondamentale de l'Etat une proposition qui est née en France plus de onze cents ans après que l'État a été fondé ? Et puis, quand il se trouveroit autant de personnes qui l'auroient suivie en France comme il s'en trouve qui ont suivi l'opposite, que s'en pourroit-il inférer au plus, les autres nations y contredisant, sinon de la tenir pour problématique en matière de foi , et non de la faire ju-
il* SÉRIB, T. I. 9
rer comme conforme à la parole de Dieu et nécessaire au salut, et abjurer l'autre comme contraire à la parole de Dieu, impie, perverse et détestable ?»
Voilà ce que ledit sieur cardinal représenta pour le premier inconvénient où Ton tomberoit si Tarticle du serment étoit reçu ; et pour le second il dit :
« Cette loi fondamentale attribue aux personnes laïques Tautorité de juger des choses de la religion et décider que la doctrine qu'elle contient est conforme à la parole de Dieu, et la contraire impie , perverse et détestable ; mais même elle leur attribue l'autorité d'imposer nécessité aux ecclésiastiques de jurer, prêcher et enseigner l'une et impugner par sermons et par écrits J'autre. Or, qui ne voit que cela est rendre l'Église semblable à cette femme dont parle saint Épiphane , qui mettoit son chaperon à ses pieds et ses souliers à sa tête , c'est-à-dire que c'est mettre le commandement de l'Église aux parties qui doivent obéir et l'obéissance aux parties qui doivent commander, que c'est ouvrir la porte à toutes sortes d'hérésies , que c'est renverser sens dessus dessous l'autorité de l'Église , que c'est fouler aux pieds le respect de Jésus-Christ et de son ministère ? et bref, qui ne voit que c'est un sacrilège qui a toujours attiré l'ire et la vengeance de Dieu, tant sur les Rois que sur les particuUers qui l'ont attenté? o
Ledit sieur cardinal ayant tiré une infinité de passages de la sainte Écriture, des pères de l'Église et des histoires ecclésiastiques, pour montrer que tous ceux qui ont voulu entreprendre sur l'office des sacrificateurs ont encouru la punition divine , il finit ce second inconvénient en ces termes :
tll n'y a que vingt-cinq ans que ceux de votre ordre, emportés par le tumulte du temps, voulurent établir en
pleins états une loi fondamentale d'État toute contraire à celle de votre article , et maintenant vous en proposez une autre, en titre de loi fondamentale d'État et de religion, toute contraire à la leur, et voulez, non vous , mais ceux par l'inspiration desquels ces clauses se sont glissées en votre article , que les laïcs la fassent jurer aux ecclésiastiques, que les laïcs exigent en matière de foi le serment des ecclésiastiques , que les laïcs imposent les loix de religion aux ecclésiastiques 1 opprobre ! ô scandale ! ô porte ouverte à toutes sortes d'hérésies ! Et donc notre foi sera sujette aux variétés et inconstances des affections des peuples , qui changent de vingt-cinq ans en vingt-cinq ans? et donc les troupeaux guideront les bergers? et donc les brebis conduiront les pasteurs ? et donc les enfants instruiront les pères? Et donc ce sera en vain que Notre Seigneur aura crié : « Le disciple n'est point par-dessus le maître ?»Et donc ce sera en vain que saint Paul aura dit : «Obéissez à vos prélats et leur soyez sujets , car ils veillent pour vos âmes ?»Et donc ce sera en vain que saint Grégoire de Nazianze aura écrit : «Vous, ouailles, ne veuillez point paître vos pasteurs ? » Et donc ce sera en vain que Saûl aura été maudit pour avoir voulu usurper l'autorité du sacerdloce? Et donc ce sera en vain qu'Oza aura été puni de mort subite pour avoir voulu mettre la main à l'Arche? Et donc ce sera en vain qu'Osias aura été frappé de lèpre pour avoir voulu prendre l'encensoir? Mais l'heure me presse de sortir de ce point et dépêcher les deux autres le plus brièvement qu'il me sera possible.
»Le troisième inconvénient que je me suis engagé de faire voir en l'examen de votre article a été qu'il nous jetoit en un schisme évident et inévitable ; car, pour ne parler point de la déclaration que le Pape a déjà faite
contre le serment d'Angleterre, sur le modèle duquel a été formé cet article, et ne donner point de prise à ceux qui disent que ce seroit le Pape qui seroit auteur du schisme et non pas nous, je dis que, sans que le Pape se mêle de nos affaires, le schisme est tout fait dès l'heure même que nous acceptons et jurons cet article, que ce n'est point le Pape , mais nous qui le faisons. Qu'ainsi soit, comment pouvons-nous jurer que le Pape et toutes les autres parties de l'Église catholique tiennent une doctrine contraire à la parole de Dieu » et impie et détestable , sans faire schisme, et schisme non* seulement contre la personne du Pape, mais contre le siège apostolique et contre tout le reste du corps de l'Église ? Car si le fondement de la communion ecclésiastique est l'unité en la foi et aux choses appartenantes au sahity comment pourrons-nous croire et jurer que le Pape et tout le reste de l'Église erre en la foi et aux choses appartenantes au salut et tient une doctrine contraire à la parole de Dieu , impie et détestable, et Gonséquenmient hérétique, sans nous départir de leur communion et les envelopper, en tant que nous est, en malédiction et anathème, et par conséquent diviser l'Église, ou plutôt nous diviser l'Église? Or, de combien le schisme est odieux à Dieu , combien il est détesté des anges et des hommes, il ne nous en faut point de témoins plus exprès que l'Écriture, qui nous apprend que la terre s'ouvrit sous les schismatiques et qu'ils descendirent tout vivants aux enfers. »
Après que ledit sieur cardinal eut tiré sur ce sujet plusieurs passages de l'Écriture sainte, des pères et docteurs de l'Église et de l'Histoire ecclésiastique d'Eusèbe, il dit : ^
«Et non-seulement cet article nous jette en un schisme
DBS ^TATS-CéNÉRAUX DE 1614. l^l\
inévitable , mais même nous précipile en une hérésie évidente, nous obligeant nécessairement de confesser que rÉglise catholique est périe depuis plusieurs siècles en la terre ; car si ceux qui envbrassent la doctrine opposite tiennent une opinion contraire à la parole de Dieu, impie et détestable, le Pape donc, depuis tant de siècles , n'a point été chef de l'Église et vicaire de Christ, mais hérétique et antechrist, et toutes tes autres parties de l'Église n'ont point été parties de l'Église , mais membres de l'antechrist. Or, cela étant, où éioit demeurée l'Église catholique ? en la France seule ?- Et donc la partie aura donné le libelle de divorce à son tout? et donc ce qu'un ancien Père crioit : « Je vois ce qui ne se peut faire : la partie de Donat a évincé tout le corps, l'angle d'Afrique a exclu l'univers , » aura été accompli? Et donc que sera devenu l'héritage de celui à qui le père disoit : « Demande-moi, et je te donnerai les gens pour ton héritage ? 9 Et donc que sera devenu le titre de catholique par lequel saint Augustin se protestoit être principalement retenu en l'Église ? Mais^ comment sera-t-elle demeurée en France si cet article est vrai , puisque tous les docteurs françois ont tenu depuis tant de siècles le contraire , es cas d^hérésie el d'apostasie de la religion chrétienne ? Et donc il faudra aussi donner le libelle de divorce à toute l'Église gallicane qui a été devant nous, et déterrer tant de docteurs ou françois ou qui ont écrit ou enseigné en France , saint Thomas , saint Bonaventure et infinis autres , et brûler leurs os sur l'autel comme Josias brûla les os des faux prophètes ? Et cela fait, où aura été l'Église ? au désert de l'Apocalypse? Et pourquoi donc combattre avec tant d'effort l'invisibilité de l'Église des hérétiques ? et pourquoi différer de leur, céder \^ victoire
i3& RELATION
et les armes ? Car quel plus grand trophée leur pou- Vons-nous ériger que d'avouer que le royaume visible de Christ soit péri de la terre, et que, depuis tant de siècles, il n*y ait eu ni temple, de Dieu, ni épouse de Christ, ni Église, mais partout le règne de Tantechrist, la synagogue de Satan et Tépouse du diable ? Et quelles plus fortes machines peuvent-ils désirer pour renverser et démolir l'article de la transsubstantiation, celui de la confession auriculaire et autres semblables qui ont été décidés contre les Albigeois, et, en somme, mettre sens^ dessus dessous toute la religion catholique , que de dir^ que l'Église, qui les a décidés, les a décidés sans autorité et n'étoit plus lors l'Église de Christ, mais la concubine de l'antechrist ? Car voilà où nous mènent ceuxqui nous forcent de jurer que tenir qu'en aucun caslei^ sujets puissent être absous de leur fidélité est une doctrine contraire à la parole de Dieu et détestable, ei veulent mêler cette proposition en une même conclusion de foi et sous un même décret d'anathème avec celle de l'assassinat des Rois, n
Avant que ledit sieur cardinal commençât d'examiner le quatrième inconvénient qu'attireroit ledit article du serment, il supplia le tiers-état de croire qu'i
n'étoit mu en cette occasion d'autre intérêt que du ser
vice du Roi, delà conservation delà religion catholique ^ dans le salut de laquelle le salut spirituel et tempore^^ de Sa Majesté et de son État étoit compris; que lui-^ f cardinal, étoit François et fils de François , nourri ^^^ élevé sous le Roi Henri III ; qu'il avoit reçu tous s^^ * biens et dignités du Roi Henri-le-Grand et en tenoit •- ^ continuation du Roi son fils ; puis dit :
«Reste le dernier inconvénient que j'ai promis d'ex^^"' miner, qui est que non-seulement ce mélange rend ^^
DES ÉTATS-GÉN^HAVX DE lôl/i. iSS
remède que l'on veut apporter au péril des Rois inutile» mais pernicieux et dommageable. Nous sommes d'accord les uns et les autres que les loix temporelles et les peines imposées sur les corps ne sont aucunement suffisantes pour détourner ces malheureux attentats , et qu'il faut avoir recours aux loix spirituelles et aux peines qui s'exécutent après la mort , c'est-à-dire aux lois d'anathème et de damnation étemelle , et que la raison nous apprend que les lois d'anathème ne font point d'impression dedans les âmes si elles ne sont crues sortir d'une autorité infaillible. Comment est-ce, quand on y mêlera quelque clause contestée et révoquée en doute par le reste de l'Église, qu'elles serviront de frein à ceux qui ne craignent que les tourments de l'âme ? et comment imprimeront-elles la terreur de l'anathème es esprits qui croiront qu'elles seront elles-mêmes sujettes à anathème ? Au contraire, comment ne détruirontelles point les bons et suffisants remèdes que les conciles œcuméniques , dont l'autorité est infaillible , avoient institués pour le salut des Rois, qu'on nous a étés par le mélange d'autres choses dont l'Église universelle ne convient pas ? J'ai dit de bons et suffisants remèdes pour le salut des Rois, qu'on nous a ôtés; car qui ne sait que, si les monstres infernaux qui ont attenté sur la vie de nos deux derniers Rois eussent lu les loix ecclésiastiques, ils eussent trouvé leur damnation expresse dedans le décret du concile de Constance, et donc que ce n'a pas été par le défaut des loix ecclésiastiques, mais par faute de les avoir lues, ou plutôt par une malice enragée et diabolique, qu'ils ont commis ces deux horribles assassinats ?
» Mais on réplique qu'il ne suffit pas , pour assurer la vie des Rois, que l'Église ait décerné sous peine d'ana-
136 RELATIOIf
thème que nul ne puisse attenter sur leurs personnes > si elle ne décerne aussi sous les mêmes peines que les sujets ne puissent être absous de leur obéissance en quelque état qu'ils soient, c'est-à-dire quand même ils feroient profession d'hérésie ou infidélité incorrigible et se rendroient persécuteurs et violateurs des consciences. Car encore, disent les répliquants, que l'Église défende que l'on entreprenne sur la vie des princes, néanmoins, si les princes viennent à tomber en hérésie ou apostasie incorrigible et se rendent persécuteurs de la foi, et que l'Église là-dessus déclare leurs sujets absous du serment de fidélité, et que nonobstant cette déclaration ils les veuillent forcer de continuer à leur obéir, ils deviennent tyrans. Or, ajoutent-ils, les loix politiques permettent à chaque particulier d'entreprendre sur la personne des tyrans, et par conséquent leur vie, en cas d'hérésie ou d'apostasie , ne peut être assurée.
» A cette objection donc la réponse est courte et facile ; car l'Eglise ne se mêle de l'absolution des sujets sinon au tribunal ecclésiastique , et outre cette peine-là et celle de l'exconmiunication n'en impose aucune autre ; au moyen de quoi tant s'en faut qu'elle consente que l'on entreprenne sur la vie de ceux contre qui elle a jeté ses censures , qu'elle abhorre toute sorte de meurtres, et principalement les meurtres imprévus et inopinés , à cause de la perte du corps et de celle de l'âme qui y sont souvent conjointes. Que si l'on dit que l'Eglise ne l'ordonne pas, mais qu'elle est cause qu'il se fait, d'autant que la république venant à se conformer au jugement de l'Église et à faire la mênxe décision au tribunal politique , si le prince veut passer outre , la république le déclare tyran et ennemi de l'État, et conséquemment
DES ÉTATS-GÉNiRALX DE 161^. 137
le soumet à TefTet des lois politiques, qui permettent de conspirer par assassinat contre les tyrans, nous apportons premièrement cette exception qu'il y a grande dif- 'férence entre les tyrans d'usurpation, lesquels les lois permettent d'exterminer par toutes sortes de voies, et les tyrans d'administration, qui sont légitimement appelés à la principauté , mais l'administrent mal ; et ajoutons que les princes hérétiques qui persécutent la foi et leurs sujets catholiques sont du nombre des tyrans d'administration, et non du nombre des tyrans d'usurpation , contre lesquels seuls il est permis de conspirer par embûches occultes et clandestines. Et si l'on repart # que les lois politiques permettent de conspirer contre les uns et les autres , nous répondons que ce sont les lois politiques profanes et payennes comme celles des anciens Romains ou des vieux Grecs , et non les lois politiques chrétiennes ; car les lois politiques chrétiennes ne considèrent pas seulement en leurs princes le respect qui leur est dû pour le bien de la police temporelle, à cause de la majesté de l'État qu'ils représentent, mais considèrent en eux l'image et l'onction de Dieu qui les a appelés à cette dignité ; de sorte que ceux qui ont eu une fois la vocation légitime à la royauté , quelque tyrannie qu'ils exercent, jamais les lois politiques chrétiennes ne passent jusqu'à permettre qu'on use de proscription contre leurs personnes et qu'on attente par conjuration clandestine sur leur vie , mais leur portent le même respect que porta David à Saûl , encore qu'il sût qu'il étoit rejeté et réprouvé de Dieu , lorsqu'il dit : « Qui est-ce qui mettra la main sur l'oing du Seigneur »et sera innocent? » De manière que si les chrétiens sont contraints de défendre leur religion et leur vie contre les princes hérétiques ou apostats de la fidélité desquels
ils ont été absous , les lois politiques chrétiennes ne leur permettent rien plus que ce qui est permis par les lois militaires et par le droit des gens, à savoir la guerre ouverte et non les assassinats et conjurations clandestines ; car il reste toujours en eux une certaine habitude à la dignité royale et comme une espèce de caractère politique qui les discerne des simples particuliers , et même , quand l'obstacle est ôté , c'est-à-dire quand ils viennent à se corriger et à donner satisfaction d'eux, les reporte à l'usage légitime de la royauté. Et pour ce voyons-nous qu'en tant de controverses que les Papes ont eues avec les princes temporels , jamais aucun Pape n'est passé jusqu'à prêter conseil ou consentement aux assassinats des princes.
» Au contraire , si quelques calomniateurs le leur ont voulu imputer, ils s'en sont toujours justifiés, voire avec horreur et abomination de tels actes , se souvenant de ces paroles de saint Grégoire , lorsque les Lombards lui faisoient la guerre : « Si j'eusse voulu me mêler de la mort » des hommes, aujourd'hui la nation des Lombards n'au- » roit ni Roi ni gouverneurs ; mais pour ce que je crains » Dieu, je ne me veux mêler de la mort de personne, » etc.
» Finalement (ledit sieur cardinal conclut ce quatrième inconvénient en ces mots ) , qui ne voit qu'il ne se peut rien faire de pis pour le salut de la personne et de l'État des Rois que d'allumer et attiser sur eux, par l'ouverture d'un nouveau schisme et par la division deTLgUse, le courroux de celui qui vendange les esprits des princes de la terre, etc.
» Sera-t-il dit qu'il faille que les catholiques et particulièrement les ecclésiastiques, pour avoir sûreté et Uberté en France, soient forcés de jurer et s'obliger de croire les mêmes choses qu'il faut qu'ils jurent pour
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avoir permission de respirer, ou plutôt soupirer, en Angleterre ? et s'il se trouve en Angleterre des catholiques assez constants pour souffrir toutes sortes de supplices plutôt que d'y consentir, ne s'en trouvera-t-il point en France qui fassent le même plutôt que de signer et jurer un article qui met les rênes de la foi entre les mains des laïcs et introduit la division et le schisme en l'Église? Si fera certes. Messieurs, il s'en trouvera, et tout ce que nous sommes d'évêques irons plutôt au martyre que consentir la division du corps de Christ , nous souvenant de cette divine sentence de saint Denys d'Alexandrie : que les martyres que l'on souffre pour empêcher la division de l'Église ne sont pas moins glorieux que ceux que l'on endure pour s'abstenir de sacrifier aux idoles.
«Mais nous ne sommes point, grâces à Dieu, sous un Roi qui fasse des martyrs; il laisse les âmes de ses sujets libres , et si celles de ses sujets dévoyés de l'Église , combien plus celles de ses sujets catholiques? Nous vivons les uns et les autres , à l'abri des édits de la paix, en liberté de conscience ; et pourquoi donc nous contraindre de jurer ce que l'on s'abstient de faire jurer aux autres? 11 n'y a un seul synode de ministres qui voulût avoir signé l'article que l'on nous veut obUger de jurer; il n'y a un seul de leurs consistoires qui ne croye être dispensé du serment de fidéUté envers les princes catholiques quand ils les veulent forcer en leurs consciences. De là viennent ces modifications qu'ils ont si souvent en la bouche : «Pourvu que le Roi ne nous force » point en nos consciences ; » de là viennent ces exceptions de leur profession de foi : « Pourvu que l'empire souve- » rain de Dieu demeure en son entier ; » de là sont venues les armes qu'ils ont si souvent prises contre les Rois
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4]uand ils leur ont voulu ôter la liberté de leur religion ; de là sont venus leurs soulèvenaents , et en Flandre contre le roi d'Espagne , et en Suède contre le roi de Pologne catholique, lequel ils ont dépouillé du royaume de Suède son légitime héritage et y ont établi le duc Charles , protestant. »
Celui qui a compilé les résolutions et arrêtés de la chambre du tiers-état dit que la conclusion dudit sieur cardinal fut à ce que Tarticle demeurât entièrement à la discrétion de la chambre ecclésiastique , et que le tiersétat eût agréable qu'il fût tiré et ôté de leur cahier; à quoi le président Miron, qui présidoit au tiers-état, fit une fort longue réponse de laquelle voici les points principaux. Il commença par ces termes du prophète : Da mihiy Domine ^ sermonem rectum et benè sonantem in os meurn, ut placeant verba oris mei in conspectu principum, etc., et après avoir remercié au nom du tiers-état ledit sieur cardinal d'être venu en leur chambre, il dit :
« J'espère , Monsieur, que vous aurez agréable que je vous représente ce qui est de l'innocence de cette compagnie en la proposition de l'article ; j'eusse néanmoins, pour vous et pour nous, désiré que ce concert eût été fait en moindre compagnie, et ne serai point honteux de dire que la communication que vous en avez eue a été contre mon avis. Mais cet ordre, vaincu de puissantes semonces , doctes remontrances et vives persuasions, dont le dernier effort a été fait par M. l'évêque de Mont^ pellier, par une obéissance filiale a satisfait à partie de votre désir, et vous avons envoyé l'article que j'ai toujours prévu devoir exciter des troubles , non-seulement entre vous et nous, mais parmi vous-mêmes.
«Aussi étoit-ce comme un secret que nous, qui repré* sentons tous les officiers de France ( qui sont réputé?
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dans le tiers-état) , entendions le présenter au Roi , sans en empêcher les autres ordres , pour ce que ainsi qu'avez fait l'honneur à cette compagnie de reconnollre -qu'elle rend la justice au nom du Roi, c'est à nous à veiller à ce que son autorité soit conservée, et que , par une doctrine nouvelle et étrangère, elle ne soit entamée, pour les inconvénients qui en sont arrivés et qui donnent trop de disposition à de nouveaux désastres.
» La mort de nos Rois ayant été précédée et suivie de certains écrits , sinon malicieux, au moins scandaleux et trop désastreux à la France , puisqu'ils ont voulu rendre par là cet Etat subalterne temporellement aux puissances purement spirituelles , plus par flatterie envers les Saints Pères , et contre leur gré, que par raison pertinente ni autorité canonique, de sorte que les députés ordonnés par l'assemblée générale de toute la ville de Paris, ramassés en l'hôtel ordinaire où président les prévôts des marchands , après avoir été sollicités et invités, tant par écrits apportés en l'Hôtel-de-Ville par tous les corps que discours de vive voix , que le principal point des états étoit d'avoir soin de l'Etat et du maître d'icelui, cet article enfin a été composé, sans qu'aucun de la reUgion prétendue réformée en ait approché ni qu'il en ait rien su,
» Dans cet article on n'a eu intention de mettre autre chose sinon de garantir nos Rois de ces furies infernales , en faisant détester les parricides condamnés par l'Eglise es conciles généraux, recueillis néanmoins par des écrits de religieux qui s'amusent en leurs cellules , au lieu de prier Dieu pour les Rois et employer l'austérité et mortifications de leur règle à mériter la bénédiction de Dieu sur leur couronne , de sonner le tocsin contre leur sacrée personne et allumer le feu pour em-
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braser leur Etat, se rendant insolemment juges et arbitres de leurs sceptres, les adjugeant à qui bon leur semble , sans en être requis ni sollicités , et nous en envoient dans ce royaume les affiches et proclamations qu'ils en composent à leur aise, n'en restant plus que l'adjudication quand les sujets (comme ils disent) y seront disposés, ce qu'ils font mine de laisser au Saint- Père, qui n'y pense pas.
«Aussi ne tenons-nous pas que ce soit matière de foi, et si c'en étoit nous la tiendrions toute résolue à notre avantage, sans qu'il fût loisible à aucun d'en douter, puisque l'Eglise universelle en la personne de notre Sauveur, dont les Papes sont vicaires, chante tous les ans en faveur des Rois, pour les guérir de l'appréhension hérodienne :
y Non eripit mortalia Qui régna dut cœleslia.
» Quand bien cette proposition seroit problématique, comme vous assurez qu'elle est en la foi, nous pouvons prendre tel parti qu'il nous plaira, ainsi que l'Eglise, par la bulle du Pape Sixte III, a déclaré problématique la créance de l'immaculée conception de la Vierge que toute l'Eglise gallicane a toujours tenue , prévenue de grâce ; les théologiens de Paris l'enseignent ainsi et le font tenir pour résolu en la foi et jurer à tous leurs suppôts. Puisqu'il est libre de rendre un honneur exubérant à cette Vierge de laquelle nous avons tant reçu et espérons encore du secours, ne lui déférerons-nous pas cet honneur, suivant le conseil des pères de l'Eglise, qui nous permet de croire d'elle ce qui est le plus avantageux?
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» De même, si magna licet cotnponere parvis^ s'il est problématique en la foi de rendre cet honneur à nos Rois de les tenir indéposables de leur trône pour quelque sujet que ce soit , serons-nous , et vous et nous , si ingrats de tant de bien que tous confessez hautement tenir de Leurs Majestés, et à titres plus gratuits que non pas nous, de tenir leur couronne flottante et transmissible à la volonté du grand-vicaire de celui qui a renoncé à cette prétention , voire même de se rendre arbitre entre deux frères qui plaidoient ensemble une succession paternelle, pour n'en avoir été établi juge ?
» Quant aux exemples allégués de F Ancien-Testament des dépositions de plusieurs Rois par les grands-prêtres et pontifes, qui ont même passé, ce semble, jusqu'à juger de leur vie , cela est bien éloigné de notre thème ; car tous ces exemples procèdent de la main toute-puîssantedeDieu, qui en conduisolt l'œuvre après les révélations sensibles , apparentes et manifestes des prophètes qui parloient ordinairement à Dieu, qui y procédoit par voie miraculeuse, chose qui n'a point été promise en la loi évangélique par voie ordinaire, attendu la mission du Saint-Esprit sur les apôtres , qui leur a inspiré tout ce qui étoit nécessaire en l'Eglise pour le gouvernement des fidèles , qui ont seulement soumis à l'Eglise leur âme et non leurs corps et leurs biens, sinon la part qu'ils lui en ont voulu faire, dont vos bénéfices sont remplis avec de telles sanctions que ce seroit crime , sacrilège et anathème d'entreprendre d y toucher.
» Mais ce qui n'y a point été soumis n'y peut être mis ex post facto, directement ou indirectement, non pas par les Rois mêmes; tant s'en faut que l'Eglise ni les ecclésiastiques se pussent accorder, pour ce que l'Etat ayant
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reçu TEglise il ne s*est pas donné à TEglise, mais bien les personnes qui sont en l'Etat, c'est-à-dire leurs âmes, comme nous tçnons la personne de notre Roi très chrétien sujette pour le spirituel au Saint-Père, puisqu'il est chrétien ; et en vain lui donneroit-on le titre de fils aîné de l'Eglise s'il n'étoit obéissant à sa mère , dont le Pape est le chef et la bouche qui en prononce les oracles, puisque la bouche est établie au chef et à la tête.
» Et non-seulement je tiens la personne de notre Roi sujette au Pape es choses spirituelles, mais aussi à M. l'évêque de Paris qui est son curé , si lui-même et toute l'Eglise gallicane ne lui avoient voulu rendre cet honneur que de déférer cette subjection à Sa Sainteté. Ainsi voyons-nous que saint Ambroise , ce grand archevêque de Milan , qui n'étoit point Pape , ne laissa pas d'excommunier l'empereur Théodose, qui fit pénitence et se réconcilia à l'Eglise et satisfit au jugement spirituel de saint Ambroise.
» Mais dépasser outre qu'à ce qui touche l'âme et donner dans l'Etat , nous disons, sans entrer en dispute de la puissance de Sa Sainteté, que, vipacti que nous avons avec le Saint-Siège et avec toute l'Eglise, il ne peut passer plus avant ; ainsi que saint Pierre reprenant aigrement ceux qui, après avoir fait contenance extérieure, contre vérité, d'offrir tous leurs biens à Dieu aux pieds des apôtres et en avoir la gloire comme les vrais fidèles , avoient menti au Saint-Esprit, furent punis surle-champ , pour ce qu'il leur étoit libre d'en retenir ouvertement ce que bon leur sembloit.
» Ainsi nos Rois n'ayant soumis à l'Eglise, ni à leur baptême ni à leur sacre, autre chose, coname ils ne peuvent, que leur personne, et non leurs dignités ni leur Etat, l'Eglise ne peut entreprendre de juger in foro Pc-
tri et Pauti que sa personne ; il ne s'est guères trouvé de Papes qui aient écrit le contraire , sinon un qui en a été dédit par son successeur immédiat, et ceux qui Tont voulu pratiquer ont plutôt rempli FEglise d'effroi et toute la chrétienté de scandale et de sang que d'édification. Cela se pourroit prouver par infinis exemples qu'il est plus à propos de taire (pour le respect que nous devons, comme enfants très dévots et obéissans, au Saint-Siège apostolique) que d'en rafraîchir la mémoire.
» Et tant s'en faut que, hors le sujet ou prétexte de guerre, les Papes aient eu cette intention, que nous sommes assurés du contraire par une épître décrétale du Pape Innocent III au chapitre , Per venerabilem qui filii sunt legitimi , où le Pape Innocent, étant interpellé par Guillaume de Montpellier de lui faire pareille grâce qu'il avoit faite au Roi Philippe- Auguste en la légitimation de ses enfans , lui écrit la différence qu'il y a entre les deux : que le Roi ne connolt aucun supérieur m spîritualibus que le Saint-Siège, et qu'au temporel il ne connolt personne et n'en excepte un seul cas , et que la légitimation qu'il a faite , que c'a été pour ce que le Roi s'y est voulu soumettre lui-même , et qu'il l'avoit pu faire, sinon comme père envers ses enfants au moins comme Roi envers ses sujets , et refuse la requête de ce Montpellier qu'il renvoie à son évêque, duquel il étoit vassal et sujet tant au temporel qu'au spirituel.
» Mais cette compagnie n'auroit jamais cru que cette proposition nous dût porter au désordre et à la désolation que vous en représentez, qui ne peut être de nous, mais de ceux qui traversent l'article ; et si cela avoit été prévenu par vous, il étoit plus à propos d'entrer en quelque plus secrète conférence, sans en faire tant de
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bruit et d'éclat qui peut apprêter à mal parler ou penser des uns et des autres, encore en ce temps où nous sommes fort éloignés d'entrer en cette appréhension pour notre Roi, qui a ce bonheur et cette bénédiction du ciel d'être filleul de Sa Sainteté qui lui a donné le nom de Louis , canonisé entre nos Rois par la sainteté de celui qui l'a porté le neuvième.
» Se pourroit-il faire que le doublement père, comme vous avez remarqué. Monsieur, oubliât le fils , et que le doublement fils manquât de respect et obéissance filiale envers son père es choses où se doit étendre cette paternité spirituelle, relevée autant de la temporelle comme le ciel est de la terre ? Aussi notre intention n'a été de toucher en sorte quelconque à ce qui est de la foi , ains seulement arrêter le cours de ces écrivains qui scandalisent les Rois et leurs officiers, et nous obligent de dire d'eux ce qui fut reproché du temps de Tertullian : Plus linguas et togas theologorum rempublicam la-^ dere tjuàm loricas,
» Lesquels quand ils ont été examinés par les officiers et principalement par les g^ns du Roi (qui doivent toujours être au guet pour cela) , ils ont été apportés à la lumière de justice qui y prononce, comme en chose de police , pour ce que le maître de l'Etat politique y est blessé , et les gens du Roi ne peuvent être blâmés de s'être attachés aux livres de ceux qui sont vivants et qui par profession expresse ont voulu donner cours à cette doctrine que nous reprenons.
» Mais cette compagnie, en laquelle réside le corps des officiers de la justice du royaume pour défendre le pauvre peuple, ne peut être accusée d'un bon et salutaire avis qu'elle entend donner au Roi pour sa conservation et non pour une loi de religion , mais par une loi de
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police d*£tat que vous reconnoissez vous-mêmes pouvoir être faite par Sa Majesté. S'il y a quelques mots qui ne vous contentent, cela se pouvoit réformer par une secrète communication , ou bien en attendre la volonté du Roi quand le cahier lui auroit été présenté.
» Notre intention n'a point été d'exempter le Roi ni ses sujets de la jurisdiction spirituelle du Saint-Siège, mais bien de garantir l'autorité royale de la déposition prétendue, de quoi l'on ne peut faire un problème en la terre du Roi où nous respirons son air , beaucoup moins parmi ses officiers, qui tiendront à honneur d'avouer hautement la négative de cette proposition en conscience et en état; et si la noblesse est venue en ce lieu pour faire avec vous profession du contraire, le Roi pourra donner cette louange au tiers-état que son autorité ultima per vulgus vestigia fixit, et s'est porté à cette résolution pour arrêter le fanatisme et la rage de ceux qui ont soutenu qu'il soit licite de tuer les Rois et les déposer, qui est son germain.
» Ce qui a tellement empoisonné aucuns esprits qu'il s'est trouvé encore des personnes si pleines de manie en ce temps qu'il est quelquefois sorti de leurs bouches des propos approchant de telle résolution , que la prudence de Leurs Majestés a mieux aimé couvrir et cacher dans des prisons que de les exposer en public pour en faire le châtiment; et le mal est que ces fâcheux et importuns écrits ont inmiédiatement suivi le malheureux coup qui a pensé causer le désastre universel de ce royaume , lesquels on renouvelle presque tous les ans , comme s'en voulant servir de contre-coup à notre malheur, insulter à notre misère, et, dressant des trophées aux assassins consumés par le feu , en réveiller d'autres.
» Nous savons bien que notre Saint-Père et vous tous, Messieurs , ne portez pas avec moins de peine et déplaisir que nous tous ces funestes accidents , puisque même les écrits d'aucuns en ont été condamnés et par Sa Sainteté et parvous-mêmes; aussi vous en rendons-nous action de grâces et vous remercions de l'offre que vous nous faites de renouveler le décret du concile de Constance en faveur de nos Rois , et même de faire un décret encore plus ample pour la conservation de leur personne , avec anathême contre ceux qui attenteront de dire le contraire.
» Nous y contribuerons aussi ce qui est du nôtre en la police, distinguée des règles delà religion et de l'Eglise, dont le Roi , comme Roi , est protecteur, et partant dépositaire de la discipline ecclésiastique établie par vous-mêmes , et avec lui et pour lui ses juges et ofiBciers.
» Acet effet, les compagnies souveraines toujours orthodoxes sont remplies de plusieurs ecclésiastiques, et quand il y a mélange de quelque fait qui attache le spirituel et le temporel, les juges du Roi en ont prétendu le jugement de la compétence, non par entreprise, mais par le droit , par action , par statuts et par établissement certain.
» Nous avons témoin de cela le sire de Joinville , au chapitre de la vie de saint Louis où il rapporte la réponse qu'il fit aux prélats de France, l'évêque d'Auxerre portant la parole, et demandant à Sa Majesté que les exconomuniés en son royaume fussent contraints par grosse peine de satisfaire à l'Eglise dans l'an et jour; leur dit aussitôt qu'il le vouloit bien , pourvu que ses officiers jugeassent de la cause de l'excommunication ; et après avoir consulté ensemble le refusèrent et dirent
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qu'ils ne pouvoient souffrir qu'il eût connoissance de la justice ecclésiastique; et le Roi leur répondit sur-lechamp qu'il ne vouloit pas aussi que ce qui appartenoit à sa justice ils en eussent aucune connoissance, et leur en dit l'exemple de son cousin le comte de Bretagne, qui avoit été excommunié l'espace de sept ans par son évêque, dont il avoit été absous par le Pape, et que si leur demande eût été entérinée le comte de Bretagne eût reçu un grand grief.
» Il résulte de là que nos Rois , quelque pieux qu'ils aient été , n'ont rien soumis à l'Eglise que leurs âmes, et non leur Etat ni le temporel de leurs sujets, et partant que cela ne peut s'étendre plus avant, et n'est en la puissance des prélats d'en décider autrement ; et quand il s'entreprend autres choses, cela produit nos appellations comme d'abus contre qui que ce soit de l'Église , dont vous-mêmes. Messieurs, vous vous êtes quelquefois servis aux occurrences.
» Quant aux théologiens, soit de Paris ou d'ailleurs, qui se pourroient avoir autrefois oubliés, exposant publiquement en des thèses l'affirmative de cette proposition dont nous soutenons la négative , ils ont été de tout temps redressés et châtiés par les parlements en la sorte que nous conseillons le Roi par notre article de faire.
. » Pour conclure, je vous assurerai que cette compagnie n'a point et n'aura jamais intention de blesser l'Église en la résolution de cet article , duquel elle ne se peut pas départir, et aussi peu de toucher au Saint-Siège ni entrer en dispute de la puissance de notre Saint-Père le Pape , qu'elle tient toute souveraine , mais spirituelle pour ce regard , et partant hors de notre connoissance et jurisdiction.
» Et si son autorité et l'obéissance que nousreconnoissons hautement que tous chrétiens lui doivent au spirituel 9 sans excepter les Rois , étoit perdue ou mise en doute 9 elle se trouveroit entre ùous aussi affermie qu'en pas un ordre ; car céans réside le corps des officiers et des compagnies souveraines, toujours orthodoxes, et qui fortement ont contribué à la manutention de l'Église, comme nous ferons toujours.
» Mais nous nous garderons bien d'introduire ni souffrir ce mélange et ce pêle-mêle de puissance sifflée par ceux qui ne tendent qu'à nous diviser, pour de là nous dissiper et enfin détruire l'une et l'autre , comme nous n'avons que trop d'exemples, dont les plaies saignent encore chez nos voisins.
» L'intention donc de cette compagnie a été de maintenir l'indépendance de la couronne de nos Rois qui ne lui peut être arrachée de droit par aucune puissance, que Sa Sainteté n'a point ce pouvoir, que l'Église ne l'a jamais prétendu, que ceux qui écrivent le contraire soient châtiés comme criminels par les juges séculiers, n^entendant pas faire une loi ecclésiastique de cette proposition comme n'en étant pas un sujet , mais une règle de police qui oblige tous les sujets de Sa Majesté, de quelque qualité et profession qu'ils soient.
» S'il y a néanmoins quelques mots dans notre article qui vous donnent sujet de soupçon qu'aurions voulu entreprendre sur ce qui est de la jurisdiction de l'Église , qui seule a la direction des censures et de la doctrine ecclésiastique, nous déclarons que les mots qui semblent toucher ce reproche n'ont point été mis pour nous arroger le pouvoir, de notre propre autorité , de déclarer damnable ou contraire à la parole de Dieu , mais par relation seulement; ainsi qu'un père qui instruit
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ses enfants » et qui leur enseigne ce qu'il a appris à un sermon et qui leur rapporte , il ne peut pas pour cela être accusé qu'il s'est mis en la chaire du prédicateur ni s'en être attribué l'autorité pour en faire le ministère , ainsi , en ce que nous déclarons damnable et contraire à la parole de Dieu ce qui est contraire à notre proposition, c'est que nous proférons ce que nous avons appris dans les décrets , les canons et les statuts que nous avons de vous-mêmes et que nous tenons de l'Église , pour être par nous tenus et gardés.
» Quand les uns ou les autres y contreviennent nous en abusons, et de là viennent nos appellations comme d'abus , pour ce que c'est abuser quand on contrevient ce à quoi on s'est soumis. Ce n'est donc pas par entreprise ni par une puissance présumée nouvelle ce que nous en faisons, mais par obéissance aux mêmes décrets, canons et constitutions ecclésiastiques ; et par puissance executive d'iceux , et non ordinatrice , nous contraignons d'observer ce qui a été établi par vous-mêmes entre vous et nous.
» Notre article n'est donc qu'une répétition de cela même, et étant bon , comme la compagnie est résolue le laisser en son cahier, quel inconvénient de le dire? et s'il n'y en a point, quel danger de le jurer et affermer par nous tous? Et toutefois, la substance de l'article demeurant, s'il y a, comme j'ai dit, quelques mots qui vous troublent, nous envoyant par écrit ce que vous désirez de nous, j'estime que nous y pourrons accommoder, en n'altérant rien toutefois du sujet de l'article , et la compagnie s'efforcera de vous rendre tout contentement , avec la même obéissance filiale qu'elle a témoignée dès le commencement de l'assemblée , laquelle elle joindra toujours au respect, honneur et service
qu'elle a fait et fait de rechef profession de vous rendre.» Le procès-verbal de la chambre ecclésiastique et celui du tiers-état portent qu'il y eut quelques répliques entre lesdits sieurs cardinal et président. Celui du tiers-état dit que ledit sieur cardinal remercia Messieurs du tiersétat en général de l'honneur qui lui avoit été fait, croyoit qu'ils ne voudroient avancer un schisme, répéter l'horreur du serment d'Angleterre, et que l'autorité du Pape ne pouvoit être bornée comme il sembloit que l'on vouloit faire ; quant à leur article, que le clergé n'y souscriroit jamais , et que ce n'étoit au tiers-état d'interpréter, résoudre et conclure en semblables matières les questions douteuses quand elles se présentoient; que c'étoit à ceux du clergé, qui en étoient les juges, à les terminer.
Et celui du clergé dit que lesdits sieurs cardinal et président s'étoient étendus en leurs répliques ; néan^ moins que plusieurs de la chambre du tiers-état avoient dit que leur président ne devoit faire des répliques , atr tendu qu'il n'en avoit charge ; qu'il falloit que la chambre en eût auparavant délibéré , et que le grand bruit et division qui étoit entr'eux avoit témoigné que la plus grande part n'étoit de l'avis de leur président. Voilà ce qui s'est passé dans les trois chambres des états, le dernier de décen^bre et le second janvier, touchant l'article du tiers-état.
Sur l'avis que messieurs les gens du Roi au parlement eurent de la premièlre harangue faite en la chambre de la noblesse, eux, qui toujours ont l'œil ouvert en ce qu'en telles actions il ne puisse être rien dit et fait au préjudice de l'autorité du Roi et de son Etat, firent leurs 1 emontrances à la cour dès le jour même. Voici ce qui en fut imprimé.
«Du mercredi matin, dernier décembre 1614. Ce jour, les chambres assemblées, Maîtres Louis Servin, Mathieu Mole et Cardin le Bret, avocats et procureur général du Roi, sont entrés, et, parlant ledit Servin, ont remontré que, combien que, par plusieurs arrêts ci-devant donnés avec grande et mûre délibération, la cour ait confirmé les maximes de tout temps tenues en France et nées avec la couronne : « que le Roi ne reconnolt aucun supérieur au temporel de son royaume sinon Dieu seul, et que nulle puissance n'a droit ni pouvoir de dispenser ses sujets du serment de fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, ni le suspendre, priver ou déposer de sondit royaume , et moins d'attenter ou faire attenter par autorité, soit publique ou privée, sur les personnes sacrées des Rois, » néanmoins ils ont été avertis que par discours, tant en particulier qu'en public, plusieurs personnes se donnent la licence de révoquer en doute telles maximes , disputer d'icelles et les tenir pour problématiques , dont peuvent arriver de très grands inconvénients auxquels est nécessaire de pourvoir et promptement ; requérant que , attendu que la cour est assemblée, toutes affaires cessantes, il lui plaise ordonner que lesdits arrêts seront renouvelés et de rechef publiés en tous les sièges du ressort d'icelle , l'audience tenante, afin de tenir les esprits de tous sujets du Roi, de quelque qualité et condition qu'ils soient, confirmés et certains desdites maximes et règles, et pour la sûreté de la vie du Roi , paix et tranquillité publique, avec défenses d'y contrevenir, sous les peines portées par lesdits arrêts ; et qu'il soit enjoint à tous les substituts en faire faire la publication et en certifier la cour au mois, à peine de privation de leurs charges. »
Sur cette remontrance , la cour arrêta d'en délibérer
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au premier four, ce qu'elle fit le 2 janvier, et rarrêt suivant fut dressé :
« La cour, toutes les chambres assemblées, a ordonné et ordonne que les arrêts des 2 décembre 1591, 29 décembre 1594, 7 janvier et 19 juillet 1595, 27 de mai, 8 juin et 26 de novembre 1610, et 26 de juin 1614, seront gardés et observés selon leur forme et teneur ; fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'y contrevenir, sous les peines contenues en iceux ; et à cette fin seront publiés aux bailliages, sénéchaussées et autres sièges de ce ressort, à la diligence des substituts du procureur général, qui en certifieront la cour au mois, à peine d'en répondre en leur nom. »
Sur l'avis que la chambre ecclésiastique eut de cette délibération de la cour, le procès-verbal d'icelle chambre porte qu'elle s'assembla le samedi 3 janvier du matin, bien qu'il fût la fête de sainte Geneviève , et sur la proposition que l'on y fit que l'arrêt de la délibération de ladite cour alloit au préjudice de l'autorité et liberté que les états avoient reçue du Roi pour délibérer et traiter en iceux tout ce sur quoi ils jugeroient en leurs consciences devoir faire très humbles supplications et remontrances et donner leur avis et conseil à Sa Majesté , d'ailleurs que c'étoit entreprendre sur la puissance spirituelle et ecclésiastique sous une consi« dération recherchée de police , et autres particularités qui y furent aussi rapportées, il fut résolu que , dès le jour même (crainte que dans le lundi ensuivant la cour ne passât outre à la signature et exécution de sa délibération) , le cardinal de Sourdis, assisté des autres cardinaux, archevêques, évêques et députés qui seroient en commodité, iroient faire plainte au Roi de ce que
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le parlement Touloit limiter et restreindre la liberté des états et se mêler des affaires desquelles on traitoit en iceux , avec supplications très humbles à Sa Majesté d'arrêter le cours et suite desdites propositions et arrêts.
Le même jour de relevée, le Roi ayant accordé l'audience pour les quatre heures du soir, lesdits sieurs cardinaux et députés du clergé se rendirent au Louvre et au grand cabinet du conseil, d'où ils furent introduits à la chambre de la Reine, où étaient Leurs Majestés , plusieurs princes, grands seigneurs, officiers de la couronne, M. le chancelier et les conseillers d'État. Là, ledit sieur cardinal de Sourdis portant la parole fit ladite plainte et supplication, et s'étendit fort sur l'affection et obligation de Tordre ecclésiastique envers Sa Majesté et sur le grand soin qu'il avoit de ses moindres droits et intérêts, à plus forte raison sur ce qui regardoit l'assurance et conservation de sa vie et sacrée personne et de sa souveraine autorité ; à quoi le Roi répondit qu'il y pourvoiroit avec l'avis de son conseil.
Le cardinal du Perron dit aussi quelques considérations sur le sujet desdits article et arrêt , pour faire voir comme il importoit au bien même du Roi et de son État qu'il n'en fût plus parlé et que le tout fût supprimé et comme non-avenu, sans entrer plus avant en la discussion des questions et matières y contenues et proposées.
Le lendemain, le Roi étant en son conseil pour aviser à faire assoupir tous ces différends , M. le prince de Condé dit :
« Sire, j'estime que l'affaire qui se présente est une des plus importantes qui, depuis cent ans, se soit agitée en votre conseil, digne de votre présence ; il s'agit de
deux paints de très grande conséquence : Fun regarde l'honneur dû à Dieu , affermissement de l'Lglise catholique, apostolique et romaine, et l'autre la sûreté et conservation de vos États.
» Certes, Sire, Votre Majesté se peut dire à bon droit le plus grand Roi du monde, qui ne relève sa couronne que de Dieu seul , auquel tant plus vous êtes puissant tant plus aussi êtes-vous soumis. Ce grand Dieu , Roi des Rois, a voulu, pour le rachat de nos péchés , que son Fils se fit homme ; ce fils, nous guidant de présence visible, nous a laissé un chef visible en son Église , saint Pierre, duquel le Pape tient la chaire et légitime succession, étant néanmoins chef de l'Église de iésusr Christ.
» Le Pape est donc pasteur et le premier souverain pontife des brebis de Jésus-Christ, et Votre Majesté n'étant que brebis comme la moindre, vous ne devez douter que ne soyez soumis à cette puissance spirituelle, et pour vous acquérir salut et pour vous retrancher et excommunier des membres de l'Église, si vos fautes et péchés en donnent sujet.
» Cette excommunication pour juste cause livra votre âme à Satan, vous exclut de la communion de l'Lghse, de l'usage des sacrements, même de l'entrée d'icelle. Mais en ce qui touche votre temporel, sujétion de vos sujets, obéissance qui vous est naturellement due et sacré respect qu'il faut rendre à la conservation de la vie de l'oingt du Seigneur, la puissance spirituelle est de nul pouvoir. Que, quel que vous soyez, hérétique ou infidèle, on ne vous doive obéir en ce qui n'est chose purement temporelle , qu'on ne vous doive vos tributs , ce seroit ne pas suivre les préceptes de Jésus- Christ, qui reconnoît Pilate pour juge , qui commande.
de payer le tribut à César; et saint Paul y fait venir sa cause par appel, et Jésus-Christ et ce grand apôtre recourent, au temporel, aux jugements et arrêts des princes payens.
» Ceux qui sont ennemis de la puissance des Rois , soutenant les contraires avis, qui ailleurs qu'en France ne se pourroient dire problématiques, n'ont jamais été si enragés que dire qu'il fallût tuer les Rois; au contraire, détestent avec nous cette pernicieuse assertion , et sera bien facile d'en obtenir du Pape la censure. Mais ce n'est pas la question ; venons à l'individu , et nous verrons que votre sacrée personne , Sire , peut légitimement, en quelque cas , être tuée de ses sujets selon leur doctrine. Votre Majesté , selon leur dire , pèche : on l'admoneste jusqu'à la troisième fois ; elle continue : on l'excommunie ; elle ne se repent : on la dépose de son royaume , on absout vos sujets de la fidélité qui vous est due. Lors, tandis que Louis XIII étoit Roi, il n'étoit pas permis de le tuer; mais étant devenu de Roi non Roi, un autre légitime prend sa place. Lors, continuant, contre l'autorité spirituelle du Pape et temporelle du nouveau Roi élu, à se dire Roi, c'est un vrai usurpateur, criminel de lèse-majesté divine et humaine , et , comme tel, proscrit , permis à tous de le tuer.
» C'est donc folie de demander la censure contre ceux qui attentent contre les Rois, elle est aisée à obtenir ; mais il la faut avoir entière et sévère contre cette pernicieuse doctrine qui, de filet en aiguille, nous mène à usurpations, rébellions et meurtres contre nos souverains ; de plus, même du consentement des Papes, nous avons en France tenu à jamais ces maximes ; les ordonnances de saint Louis nous le montrent suffisam-
ment; ITiistoire nous remarque que, du temps de Philippe-le-Bel, ce Roi s'opposa vertueusement au Pape Boniface VIII, qui lors ayant fait un décret fut depuis révoqué par son successeur au regard de nos Rois. Lors tous les évêques de France, hormis deux , soutinrent courageusement nos maximes, et la noblesse fit un trait à jamais mémorable ; écrivant au Pape , elle manda qu'en tout elle vouloit obéir au Roi, mais que si le Roi vouloit soumettre au Pape sa puissance temporelle pour les droits de sa couronne et successeurs , qu'elle s'y opposeroit. Du temps du Roi Charles IX, en l'aimée mil cinq cent soixante et un, Tanquerel, bachelier en théologie, ayant soutenu cette damnable doctrine, fut, par arrêt de la cour, condamné à faire amende honorable, et plusieurs docteurs de Sorbonne à demander pardon au Roi ; à quoi le parlement fut lors excité par le Roi, la Reine sa mère, princes de son sang et commission spéciale de ce digne chancelier de L'Hospital, qui lors employa les sceaux du Roi à exhorter ses officiers à faire justice des assassins des Rois. Nous devons attendre la même prudence de la Reine votre mère, vu qu'elle a passé tant d'écueils, durant sa régence, pour vous mener au doux port de votre majorité.
» Depuis la mort de nos deux Rois, les Clément, Guignard. Barrière, Chastel et Ravaillac nous donnent plus de sujet qu'à aucune nation d'exercer cette fatale doctrine. Ce sont les sujets. Sire, qui me font admirer la sagesse de votre parlement qui, par le témoignage qu'il vous rend de sa fidélité, vous oblige à jamais et toute la France de les estimer fidèles, courageux et incorruptibles magistrats, qui sont les vrais conservateurs des saints décrets et de qui il ne sort que des oracles d'une infaillible vérité ; magistrats qui vous font révérer, puis-
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que votre personne seule en France est exempte do leur jurisdiction, Je ne parle que pour l'intérêt du Roi , car j'espère sa vie durer des siècles, celle de Monsieur son frère, de même et par une multitude d'enfants nous nous verrons assurés en une paix perdurable,
» Néanmoins, Sire, puisqu'en tout temps toutes rudes médecines ne sont bonnes, je suis d'avis d'interdire , pour la conséquence du clergé et tiers-élat, de ne plus disputer cette question et l'évoquer à vous, leur laissant la liberté aux uns et aux autres de mettre leurs articles comme ils voudront , et lorsque Votre Majesté répondra les cahiers, nous verrons lors par votre prudence nos anciennes maximes confirmées par votre réponse ; et pour ce que le clergé et la noblesse pensent l'arrêt du parlement empêcber leur liberté pour le présent, pour dessiller leurs yeux je trouve bon d'en empêcher par défense la signature , prononciation et publication. »
Le lendemain lundi, cinquième dudit mois, il fut délibéré et résolu deux choses en la chambre ecclésiastique : la première fut l'article dressé sur l'assurance de la vie et personne des Rois, et pour la condamnation de la fausse opinion de ceux qui, ci-devant, auroient soutenu qu'il étoit loisible , en cas même qu'ils se rendissent tyrans , d'entreprendre sur leurs personnes , ledit article , dont voici la teneur , étant conforme au décret du concile de Constance.
«Les détestables parricides commis es personnes sacrées de nos Rois ont fait connoltre par expérience, au malheur de la France, que les loix et les peines temporelles n'étoient pas assez suffisantes pour en détourner les damnables meurtriers qui , induits et séduits par les artifices du diable, ont présumé, en commettant
telles abominations, d'éviter les peines étemelles. C'est pourquoi les prélats et ecclésiastiques de votre royaume, auxquels Dieu a commis le soin et la conduite des âmes et des consciences de vos peuples , désirant tant comme pasteurs que comme fidèles sujets de votre Ltat , ont estimé être de leur devoir et autorité pastorale, pour arracher et détourner cette abominable fureur, rébellion et parricide, du cœur et de la pensée de tous ceux qui veulent obéir à la voix du Saint-Esprit , prononcée par l'oracle infaillible de l'Église universeUe, et éviter la damnation éternelle préparée à ceux qui y contreviennent , de renouveler et faire publier le décret de la session quinzième du concile de Constance, tenu il y a deux cents ans ; par lequel décret tous ceux qui, sous quelque prétexte que ce soit, voudroient maintenir qu'il soit permis d'attenter à la personne sacrée des Rois et même de ceux qu'on prétendroit être tyrans , sont déclarés abominables , hérétiques et condamnés aux peines étemelles. Or, les mêmes prélats, de l'autorité de l'Église, supplient humblement Votre Majesté d'avoir pour agréable cette publication, comme étant l'instruction de vos peuples, sûr et propre remède à lier et obliger les consciences et à les détourner de toutes telles exécrables imaginations. En outre , supplient Votre Majesté d'écrire ou faire entendre par ses ambassadeurs à notre Saint-Père le Pape ladite publication et renouvellement dudit saint décret , comme ses prédécesseurs l'ont fait , offrant lesdits prélats d'y ajouter leurs très humbles supplications, si besoin est. t
La seconde, que l'on feroit une seconde plainte et supplication au Roi contre le susdit arrêt du parlement, et sur quatre autres points particuliers qui furent signés par les secrétaires de ladite chambre et baillés à
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l'évoque d'Angers qui devoit porter la parole ; à quoi l'on inviteroit les deux autres chambt*eS de se joindre (en leur envoyant la cominunication dudit article) , attendu qu'il y alloit de la liberté des états. Les évêques de Luçon et de Laodicée ayant été députés pour ce faire vers Messieurs de la noblesse, ils eurent pour réponse qu'ils verroient ledit article , et, pour faire la plainte au Roi contre la délibération de la cour, qu'ils députeroient tel nombre de leur ordre que le clergé désireroit ; de quoi la chambre ecclésiastique leur fit un grand remerciement.
L'évêque de Mâcon fiit aussi député pour aller en la chambre du tiers-état, où il dit que la chambre ecclésiastique lôUôit le zèle que Messieurs du tiers^état avoient de la conservation de la vie du Roi, mais qu'il falloit maintenir le repos de l'État, ôter toute confusion, éviter les schismes, les divisions , et finalement la guerre que pourroit apporter l'article du tiers-état aux termes qu'il étoit conçu ; que Messieurs du clergt; leur envoyoient un autre article qu'ils avoient dressé pour l'assurance de la vie et personne des Rois, afin qu'ils eussent à s'y Conformer ; aussi que le parlement avoit donné un arrêt qui alloit contre la dignité des états, dont le clergé se vouloit plaindre au Roi, et pour ce demandoient leur adjonction.
Ce fait , ledit sieur évêque présenta le susdit article au président Miron , qui lui dit que la compagnie délibéreroit sur le tout. Et toutefois peu après le lieutenant général de Sens, avec cinq députés, entra en la chambre du clergé et dit que, touchant le susdit arrticle, attendu l'importance d'icelui, Messieurs du tiers.état avoient remis d'en faire la délibération à jeudi prochain, et sur l'adjonction requise , qu'ils ne la pou-
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voient donner jusqu'à ce qu'ils eussent vu l'arrêt sur lequel on vouloit faire plainte.
Le clergé reconnoissant pour Tadjonction que ce n'étoit qu'un refus couvert , et attendu que le Roi leur avoit accordé audience , ils résolurent avec la noblesse de ne différer leur supplication.
Or, le procès-verbal du clergé porte que le cardinal de Sourdis représenta en cette même matinée, en la chambre ecclésiastiquo, que Messieurs du parlement et de la chambre des comptes étoient allés faire remontrances au Roi pour le supplier d'accorder à tous les officiers du royaume la même faveur qu'il avoit accordée aux députés des états , pour la conservation de leurs offices en cas de mort avant les réponses aux cahiers généraux ; à quoi le Roi et la Reine sa mère auroient répondu que les états les pressoient fort pour la suppression du droit annuel, mais qu'avec leur conseil elles aviseroient.ee qui devroit être fait, tant sur la supplication des états que sur celle des ofiiciers.
Ensuite de quoi la Reine , parlant aux sieurs député» du paiiement, leur auroit dit qu'ils auroient donné un arrêt sur lequel l'ordre ecclésiastique avoit fait plainte qui devoii être suivie de celle des états ; partant , que le Roi défendoit de si^er l'arrêt et de passer outre sur l'exécution; à quoi monsieur le premier président auroit répondu qu'il en avertîtroit la cour.
Sur l'aprèa-dinée dudit jour, les cardinaux de Sourdis» du Perron , de La Rochefoucault et de Bonzy, avec nombre d'archevêques , évèques et députés du clergé et de la noblesse , s'étant rendi^s au Louvre et introduits au grand cabinet du conseil, Leurs Majestés assistées de plusieurs princes, officiers de la couronne, monsieur le H^hancelier et autres conseillers d*État, l'évêqwe d'An-
DES ÉTÀTS-GÉNiR^UX DE 161&. i6t^
gers fit la supplication , plainte et remontrance sur les cinq points qui lui avoient été baillés par écrit. Il fut ouï avec un profond silence et grande attention. Le Roi lui répondit qu'avec l'avis de son conseil il donneroit remède et règlement -général à toutes leurs plaintes, et le même jour fut donné l'arrêt suivant :
« Le Roi ayant entendu les di£férends survenus en l'assemblée des trois ordres des états de son royaume , convoqués à présent par son commandement en cette ville, sur un article proposé en la chambre du tiersétat, et la délibération intervenue en sa cour de parlement sur le même sujet le second du présent mois; ouïes les remontrances des députés du clergé et de la noblesse ; Sa Majesté séant en son conseil, assistée de la Reine sa mère, princes de son sang, autres princes, ducs, pairs, officiers de la couronne et autres de son conseil, pour bonnes et grandes considérations , a évoqué et éyçque à sa propre personne lesdits différends , a sursis et surseoit l'exécution de tous arrêts et délibérations sur ce intervenus; fait expresses inhibitions et défenses auxdits états d'entrer en aucune nouvelle délibération sur ladite matière , et à sadite cour d'en prendre aucune jurisdiction ni connoissance , ni passer outre A )^:^gP^ture, prononciation et publication de ce qui a été délibéré en icelle ledit jour second de ce mois. I^a^f^.audit conseil tenu à Paris le sixième jour de janvier i6j^6,.,^ signé de Loménie. »
Sur lequel arrêt les lettres patentes ci-dessous fur^t expédiées.
a Louis, etc., à nos amés et féaux c^nse^l]lei:».j[^, gens tenant notre cour de parlement 4eJ|fa7âp S|^|i^...Savf^ir faisons que , suivant l'arrêt ci-attacfcéïfi^»sflçjlïnBî,qQPt|€iscel cejourd'hui, donné en n^trefs^fteil,, ^^^^\Qn9',
i6U RELATION
pour bonnes et grandes considérations , évoqué et éyo-^ quons â notre propre personne les différends survenus en l'assemblée des trois ordres des états de notre royaume, convoqués à présent par notre commandement en cette notre bonne ville , sur Tarticle proposé en la chambre du tiers-état , ensemble la délibération intervenue en notredite cour sur le même sujet le deuxième de ce mois ; avons sursis et surséons Texécu^ tion de tous arrêts et délibérations sur ce intervenus, fait et faisons expresses inhibitions et défenses auxdits états d'entrer en aucune nouvelle délibération sur ladite matière, et à vous d'en prendre aucune jurisdiction ni connoissance , ni passer outre à la signature, prononciation de ce qui a été délibéré en notredite cour ledit jour deuxième de ce mois. Si voulons et vous mandons que notredit arrêt ci-attaché et ces présentes vous ayez à faire enregistrer, pour avoir lieu et être exécuté» selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir.
» Donné à Paris le sixième jour de janvier, l'an de grâce mil six cent quinze, et de notre règne le cinquième. Signé : Louis. Et plus bas : Par le Roi , De Lo-
MÉNIE.
Le mercredi septième janvier, monsieur le chancelier mit es mains de l'évêque d'Avranches deux extraits dudit arrêt du conseil d'état, le chargeant d'en remettre l'un à Messieurs du clergé et l'autre à la noblesse ; mais à la lecture qui s'en fit la chambre du clergé trouva qu'elle n'étoit pas icelle entièrement satisfaite : premièrement , en ce que par le narré il étoit porté que les trois ordres étoient en différend , ce qui étoit fort éloigné de leur intention , pour ce que le clergé et la noblesse étant d'accord sur la réjection de l'article du tiersétat, ces deux ordres emportoient le tiers s'il ne se
DBS iTATS-GÉNÉRAUX DE 1614. 165
vouloit accorder avec eux ; aussi que le tiers-état leur avoit fait dire que jeudi prochain ils délibéreroient de donner contentement sur Tarticle du clergé duquel ledit sieur évêque de Mâcon leur avoit porté l'extrait ; que le clergé particulièrement n'avoit jamais entré en la discussion du fond de ce qui étoit contenu en l'article du tiers-état y ayant seulement insisté à ce qu'il n'en fût plus parlé; d'ailleurs que par ledit arrêt il n'étoit pourvu aux deux principaux chefs des cinq contenus en la remontrance de l'évêque d'Angers , savoir : 1** à celui qui concemoit l'autorité et dignité des états , et 2" à l'autorité spirituelle , à laquelle nulle cour souveraine ne pouvoit rien faire ni préjudicier ; partant , qu'il falloit renouveler la supplication à Sa Majesté , et lui remontrer que la chambre ecclésiastique s'étoit résolue de surseoir toutes affaires des états jusques à ce qu'il eût plu au Roi ordonner sur les cinq c&efs de leur supplication.
Il y en avoit plusieurs de l'assemblée du clergé qui estimoient que ledit arrêt étoit assez avantageux , et disoient que , s'il ne pourvoyoit entièrement à leurs demandes , il en contenoit une grande espérance , en ce que le Roi, évoquant tous les différends à Sa Majesté, ne vouloit plus que le tiers-état ni la cour de parlement entrassent en connoissance ni délibération sur ce sujet; que le Roi et son conseil ne regardoient pas tant aux formes qu'au fond ; partant , qu'il étoit plus à propos , avant que de faire une troisième supplication , de députer vers M. le chancelier pour lui rendre grâces du soin particulier qu'il avoit apporté en cette occasion en faveur de l'Église , lui représenter les difficultés que le clergé faisoit sur ledit arrêt, les défectuosités qu'il y trouvoit, le peu de contentement qu'il en avoit, et leur disposition à faire nouvelle supplication envers
Leurs Majestés, même de surseoir toutes autres affaires» Après diverses ouvertures et propositions , le procèsverbal de la chambre ecclésiastique rapporte que les évêques d'Avranches, de Vabres, de Rieux, de Grenoble et de Saint-Malo furent députés pourrendre grâces à M. le chancelier du soin particulier qu'il avoit apporté en cette occasion en faveur de l'Église ; lui faire entendre que le clergé ne pouvoit, en façon quelconque, passer outre à aucune délibération et affaire qu'au préalable Sa Majesté n'eût commandé à la chambre du tiers-état de supprimer l'article par lui proposé et présenté aux chambres , et fait défenses à ses cours de parlement et autres compagnies souveraines d'entrer par ci-après en aucunes délibérations concernant la doctrine de l'Église , moins juger ou déterminer sur aucune question dépendante d'icelle, coname de l'autorité du Pape, se réservant en ce dernier point d'en traiter avec Sa Sainteté , de l'avis des prélats de son royaume, aux occasions qui s'en présenteroient , et par même moyen qu'il leur soit défendu , sous prétexte d'innover les arrêts passés, d'en ordonner aucune exécution; et encore, qu'il plaise à Sa Majesté de pourvoir sur les autres points des très humbles supplications que l'évèque d'Angers lui a faites, de la part des états;
Que le même jour ledit sieur évêque d'Avranches, avec ses co-députés , furent vers M. le chancelier, auquel ils firent entendre tout ce que dessus, et que M. le chancelier leur auroit répondu qu'il n'avoit rien fait en ce sujet qui fût digne de ce remerciement, que c'étoit à Leurs Majestés seules à qui il étoit dû; que de sa part il y avoit contribué tout le soin et bonne volonté qu'il lui avoit été possible, conune en un fait où il y alloit de la religion, de l'autorité de l'Église et du con-
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lentement du clergé , èsquels sujets il n'épargneroit jamais rien de ce qui seroit de son pouvoir; mais que Leursdites Majestés y avoient fait un grand effort et rendu un signalé témoignage de la sincérité de leur affection et piété envers l'Église ; qu'ils n'y pouvoient pour le présent faire plus sans altérer l'état des affaires , les esprits étant si échauffés qu'ils sont sur le sujet dont étoit question ; que c'étoit beaucoup qu'on eût interdit et les états et le parlement de traiter plus sur cette matière ; que le Roi avoit envoyé la cause , non encore à son conseil , mais à sa propre personne ; qu'il ne pouvoit, pour plusieurs grandes considérations, et très importantes au bien de son État et à la conservation de la tranquillité publique , passer plus outre sur les demandes que M. Tévêque d'Angers avoit proposées ; qu'il prioit le clergé de croire (conune il l'assuroit parla connoissance qu'il avoit des affaires et ne disant rien qui ne soit très véritable) que le Roi étoit en très bonne volonté pour, en temps et lieu , et après que les chaleurs seroient attiédies, pourvoir et donner tout le contentement qu'il lui seroit possible sur lesdites demandes, entr 'autres en ce qui regardoit l'autorité de l'Église , de laquelle il seroit toujours protecteur, comme son fils aîné , et comme ses prédécesseurs Tavoient été ; cependant, qu'il avoit estimé que ce qui étoit plus nécessaire pour le présent, c'étoit d'arrêter le cours et suite des contentions qui commençoient à naître dans les états sur l'article, et entr'eux et le parlement sur l'arrêt; que c'étoit le coup d'importance et sur lequel étoit la plus grande difficulté ; que, par un extrême soin que Leursdites Majestés y avoient apporté, il avoit réussi heureusement, et par un avis universel de son conseil, ce qu'il estimoit devoir être imputé à une grande
faveur et providence de Dieu ; que le Roi , saisi de la question , la jugeroit à loisir, et de telle sorte que l'autorité de l'Église surtout n'y seroit pas blessée , mais que cela ne se pouvoit pas faire tout à coup, et qu'il faut que l'émotion et l'ardeur soient ralenties de part et d'autre ; néanmoins , qu'il avoit beaucoup de regret , et trouvoit étrange que le clergé ne fût pas content de ce procédé, et qu'il s^ fût résolu à en faire sitôt et avec tant de dé^ monstration de mécontentement la plainte à Leurs Ha* jestés , et plus de ce qu'il proposoit de surseoir et se déporter à délibérer sur 1^9 autres affaires; sur quoi il le prioit de songer, de continuer en la prudence qu'il avoit apportée jusqu'içd depuis l'ouverture des états y et ne faire chose qui pût être préjudiciable au public; de se représenter les inconvénients qui en arriveroient , et de s'assurer en l'affection et pitié du Roi, qui étoittrès favorable et très disposé pour l'Église. Quant aux défectuosités proposées contre ledit an^êt » particulièrement sur ce qu'il étoit porté par icelui les états être en différend , l'arrêt ne portoit pas qu'ils eussent formé le différend ^udil; conseil, mais que le Roi ayoit entendu y en avoir^
Gonune la vérité étoit telle , et ne pouvoit être déguisé que le différend n'ait été fort agité et concerté en toutes les chambres et divulgué pjartout, et que le Roi, nepre» nant pas à gré que la matière y fût plus concertée, craignant que les esprits.se pourroient en aigrir et animer sur icelle, et voyant que le parlement s'en vouloit mê" 1er, avoit prudemment estimé et jugé qu'il la devoil évoquer à soi et en interdire la connoissance , qu'il n'étoit pas à propos de s'arrêter sur ce point , savoir ; si l'instance sur ledit différend étoit introduite au conseil ou non , parce que Sa Majesté ne s'arrêtoit pas aux for-
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mes , et suflEisoit qu'il étoit véritable qu'il y avoit du différend 9 des contentions et diversité d'avis sur un sujet qu'il ne vouloitpas être disputé, moins jugé, ni en sesdits états ni en son parlement, et que sur la plainte qui lui étoit faite de ce que l'on avoit imprimé ledit arrêt du parlement, or qu'il ne fût encore signé , et que par ce moyen il couroit partout , il les assuroit qu'il en feroit informer ; que le clergé devoit se contenter de ce que dessus , et de croire que l'état des affaires ne pouvoit pas permettre qu'il y fût pour le présent autrement pourvu, mais qu'avec le temps Sa Majesté y pourvoiroit de telle sorte qu'il en auroit toute satisfaction.
Le jeudi 8 janvier, le sieur évêque d'Avranches ayant rapporté cette réponse à Messieurs du clergé , il se fit en leur chambre diverses considérations ; mais celles qui alloient à la conservation de la liberté des états , à la manutention de l'autorité de l'Église universelle, à l'article du tiers-état qui avoit été imprimé avec inscription de Loi fondamentale, vendu et envoyé par toute la chrétienté , et aux mémoires que les divers ennemis de l'Église avoient envoyés de part et d'autre , publiant que les catholiques étoient désunis en la doctrine de l'Église, furent le sujet d'une ferme résolution de faire la troisième supplication envers Leurs Majestés, de laquelle l'évoque d'Angers fut encore prié de porter la parole.
Messieurs de la noblesse ayant été priés au nom du clergé, par les évoques de Vabres et d'Albi , de se joindre à ladite supplication , le procès-verbal porte que six députés de la noblesse se rendirent à la chambre du clergé, et que celui qui portoit la parole dit que leur ordre s'ajoindroit à ladite supplication , mais qu'il désiroit par même moyen que l'on fit instance au Roi sur
la suppression de la Paulette, d'où procédoit que lesofii* ciers de justice avoient remué et entrepris contre leurs deux ordres ; qu'il importoit d'en sortir pour un bon coup, quand ce ne seroit que pour étouffer le sujet des dissensions et aigreurs.
Sur les onze heures dudit jour, les députés du clergé et de la noblesse s'étant rendus au Louvre et au cabinet du conseil, où étoient Leurs Majestés, M. le prince de Gondé , le maréchal de Bouillon et autres seigneurs du conseil, l'évêque d'Angers, portant la parole pour le clergé et la noblesse, fit une longue supplication sur ladite interdiction , et à ce que les parlements n'eussent à conno)tre et juger des matières qui regardoient la foi ou de la doctrine d'icelle , sur les raisons pour lesquelles l'arrêt donné par le conseil ne pouvoit contenter les états, et sur la suppression de la Paulette.
Le Roi fit réponse qu'il désiroit que les cahiers généraux lui fussent présentés, sur lesquels il pourvoiroit à toutes choses. La Reine confirma la volonté du Roi. Sur quoi intervinrent divers discours entre le cardinal du Perron et le maréchal de Bouillon, sur ce que ledit sieur cardinal dit que le clergé récusoit ceux du conseil qui étoient de la religion prétendue réformée es questions et affaires de l'Église , et supplia Sa Majesté de ne les y admettre. Le maréchal de Bouillon prenant la parole dit qu'il s'agissoit d'un point touchant la souveraineté des Rois et non pour un point de religion , et que si c'eût été un point de religion qu'il s'en fût abstenu à cause de sa profession. A quoi le cardinal de Sourdis dit que c'étoit sagement parlé à lui de dire qu'il ne vouloit connoitre d'un point de religion, mais qu'on lui soutenoit que c'en étoit un; et sur ce il y eut plusieurs paroles entre M. le prince de Condé et ledit sieur car-
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dinal. Enfin la Reine dit aux députés du clergé et de la noblesse que Ton trouveroit quelque expédient sur le sujet de leurs plaintes et remontrances.
Depuis ledit huitième de janvier jusqu'au quatorzième, le clergé s'assembla bien en sa chambre, mais ce fut sans travailler à aucune chose jusqu'à ce qu'il eût eu réponse sur lesdites remontrances.
Le cardinal de Joyeuse, qui pour son indisposition s'étoit retiré à Conflans, ayant eu avis de ces différends et qu'il s'agissoit de l'intérêt de l'Église , se rendit à Paris le 13 janvier, où, après s'être instruit des autres cardinaux des particularités de ce qui s'étoit passé , alla trouver la Reine , à laquelle il remontra de quelle importance étoit cette affaire. Il fut ordonné par Leurs Majestés que messieurs le chancelier, Villeroy et président Jeanin communiqueroient avec lesdits sieurs cardinaux et l'évêque de Paris pour proposer et ouvrir quelquç expédient convenable, afin de divertir le cours et suite de toutes ces altérations.
Ainsi , conformément à la volonté de Leurs Majestés , tous les susdits sieurs s'étant rendus au logis du cardinal de Joyeuse (à cause de sadite indisposition), plusieurs propositions ayant été faites, ils trouvèrent qu'il seroit raisonnable : 1® que l'imprimeur qui avoit imprimé l'arrêt sans avoir été signé seroit mis prisonnier (ce qui fut fait dès le soir même) ; 2® que le Roi n'évoqueroit seulement l'article du tiers-état, mais le retireroit ; et 3**, pour les autres points des plaintes , que le clergé les inséreroit au commencement du cahier général qu'il présenteroit, lequel le Roi répondroit favorablement ; desquelles trois propositions messieurs le chancelier, Villeroy et Jeanin feroient rapport à Leurs Majestés et les leur feroient agréer, pour après
en donner connoissance aux états afin de s'y conformer.
Cette conférence fut faite le quatorzième janvier, et le livre des résolutions du tiers-état porte que le lendemain le président Miron, ayant reçu commandement de Leurs Majestés de les aller trouver au Louvre avec douze députés du tiers-état, y auroit été, et trouvé le Roi dans son petit cabinet, assisté de la Reine sa mère, avec plusieurs autres seigneurs ;
Que le Roi leur auroit dit qu'il les avoit mandés , et que la Reine leur feroit entendre sa volonté ; que la Reine auroit dit que le Roi désiroit que Ton lui portât l'article de la loi fondamentale^ attendu l'évocation qu'il en avoit faite à sa personne, pour l'importance qui en étoit et les grandes plaintes du clergé sur icelui; que le Roi vouloit qu'il lui fût porté dans le soir, et que l'on fit entendre qu'il sauroitbon gré de ce que le tiersétat avoit fait, sachant et reconnoissant qu'il s'y étoit porté d'une bonne affection et volonté , et qu'il y seroit répondu favorablement et au contentement de tous les gens de bien, et auparavant que les députés s'en retournassent en leurs provinces.
A quoi ledit sieur président Miron avoit dit à la Reine qu'il feroit réponse après avoir pris et su la volonté de sa compagnie, laquelle en ayant délibéré, il en feroit aussitôt rapport à Sa Majesté.
Que ce même jour le tiers-état délibérant sur le commandement de Leurs Majestés, il arrêta que l'article seroit porté et qu'au-dessus seroit écrit : « Extrait des registres de la chambre du tiers-état, » et qu'au bas il y auroit: «CoUationné à l'original par moi greffier, Halle.» Ce qui fut fait le même jour.
Le procès-verbal de la chambre ecclésiastique porte aussi que dès le lendemain , qui étoit le sixième dudit
DES iTATS^GÉNÉRAUX DB 16l/i. 173
mois, le maréchal de Brissac alla de la part du Roi en ladite chambre ecclésiastique; que Tarchevêque de Lyon, les éirêques d'Avranches , de Chartres , de Saint- Malo et de Gomminges , avec autant des autres sieurs députés, l'allèrent recevoir au Cloître, et, Tayant conduit à une chaire préparée pour lui vis-à-vis de messieurs les cardinaux, il auroit dit :
Qu'il avoit reçu présentement commandement du Roi de se rendre en cette assemblée , Sa Majesté ayant bien jugé qu'il n'y falloit pas venir préparé d'aucune harangue, venant devers personnes consommées en doctrine, en prédications et persuasions graves, autorisées de dignité, de vérité et de la science que leurs lèvres gardoient ;
Qu'il étoit aussi venu avec le seul témoignage de l'entière affection que le Roi avoit à l'honneur de l'ordre ecclésiastique , sachant ce qu'il devoit à l'Eglise et au Saint-Siège , duquel , comme Roi de France très chrétien^ et fils aine de l'Eglise, il avoit des grâces, avantages et faveurs , et bien mérités même par l'assistance de ses prédécesseurs, ce qui étoit autant d'accroissement de bénédictions à son royaume et à toute l'Eglise gallicane ;
Que Leurs Majestés avoient trouvé bon et eu pour agréable les plaintes et remontrances du clergé , le sujet desquelles elles avoient j«ugé être de grande importance et conséquence ; qu'elles louoient beaucoup le soin et approuvoient le zèle et la prudence qu'on avoit apportés pour les leur faire entendre; que le Roi n'avoit rien oublié pour y procurer et ordonner le remède plus juste et convenable que le bien et état de ses affaires pouvoit permettre ; aussi qu'outre l'arrêt donné au conseil , par lequel il avoit évoqué la connoissance de
nu KELikTION
la matière sur laquelle lesdites plaintes étoient fondées, et pourvu à ce que le parlement n'en pût plus prendre connoissance , même ni passer outre à l'exécution des arrêts qu'il y avoit auparavant donnés, on avoit fait depuis emprisonner celui qui avoit imprimé l'arrêt non signé, et ordonné que ledit arrêt du conseil, ensemble le procès-verbal de l'emprisonnement de l'imprimeur, seroient imprimés et envoyés par les bailliages et sénéchaussées, pour y être enregistrés et publiés partout où il appartiendroit , afin que personne ne pût prétendre cause d'ignorance de l'intention de Leurs Majestés et de leur conseil sur ce sujet ;
Que, pour l'article du tiers-état, le Roi l'avoit nonseulement évoqué, mais retiré, pour en donner avec et suivant l'avis du clergé; néanmoins que si le clergé irouvoit à propos de faire et dresser un article convenable sur le même sujet, que Leurs Majestés l'auroient fort agréable et le recevroient très volontiers ;
Et pour ce qui concernoit les autres points desctites plaintes et remontrances, que Leurs Majestés désiroient qu'ils fussent mis et insérés à la tête des premiers articles du cahier général , sur lesquels elles pourvoiroient et répondroient de sorte qu'on auroit occasion d'être content;
Qu'il avoit aussi charge du Roi de les exhorter et solliciter à mettre fin à la compilation du cahier, afin de terminer par même moyen le terme des états , la longueur et continuation desquels , outre que les provinces s'en pourroient plaindre , troubloit et tenoit en cervelle plusieurs esprits et causoit des opinions et appréhensions sinistres, lesquelles il étoit expédient d'assoupir, pour remettre toutes choses en paix et tranquillité.
Le cardinal de Sourdis qui préisïdoiit lui répondit que
le clergé avoit grande occasion de rendre grâces à Dieu de ce qu'il lui avoit plu combler Tesprit du Roi de tant d'excellentes vertus, même d'une grande bonté et piété -par laquelle Sa Majesté rendoit un si favorable traitement à l'ordre ecclésiastique et continuoit au devoir et respect que ses prédécesseurs portoient envers notre Saint-Père le Pape, chef visible de l'Église , de laquelle Sa Majesté étoit le fils aîné.
Le livre des résolutions et arrêtés du tiers-état porte que , l'après-dlnée du 19 janvier, le président Miron a dit qu'il avoit été trouver le Roi au Louvre, avec les présidents des douze provinces , suivant son commandement ; que le Roi , assisté de la Reine , lui auroit dit qu'il les avoit mandés pour l'article qu'il avoit évoqué de leur cahier et que la Reine leur diroit le surplus de sa volonté.
La Reine prenant la parole dit , que le Roi les avoit mandés pour le fait de l'article concernant la souveraineté et conservation de sa personne , à cause du différend survenu entre Messieurs du clergé et le tiers-état ; qu'il l'avoit évoqué à lui ; que l'on lui avoit porté l'article; que le Roi les remercioit de bon cœur, et qu'il n'étoit plus besoin de le mettre au cahier, attendu l'évocation qui en avoit été faite , et qu'il le tenoit pour présenté et reçu , protestant Sa Majesté de le décider à leur contentement, leur enjoignant et commandant expressément qu'il ne fût employé davantage au cahier, et que de ce et de leur volonté Sa Majesté en désiroit réponse aujourd'hui.
Ce qu'ayant entendu Messieurs du tiers-état, il se seroit élevé un grand bruit et murmure en leur chambre ; que, le tumulte un peu apaisé , on avoit proposé si on délibérerait présentemeiit ou si on remettroit l'affaire
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au lendemain ; mais les avis partis , Taffaire fut remise au lendemain.
La seule lecture dudit livre des résolutions du tiersétat fait reconnoltre qu'il y eut lors beaucoup de discord entre ceux du tiers-état, mais principalement que les avis de ceux de Guyenne furent lors du tout contraires à ceux de Picardie.
La Guyenne, opinant en son rang, dit que puisque le Roi avoit agréé la volonté du tiers-état , loué son zèle et reçu l'article, que l'on se devoit contenter sans l'employer au cahier, et qu'ils étoient enfants d'obéissance.
La Picardie au contraire (sans attendre son rang de parler et d'opiner, qui étoit après le Languedoc ) s'éleva, et le lieutenant général d'Abbeville, ayant charge de porter la parole » dit que cette affaire étant d'extrême con^ séquence , et s'agissant de la dignité du royaume et de la vie de nos Rois, qu'il étoit raisonnable d'opiner par bailliages « et non par provinces , pour ce qu'elles n'étoient égales en nombre de députés , et que celles qui n'avoient que trois ou quatre députés auroient autant de voix que celles qui avoient trente ou quarante bailliages, si on opinoit par provinces (chose injuste ), et qu'au commencement des états on avoit opiné par bailliages, et que si depuis il avoit été résolu que l'on opineroit par provinces , que cela se devoit entendre aux affaires ordinaires ; mais ne s'étant rien présenté si sérieux que l'affaire qui se présentoit, qu'il prioit la compagnie d'aviser si l'on opineroit par bailliages. Un gi^and nombre de députés se leva et se joignit à la Picardie à ce qu'il fût opiné par bailliages ; mais le président Miron fit réponse à ladite proposition de Picardie qu'il n'étoit raisonnable d'opiner par bailliages, la proposition étant faite à tard et la plupart des provinces ayant opiné , et
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que l'on devoit ouyr et écouter l'avis du Languedoc. Ainsi il advint un grand murmure en la chambre du tiers-état , sur ce que l'on voyoit que les provinces al* loient à rayer l'article du cahier; et après que les députés de la province de Languedoc eurent dit qu'ils étoient partis en leurs opinions , la Picardie loua et magnifia les auteurs de l'article, et dit qu'ils n'étoient nullement d'avis qu'il fût ôté du tout du cahier, et d'autant que la volonté du Roi étoit violentée et forcée ; que très humbles remontrances lui seroient faites de laisser la liberté aux états , au moyen de ce qu'elle étoit circonvenue par aucunes personnes qui ne désiroient le bien du royaume et proposoient cette damnable doctrine qui avoit engendré ces monstres de sédition et rébellion que l'on avoit vus et sentis en ces derniers temps.
Or, ayant été arrêté par provinces que ledit article seroit ôté du cahier qui seroit présenté au Roi , il se fit une grande plainte par cent ou six vingts députés qui disoient que telle résolution étoit faite par le plus petit nombre, qu'eux étant en plus grand nombre ils dévoient emporter de voix , ou du moins qu'il étoit raisonnable de les recevoir en l'opposition qu'ils entendoient former à la conclusion et résolution prise par le plus petit nombre et de leur bailler acte de ladite opposition ; et sur cette confusion et division l'assemblée se départit.
Il y en eut plusieurs qui baillèrent leurs noms par provinces pour former opposition; bref, il y eut, trois jours durant, un grand trouble dans la chambre du tiers-état, et le 22 fut enfin arrêté qu'il ne seroit plus parlé de l'affaire de l'article et que l'on mettroit ces mots en tête du cahier : « Le premier article a été ci-devant et par avance présenté au Roi par son exprès commandement, et lequel il a promis de répondre et y
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pourvoir; ce que Sa Majesté est très humblement suppliée de faire. » Voilà ce qui s'est passé sur le différend de l'article que le tiers-état appeloit loi fondamentale, et le clergé du serment.
Suivant ce que le maréchal de Brissac avoit dit en la chambre ecclésiastique que Leurs Majestés auroient agréable que le clergé dressât un autre article sur le même sujet et qu'elles le recevroient volontiers, le clergé, qui avoit déjà dressé celui qui est rapporté ci-dessus et icelui envoyé en communication à la noblesse et au tiers-état, voyant que le tiers-état ne leur avoit fait sur icelui aucune réponse , il fut arrêté que ledit article par lui dressé seroit le troisième des articles extraits des cahiers généraux des deux chambres de l'Église et de la noblesse , que Sa Majesté seroit suppliée de vouloir premièrement répondre , et que ledit article y seroit mis en ces termes , avec le décret du concile de Constance :
«Les prélats et ecclésiastiques (Sire) se plaignent avec extrême regret de la perte de deux de leurs Rois , même de la Majesté du défunt Roi votre père, et, ne pouvant dissimuler la honte de notre nation pour tels et si prodigieux parricides, ont , avant toute œuvre , jeté les yeux sur les remèdes plus convenables pour réformer à l'avenir cette diabolique et exécrable fureur; et considérant que ceux qui se sont précipités en tels actes ont été ensorcelés par impressions fausses , hérétiques et déjà condamnées par les conciles généraux, même de Constance, session xv, et que l'ignorance de ce décret a causé l'erreur et subornation dont tels monstres
ont été infectés par l'artifice du diable , sont entièrement d'avis et ne peuvent celer à Votre Majesté que ce décret doit être publié partout; supplient Votre: Majesté d'en avoir la publication agréable , même en ayant
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obtenu de notre Saint-Père le renouvellement et injonction de le publier par toute la chrétienté , afin d'obliger par ce moyen , sous peine de damnation perpétuelle , non-seulement les consciences de vod sujets, mais aussi de tous chrétiens, à la croyance que TËglise universelle, veillant pour les sacrées personnes des Rois , a déterminée sur ce point, qui est tque l'assassinat des Rois » est tellement prodigieux et détestable que même ceux »sont déclarés hérétiques et damnables qui tiennent » qu'il soit loisible d'entreprendre sur les personnes de • ceux qu'on voùdroit dire ou présumer tyrans.»
Décret du concile de Constance,
« Le saint concile convoqué pour l'extirpation des hérésies, y pourvoyant, averti qu'au préjudice de notre sainte foi , des bonnes mœurs et de la tranquillité des États, et au scandale du public , aucuns dogmatisent qu'il est non-seulement loisible, mais aussi méritoire à tout vassal et sujet d'ôter la vie à un tyran par trahison , entreprise ou en quelque forme et manière que ce soit, nonobstant quelconque obligation ou serment de fidélité par lui jurée , et sans qu'il soit besoin sur ce attendre déclaration , mandement ni ordre de justice ; désirant abolir de fond en comble telles maximes , l'affaire mise en délibération , déclare telle doctrine pleine d'erreur en la foi et es mœurs , la condamne comme hérétique^ scandaleuse .et introductivè de trahisons, séditions et perfidies; tous ceux qui opiniâtrement la soutiennent hérétiques , et comme tels punissables suivant les saints décrets. » \ .
Il ne se vit durant les états que dies livres et discours pour et contre l'article du tiers-état; au livret in-
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titillé TApologie de l'article premier du tiers-état on opposa le Manifeste de ce qui s'étoit passé aux états entre le clergé et le tiers-état; contre les deux Traités de la souveraineté du Roi, faits par Savarron, lieutenant général à Glermont en Auvergne, on fit imprinoier les Raisons pour l'opposition de Messieurs du clergé et de la noblesse à l'article proposé par aucuns en la cham^ bre du tiers-état. On fit une réponse au livret intitulé Avis donné au Roi le 4 janvier sous le nom de Discours de l'autorité et puissance royale^ La Harangue du carcUina] du Perron eut pour réponse la Déclaration du Roi de la Grande-Bretagne pour le droit des Rois et indépendance de leurs couronnes , au derrière de laqueDe étoit un avertissement du ministre Du Moulin. Bref, il se vit plusieurs livrets intitulés Avis , Réponses et Alarmes , tous faits par des personnes contraires à l'autorité de l'Église.
Le pape, ayant eu avis de la résolution que le clergé et la noblesse avoient prise contre l'article du tiers-état, leur écrivit deux brefs le dernier jour de janvier, lesquels l'évèqae de Montepolcian , nonce de Sa Sainteté, fit présenter aux deux chambres le seizième février. Datis celui du clergé il les louûit d'avoir non moins constamment et sagement que généreusement et pieu-* Sèment résisté à l'entreprise que l'on vouloit faire sur l'autorité du Saint-Siège apolstolique , et dans celui de Meifôieurs de la noblesse ( qii'ils ne firent lire en leur chambre qu'après l'avoir présenté au Roi), il les louoit de leur dévotion et filial amour, par lesquels ils avoient fait paroitre à l'état ecclésiastique de France leur résolution à la conservation de l'honneur de Dieu et défense de l'autorité du Saint-Siège, dont il remercioit très affectionnément d'avoir montré leur zèle , semblable à
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celui de leurs aïeuls, lesquels avoient tant de fois courageusement pris les armes pour venger les injures faites au Saint-Siège.
Le 2 février, la réponse que fit le clergé audit bref fut envoyée à Sa Sainteté, la conclusion de laqueUe portoit :
« Nous sommes grandement consolés d'avoir fait chose en cette occasion qui ait été agréable à Votre Sainteté ; c'est un excès de votre bonté et du soin qu'elle a du gouvernement que Dieu lui a commis, qu'encore que nous n'ayons rien fait que ce à quoi nos charges et notre devoir nous obligent, de nous gratifier toutefois de ce témoignage, pour nous rendre plus affectionnés à y satisfaire. Nous en remercions très humblement Votre Sainteté, et la supplions de continuer le soin qu'elle a de l'Eglise en ce royaume et la favoriser toujours de sa protection, avec laquelle nous espérons si courageusement résister aux entreprises des ennemis de la foi qu'elles leur seront vaines et glorieuses à l'Église. »
Nous avons été comme contraints de mettre tout de suite ce qui s'étoit fait touchant l'article du tiers-état, sans y entremêler autre matière , comme ci-dessus, où, rapportant la défense de passer outre à l'exécution de l'arrêt du 2 janvier, il est là dit que , le quatrième dudit mois de janvier. Messieurs du parlement et de la chambre des comptes étoient allés vers le Roi pour lui faire des remontrances sur le droit annuel, lesquelles nous mettrons ici pour ce qu'elles furent estimées. La première fut pour la continuation du droit annuel , et la seconde pour supplier le Roi d'accorder que l'arrêt donné en faveur des officiers députés aux états, touchant la conservation de leurs offices en cas de décès avant les réponses aux cahiers généraux, servit aussi pour tous les autres officiers de France.
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«Sire» la proposition d'éteindre le droit annuel est douce en apparence, puisqu'elle vous fait espérer de rentrer dans votre autorité, comme si vous en étiez dépouillé et que les provisions de vos officiers, non plus que leur cœur, étoient empreintes d'autres caractères que de celui qui part de votre royale main.
» Nous protestons devant toute la terre que nous tenons nos offices et nos charges de la seule grâce de Votre Majesté , et que la plus grande crainte que nous ayons est que, par cette proposition enuniellée, nous ne soyons insensiblement conduits à les tenir désormais d'autre main que de la vôtre.
» Celui qui avança le premier la barbare loi des quarante jours l'avoit, comme je crois, empruntée des Scythes et des bracmanes. Henri-le-Grand , entre les mains de qui Dieu mit le sceptre des François pour changer leur larmes en joie et leurs misères en félicité, changea la rigueur de ces quarante jours en la douceur du droit annuel , auquel il vouloit être obligé par contrat.
» Ce même contrat a été renouvelé par Votre Majesté durant l'heureuse régence de la Reine.
» Outre cela. Sire, quelle considération politique vous pourroit convier à vous porter contre la foi donnée à vos sujets ? Est-ce que désormais les gens de bien et de mérite seront appelés aux charges? Qu'est-il besoin d'attendre cet effet pour l'avenir, puisque la plupart des places sont remplies de personnages en qui ces belles qualités reluisent?
» Vous aurez le pouvoir de disposer des offices , et la vertu, l'intégrité et l'industrie en seront revêtues ; mais les fruits que vous en cueillerez, Sire , ne seront autres sinon que vous perdrez quinze cent mille livres du plus
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légitime , et pour ce du plus assuré revenu qui se reconpoisse en TEurope.
» Est-ce le bien de l'État que d'en prendre le lustre et de toucher aux fortunes de tant et tant de particuliers?
» Après cela pourra-t-on dire que ce droit annuel sera cause un jour de la perte de l'État, vu que nous avons jusqu'ici apporté tant de soin à sa conservation , pendant que Henri-le-Grand , l'épée à la main, chassoit les ennemis de cette couronne ?
» La fidélité des officiers paroissoit à la campagne et dans les villes, et leur exemple ramenoit à leur devoir ceux qui s'étoient tirés de son obéissance.
)>Pour faire ces jugements à l'avenir, avons-nous par le passé été cause de la révolte de quelque ville ou de la perte de quelque province? avons-nous attiré les enne-^ mis de cet État dans notre sein et dans nos entrailles ? Le contraire de cela a paru durant les siècles passés , et vous ose assurer. Sire , que, si en ces derniers temps vous eussiez eu besoin de notre fidélité, vous l'eussiez éprouvée tout entière.
» Ceux qui courent à la suppression du droit annuel disent qu'il est cause de la cherté des offices ; il seroit bien de votre intérêt si l'or et l'argent sortoient de votre royaume, mais ni Votre Majesté ni l'État n'est point intéressé lorsqu'ils partent des mains d'un de vos sujets pour entrer en celles d'un autre.
» On ne condamne donc pas cette grâce que nousrece* vons de Votre Majesté , mais on va accusant la prudence de ceux de qui le fidèle ministère nous a conservé la paix , paix qui nous donne l'abondance d'or et d'argent, qui fait que les terres, les maisons, les vivres, les étoffes, sans le bénéfice du droit annuel, sont enchéris à l'égal des offices.
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» On dit encore qu'un père qui a cinq ou six enfants ne les peut rendre officiers à cause de la cherté des offices. Il est bien nécessaire à l'Etat que tous ces honnêtes gens soient officiers I Si cette proposition avoit lieu, il faudroit autant créer d'offices qu'il y en a déjà de créés. Que ces pères de famille reconnoissent au contraire que le droit annuel assure du bien en leur maison pour la commodité de leurs enfants.
«Pendant que nous attendons le juste et favorable décret de la confirmation du droit annuel injustement ébranlé, la terre se remplit de pleurs et le ciel est frappé des plaintes de ceux qui survivent à leurs pères et à leurs maris, à qui il n'a pas été permiiï au cours de leur vie de se défaire ni de conserver après leur mort ce qu'ils possédoient légitimement, puisqu'ils l'avoient acquis sous la foi et sous les assurances publiques.
» On ne peut toucher au droit annuel que toutes les familles des bonnes villes de la France n'en ressentent l'atteinte.
«Depuis dix ans les offices ont servi d'hypothèque pour les dettes, de bien assuré et solide pour les mariages et les partages des maisons ; combien donc d'officiers perdus, combien de créanciers ruinés, combien de mariages mal assurés , combien de ruptures de partages ! Ensuite de cela, combien de débats, combien de procès, combien de querelles, combien de funestes et tragiques accidents qui suivent la foi publique violée !
»0r ne sais^je pas conmie quoi cette ordonnance pourroit être équitable , qui défendroit ce que la nature ordonne aux pères, de transmettre à leurs enfants et à leurs successeurs ce qui est de leur fortune et du fruit de leurs travaux , et que ce qui est permis à tous les
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ordres de votre royaume fût seulement défendu aux officiers de votre Etat.
» Il ne reste donc rien qui nous empêche d'espérer la confirmation du droit annuel.
» Mais attendant cette justice et cette grâce ensemble , nous supplions très humblement Votre Majesté d'étendre sur tous les officiers de votre royaume la grâce dont il vous a plu obliger les officiers députés pour les États» et que l'arrêt donné en faveur de ces particuliers serve aussi aux autres qui ne servent pas moins dignement. »
Ainsi le Roi étoit supplié , par les diverses remontrances des officiers payant le droit annuel, de le continuer, ou au moins que s'ils décédoient en attendant la réponse qu'il feroit aux cahiers généraux qui lui seroient présentés, que leurs offices fussent conservés à leurs héritiers ; et au contraire de la part du clergé et de la noblesse (sur la mort d'un auditeur de la chambre des comptes) , ils arrêtèrent de faire faire de grandes instances à Sa Majesté afin qu'il ne fût point pourvu aux offices vacants ou qui vaqueroient jusqu'à la réponse des cahiers généraux, où ladite suppression et réduction seroient demandées, tant pour épargner les gages desdits officiers que pour éviter la confusion et désordre que leur multitude apportoit, tant en la distribution de la justice qu'au maniement des finances.
Dès le 28 novembre, la chambre du tiers-état ayant non-seulement invité les deux autres chambres de faire instance sur la surséance et révocation des commissions extraordinaires qui vexoient extrêmement toutes les provinces de France, mais aussi présenté le mémoire desdites conmiissions au Roi, Leurs Majestés envoyèrent le sieur de Phélippeaux vers les chambres du clergé et
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de la noblesse, leur dire qu'elles désiroient que les présidents et trois ou quatre députés de chacune chambre entrassent en conférence avec aucuns des sieurs du conseil du Roi, afin de prendre un expédient et ordonner sur lesdites conunissions un règlement nécessaire.
Les députés des trois ordres ayant, depuis le cinquième jusqu'au seizième décembre, eu plusieurs conférences sur ce sujet avec M. le chancelier et autres sieurs du conseil , enfin y eut un arrêt portant surséance de l'exécution de plusieurs commissions, en attendant que le Roi eût été amplement informé des causes d'icelles et révocation d'aucunes , savoir : 1° la déclaration faite en juillet 1610 seroit exécutée selon sa forme et teneur; 2* surséance des conmiissions des francs - fiefs et nouveaux acquêts; 3** des recherches des déchets du sel; 4° des recherches qui se faisoient contre les particuliers qui n*avoient pris du sel pour la provision de leurs mai* sons aux greniers où le grand impôt étoit établi; 5* défenses d'établir des regratiers du sel, si ce n'étoit aux lieux où il y en avoit eu ci-devant; 6** révocation des commissions de nouveaux offices de jaugeurs; 7* défenses de rechercher les restes des tailles dues auparavant l'an 1607 ; 8° défenses à tous fermiers des droits et impositions de prendre et exiger plus grands droits que ce qui leur étoit permis par leurs baux et arrêts du conseil ; 9* défenses de contraindre ceux qui vendent vin de leur crû à pot sans asseoir de payer le droit de confirmation comme les tavemiers ; 10** révocation des commissions des louvetiers et chasseurs ; 11° de la recherche des poids et mesures ; 12° défenses aux officiers des élections de prendre davantage que les trois droits portés par le règlement général des tailles, avec injonction à la cour des aides de procéder contre ceux qui
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auroient exigé plus que lesdits trois droits ; IS"" injonction aux élus de tenir la main à ce que la levée du remboursement des greffiers des paroisses soit sursise ; 14* surséance de toutes contributions pour fortijGer les citadelles ; 15° révocation de toutes lettres de maîtrises non exécutées ; 16° de Tédit des greffes des affirmations pour ce qui restoit à en exécuter ; 17° de toutes commissions émanées en la chambre de la charité chrétienne ; 18° surséance de la saisie des marais et communes; 19° révocation des taxes faites pour le droit de confirmation des usages des bois à ceux qui s'en sont démis au profit du Roi^ à la charge desdits usages; 20° défenses aux procureurs généraux des chambres des comptes de faire aucunes poursuites à l'encontre des viDes et communautés, ou de leurs receveurs, pour les faire compter des deniers patrimoniaux; 21° permission d'informer par-devant les juges ordinaires contre les salpétriers qui abuseroient en leurs charges ; 22° révocation des recherches sous prétexte des étapes et magasins ; 23° et de toutes recherches pour les usures qui se font ailleurs que par-devant les juges ordinaires ; 24° suppression des offices d'ancienne et nouvelle création où il n'a été pourvu, et des offices qui ont vaqué par mort auparavant l'an 1600, réservés les offices accordés par Sa Majesté à la Reine ; 25° surséance d'établir nouveaux droits de boucherie dans les bourgs et villages ; 26° révocation de ce qui reste à exécuter de l'établissement des offices des receveurs des épices et des receveurs et payeurs des gages des présidiaux ; 27° et de l'édit des affranchis en chacune paroisse; 28° le droit du vingtième du vin étant payé au heu du crû ne se paiera point à la vente ; 29° défenses à tous fermiers des aides de s'adresser, ailleurs qu'à la cour
des aides touchant les différends qui surviendroient sur les privilèges des franchises , foires et marchés francs des villes; 30** surséance des commissions données à des particuliers pour faire la montre des prévôts des maréchaux; ailles appellations interjetées des trésoriers généraux de Bordeaux, touchant la commission de la confection d'un papier terrier du domaine du Roi, ne se videront qu'en la cour de parlement de Bordeaux ; 32® surséances de la commission de l'établissement des receveurs des consignations ; 33° et de celle du nouvel établissement d'un sol pour livre pour la manufacture de la draperie ; 34* surséance de la recherche du divertissement des deniers conmiuns qui se fait, sous le nom du receveur des rentes, contre les villes , communautés ou leurs receveurs ; 35* révocation des commissions émanées des officiers du trésor, portant commandement à tous gentilshommes d'apporter ou envoyer leurs titres et enseignements au greffe ; 36° défenses aux archers et gardes de l'adjudicataire des greniers à sel de la Ghastre et Buzançois d'aller exécuter leurs commissions au-Klelà des cinq lieues des limites du Berry et de la Basse-Marche.
Le susdit arrêt de surséances et de révocations de conmaissions fut fait au coâseil d'état du Roi le seizième jour de décembre 161û, et le 3 février 1615 les réponses aux articles présentés au Roi par les députés de ^ la chambre du tiers-état furent aussi arrêtées audit conseil ; elles portoient :
» 1. Le Roi ordonne que les taxes de tout ce qui reste à payer des francs-fiefs et nouveaux acquêts, desquelles y aura plaintes, seront faites parles lieutenants des baillis et sénéchaux , chacun en leur ressort ; et combien que ledit droit de francs-fiefs et nouveaux acquêts soit
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un droit ancien et domanial, et que les maladeries » hôpitaux, marguillerieSy fabriques, confrairies , petits bénéfices non payant décimes , même les communaux , rayent toujours payé, néanmoins Sa Majesté, ayant égard aux remontrances des députés desdits états, a déchargé les maladeries, hôpitaux, marguilleries, fabriques, confrairies et petits bénéfices, comme aussi les communaux qui sont dans les fiefs et justices des seigneurs particuliers, de toutes les taxes qui restent à payer desdits francs-fiefs et nouveaux acquêts, et ce par gratification, pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence à Tavenir.
» 2. Les villes et communautés et leurs receveurs demeureront déchargés des débets de quittance qui leur sont demandés de leurs deniers communs et patrimoniaux.
»3. Sa Majesté accorde la révocation de la commission de la chambre de la réformation en ce qui concerne les hôpitaux et maladeries qui ne sont point de fondation royale , et pour le regard de ceux qui sont de fondation royale, après que le sieur cardinal du Perron, grandaumônier de France, aura été oui, il y sera pourvu sur lesdits cahiers généraux.
» ^.Le Roi veut et ordonne que les deniers qui se lèvent dans les provinces pour les ouvrages publics y soient employés, sans qu'ils puissent être divertis pour quelque cause et occasion que ce soit.
» 6. Le Roi accorde que l'article quatrième de l'arrêt du 16 décembre lôi&, pour les recherches qui se font contre les particuliers qui n'ont pris du sel pour la provision de leurs maisons, aura lieu pour les greniers de France , tant du grand impôt qu'autres , et en outre la renonciation des commissions délivrées et adressées
à aucuns conseillers des cours des aides et autres.
» 6. Il accorde aussi que ledit arrêt du 16 de décembre dernier, contenant la surséance de la saisie des marais et communes des bailliages poursuivie sous le nom du procureur général de Sa Majesté et d'autres, s'entendra aussi pour les procès et pour toutes les poursuites qui pourroient être faites en exécution de la commission desdits marais.
» Et 7, Pareillement, que toutes recherches des déchets sur le sel seront révoquées. »
Voilà les sept réponses que le Roi fit sur les vingt articles particuliers qui lui furent présentés par le tiersétat, sur aucuns desquels il avoit déjà été pourvu par ledit arrêt du 16 décembre , et sut les autres il remit à y pourvoir quand les cahiers généraux lui seroient présentés , ce que Leurs Majestés désiroient fort être fait. Et pour ce le duc de Ventadour fut de la part du Roi aux trois chambres des états pour exhorter chacunes d'icelles à se hâter de dépêcher leurs cahiers généraux. Voici la substance de ce que ce duc dit en la chambre ecclésiastique le 23 janvier:
Que Sa Majesté désiroit que les cahiers généraux lui fussent rendus le plus promptement qu'il seroit posjsible, afin qu'elle reçût au plus tôt le fruit de ses bonnes intentions ;
Que ces états n'étoient pas comme les précédents^ ,• que le Roi ne demandoit ni argent ni autres secours de ses sujets et ne désiroit que leur fidélité ; qu'il étoit résolu de répondre favorablement leurs cahiers avant leur séparation; qu'il lui tardoit qu'il ne leur eût déjà accordé toutes les faveurs qui seroient possibles sur leur cahier , et qu'il les 'élfli^ttoit d'en hâtéi: la présentation, quand ce ne seroit que pour délivrer tout le royaume de
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rimpatience qu'il soufiFroit par une si grande longueur.
Le cardinal de Sourdis lui répondit que le clergé travailloit incessamment à la compilation du cahier, et que l'on se hâteroit encore plus, s'il se pouVoit, par la semonce et commandement qu'il en recevoit de sa part par un seigneur de tant de mérite et de si grande qualité, qui, par une heureuse et rare rencontre, avoit enrichi la générosité de son courage et la force de ses armes d'une profonde connoissance des plus belles et rares sciences.
Sur ce commandement du Roi il se fit dans les chambres divers bureaux, afin de vaquer avec toute diligence à la confection des cahiers généraux. Celle du clergé en fit trois : le premier pour dresser les articles qui dévoient être mis au chapitre de l'Église et de la religion , le second pour dresser ce qui touchoit l'État , la noblesse et les finances , et le troisième ce qui concemoit la justice et police du tiers-état.
Le 29 janvier, six députés de la noblesse étant entrés en la chambre du clergé, celui qui portoit la parole dit que toute l'espérance des états étoit la suppression de la Paulette et la vénalité des offices ; que plusieurs de leur ordre étoient entrés en appréhension qu'après la présentation des cahiers généraux, les états étant clos et lorsqu'on n'auroit plus de pouvoir de s'assembler en corps d'états, il adviendroit que, par la faveur de ceux qui y seroient intéressés, toutes leurs supplications pourroient demeurer sans effet.
La noblesse retirée , un ecclésiastique prenant la parole dit qu'il avoit été tenu pour constant pw: les opinions particulières des députés des trois chambres que les deux principales affaires pour lesquelles on étoit assemblé, et qui étoient vraiment affaires des états-géné-
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raux (pour ce qu'autres que les états-généraux n'oseroient ni ne se voudroient charger de l'envie et de la malveillance d'en avoir poursuivi le remède au préjudice des personnes puissantes qui y avoient intérêt), étoient : 1* l'établissement du conseil du Roi , et 2* le règlement des finances de son royaume.
Le trentième de janvier, par pluralité des opinions prises par gouvernements , premièrement en la chambre de l'Église, puis en celle de la noblesse , il fut résolu de supplier Sa Majesté : 1° que les princes et ofiGciers de la couronne jugeassent seuls les réponses des cahiers généraux; 2* que si Sa Majesté désiroit que d'autres personnes de son conseil y assistassent, qu'elle seroit suppliée de donner la liste de ceux de son conseil, et qu'entre ceux-là les États lui en nommeroient cinq ou six; 3*^ que trois ou quatre des députés de chaque chambre assistassent au conseil lorsque lesdites réponses y seroient résolues ; 4* que les états ne seroient séparés ni rompus qu'après lesdites réponses, et 5* que les remerciements et harangues ne se feroient aussi qu'après lesdites réponses.
Leurs Majestés ayant eu avis de cette délibération en firent plainte au cardinal de Sourdis, disant quec'étoient nouveautés qu'on ne pouvoit introduire ni permettre, et ledit sieur cardinal le rapporta à l'assemblée, là où le cardinal du Perron dit qu'à la vérité il se trouvoit en ladite dernière délibération beaucoup d'inconvénients et de difficultés. Aussi, après que d'autres prélats eurent sur ce sujet dit et représenté plusieurs raisons, toute l'assemblée résolut de se conformer en toutes choses à la volonté du Roi et à lui rendre toute obéissance.
Dès le jour même, cinq députés de la noblesse s'étant rendus en la chambre ecclésiastique , celui qui portoit
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la parole dit que puisque le Roi ne vouloit pas permettre que nul des états assistât en son conseil lorsqu'il y seroit délibéré sur les réponses des cahiers, attendu qu'il ne vouloit introduire aucune nouveauté ni permettre qu'il fût rien changé aux formes anciennes, leur ordre, y ayant bien pensé, avoit estimé se devoir déporter de la supplication qu'il avoit désiré lui en faire ; toutefois que , conformément à leurs résolutions précédentes, ils venoient supplier Messieurs du clergé d'élire des députés, comme aussi leur ordre feroit de sa part, pour supplier le Roi : 1* qu'avec les princes et ofiBciers de la couronne il n'y eût que les six plus anciens du conseil seulement qui y pussent assister et lui donner avis sur les réponses des cahiers , et 2** que les états, après la présentation des cahiers, se puissent assembler comme à présent et jusqu'à ce que les réponses des cahiers leur aient été rendues.
L'archevêque d'Aix, assisté des députés du clergé et de la noblesse, fut, de la part des deux chambres, supplier le Roi de leur accorder ce que dessus, avec certaines propositions sur le remboursement , suppression et réduction des ofiBciers de justice et des finances.
Le cinquième janvier, le duc de Vantadour ayant fait donner avis à la chambre ecclésiastique qu'il s'y alloit rendre de la part du Roi , étant reçu, introduit et assis, dit que monsieur l'archevêque d'Aix, assisté des députés des deux chambres de l'Église et de la noblesse, avoit hier représenté au Roi : 1** des ouvertures et propositions faites pour le remboursement, suppression être duction des ofiBces de justice et des finances, et par même moyen le retranchement de leurs gages et abolition des épices, par des moyens justes et raisonnables, et sans faire tort à la justice générale ni particulière de II* simiE, T. I. 13
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ceux qui, sous la foi du public, s'étoient engagés et avoient employé leur bien auxdits offices;
Et 2° que les chambres du clergé et de la noblesse désiroient que leurs propositions fussent résolues par Sa Majesté avant la présentation de leurs cahiers ;
Que Sa Majesté désiroit de donner toute sorte de contentements possibles auxdites chambres, comme elle leur enavoit souvent donné parole et assurance, laquelle elle ratifioit encore, et que particulièrement elle étoit fort disposée de pourvoir sur le sujet desdites propositions, qu'elle trouveroit bon d'être mises à la tête des cahiets pour être résolues et répondues les premières;
Néainmoins que le Roi ne pouvoit avoir agréable ni permettre que la présentation des eahiers des états fût différée jusqu'après la résolution; que ce seroit une nouveauté fort préjudiciable etune longueur trop grande dont les effets pourroient causer de mauvaises conséquences, comme aussi si les états subsistoient etcontinuoient à s'assembler après ladite présentation ;
Bien que l'intégrité et fidélité de ceux dont ils étoient composés pour le jourd'hui étoit si grande et si reconnue qu'on ne dût avoir aucune appréhension , toutefois qu'à l'avenir et en la tenue d'autres états on en pourroit justement craindre de mauvais effets , de pernicieuses conséquences, et une continuation perpétuelle à la volonté et fantaisie de ceux qui y seroient ou de ceux qui leur donneroient de mauvais mouvements ;
Que Sa Majesté agréeroit bien que chacun des trois ordres députât ceux d'entr'eux qu'ils aviseroient pour représenter, déduire , animer et donner les raisons et mouvements des articles de leurs cahiers devant Sa Majesté et devant ceux de son conseil qu'elle employeroit pour Y faire les réponses, lesquelles elle vouloit et en-
»KS ÉTATS-GÉNÉRAUX DE UMU. 19y
tendoit être faites et remises es mains des trois ordres avant qu'ils se retirassent et afin qu'ils les pussent porter chacun en leurs provinces , l'intention et résolution du Roi étant de donner aux députés, avant leur séparation et départ, tout le contentement possible par ses réponses ;
Et afin que le bien qu'ils se dévoient promettre d'icelles réponses leur arrivât plus tôt , il les exhortoit et conjuroit de travailler incessamment à la confection du cahier, afin qu'il fût présenté, et que les provinces qui les attendoient, et qui même se plaignoîent déjà à cause de la longueur des états, eussent la satisfaction ^ fruit et Utilité qu'elles en espéroient.
Le cardinal de Sourdis lui répondit que, pour les longueurs de la confection de leur cahier, elles n'avoientpas procédé de leur chambre, mais des propositions inutiles et superflues faites par le tiers-état ; qu'eUe continueroit à travailler de telle sorte que Sa Majesté reconnoitroit comme elle faisoit loi d'obéissance, et n'avoit autre désir que de la contenter et lui faire voir conune elle n'étoit pas ingrate, même de ce qu'elle lui avoit fait entendre ses intentions par un personnage de si éminente qualité^ mérite et sufiisance.
Depuis il y eut plusieurs discours qui furent tenus en toutes les trois chambres sur ce sujet, et on prit résolution de faire une seconde supplication au Roi sur la continuation des états et de la liberté et pouvoir de s'assembler après la présentation du cahier, et jusqu'à ce que les réponses auroient été rendues , non pour faire de nouvelles propositions ni nouvelles résolutions, mais pour entendre et savoir l'état et progrès desdites réponses et les difficultés qui s'y pourroient trouver, et sur icelles (et sur le rapport de ceux que Sa Majesté avoit agréé être députés par les chambres pour conférer aveef
les commissaires qu'elle députeroit pour lesdites réponses) prendre les résolutions justes et raisonnables, et en faire remontrance à Sa Majesté ou auxdits sieurs commissaires.
L'évêque de Grenoble avec les députés des trois chambres furent faire ladite supplication au Roi , et le procèsverbal de la chambre ecclésiastique porte que Leurs Majestés, après leur avoir donné une audience favorable, auroient répondu qu'elles étoient désireuses et résolues de donner toutes sortes de contentements aux états, mais que ce bien ne pouvoit se donner que sur les cahiers, lesquels elles désiroient être au plus tôt présentés, et pour le plus tard lundi ou jeudi prochain ; qu'après ladite présentation et lorsqu'on traiteroit et délibéreroit sur les réponses, si le sujet et occasion se présentoit pourquoi les états se dussent rassembler, qu'elles y pourvoiroient.
Cette réponse étant reportée aux chambres, en celle du clergé les uns disoient que le service du Roi , le bien de son État, la nécessité des affaires et l'impossibilité qu'il y avoit qu'il fût pourvu aux plus importantes propositions si les états ne subsistoient et ne s'assembloient après la présentation , étoient d'assez fortes raisons pour faire à Leurs Majestés une troisième instance et supplication. Mais la plus grande part ayant représenté que ce seroit offenser par importunité Leurs Majestés de faire d'avantage d'instance sur ce sujet; que Messieurs du conseil disoient que la demande qu'on faisoit étoit de mauvaise <;onséquence et qu'ilane conseilleroient jamais le Roi de l'accorder; qu'il n'étoit pas raisonnable que les états, qui dévoient fortifier et raffermir l'autorité royale, fussent l'occasion de l'affoiblir, quand même ce seroit pour un bien qui ne sauroit être de si grande impor-
tance que la moindi^e diminution qui se feroit à Tautorité royale ; que les états se dévoient bien garder de donner tant soit peu d'apparence de sujet qu'on pût le» en blâmer ni leur en faire reproche ; même qu'étant le Roi encore en bas âge , comme il étoit, il importoit infiniment d'agrandir son autorité et non pas l'ébranler ni l'amoindrir tant soit peu; que puisqu'on estimoit que cette nouveauté le pourroit faire, qu'il s'en falloit du tout déporter et se soumettre à la volonté de Leurs Majestés , y acquiescer par une très humble obéissance , recevoir avec reconnoissance d'obligation les faveurs qu'il leur plaisoit de faire , sans les presser de les étendre par dessus ce qu'elles jugeoient raisonnable ; qu'elles avoient déjà libéralement, favorablement, et par pure grâce, accordé que les états demeureroient et ne se sépareroientde cette ville que les réponses des cahiers ne fussent au préalable rendues ; qu'elles permettoient que les chambres eussent des députés d'entr'eux pour représenter devant les commissaires les raisons et mouvements des états sur les articles qu'ils présenteroient, et qu'encore ils concerteroient sur lesdites réponses , et qu'en outre elles promettoient de permettre aux états de se rassembler lorsque Leursdites Majestés jugeroient être à propos et qu'elles verroient que le sujet le requerroit; que toutes ces extraordinaires grâces ( qu'on devoit principalement à la bonté de la Reine, qui avoit porté le Roi à les agréer et que plusieurs même du conseil trouvoient mauvaises) dévoient contenter les états , les arrêter et divertir d'en faire plus grande instance, et les résoudre, après en avoir reconnu l'obligation , à acquiescer, obéir et se soumettre à ce qu'il avoit plu et plairoit à Leurs Majestés y ordonner ; que particulièrement le clergé devoit en toutes choses , et notamment en celle-ci, montrer l'exemple de
fidélité et d obéissance , et non-seulement s'y résoudre, mais convier et disposer la noblesse et le tiers-état à faire le semblable.
Sur ce toute l'assemblée arrêta de se contenter de ladite réponse de Sa Majesté, y obéir et acquiescer; que les évêques de Grenoble et de Sées, avec deux députés de Bretagne, iroient en la cbambre de la noblesse, et Févêque de Tarbe avec deux députés du gouvernement de Languedoc au tiers-état, afin de les disposer à se conformer et joindre à leur résolution, et qu'en obtempérant au désir et commandement de Sa Majesté ils eussent à travailler incessamment à mettre en ordre et au net leurs cahiers pour être présentés le lundi 23 février, jour auquel Leurs Majestés avoient délibéré que la clôture des états se feroit.
Sur ce les' députés des chambres de l'Église et de la noblesse , qui avoient en une conférence particulière dressé les vingt-quatre articles principaux qui dévoient être mis à la tête des cahiers généraux, les représentèrent aux deux chambres, où ils furent lus et agréés.
Le premier article contenoit la demande de la publition du concile de Trente (cet article a été mis ci-dessus).
Le second, pour le rétablissement de la religion catholique , étoit en ces mots ;
« L'exercice libre de la religion catholique, apostolique et romaine, n'ayant encore été remis en toutes les terres et lieux de votre obéissance, spécialement es pays de Béam, bailliages de Gex et autres nouvellement réduits à votre couronne , Votre Majesté est très humblement suppliée l'y rétablir par son édit. i»
Le troisième étoit pour l'assurance de la vie et personne des Rois, avec le décret du concile de Constance (cet article est inséré ci-dessus) .
DES ÊTÀTS-GÉNift^VJL DE 161^. 19d
Le quatrième contenoit une supplication au Roi de se souvenir des obligations qu'il avoit à la Reine sa mère, pour sa sainte et religieuse éducation.
Le cinquième étoit la supplication de Taccomplissement du traité de mariage du Roi et de l'infante d'Espagne (cet article est ci-dessus inséré) .
Le sixième, pour l'union inséparable du royaume de Navarre et de la principauté de Béam , étoit en ces mots :
« En conséquence de votre déclaration du mois de juillet 1607, registrée en votre cour de parlement. Votre Majesté est très humblement suppliée déclarer non-seulement le royaume de Navarre et principauté de Béam, mais aussi toutes terres souveraines qui se trouveront appartenir aux Rois lors de leur avènement à la couronne, unies inséparablement à icelle. »
Le septième contenoit une supplication à ce que le conseil près de la personne du Roi fût composé (outre messieurs les princes du sang, autres princes et offi-^ ciers de la couronne) de quatre prélats, quatre gentils-^ honmies et seigneurs, et de quatre des officiers du Roi par chacun quartier, même que les six plus anciens qui de présent étoient audit conseil y serviroient continuellement comme ordinaires , etc.
Par le huitième Sa Majesté étoit suppliée interdire aux cours souveraines toutes connoissances de matières de foi, autorité du Saint-Siège, doctrine et sacrements de l'Église, règles monastiques, et toutes autres matières spirituelles, directement ou indirectement, sous quelque couleur et introduction que ce fût, à peine de nullité , cassation de leurs jugements, dépens, dommages et intérêts des parties.
Le neuvième étoit à ce qu'il plût au Roi commettre
tels de son conseil et cours souveraines qu'il lui plairoit, pour, avec ceux qui à cette fin seroient députés des états, régler et limiter les cas des appellations comme d'abus, éclaircir ce que Ton nomme libertés , et terminer la confusion et multitude desdits cas privilégiés.
Les dix, onze, douze et treize requéroient Sa Majesté d'ôter la vénalité des offices, supprimer le droit annuel, empêcher la vente des gouvernements et des charges militaires, et révoquer toutes survivances (ces quatre articles ont été mis ci-dessus) .
Les quatorze, quinze et seize étoient touchant le règlement des finances, l'abolition des pensions et la demande d'une chambre de justice pour la recherche des financiers (ces trois articles sont ci-dessus) .
Les dix-sept et dix-huit étoient : 1® une plainte contre les commissions extraordinaires, et 2"* une supplication de remettre les tailles, taillon et crues ainsi qu'elles étoient en l'an 1576, et de décharger le tiers du prix du sel.
Par les dix-neuf et vingt ils supplicient Sa Majesté de députer des commissaires en toutes ses provinces, de deiix en deux ans, pour y recevoir les plaintes de ses sujets et en faire ample procès-verbal, sans imposition sur le peuple, faisant à cet effet choix de personnages de vertu et suffisance telle que la dépense modérée qu'ils feroient fût de beaucoup surpassée par le fruit que Sa Majesté recevroit de leur fidélité et diligence ; conamettre aussi personnages de grande suffisance , tels qu'il plairoit à Sadite Majesté nommer, pour réduire les ordonnances à un seul corps, style plus clair, brief, et meilleur ordre et forme qu'elles n'avoient été ci-devant , pour, sous son royal et auguste nom, passer en loix à la postérité, \
Les vingt-un et vingt-deux concernoient les Universités et le rétablissement des Jésuites (ces deux articles sont ci-dessus) .
Le vingt-trois étoit aussi une supplication à Sa Majesté de faire un bon et assuré règlement sur les monnoies, et pour ce convoquer aucuns des oflBciers des monnoies , orfèvres , essayeurs , tireurs et départeurs d'or et d'argent, pour, en présence de tels personnages notables qu'il plairoit à Sa Majesté commettre, lui donner sur ce un bon et profitable avis.
Le vingt-quatre et dernier concemoit ce qui s* étoit passé durant les états, les 5 et 8 janvier, sur les deux remontrances faites au Roi par l'évêque d'Angers , au nom du clergé et de la noblesse. Voilà tout ce que contenoient les articles principaux.
Le procès-verbal de la cbambre ecclésiastique porte quel'évêque de Bhodès fît en ladite chambre uneplainte, le 12 janvier, du grand désordre survenu en la ville de Millau, ville de son diocèse, les veille et jour de Noël dernier, où le peuple, qui y est pour la plus grande partie de la religion prétendue réformée, s'étoil ému et soulevé, avoit prins les armes, contraint les ecclésiastiques de sortir de la ville, étoit entré dans l'église, rompu le crucifix, les croix, les ornements, les autels, et le tout dissipé et mis en pièces ; qui pis étoit, avoit arraché le ssdnt-ciboire du tabernacle , foulé aux pieds le saintsacrement de l'autel et rompu tous les reliquaires. Sur cet avis le clergé résolut d'en demander justice au Roi et d'inviter les deux autres chambres à s'y joindre.
Le 19 février, l'archevêque d'Auch représenta aussi en ladite chambre ecclésiastique l'état des affaires qui regardoient la religion et les catholiques du pays de Béarn, l'oppression que même les deux évêques y souf-
froient; comme en la plupart des lieux l'exercice de la religion catholique n'étoit encore rétabli; comme le revenu ecclésiastique étoit entre les mains des officiers du Roi, depuis l'usurpation qui en fut faite au règne de la Reine Jeanne, lesdits deux évoques et autres ecclésiastiques ne jouissant que de certaine pension ; comme la jurisdiction ecclésiastique et même la spirituelle étoit usurpée par le conseil de Pau, composé de ceux de la religion prétendue réformée, n'y ayant dans le conseil qu'un seul catholique ; comme toute l'autorité des armes et justice étoit entre les mains de ceux de cette religion, qui ne vouloient obéir aux commandements du Roi quand ils étoient quelque peu avantageux aux catholiques, qui étoient opprimés et comme en servitude ; que déjà les chambres avoient préjugé qu'il étoit raisonnable de supplier le Roi (attendu que, par les loix fondamentales de l'État de France, ledit pays étoit uni inséparablement à la couronne du temps du feu Roi) de faire une déclaration contenant les raisons de ladite réunion, afin qu'elle fût enregistrée où il appartiendroit, et qu'en conséquence d'icelle réunion il avoit déjà été résolu en leur chambre qu'on demanderoit au Roi l'établissement entier dudit exercice, une chambre mi-partie, et plusieurs autres choses concernant le bien, consolation et soulagement desdits catholiques ; que l'affaire étant importante, il sembloit qu'elle méritoit une particulière et solennelle députation, supplication très humble et remontrance à Sa Majesté,
Sur cette proposition il fut résolu que l'archevêque de Lyon en porteroit la parole à Leurs Majestés et leur feroit les plaintes, remontrances et supplication telles que le sujet désiroit, et en même temps qu'il demanderoit aussi justice de ce qui s'étoil passé à Millau.
Suivant cette résolution , les deux autres chambres ayant été invitées à se joindre au clergé, elles envoyèrent des députés exprès en la chambre ecclésiastique , lesquels , par leurs paroles , firent reconnoltre être fort émus de compassion du fait de Millau, et dirent que leurs ordres députeroient pour accompagner l'archevêque de Lyon lorsqu'il iroit faire lesdites plaintes et remontrances au Roi.
Le 21 février, ledit sieur archevêque de Lyon s'étant avec les députés des trois ordres rendu au Louvre (bien que le Roi fût absent) , il fit les plaintes et remontrances dont il étoit chargé à la Reine sa mère. On a écrit qu'il dit:
Que , dès aussitôt que le feu Roi eut donné la paix à son âme et à son État par sa conversion à la foi catholique, il n'avoit rien eu en plus singulière recommandation que de remettre et rétablir l'Église , particulièrement en Béam, d'où la Reine sa mère l'avoit exterminée , sachant bien qu'il ne pouvoit être en la bonne grâce de Dieu s'il ne favorisoit son épouse , et que les deux dernières familles de nos Rois étoient entrées à la royauté par cette porte ;
Qu'afin d'acheminer son dessein il avoit fait élection de deux hommes capables qui furent sacrés évèques, et les avoit envoyés en ce pays-là pour y replanter la foi qui en avoit été bannie depuis si longtemps; et ne pouvant si tôt, pour quelques considérations importantes, les remettre en possession de leurs biens, il leur avoit assigné sur son domaine de Navarre pension suffisante pour entretenir leur dignité , avec promesse de rendre bientôt après tous les biens ecclésiastiques;
Que cette promesse leur avoit été confirmée par la Reine durant sa régence, et l'accomplissement d'icelle remis à la majorité du Roi;
Que lesdits deux évêques étant arrivés à la cour pour en demander l'exécution et poursuivre leur rétablissement, les états s'étoient joints avec eux et supplioient très humblement le Roi de considérer l'importance et la justice de cette demande , de remettre TËglise de Béarn en son bien et les ecclésiastiques dans leurs msâsons, afin de leur donner le moyen de rebâtir les autels que la rage de l'hérésie avoit démolis et de regagner les peuples qu'elle avoit débauchés du service de Dieu et de l'obéissance de l'Église.
Puis il fit un long discours sur les importantes raisons touchant l'union ou la réunion du Béarn à la couronne de France ; comme cette réunion seroit profitable aux Béarnois mêmes ; que le Béai*n avoit été usurpé sur la France du temps de saint Louis et lorsqu'il éloit occupé aux voyages de la Terre-Sainte ;
Qu'il n'y avoit rien de plus véritable que le Béarn étoit jadis du royaume d'Aquitaine, que Charles-le- Chauve annexa à la couronne , et compris par conséquent dans l'enclos du gouvernement de Guyenne depuis qu'il est réduit en province, comme encore il se voyoit dans les provisions des gouverneurs de Guyenne.
Après il parla longtemps de ce qui s'étoit passé à Millau; de quoi la Reine témoigna en avoir beaucoup de ressentiment et de regret , et dit que le Roi pourvoiroit à ces deux plaintes et que déjà il avoit écrit et envoyé commission sur le fait de Millau.
En ce même temps les agents de ceux de la religion prétendue réformée firent aussi à Leurs Majestés et à M. le chancelier plusieurs remontrances et plaintes sur ce qui étoit advenu à Balesta, où on avoit abattu le temple que ceux de cette religion y avoient fait bâtir, comme en un lieu qui leur avoit été donné par les édits de pacifi-
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cation , pour y faire leur exercice ; ils demandèrent que la connoissance de ces deux entreprises sur les édits fût renvoyée à la chambre de Castres, ce qui fut fait, et où y eut depuis arrêts dont les uns et les autres ne se contentèrent.
Pour les affaires de Béarn, le sieur de la Force, qui en est gouverneur, étant lors à Paris, ayant aussi informé le Roi et Messieurs du conseil de Tétat dudit pays, on remit à en traiter durant l'assemblée du clergé qui se devoit tenir au mois de mai, et depuis le Roi donna la charge de ce faire au sieur de Boullion , surintendant de la maison de Navarre.
Le lundi 23 février, jour pris pour la clôture des états , les trois ordres se rendirent à la salle de Bourbon, laquelle étoit disposée et préparée en la même forme qu'il a été dit ci-dessus en l'ouverture desdits états , sinon que Messieurs du conseil du Roi et les maîtres des requêtes furent assis et rangés tout joignant le théâtre du Roi, tournant le visage vers les états et le dos vers le théâtre , comme les secrétaires d'État qui étoient entre deux.
Par le peu de soin que les capitaines des gardes et autres qui en étoient chargés y avoient apporté , l'entrée ayant été permise à un monde de personnes de tout sexe , il s'y vit encore une plus grande confusion qu'à la séance de l'ouverture , ce qui causa un grand désordre et contestation entre les députés des états et ceux qui s'étoient saisis des bancs destinés pour iceux députés , tellement que plusieurs disoient qu'il falloit supplier le Roi de remettre l'action à un autre jour. Néanmoins, craignant que ce délai pourroit être fâcheux à Sa Majesté , ils s'accommodèrent comme ils purent, mais non sans incommodité et désordre. Cepen-
dant Leursdites Majestés s'étant rendues sur le théâtre et rangées comme à l'ouverture , les hérauts d'armes crièrent silence de la part du Roi.
Alors Tévêque de Luçon , député par Messieurs du clergé pour présenter le cahier et faire la harangue pour son ordre, assisté de Behety, un des secrétaires de la chambre ecclésiastique , porteur dùdit Cahier, se rendit au heu pour ce préparé (conune en l'ouverture des états). La harangue qu'il fit dura une grande heure et fut ouïe de Leurs Majestés et de toute l'assemblée avec une grande attention. Ce fait, étant suivi dudit Behety qui portoit le cahier, il monta sur le théâtre devant le Roi , où , après une profonde incUnation, il lui présenta et bailla le cahier du clergé et le suppha d'y faire favorable réponse. Sa Majesté l'ayant reçu, il le remit es mains de M. le chancelier, qui s'étoit rendu près d'elle, et dit audit évêque de Luçon qu'elle feroit répondre le cahier le plus tôt et le plus favorablement qu'il seroit possible.
Le baron de Senessey, président de la chambre de la noblesse et député pour présenter leur cahier et faire la harangue , et après lui le président Miron , président de celle du tiers-état , se rendirent aussi l'un après l'autre en leurs lieux désignés, où ils firent leurs plaintes et doléances, et présentèrent tout de même leurs cahiers à Sa Majesté , laquelle leur fit la même réponse. Tous trois rendirent en cette journée toute la prudence , dextérité et courage qu'on pouvoit espérer et désirer d'eux en une action si importante et solennelle , et en ont rapporté non-seulement pour chacun d'eux, mais encore plus pour leur profession et ordre, beaucoup d'honneur, de réputation et de gloire. Et ainsi la tenue desdits états a été heureusement convoquée , commencée , continuée et terminée.
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De ces trois harangues il ne s'en est vu que deux im~ primées» savoir : celles du clergé et du tiers-état
Les principaux points de celle du clergé étoient :
!• Que les excessives dépenses, dons immenses et pensions , apportoient la plupart des maux qui perdoient TÉtat; que tels dons nuisoient au lieu de profiter ; que la misère du peuple procédoit principalement de cette cause, puisqu'il étoit clair que l'augmentation des mises faisoit par nécessité croître les receltes, et que plus on dépensoit, plus on étoit contraint de tirer des peuples, qui étoient les seules mines de la France ;
2® Que la vénalité des offices et charges avoit été mise en commerce pour subvenir aux nécessités où l'État avoit été réduit par les profusions et l'excès des dépenses ;
3* Que l'on privoit les ecclésiastiques de leurs premiers honneurs, soit au conseil , soit en l'emploi des affaires et en d'autres occasions; que, lorsque les prélats avoient été employés de leurs princes, l'Église gallicane avoit été pleine de majesté, au lieu que maintenant elle étoit tellement déchue de cette ancienne splendeur qu'elle n'étoit pas reconnoissable ; car tant s'en falloit qu'on recherchât les conseils des ecclésiastiques, en ce qui regardoit l'Etat , qu'au contraire il sembloit qu'on estimât que l'honneur qu'ils avoient de servir Dieu les rendoit incapables de servir leur Roi, qui en étoit la plus vive image ; que s'il leur étoit libre d'entrer au conseil, c'étoit seulement par forme, ce qui paroissoit assez puisqu'ils y étoient reçus avec tel mépris qu'il suffisoit d'être laïc pour avoir heu de préséance par-dessus un ec* clésiastique ;
4* Que les ecclésiastiques donnant volontairement la dtme de leurs biens , on ne laissoit pas de les dépouiller
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de tout le reste pour en favoriser des personnes du tout incapables de le posséder, ou pour s'être dédiées au monde et non à Dieu, ou pour être dépourvues de la foi et ennemis déclarés deTEglise, des biens temporels de laquelle on ne pouvoit jouir que sacrilégement si on ne participoit aux spirituels ; qu'on soulTroit que les ennemis de la foi poUuoient tous les jours impunément les lieux plus sacrés par leurs prophanes sépultures; de plus, que, contre les édits et la raison, ils retenoient par force et violence les églises des catholiques , empêchant d'y publier la parole de Dieu pour y annoncer celle des hommes ;
5* Que la noblesse ne pouvant plus être obligée par les voies ordinaires et sortables à leur profession, on s'étoit relâché jusque-là que de leur départir les biens de Dieu et les récompenser au préjudice de l'Eglise; qu'il sembloit que donner une abbaye à un gentilhomme lay , ou la mettre es mains de quelqu'un qui fût de la religion contraire à la catholique, étoit chose qui portoit peu de préjudice à l'Eglise ; cependant qu'il étoit vrai et aisé à connoltre que la perte et la ruine de l'Eglise venoit de là , en tant principalement que la présentation de la plus grande part des cures de la France étoit annexée aux abbayes, ce qui faisoit qu'étant possédées par personnes de ces conditions , il étoit presque impossible d'avoir de bons pasteurs (qui toutefois étoienl les vraies bases qui soutenoient l'Eglise et la maintenoient en honneur) , étant clair qu'un courtisan, ou autre plus lié à la terre qu'au ciel, avoit peu de soin d'en choisir qui vécussent selon Dieu, et qu'un ennemi de l'Eglise se plairoit à la décrier en mettant aux cures des hommes ignorants et de vie scandaleuse ; que, bien qu'il y eût plus d'apparence d'accorder aux laïcs des pen-
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sions sur les bénéfices que de leur en donner le titre, pour en jouir ou sous leurs noms ou sous celui d'un tiers par confidence , il n'y avoit toutefois aucune raison , puisque c'étoit contre l'équité , de faire part des fruits à ceux qui ne participoient pas aux peines ;
6" Que si des pensions on venoit aux réserves, qui seroit celui qui pourroit trouver juste de donner un successeur à un honune vivant, duquel par ce moyen on mettoit la vie à la merci de celui qui devoit profiter de sa mort? que les conciles avoient condamné cette pratique comme très dangereuse ; que le Roi Henri III , en ses derniers états , s'étoit obligé par serment solennel de l'abolir, et avoit révoqué toutes les réserves et survivances obtenues sous son règne ; qu'il étoit vrai de dire qu'il est très à propos et comme nécessaire de faire de même maintenant, non-seulement pour ce qui étoit des bénéfices , mais en outre pour toutes les charges et offices de ce royaume , tant parce qu'autrement Sa Majesté, ayant par ce moyen les mains liées, seroit long-temps Roi sans le pouvoir faire paroître , que parce aussi qu'étant impossible en un Etat de contenter un chacun par bienfaits, il étoit important de laisser au moins l'espérance à ceux à qui on ne pouvoit donner mieux, ce qui ne se pouvoit faire si les charges, oflRces et bénéfices demeuroient promis et assurés à des enfants qui , au comble de leur mérite et de leur âge, n'oseroient peut-être penser à parvenir aux honneiu's et aux grades qu'on leur auroit donnés au berceau ;
7*Que les ecclésiastiques dévoient être en effet comme par droit exempts des tailles et de toutes autres levées , la prière étant le vrai tribut qu'on devoit tirer des ecclésiastiques ;
8** Que l'autorité ecclésiastique étoit tellement dis-
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tincte de celle qu'avoient es mains les magistrats laies que saint Gyprien osoit témoigner que les entreprises sur TEglise et le mépris du tribunal des évêques donnoient naissance et entrée aux schismes et rompoient le lien qui unissoit tous les enfants de Jésus-Cfarist en son épouse; que c'étoit chose très certaine qu'un prince ne sauroit mieux enseigner à tous ses sujets à mépriser sa puissance qu'en tolérant qu'ils entreprennent sur celle du grand Dieu de qui il tient la sienne ;
9^ Que depuis peu de jours, en pleine paix, on atoit foulé aux pieds celui qui devoit être adoré non-seulement des hommes, mais des anges; que l'on avoit grand sujet de dire avec Jérémie : « Que notre face soit •couverte de honte et d'ignominie , parce que les étranvgers souillent et polluent les saints et sacrés temples du » grand Dieu ,» et plus grande occasion d'appréhender pour ce royaume l'horrible punition dont il a menacé ceux qui remplissoient d'abomination ce qu'il s'étoit particulièrement affecté pour son héritage.
Voilà les désordres; voici les remèdes : qu'il n'étoit pas tant question de faire de nouvelles ordonnances comme il falloit tenir la main à l'observation des anciennes ; qu'on ne pouvoit recevoir aucun contentement sur les plaintes des états par quelques nouvelles ordonnances ou renouvellement des anciennes qae l'on sauroit f^ire , sinon en tant que tels établissements seroient suivis d'exécution , non pour un jour, mais pour toujours; que si on en venoif là, toutes choses se feroient avec poids et juste mesure : on verroit le règne de la raison puissamment établi , la justice recouvreroit l'intégrité qui lui étoit due , les dictatures ne seroient plus perpétuelles en des familles ni les états héréditaires par cette invention pernicieuse du droit annuel ; la
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vénalité des offices , qui en rendoil radmimstration vénale et que l'antiquité avoit remarquée pour signe de la décadence et chute des empires, seroit abolie selon les désirs des états , les charges supernuméràires supprimées ; le mérite auroit prix , et si la faveur avoit quelque cours, ce ne seroit plus à son préjudice ; le mal recevant punition, le bien ne seroit pas sans récompense ; les lettres et les arts floriroient; les finances, vrais nerfs de l'Etat, scroient ménagées avec épargne, les dépenses retranchées , les pensions réduites au terme où le grand Henri les avoit établies (la raison voulant qu'en ce point sa prudence serve de règle , et l'équité ne peut permettre qu'on donne plus par cette voie que les levées qui se faisoient anciennement sur ce royaume ne montoient , et qu'ainsi l'on ruine la plus grande part des sujets de la France pour en enrichir quelques-uns) ; que par ce moyen la reUgion floriroil de nouveau, la noblesse rentreroit en jouissance des prérogatives et des honneurs qu'elle s'étoit acquis par ses services , et le peuple seroit délivré des oppressions qu'il souffroit, préservé des outrages qu'il recevoit de plus puissants que lui , et soulagé d'impôts à mesure que les nécessités de l'Etat le pourroient permettre; en un mot, que toute la France seroit remise au meilleur état où les vœux des ^tat^la pouvoient porter ; qu'entre une infinité de grâces que le Roi avoit reçues du ciel, une des plus grandes et dont il lui étoit redevable étoit le don et la conservation de la Reine sa mère , et qu'entre toutes les actions de Sa Majesté, la plus digne et la plus utile au rétablissement de l'Etat étoit celle qu'il avoit faite, lui en commettant la charge et la conduite de ses affaires , dont elle s'étoit si dignement acquittée que ceux de son ordre faisoient supplication très humble et très ardente à Sa
Majesté de continuer en cette administration la Reine sa mère ;
Que tout le clergé souhaitoit et requéroit Sa Majesté d'accomplir les mariages du Roi et de Madamie sa sœur avec Finfiai^e et le prince d'Espagne, pour attacher à jamais la paix eptre ces deux royaumes , royaumes qui ne dévoient rien craindre , mais qu'ils fussent unis par ce double mariage, puisqu'étant séparés ils ne pouvoient recevoir de mal que par eux-mêmes ;
Que le clergé confessoit avec larmes que le dérèglement des ecclésiastiques , en ce qui attouchoit aux mœurs, étoit la principale cause des maux dont la France étoit agitée ; que Sa Majesté seule y pouvoit apporter le remède, puisque le clergé étoit résolu de reprendre la première pureté, ce qui lui faisoit très humblement supplier Sadite Majesté de leur accorder le saint et sacré concile de Trente ; que toutes sortes de considérations convioient à recevoir et faire publier ce saini concile : la bonté de la chose, l'autorité de la cause, la sainteté de sa fin, le fruit que produisoient ses constitutions, le mal que le délai de sa réception avoit causé à la France, l'exemple des princes chrétiens et la parole du feu Roi son père; que la moindre de ces. considérations étoit siiiSisante pour porter Sa Majesté à leur accorder cette requête, d'autant plus raisonnable que, s'il y avoit quelques articles en ce concile qui, bons en eux-mêmes , semblassent moins utiles à ce royaume, pour être répugnants à ses anciennes usances, le clergé se soumettoit très volontiers à en demander modification. Puis il finit en ces mots :
« Nous espérons. Sire, de votre bonté, cette grâce et plusieurs autres nécessaires pour la guérison de nos maux, et qui plus est, devant que de finir, j'ose dire
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que, si Ton peut mériter par affection, nous le méritons pour l'extrême passion que nous avons à votre service ; passion. Sire, dont toutes nos actions seront autant de témoignages, protestant devant Dieu, en présence de Votre Majesté, à la face de toute la France, qu'avec l'avancement de la gloire du Tout-Puissant, le plus grand soin que nous voulions avoir est d'imprimer, plus par exemple qu'autrement, aux cœurs de vos sujets, qui reçoivent instruction de nous, le respect et l'obéissance qu'ils vous doivent , mendier du ciel par vœux contir nuels une abondante effusion de bénédictions sur Votre Majesté , supplier celui qui en est le maiti^ de détourner son ire de dessus cet État, et,, au cas qu'il le voulût punir, nous offrir à supporter en ce monde le feu de ses foudres pour en garantir votre personne , à- qui nos souhaits sont si avantageux que, quelques. maux qui nous pressent, jamais nous ne serons touchés d'auqun désir qui égale celui que nous avons dé voir la dignité royale tellement affermie en vous qu'elle y soit comme un ferme rocher qui brise tout ce qui le heurte. Ce sont. Sire, les désirs de vos très humbles et très fidèles, sujets et serviteurs les ecclésiastiques de votre royaume , et les vœux qu'ils présentent à Dieu, le suppliant. qu'il ouvre en sorte l'œil de sa providence pour la direction de Votre Majesté, échauffe sa bonté pour sa conservation, arme son bras pour sa défense, qu'elle puisse! régner sagement, longuement et glorieusement , étant la règle de son État, la consolation de ses sujets et la terreur de tous ses ennemis. »
Monsieur le président Miron, en sa harangue pour lé tiers-état , dit que le Roi acquéroit une incomparable obligation sur ses sujets en ce qu'il désiroit affermir leur repos par le ciment le plus ferme , de tous, qui
Slft ABLATION
étoit l'établissement des lois nouvelles et la confirmation des anciennes ;
Que lea deux principaux points (fm avoient toujours été la base et l'appui de FÉtat étoient la piété et la juS'tke ; qu'il ne restoit plus en France que le nom et Totnbre de ces deux vertus ;
Que la piété en étoit éloignée par défaut de prélats, y ayant plusieurs évèchés destituée d'évèques, plusieurs troupeaux sans pasteurs, et néanmoins que le revenu étoit recueilli par des nommés ou par des œconomes; que la plupart des prélats titulaires fuyoient la résidence et s'en dispensoient dedans le mépris qu'on fai- •olt à présent des anciennes loix ecclésiastiques ; que l'autorité des évêques ayant été afFoiblie , ensuite de ce la piété avoit été abolie et bannie ; que les cures sujettes aux évêchés étoient rejetées, pour être si pauvres qu'un bomme de médiocre savoir tiendroit à honte d'y être appelé^ et si elles avoient du revenu, ceux qui n'en dédâignoient lé titre pour en recevoir les fruits refaioient d'en faire la charge et y mettoient seulement des vicaires pauvres et ignorants avec quelques petits gages ; qu'il n'y avoit point en la moitié des abbayes^ de la France des abbés ayant titre canonique, la plus grande part des abbayes étant possédées par œconomes ou gentîlshomûies, ou par gens de diverse créance ; que la multiplicité des bénéfices tenus par une seule et même personne, la simonie ouverte et déguisée par peneions réductibles» et la confidence si ordinaire, étoient le comble de tous maux, ce qui Faisoit que Dieu versoH tant de malheurs sur la France ;
Pour rétablir ces désordres , qu'outre l'observation deseidnts décrets et ordonnances il ne restoit qu'à bien garder le concordat fait avec notre Saint-Père le Pape ,
OÙ la résidence à tous évoques et autres pasteurs étoit enjointe, et les collations des cures à gens doctes; que Ton devoit amplifier le revenu des cures comme étant les charges les plus nécessaires en rËglise» ou en rejoignant les dîmes dans chacune paroisse^ ou en retranchant quelque revenu de tant de bénéficeB simples qui voisinoient les cures» ou bien les unissant entièrement; que les commendes es abbayes et prieurés conventuels ayant causé des grands abus, il les falloit remettre en titre comme il étoit requis par lô cahier du tiers-état;
Qu'il s'étoit glissé en Tordre de la nobletoe tant d'excès» tant de mépris de la justice et des juges» tant de contraventions aux ordonnances du Roi et de violences contre les plus foibles» qu'aujourd'hui leurs principales actions se consommoient en jeux excessifs, en dépenses superflues , monstres et prodiges de ce eiède qui obscurcissoient l'éclat et le lustre ancien de cet ordre.
« Il faut bannir pour jamais les duels, le» querelles , les rencontres apostées, les jeux excessifs, led jurements et blasphèmes, les dépenses superflues» les violences et oppressions des pauvres, et la détention des bénéfices contre les saints décrets. »
Que les longueurs, fuites et subterfuges de la justice pour rendre les procès immortels étoient infinis , et ne reoevoient point de bornes par la malice 4es parties qui temissoient innocemment l'honneur des juges ; qu'il y avoit peu de procès civils ou criminels» si quelque grand ou grandement riche y étoit intéressé » qu'ils ne passassent par toutes les jurisdictions du royaume» ensuite des évocations trop fréquentes, pour le seul jugement d'une compétence, avant que d'entrer au fond, de façon que, les incidents étoufl*ant le principal, à la fin le de-
mandeur et défendeur se trouvoient entièrement ruinés; qu'il n'étoit pas jusques aux gens de village lesquels employoient leurs meilleures journées aux plaidoiries.
a L'injustice n'est causée que de multiplicité de justices et nombre excessif d'ojKciers et de juges , lesquels étant réduits» réglés, soulagés, bien salariés ou châtiés selon leur mérite ou démérite, la justice seroit en honneur aux bons et en crainte aux méchants. » Et pour ce supplioient le Roi : 1° de supprimer tant d'offices inutiles qui n'alloient qu'à la foule du peuple ; 2** d'ôter la vénalité de ceux qui demeureroient, jusques à ce qu'il lui eût plu d'en disposer gratuitement; 3** d'ôter le droit annuel qui de tout temps avoit suivi la vénalité ; et û" de lever la rigueur des quarante jours , qui s'étoit glissée par tolérance plus que par autorité publique.
Après que ledit sieur président Miron eut représenté les inhumanités des gens de guerre qui tenoient la campagne, supplié le Roi d'avoir en recommandation le rétablissement de la police et de la marchandise , de faire bien administrer ses finances, d'abolir les pensions, de soulager le pauvre peuple de la taille et réduire le tout comme il étoit en l'an 1576 , il adressa la parole à la Reine mère et dit :
« Madame, Dieu a concunis et déposé ce royaume à votre soin et vigilance, dont pendant votre régence vous vous en êtes très dignement acquittée, au contentement de tous les gens de bien ; et puisque le Roi vous en con fie de rechef le gouvernement, comme il lui a plu nous le déclarer et avons charge de le supplier continuer cette sainte résolution, conduisez-le par vos bons avis et sages conseils à la remise de tant d'impôts <jui surchargent le peuple, amplement décrits dans nos cahiers, afin qu'étant juste et légitime prince conoone il est, il
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ne désire pas plus en sa souveraineté et fortune d'être vu grand que bon et miséricordieux» mêlant à votre exemple deux choses très diverses , la puissance et la modestie, et que ses sujets, étant comme nageant entre l'amour et le respect, le regardent à Tenvi comme leur père , leur bienfaiteur et auteur de leur salut, en la relâche de tant d'espèces d'impositions qu'à peine peuvent-elles être nombrées. Et pour les garantir par même moyen de l'oppression des gens de guerre, que les commissions de les mener ne soient plus données qu'à gens suffisants pour en répondre, que les paroisses exemptes des logements contribuent à la dépense de celles qui fournissent des logis , sans différence de la terre du noble, de l'ecclésiastique ni du bourgeois, puisque tous sont vos sujets également contribuables aux charges du royaume.
» Que, pour cet effet, les collecteurs des tailles des paroisses où se font les logements portent aux juges les parties de la dépense pour être égalée sur les autres , ou bien que les compagnies soient entièrement payées et paient leurs hôtes ; que les commissaires qui les mènent en soient responsables , et si eux-mêmes vivent à discrétion , comme plusieurs font à présent , qu'ils soient punis de mort ; qu'il soit informé contre les commissaires qui ont eu l'audace, menant les compagnies, de se faire défrayer par le peuple.. Outre ce, défendez les corvées qui chargent le peuple autant que les tailles, un pauvre homme étant contraint de laisser ses semailles, d'abandonner son août , et d'aller à la corvée pour le gentilhomme. Que tel acte soit déclaré roturier et puni avec toute rigueur, et vous roidissez généreusement contre toutes oppressions; c'est le plus sûr moyen pour retenir tant de têtes avec une seule tête, et ranger
doucement sous quelque joug commun d'obéissance cette grande multitude inquiète, désunie et turbulente. Ainsi l'espérons-nous , Sire » et que Votre Majesté se laissera doucement forcer par nos persuasions à l'entérinement de nos justes requêtes; car comme en la principauté c'est un grand malheur de n'être point contraint 9 aussi est-il très misérable de ne se laisser point persuader.»
Voilà les principaux points contenus en ladite harangue.
Depuis la clôture des états le Roi permit à tous les trois ordres de s'assembler, pourvu que ce ne fût pas aux Augustins ni en autre lieu public» mais seulement es maisons des présidents de chaque ordre, à la charge de n'y faire nouvelles propositions ni résolutions sur les affaires qui dépendoient des états.
Or» lesdits trois ordres ayant eu avis que le Roi, pour plus diligemment donûer ses réponses, avoit fait départir les trois cahiers des états par chapitres, de sorte que les trois chapitres des trois cahiers qui regardoient l'Eglise avoient été mis ensemble , et que le même avoit été fait des diapitres concernant la noblesse, la justice, la police, le tiers-état et autres matières, pour chacun desquels chapitres ainsi joints et unis le Roi avoit nommé des commissaires qui feroient divers bureaux et délibét*eroient sur les réponses du chapitre qui leur seroit donné; que MM. de Ghàteauneuf, de Pontcarré, président Janin, de Vie», de Boissise et de Refuge avoient été commis pour voir les chapitres desdits trois cahiers qui regardoient l'Église et y délibérer les réponses , MM. les maréchaux de France , de Villeroy et autres pour le chapitre qui parloit de la noblesse et de la guerre ou gendarmerie , ledit sieur président Ja-
nin y MM. le président de Thou et les intendants pour le chapitre des finances, et ainsi des autres chapitres;
Sut cette partition des trois Cahiers par Chapitres, les trois ordres élurent des députés particuliers pour en conférer avec lesdits sieurs commissaires de chacun bureau. Les articles principaux étant les premiers vœux, il fut reconnu et jugé qu'il étoit raisonnable que la vénalité des offices fût ôtée et la réduction d'iceux faite, et que, pour le remplacement de quinze cent mille livres ou environ que le Roi perdoit en ses parties casuelles, on proposât l'imposition de trente sols sur minot de sel es pays de gabelle, et d'un équivalent es autres, à la charge que cette imposition cessèrent dans dix ans, durant lesquels on estimoit que ladite suppression et eltinction d'offices gagneroit pour le Roi , et sur les gages des offices supprimés, lesdits quinze cent mille livres par an.
Plusieurs du clergé et de la noblesse avouoient cette proposition, mais le tiers-état l'estima fort préjudiciable pour leur ordre , comme il se verra ci*^pràs par la requête qu'il en présenta à Sa Majesté.
Le vingt-quatrième de mars, le Roi ayant fait savoir aux chefs des gouvernements des trois ordres qu'il désiroit qu'ils se rendissent au Louvre , y ayant satisfait , et eux introduits à la grande galerie. Leurs Majestés s'y seroient aussi rendues, assistées de leur conseil; où M« le chancelier, parlant aux états, letir auroit dit que le Roi et son conseil avoient vu leurs cahiers, que la multitude , diversité et importance des articles qui avoient été trouvés en iceux nepermettoientpasqu'ony pût répondre si tôt que Leurs Majestés avoient pensé et eussent désiré ; qu'à cette occasion, et afin que les états reçussent les témoignages de leurs Ijonnes volontés è&
principaux articles , et sur lesquels ils s'étoient plutôt arrêtés et affectionnés , que Leurs Majestés s'étoient résolues à ôter la vénalité dès charges et offices, et à mettre règlement à tout ce qui en dépendoit, rétablir la chambre pour la recherche des financiers, et à retrancher les pensions , le tout avec tel ordre et forme que les états auroient occasion d'en être contents, et que, pour le surplus des demandes faites par lesdits cahiers, il y seroit répondu et pourvu le plus promptement qu'il seroit possible.
Par cette réponse les états furent comme congédiés. On imprima le Tombeau delaPaulette, et sept semaines après sa Résurrection; car les députés du tiers-état, s'étant rendus au Louvre pour se plaindre de cette proposition de trente sols sur minot de sel pour remplacer lesdits quinze cent mille livres que la suppression de la vénalité faisoit perdre à Sa Majesté, représentèrent cette requête au Roi :
«Sire, vos très humbles et très obéissants sujets les députés du tiers-état de France, ayant eu avis de quelques nouvelles levées et impôts, tant sur le sel que sur les aides, dont on propose à Votre Majesté de surcharger cet ordre pour éteindre la vénalité des offices, requise par tous les cahiers généraux , et encore pour payer les députés des autres ordres, contre les formes accoutumées , se sentent obligés , par le devoir de leurs charges et députations, de vous faire sur ce sujet leurs très humbles remontrances , tant par écrit que de vive voix, et croient que s'ils y manquoient ce seroit nonseulement abandonner ceux qui leur ont confié et mis en dépôt leurs intérêts , mais encore violer la foi qu'ib doivent tous au service de Votre Majesté , en lui dbsimulant le notable préjudice qu'elle recevroit en cela
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par raltération des cœurs et affection de ses peuples, qui porteroient sans doute impatiemment , voire même impuissamment, attendu leurs misères et calamités déjà extrêmes et lamentables, de ne recueillir de l'assemblée des états que des épines , au lieu du fruit et soulagement qui leur en a été tant de fois promis. Votre Majesté, Sire, s'il lui plaît, jugera quelle espérance il y a que la vénalité s'abolisse aux dépens du pauvre peuple, qu'il en reçoive l'incommodité plus grande sans aucun profit présent et sensible, n'y ayant rien si véritable que cet ordre n'a pas plus d'intérêt que les autres en ladite abolition; et néanmoins, pour un ecclésiaitique et un gentilhomme qui envoient aux greniers, il y en a deux mille du tiers-état qui s'y fournissent, de sorte qu'il estimeroit, et avec raison, avoir été principalement foulé et surchargé en cette assemblée pour l'avantage et contentement des autres ordres, quoiqu'il se puisse glorifier d'avoir contribué en toutes occasions autant d'affection qu'eux au service de Votre Majesté, repos et tranquillité de son royaume. Mais, Sire, il y a un moyen de remplacer vos parties casuelles, plein de justice, sur les demandes que les trois ordres ont faites communément, si bien que nul n'aura occasion de s'en plaindre. » C'est le retranchement des pensions excessives accordées à des personnes de tous les ordres, conditions et qualités, à la grande oppression de votre peuple, diminution de vos finances et mécontentement de plusieurs de vos sujets, lesquels se sentent moins obligés au service de Votre Majesté, voyant les affections et fidélités des autres mieux reconnues et mieux récompensées que les leurs. Il y a encore d'autres ménagements, épargnes et moyens légitimes, représentés par les cahiers généraux, dont Votre Majesté peut tirer de grosses som-
mes de deniers qui ne seront point trempées dans les larmes de son pauvre peuple; les députés duquel ne croyant pouvoir retourner aveo honneur et sûreté dans les provinces s^ils n^emportent du moins pièces suffisantes pour témoigner que la surcharge de cet ordre, qu'aucun reohercboit, ce semble, à dessein, n'e^t point arrivée par \&. faute et connivence desdits députés , ils voua supplient très hun)blement. Sire, que, comme les Rois vos prédécesseurs ont toujours , par leur bonté et justice, reçu en bonne part les remontrances et plaintes de leurs sujets, et même leurs oppositions àrexéoution des édits ettléclarations obtenus par surprise, il plaise aussi à Votre Majesté agréer cette très humble remontrance, avec l'opposition desdits députés, non pas à l'exécution de sa volonté, puisqu'elle n'a pas encore ordonné lesdites nouvelles levées , mais à la réception et entérinement des avis qui se donnent, et que, sur ladite opposition, lesdites ouvertures soient rejetées comme préjudiciables en effet au service de Votre Majesté et tendant â la foule de son peuple ; qu'il soit loisible en outre auxdits députés de faire enregistrer leur remontrance au greffe de votre conseil et en retirer acte , pour leur servir de décharge et justification non-seulement envers les villes et communautés qui les ont envoyés, mais aussi envers Votre Majesté, laquelle jugera et reconnoitra par lesdits événements qu'elle n'a point eu en cette assemblée et n'aura jamais de plus fidèles sujets et serviteurs que ceux qui, après s'être courageusement portés et roidis à la conservation de sa sacrée personne et autorité, tâchent encore de lui conserver l'amour et la bienveillance de ses peuples; lesquels, l^re, prieront continuellement Dieu pour votre grandeur et prospérité. » Cette requête, signée de soixante-six députés du tiers-
état, tous officiers, fut présentée au Roi par le lieute-» nant général de Blois, assisté de ceux qui l'avoieni signée. Ledit sieur lieutenant lui fit une remontrance sur le su-* jet de ladite requête et sur celui de la continuation dq droit annuel, d'où procédoient tant de plaintes et in»* stances ; sur quoi le Roi leur fit réponse qu'il avoit eu ayis que leur ordre s'étoit » depuis la clôture des états , assemblé aux Augustins sans sa permission» ce qu'il leur défendoit de plus faire ; puis leur dit : « Je veui soulager mon peuple autant qu'il me sera possible. Je vous ai fort bien entendus; j'en communiquerai à la Reine ma mère et à mon conseil » La Reine après prit la parole et dit auxdits députés qu'il y avoit longtemps qu'ils éloient à grands frais et incommodité à Paris, qu'ils pouvoient faire procéder à leurs taxes et se retirer en leurs provinces.
Enfin les officiers de justice poursuivirent avec telle ferveur le rétablissement du droit annuel que le Roi fit publier en leur faveur le suivant arrêt, donné en ion con* seil d'état le dix*neuvième mai :
« Le Roi ayant résolu, sur les remontrances des états^énéraux de son royaume » tenus à Paris, de révo*quer le droit annuel , ôter la vénalité des offices, tant de judicature que finance, et de les réduire au nombre porté par les ordonnances de Blois, en intention de faire exé-^ cuter incontinent et sans aucune remise cette bonne et sainte résolution, suivant la promesse faite par Sa Ma* jesté aux députés de états lorsqu'ils se sont retirés, et à cet effet d'envoyer en toutes ses cours souveraines l'édit contenant les clauses nécessaires pour assurer tous sen sujets que l'observation en seroit perpétuelle et inviola^ ble , afin d'y être vérifié et publié , et depuis reçu les plaintes des officiers desdites cours souveraines et de
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plusieurs officiers de divers endroits du royaume , par lesquelles ils lui ont remontré que ce soudain changement, non prévu par eux, seroit cause de la ruine d'un grand nombre de bonnes familles, d'autant que plusieurs officiers, se fondant sur l'assurance qui leur avoit été donnée par deux arrêts du conseil, l'un du vingtième septembre 1611 et l'autre du seizième octobre 1612, que le droit annuel seroit continué pour six ans, qui ne doivent expirer qu'à la fin de l'année 1617, auroient acheté leurs offices à prix excessif, et, pour y parvenir, employé la plupart de leurs biens et le crédit de leurs amis, sup^ pliant à cette occasion Sa Majesté les faire jomr dudit droit annuel pour le temps contenu auxdits arrêts ; a^ tendu qu'ils peuvent demander cette grâce avec justice puisque la foi publique y est engagée ; Sa Majesté voulant faire observer inviolablement ce qu'elle a promis aux états-généraux, et néanmoins avoir égard à la remontrance qui lui a été faite par ses officiers, comme aussi au peu de moyen qu'elle a de présent de diminuer ses dépenses ou de trouver quelque autre fonds pour remplacer celui de ses parties casuelles sans surcharger son peuple, a ordonné et ordonne, par l'avis de la Reine sa mère et des princes, officiers de la couronne et autres personnes notables de son conseil, que la résolution prise et accordée pour la réduction des officiers, tant de judicature que finance, au nombre porté par l'ordonnance de Blois , la révocation du droit annuel et la défense de vendre lesdits offices, tiendra et aura lieu pour être exécutée dans le premier jour de l'an 1618. A l'effet de quoi édit sera fait et envoyé en tous les parlemens et autres cours souveraines de ce royaume avant la fin de l'année 1617, pour y être publié, afin qu'il soit après observé et exécuté, sans souffrir qu'il y soit au-
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cunement contrevenu. Cependant, et jusques à ce que ledit temps soit expiré , veut Sa Majesté que tous ses officiers, tant de judicature que de finance, qui voudront payer le droit annuel pour jouir du bénéfice d'icelui, y soient reçus, en faisant ledit payement pour Tannée présente dans six semaines après la publication qui en sera faite en chacun bureau des généralités , et es deux années suivantes, dans le temps , aux conditions et selon qu'il étoit accoutumé du passé. Et d'autant que par les réglemens faits ci-devant les ojKciers ne pouvoient jouir du bénéfice entier du droit annuel jusques à ce qu'ils eussent continué le payement d'icelui pendant deux ans, veut et ordonne Sadite Majesté que ceux qui ne le paieront en l'année présente et dans ledit temps de six semaines , n'y soient plus reçus es deux années qui restent. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y séant, à Paris , le treizième jour de mai mil six cent-quinze. Signé, D£ LOMÉNIE. »
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