‹ Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis XVIII, ou Collection de pièces rares et intéressantes ... publiées d'après les textes conservés à la Bibliothèque royale, et accompagnées de notices et d'éclaircissemens; ouvrage destiné à servir de complément aux collections Guizot, Buchon, Petitot et Leber (volume 5)Chapitre 11 sur 49 · II · texte numérisé non relu

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» \ oulans aussi maintenir en leur entier les droits de nostre domaine, nous ordonnons que tous acquéreurs et possesseurs de nos domaines aliénez par engagement ou autrement soient tenus, dans six mois du jour de la publication desdites présentes, mettre au greffe de

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IradH pâfkment leurs lettres el contracté, poor y ettre vérifiex» à Caire se doit, et faute de ce qu'il y soit pour* veu par nostrediie coun Voulons ausû et nous plaist que la finance par eux prétendu payée soit férifiée en nostre chambre des comptes, et qu*en*icelle n'y soit compris ce qui se trou? era leur a? oir esté accordé en don et gratification, ains seulement ce qui aura eslé^ par eux actuellement desboursé à nostre profit; et à cette fin nous entendons que le menu des deniers receus par comptans soit représenté par devant deux conseillers de nostredite cour que nous conmiettrons à cet effet, afin de reconnoistre que ce qui a esté donné est entré au payement desdits domaines.

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