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meureroot révoquées» et qu'aucun ne «e pourra immisser en l'exercice d'aucunes commissions» pour Caire la recepte desdits deniers , qu'après qu'elles auront esté vérifiées par ladite chambre, conformément à l'ordonnance » à peine de concussion et de quinze cens livres i'amende » sinon es cas èsquels les trésoriers généraux de France sont fondez par l'ordonnance » et non autrement, et que tous commissionnaires, fermiers et comptables qui se sont immissez à la recepte des deniers du Roy, des villes et du public, seront incessamment poursuivis à la requeste du procureur général du Roy pour en compter, et à ce faire contraints par corps, nonobstant tous arrests de descharge et surcéance qu'ils auroient obtenus ou pourroient obtenir cy-après, comme estans lesdits arrests contre son service, le bien de ses affaires, et donnant sujet à ceux qui ont fait la recepte de ces deniers de les retenir, les convertir en leurs affaires et les faire perdre à Sa Majesté par leur insolvabilité; que les arrests de ladite chambre , pour les faire compter» seront exécutez, et que les commissaires et intendans cy-devant envoyez par les provinces présenteront à ladite chambre, dans deux mois, leurs commissions et procez-verbaux contenant les noms de ceux qui ont esté commisdans les provinces de leurs intendances pour faire la recepte des deniers du Roy , à peine de radiation de leurs estats et appointemens, et de respondre par eux de la perte qui en pourroit arriver, pour, ce faict et communiqué au procureur général du Roy estre ordonné ce que de raison ; et qu'à la diligence dudit procureur général en ladite chambre coppies collationnées desdites lettres et du présent arrest seront envoyées aux bureaux des trésoriers généraux de France du ressort d'icelle » pour tenir la main à Texécution, dont les substituts dudil

•0 Tum [i667-10A8]. )6i

prootfrar général seront tenus certifia k dhnmbre en mois.

• Fait, les semestres assembles, le vingt-septiesme jour de norembre mil six cens qoarante-huict

• Signé : BoimLOH. • ( Extraie dêt rtguiru de la ckambrt des eampiei.)

REMONSTRANCRS TR^:S HUMBLES

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AU ROY ET A LA HRYNK RÉGENTK.

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