CHAPITRE XV

Il reste à traiter des douanes qui se payent sur et qui sort du royaume , qui cause à peu près Iqs mêmes effets que les aydes, avec cette différence quo les désor«dres en sont d'autant plus déplorables qu'au lieu que le plus grand mal des aydes t^mbe sur le dedans du royaume, ce qui est aisé à rétablir, quand on voudra ne pas sacrifier l'intérêt général é celui de quelque par*^ ticulier, le désordre des douanes, au contraire* en di-< minuant absolument le revenu du Roi, a b^nni les étrangers de nos ports, et les a obliges d'aller chercher dans d'autres pays, à meilleur compte, des denrées qu'ils venoient autrefois quérir ches nous ; et cdapour

LE IJÉTÂIL Dli LA Fn&NC£. 22«^

enrichir les commis et directeurs de ces droits , les prineipaux fermiers y perdant aussi bien que le Roy ; en sorte qu'un si petit intérêt a causé tous les désordres que souffre un Estât qui ne trouve plus le débit de ses marchandises. On appelle communément douanes le droit qui se tire des denrées qui s'enlèvent hors le royaume ou qui sont apportées du dehors » ou même celles qui ne font que passer d'une province en l'autre» quoique souvent le chemin qu'elles font ne soit que très peu considérable. Tant qu'elles ont été modérées, elles n'ont fait aucun désordre ; mais aussitost qu'elles ont été portées à un prix exorbitant , elles ont été également dommageables et au Boy et à l'Estat , puisqu'elles ont banni tout commerce étranger, les peuples du dehors ayant été contraints d'apprendre nos manufactures» en attirant nos ouvriers, et d'aller chercher à meilleur compte nos denrées d'excroissance » comme nos bleds et nos vins» en d'autres pays, qui se sont enrichis à nos dépens , et ont appris à devenir bons ménagers depuis que nous avons cessé de l'être. Et il semble qu'on devroit être moins tombé dans ce désordre que dans les autresk» après ce qui étoit arrivé du temps d'Henri IV au sujet des douanes» dont le récit, qui se trouve dans un historien contemporain» prouve plus que tout ce qu'on pourront apporter sur ce sujet. A la paix de Verveins» bien qu'un des articles du traité portât que les droits d'entrée et de sortie des marchandises dans les JEstats d<$s Rois d'Espagne demeureroient dans la situation où ils avoient toujours été , sans pouvoir être haussée réciproquement, cependant Philippe III, nouvellement arrivé h la couronne , étant peut-être malcontent de la paix» voulut y donner atteinte par quelque infraction; il haussa dans s^s pçrtsextremement tous les droits d'en^

22/i LE DÉTAIL DK LA. FRANCE.

trée et de sortie. La France en ayant fait autant comme par représaiile , bien qu'on n'eût point augmenté le prix de la ferme» cependant les fermiers firent banqueroute entièrement et ne purent falisfaire à leur bail, à cause de cette grande diminution que cela apporta à la consommation et au commerce ; et il n'y a pas longtemps que la même chose arriva en une ville de France , où, l'impôt sur l'enlèvement des eaux*de-vie pour l'Angleterre étant excessif» celui qui avoit sous-fermé les aides de cette ville, comme cela arrive quelquefois, n'ayant eu aucun produit de cet article la première année de son bail, à cause du prix exorbitant, ces mêmes étrangers ayant pris un autre style , qui étoit d'envoyer de très petites barques au bas des rochers de la côte, au haut desquels les pauvres gens transportoient de nuit des barriques d'eau-de-vie , et puis avec des cordes les descendoient dans ces barques , en sorte que le fermier n'en recevoit rien du tout, il fit sçavoir, l'année suivante^ qu'il se contenteroit de la moitié du droit permis par son bail ; ce qui lui fit un produit considérable et remit l'abondance dans le pays, le commerce n'étant jamais le même lorsqu'il se conduit en cachette comme quand il se fait ouvertement.

Mais pour venir davantage aux causes du désordre, il faut descendre au détail. Tous les édits faits au sujet des douanes et passages portent, par un style général, obligation de déclarer, avant l'ouverture des ballots, à l'égard de ceux qui arrivent, la qualité, quantité, poids, mesures, diversité des marchandises que l'on veut transporter ou qui arrivent , le tout à peine de confiscation «t de grosses amendes. Si , après l'ouverture , la vérification qui s'en fait ne se trouve conforme à la déclaration qui a éternise par écrite article par iarticle.

LE hktJLlh DK LA FRANCK. 225

le tout est confisqué , sans qu'on soit reçu , pour éviter cet inconvénient, d'abandonner la marchandise à la visite, pour payer tels droits qu'on voudra demander; et ces confiscations se partagent en trois parts, sçavoir : le tiers aux moindres commis qui agissent à la garde , le tiers au directeur ou receveur, et le tiers au fermier, avec cette différence que ce dernier est à la discrétion du directeur, qui se met peu en peine de lui pourvu qu'il fasse sa fortune , qui lui est immanquable du moment que les droits de douane sont en un point si exorbitant que toute la consommation et le commerce en soient ruinés. Car si ce qu'on paye sur les denrées est une chose aisée, qui n'interrompe point le trafic et par conséquent la richesse du pays, le Roy en tire à la vérité bien davantage de cette sorte, mais jamais le directeur ne fera de fortune , ni^ tous ceux qui sont employez à la levée de cet impôt. C'est ce qu'on va faire voir par des faits si certains et si constans qu'il sera impossible de ne pas convenir de cette vérité; mais auparavant on dira que ces places de receveurs ou directeurs sont les premières commissions que les princes ne méprisent pas de demander pour leurs créatures» en sorte que ce sont gens d'une haute protection , et lorsque la main dont ils tiennent leurs emplois n'est pas publiquement visible, c'est marque qu'ils ne prêtent que leur ministère à d'autres personnes puissantes qui en tirent ce qu'il y a de plus utile. Il est encore à remarquer que ceux qui nomment à ces conditions, pour faire valoir l'obligation qu'ils veulent qu'on leur en ayt, disent une chose qui parolt assez extravagante , si tout le monde n'en étoit témoin , qui est que cet employ rapportera cinq ou six mille livres de rente, quoiqu'ils n'ayent bien souvent que douze cens livres de gages ,

II* SÂftlli, T. XII. 16

226 LB DÉTAIL DZ LA FIlAlfCB.

sur quoi il faut payer le bureau , les lettres et autres menus frais. C'est par où ceux de ces commis qui ont quelque conscience sauvent leur scrupule , en prétendant recevoir par là une permission tacite de tromper le Roy» le public et leurs maîtres.