CHAPITRE XVI

Les droits de douane, principalement sur les sorties du royaume» étant une fois mis sur un pied exorbitant» après que le commerce des denrées qui se transportent en est extrêmement diminué, la partie qui reste ne peut subsister que de la manière que Ton va dire : ou il faut frauder tout-à-fait la douane par des transports secrets pendant la nuit» ou s'accommoder avec le directeur pour tromper les maîtres. Dans Tun et l'autre cas il fait son compte ; car si on bazarde en tâchant de frau- • der» comme il est impossible de n'être pas quelquefois pris» de plein droit il appartient le tiers de la confiscation au directeur ; mai^ bien souvent il ne fait point éclater la chose» et traite de la part de son maître» le marchand y gagnant encore assez» quand il laperdroit toute entière» de sauver les autres suites d'une confiscation. L'autre manière leur est pour le moins aussi avantageuse» qui est de s'adresser d'abord à eux et de traiter de bonne foi de la remise qu'ils veulent faire» moyennant une honnêteté à leur profit» des droits de leur maître» et par conséquent du Roy » en quoy ils se montrent honnêtes gens et de composition. Ainsi» d'une

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manière ou d'autre, il faut que les droits soient grands ; c'est à quoy leurs protecteurs ont soin de veiller, et de faire périr plutôt tout un pays, que de souffrir les douanes à un point que les marchandises les puissent supporter sans obliger de recourir à un de ces deux expédiens. Et. dans la crainte que Texcez des droits ne suffise pas pour arriver à leurs fins , ils ont surpris des .édits de messieurs les ministres qui mettent les biens du marchand à leur discrétion , qui est que , bien que partoutes les loix du monde c'est au demandeur à établir sa demande, dans la douane c'est tout le contraire; ainsi qu'on l'a montré au chapitre précédent , le marchand doit enseigner au receveur ce qu'il luy faut, article par article , et ce qui est rédigé par écrit par une partie qui a intérêt qu.'on se méprenne. Qae si cela arrive par mégarde, étant presque impassible que cela soit autrement , ils disent , pour raisons d'un procédé si injuste, que s'ils se méprenoient on ne les radresseroit point. Mais pour montrer que c'est un piège qu'ils veu^ lent tendre, en faisant naître un procez où ils sont juges et parties, il ne faut que répondre que c^est à eux à sçavoir leurs édits et leurs attributions, et par conséquent ce qui leur appartient , et non pas au marchand , qui n'en peut rien apprendre que par eux. En second lieu, s'ils appréhencloient si fort de se méprendre, ils n'ont qu'à faire comme tous les vendeucs, à demander beaucoup plus qu'il n^ faut; assurément le marchané les radressera , ou il^ n'y perdront pas ; mths de vou* loir faire établir une diminution par le défendeur, qui la doit moins sçavoir, sous peine de tout perdre s-'il se méprend, au lieu que l'erreur dans le demandeur ne seroit que très peu de chose, supposé même qu'il s'y «n rencontrât, c'est la dernière des injustices, qui n'a

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d'exemple que dans l'iaquisition d'Espagne, qui passe pour le tribunal le plus violent du monde. On passe sous silence les autres manières qu'ils apportent pour fatiguer les marchands , étant quelquefois six ou sept jours sans trouver le temps de recevoir les livraisons des marchandises , soit pour tirer une contribution de leur diligence» ou même qu'ils ayent été déjà salariez pour apporter du retardement au transport. De quelque manière que les choses se passent , . on n'en peut avoir aucune justice» parce qu'ayant de fortes protections ils ne reconnoissent aucuns des juges ordinaires» mais en ont de particuliers qu'ils nomment eux-mêmes. C'est de cette sorte que les directeurs des douanes se sont enrichis à mesure que le commerce» tant du dedans qu'au dehors du royaume • d'est diminué » les mêmes désordres se pratiquant tant dans le transport d'une province à l'autre qu'au sortir du royaume.