CHAPITRE III

Ceci donc suppose que le Roy veuille et entende que la taille soit désormais répartie avec justice, c'est-à-dire que les riches payent comme riches et les pauvres comme pauvres , tant pour l'intérêt de Sa Majesté que pour celui de ceux même qui s'exemptoient. Il n'y a rien de si aisé que l'exécution ; il ne faut qu'ordonner que, environ trois ou quatre mois avant le département» tous les particuliers, tant exempts que non exempts» des lieux taillables , apporteront au greffe de leur élec* tion une déclaration au juste de tout ce qu'ils font valoir « soit comme propriétaires ou comme fermiers; le prix qu'ils en tiennent, avec copie de leurs baux, qu'ils signeront véritables , à peine de confiscation; ensemble le prix que pourroient valoir les terres ou biens qui ne sont point baillez à ferme et qu'on fait valoir par ses mains, eu égard aux biens et aux terres voisines. On mettra que les trésoriers ou marguilliers de la paroisse apporteront pareillement un état de tous ceux qui, ne faisant rien valoir, vivent de leur travail manuel et n'ont qu'une simple habitation ; ils marqueront leur métier, leur âge, leur nombre d'enfans demeurant avec eux, leur âge pareillement, et ce à quoi ils sont imposez de taille. Le tout étant remis au greffe sera enliassé par paroisse, et il sera marqué au bas de tous les baux pareillement combien chaque fermier paye de taille, et le tout ser^ émargé à côté de chaque cotte du rôle de l'année, dont il y a toujours copie au greffe de chaque élection. Cieci fait, les officiers de l'élection, à commencer par

un président jusqu'au procureur du Roy, se partageroot les paroisses de leur dite élection , en en prenant chacun vingt ou trente à proportion de leur nombre » dont le dernier reçu fera les partages , et les autres le^ choisiront suivant leur rang et degré. Il sera nécessaire que, dans le lot de chacun , il ne tombe aucunes parois-^ ses où celui à qui elle sera échue aye du bien, ou ses parens au premier degré , et dans ce cas il la faudroit échanger contre une autre paroisse d'un autre lot. Gha** que officier ayant ainsi son département, il fera une estimation , premièrement de tout ce que les occupans des fonds non privilégiez font valoir, soit comme fermiers ou comme propriétaires > sans nulle distinction» et, après en avoir fait un arrêté, à combien cela revient sur les. fonds au marc la livre , si c'est un sol et demi» deux sols, ou davantage pour livre , sans rien encore arrêter. Ils conféreront tous ensemble de la même élection , pour voir si les choses sont sur le même pié dans chaque lot, et au cas que cela ne fût pas, ils feront une seconde estimation pour voir combien il faudroit qu'un lot contribuât à la décharge de l'autre, afin de rendre les choses égales ; dont ils feront pareillement un arrêté au bas de chaque rôle, sur lequel ils feront la répartition de chaque contribuable occupant des fonds , sur le pié de toute l'élection, et le marqueront à chaque cotte du même rôle. Ils en useront de même à l'égard des taillables à cause de leur seule industrie , ù la réserve de ceux qui se trouveront dans les villes taillables ou gros bourgs , parce que, comme dans les simples villages il se voit peu de négocians considérables , la simple industrie n'est pas sujette à de grandes tailles. Mais il n'en va pas de même dans les gros lieux , ce qui fait qu'il en faut user autrement. Premièrement on a pu voir, par

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ce qui en a été dit des endroits laillables qui ont obtenu permission de mettre leur impôt en tarif, Tafan-^ tage qui leur en revient, ainsi qu'à Sa Majesté ^ c'est pourquoi elle gagneroit extrêmement de l'accorder à tous ceux qui le demanderoient; et bien que cette concession paroisse du droit des gens, n'y ayant rien ce semble de si juste que de permettre à un débiteur de s'aquitter en la manière qui lui soit plus commode , ils ne laisseront pas de fournir une bonne somme d'argent pour celte concession» Mais jusqu'à ce que cela soit fait, comme il y a peu de ces gros lieux taillables qui n'aye de la campagne et du labourage, outre les habitans qui sont dans l'enceinte de leurs murailles » on observera la même conduite à l'égard des laboureurs et de ceux qui font valoir ces fonds que dans les simples villages; et pour les gens de métier qui gagnent leur vie de leur art ou de leur travail manuel , on les divisera par classes» suivant leur degré et rang, qui est assez connu de tout le monde , ou même suivant les classes qui viennent d'être faites dans la répartition de la contribution des arts et métiers , et l'on mettra à côté de chaque cotte du rôle ce qui reviendra à chacun de sa cotte-part de la taille» en la répartissant également entre ceux d'une même profession, dont ils seroient également prenables dans les villes et bourgs seulement* On en usera de même & l'égard de ceux qui sont simples journaliers dans la campagne, les mettant à une simple somme, qui tte pourra être plus basse qu'un écu, ni plus haute que six livres, suivant et à proportion de la qualité de leur métier et da leur âge, lorsqu'il seroit au-dessous de soixante^ix ans , outre encore les deux sols pour livre ée leurs occupations , même pour simple habitation , tant aiixtîhamps qu'aux villes et bourgs , afin de laisser

uoe entière liberté de prendre avec leur travail manuel telles fermes qu'ils aviseront bien être , sans que cela attir&t de la confusion. Les choses ainsi réglées par chaque élu dans son district» il en feroit son rapport au commissaire départi lors du département des tailles > qui n'auroit qu'à confirmer dans l'assiette de chaque paroisse ce qui auroit été fait par les élus , en donnant au marc la livre, suivant la même répartition , ce qu'il y auroit de hausse ou de rabais dans l'élection » ou plutôt dans la généralité. Les rôles ainsi arrêtés seraient envoyés dans les paroisses» l'assiette étant faite , ce qui épargneroit dès ce moment bien du temps et du mal. Les collecteurs anciens auroient ordre de mettre chez le<i trésoriers ou marguilliers une liste » par ordre » de tous ceux i qui il écherroit d'être collecteurs» année par année » en commençant par la présente , qui y demeureroit un mois , pendant lequel temps tous les taillables pourroient aller voir la somme à laquelle ils seraient imposez; et s'il y avoit erreur au fait» comme s'ils avoient plus que le marc la livre de leur occupation » à proportion du reste de la paroisse » ils feroient leur protestation à côté de leur taux , en n:iettant simplement h mot de protestation^ écrit de leur main ou de celle d'un autre» avec leur marque» pour en faire répondre l'élu ou ceux qui auroient baillé de fausses déclarations» sans que néanmoins cela les empêchât de payer l'année . parce qu'il leur seroit pourvu de récompense dans la suite. Dans le même mois» tous ceux qui ne voMdroi^nt point être collecteurs à l'avenir» ni garans des mauvais deniers» déclareroient à côté de leur imposition pareillement qu'ils se soumettent de porter toute leur année dans le même mois chez le receveur des tailles, qui seroit obligé d'avoir de plus grands

registres» afin de baisser plus de blanc pour chaque paroisse et que le nom de chaque particulier y trouvât place. Le mois passé, le premier de ceux qui n'auroient point fiait leur soumission d'apporter son impôt dans le mois seroit obligé de faire la collecte, à la garantie seulement de ses semblables qui n'auroient point fait leur soumission , et auroit les deux sols pour livre , parce qu'il ne pourroît demander aucune récompense des frais et mises; mais on est assuré qu'il n'y en auroit point , et que tous les laboureurs et gens un peu accommodez satisferoient dans le mois, afin de s'exempter de la garantie de la collecte et des deux sols pour livre. Et à l'égard des manouvriers, outre qu'il faudroit ordonner que l'année de la taille se prendroit auparavant toutes dettes et charges , même les louages des maisons , il n'y en auroit aucun qui ne trouvât à emprunter une légère somme à quoy iroit leur imposition, d'autant plus que , la consommation étant rétablie, il n'y auroit aucun de ces gens-là qui ne trouvât amplement sa journée, le manque de laquelle est ce qui les ruinoit, et non trente sols plus ou moins de taille, ce qui ne va qu'à un denier par jour, c'est-à-dire rien. Enfin, comme les plus grands désordres de la taille ti'ont jamais été à beaucoup près dans sa quantité , ainsi qu'on a fait voir , mais dans ses suites fâcheuses, comme son incertitude et la collecte, il est indubitable que le bien qui reviendroit de ces règlemens seroit infiniment au-dessus de toutes les objections que l'on pourroit faire; et la taille étant justement répartie, il n'y a que les mandians qui ne seroient pas en état de la payer facilement. Et comme les espèces sont beaucoup plus fécondes que l'imagination , on ne doute pas qu'il ne puisse arriver tel incident , dans un

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cas particulier» où une déclaration sur le modèle de ces Mémoires n'auroit pas pourvu ; mais ; dans ces occasions-là» ou les élus ou les commissaires départis y remédieroient aisément suivant ce même style. Tout le travail de l'assiette tombant sur les élus et de la recette particulière sur les receveurs des tailles , il seroit juste de leur partager moitié par moitié les six deniers pour livre que l'on impose ordinairement pour ce sujet, le papier et les frais de l'écriture étans fournis par les greffiers des rôles nouvellement créez. On est persuadé que de cette sorte la consommation deviendra permise, que le Roy et les particuliers y trouveront extrêmement leur compte , et qu'à en consulter les plus apparens et les plus raisonnables on les fera convenir qu'une pareille disposition procureroit autant de bénédiction et de repos que la situation contraire , qui est celle d'aujourd'hui, attire de misères et de troubles^ outre la haine implacable qui cause la perte des ames> ce qui se. perpétue jusqu'à la troisième génération. Cette première cause des diminutions des biens de la France , sçavoir la défense de la consommation , étant levée par une déclaration de deux ou trois pages , qui né troublera en rien la situation présente des choses, il faut. passer à la seconde cause de cette même dimina-* tion , qui est l'impossibilité de la consommation , que l'on va montrer dans le chapitre suivant être aussi facile à faire cesser, sans produire davantage de mouvement, à la réserve que, pour le reste des baux des droits* d'aides , passages et sorties du royaume , on donnera pour commis aux fermiers généraux et particuliers, les receveurs des tailles, après que tous les lieux sujets auxdits droits auront été abonnez d'une manière fort juste suivant le prix du bail, qui est une manière que les II' sitniK , T. XII. 17

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mêmes fermiers pratiquent dans toutes les occasions, lorsqu'ils le peuvent aisément , en gagnant par là les frais des btireaux, des commis el des questès, et les peuples se rédimant d'une vexation effroyable.