ABT

Il ne peut y avoir que deux causes qui empêchent un homme de cultiver sa terre : ou parce qu'il faut une certaine opulence, qu'il n'est point en état de se procurer, ni par lui ni par emprunt; ou à cause qu'après l'avoir cultivée il ne pourroit pas avoir le débit de sa production, comme if faisoit autrefois, ce qui lui feroit perdre toutes ses avances et qui le jette dans le malheureux intérêt de laisser son bien en friche. .

C'est justement ce qui se passe par la taille arbitraire pour le premier empêchement, en sorte qu'étant très ordinaire qu'une grande recepte ne paye rien , ou peu de chose, de taille, pendant qu'un misérable, qui n'a que ses bras pour la subsistance de lui et de sa famille, est accablé, la raison pour laquelle il ne l'est pas davantage est que, si on Timposoit encore à une plus

haute somme » on n'en pourroit recouvrer le payement. Ainsi, s'il entreprenoit de labourer de la terre qui est en friche, la récolte ne seroit pas pour lui, et il perdroit encore les frais, qui sont considérables.

ART. 1/i.

Et pour le second obstacle de ne point cultiver la terre, à cause qu'après la récolte on ne pourroit avoir le débit des denrées, les droits d'ayde et de douane sur les sorties et passages du royaume , quatre fois plus forts que la marchandise ne peut porter, ce qui ruine même les droits du Roy, puisqu'il ne lui en revient rien, ont mis les choses sur un pied qu'il ne se consomme pas la quatrième partie qu'il se faisoit il y a trente ou quarante ans; et il n'est point surprenant de voir toute une contrée ne boire que de l'eau pendant qu'on arrache les vins et les arbres dans une contrée voisine. Et bien loin que les droits du Roy en soient augmentez, cela a empoché qu'ils n'ayent doublé depuis 1660, comme ils avoient fait tous les trente ans, depuis 1Û47 jusqu'en ladite année de 1660.

Le remède atout cela est aisé, pourvu qu'on ne veuille avoir égard qu'aux intérêts du Roy et des peuples. Dans le genre de subsides, il faut voir s'il n'y en a aucun qui, faisant passer l'argent immédiatement de la main du peuple en celle du Roy, aye d'ailleurs une règle et un niveau si certain de proportion avec chaque état, en sorte que le pauvre paye comme pauvre et le riche

30/i LB DETAIL I>£ Là FRANGE.

comme riche , et cela' sans ministère de )uge ni d'autorité » à laquelle on ne peut avoir de recours sans qu'il en coûte, en frais et en perte de temps» une fois davantage qu'il ne faut pour satisfaire à l'impôt.

Dans l'édit de la capitation on a eu intention de remédier à tous ces désordres, mais on peut dire que l'on n'a satisfait qu'à un point , qui est de faire passer l'argent immédiatement dans les mains du Roy sans ministère de traitans. Hais, premièrement, la cause de l'abandonnement des terres n'en est point levée; en second lieu, cette règle de proportion qui fasse payer chaque particulier suivant son pouvoir, bien loin d'y être gardée partout , il se trouve des classes où un homme qui a une charge de cent mille écus et du bien à proportion paye la même chose qu'un autre dont l'emploi ne coûte que cinq cens livres. Ainsi, comme, pour les mettre à une même somme, il a fallu faire descendre le puusant , étant impossible de faire monter l'autre, il se trouve que le Roy ne tire pas, à beaucoup près, le secours de son sujet proportionné à ses forces, pendant que l'autre en est peut-être accablé ; ce qui est cause que la suite de celte nouvelle découverte ne répond pas à ce qu'on s'en est promis.

Pour revenir dope au premier article de ces Hémoires, et satisfaire à tous les besoins de l'Etat, et remettre tous les peuples dans leur ancienne opulence, il

n'est point nécessaire de faire de miracle , mais seulement de cesser de faire une continuelle violence à la nature» en imitant et nos voisins et nos ancêtres, qui n'ont jamais connu que deux manières d'impôts» sçavoir: les feux, c'est-à-dire les cheminées, et la dixme des terres, qui a été la première redevance des Roys de France , et ce n'est que par leurs donations que l'Eglise s'en est emparée.

De cette manière , on satisfait à tout ce qui manque à la capitation : il y a autant de classes que de degrez de richesses, sans que cela puisse former la moindre contestation ; le coihmerce et la consommation n'en reçoivent pas la moindre atteinte , et partout où les peuples ont pu choisir le genre d'impôt le plus commode , ils s'en sont tenus à ceux-là.

Au lieu de la dixme , afin de faire moins de mouvement, il ne faut qu'ordonner que la taille sera assise suivant l'occupation , et qu'un homme qui n'a que son industrie ne pourra payer que depuis trois livres jusqu'à six. De cette sorte, à deux sols pour livre ^ elle remplira plus que la somme où elle est aujourd'hui , parce que les villes taillstbles, où l'industrie paye la plus grande partie de la taille , seront mises en tarifa ce qu'elles demandent toutes avec empressement ; et à l'égard des aydes , des douanes et autres impôts des passages qui ruinent la consommation, en en remettant sur la taille jusqu'à la concurrence du tiers de la taille , comme ils II* séniE, T. xii. 20

étoient autrefois , et le surplus sur les cheminées , il se trouvera que les peuples ne payeront pas la sixième partie de ce qu'ils payent aujourd'hui » et le Roy recevra le double de ses revenus d'à présent, parce que, la taille, y joint une partie des aydes» ayant pour tarif la valeur des héritages , ils reprendront leur prix d'autrefois , qui étoitle double deceluy d'aujourd'hui, et par conséquent la taille doublera pareillement, sans que le propriétaire lï'en puisse plaindre , puisque l'augmentation des revenus du Roy ne sera qu'une suite de celle de son opulence.

Il ne faut point dire qu'il faut du temps pour cela , puisque entre la permission de vendre sa marchandise, quand il se trouve des personnes en état de l'acheter, et la vendre , il n'y a que vingt-quatre heures d'intervalle ; et entre l'avoir vendue et être plus riche que l'onn'étoil, il n'y a aucun intervalle; et entre être plus riche que Von n'étoit et faire plus de dépense ou à acheter des fonds ou à les cultiver mieux, il n'y a pareillement aucun intervalle ; et entre faire ces mouvemens et jeter de Targent parmi le peuple , il n'y a point non plus d'intervalle. Et du moment que le peuple a de l'argent , il consomme les fruits qu'il fait venir par son travail, et est en état de payer le Roy à proportion. Ainsi tout dépend de la culture de la terre, qui ne peut marcher tant qu'on ôte le pouvoir aux laboureurs de faire les avances pour les cultures et de débiter les denrées qui excroissent.

Ce qui fait qu'une manière si avantageuse et au Roy et au peuple n'est point écoutée, c'est qu'étant aisée et faisant couler sans peine l'argent des mains du peuple en celles du prince, elle ne fait la fortune à personne , et par conséquent ne se procure aucuns patrons, mais, bien au contraire, donne atteinte à une infinité de fortunes qui ont toute la faveur.

Et pour dire un mot de la forte méprise qui est arrivée dans la création des nouvelles charges , on soutient qu'il n'y a point encore eu de manière qui ait si fort ruiné la culture de la terre , parce qu'ayant presque toutes porté avec elles une exemption des impôts publics, comme c'étoient de^s personnes puissantes qui les acquéroient, elles se déchargeoient de leurs impôts très considérables sur une infinité de malheureux que celamettoit tout-à-fait hors d'état de labourer la terre; outre que, ces nouvelles créations anéantissant une infinité d'anciennes charges achetées à la bonne foi et qui faisoient presque tout le bien des familles , cela a établi pour principe qu'il n'en falloit plus compter aucune à l'avenir pour un bien certain, parce qu'étant susceptible à tous momens d'anéantissement , ceux qui les auroient achetez , ou prêté l«ur argent pour cet eflfet , l'auroient entièrement perdu ; en sorte que le Roy a anéanti pour dix fois davantage de biens qu'il n'a reçu de secours de ces nouvelles créations , et fait que l'argent ne

peut plus passer d'une main à l'autre , comme il faisoit autrefois, parce qu'on ne peut point dire qu'il y ayt aucune acquisition assurée , n'y ayant rien de si pernicieux de prendre le capital du bien d'un particulier pour les besoins du prince. Et comme, dans les taxes qu'on a imposées sur les officiers , il y en avoit plusieurs beaucoup au-dessus de leurs forces, les traitans en étant venus à des exécutions, ils en ont été entièrement ruinez, bien que le Roy n'en aye rien reçu.

Il ne faut pas espérer que les traitans proposent jamais d'autres aflfaires, parce que, leur intention étant d'avoir de fortes remises, ils ne les peuvent espérer que de recouvremens difficiles et par conséquent ruineux , leur étant avantageux à mesure qu'ils sont dommageables au peuple , parce que les frais des exécutions où il en faut venir sont partagez entre eux, les huissiers et les recors, qui leur font de fortes remises de ce qui leur est taxé.

Toutes ces véritez, qui seront niées par les traitans et par ceux qui les protègent, qui sont en bien plus grand nombre qu'on ne croit, seront attestées par toutes les personnes des provinces qui sont de quelque considération , soit dans les charges ou dans le commerce ; en sorte que, ceux qui ont intérêt de tout ruiner étant seuls écoutez, on ne donne aucune audience aux personnes qui voudroient tout sauver, qui ne pourroient pas même^ la demander trop fortement sans courir risque à leur particulier.

On a réduit ces Mémoires par articles, afin de rendre la mauvaise foi de ceux qui en voudroient nier la conséquence plus sensible» parce que» n'en pouvant contester aucun en particulier sans découvrir leur manque de lumière ou de bonne foi» il faut qu'ils conviennent, malgré qu'ils en ayent» que le Roy peut s'enrichir» lui et ses peuples » en quinze jours» lorsqu'il ne voudra plus souffrir que quelques particuliers fassent leur fortune à le ruiner» lui et ses sujets, et recouvrer par conséquent tout l'argent nécessaire pour cette présente guerre> sans mettre les peuples au désespoir, comme on peut dire qu'est un homme qui se voit exécuté et vendu en ses biens pour des sommes dix fois plus fortes qu'il n'a vaillant; ce qui le met à l'aumône» lui et sa famille» sans donner un éenier au Roy» ainsi qu'il arrive tous les jours; tout cela sans nul plus grand mouvement que de faire exécuter les mandemens des tailles, qui portent qu'elles seront assises suivant les facultez de chacun » et d'y joindre une partie des aydes » comme on fait les estapes et comme cela étoit il y a trente ans» ce qui demande quatre fois moins de mouvement que la capitation.

De cette manière on maintient que les peuples auroient» en quinze jours» deux cens millions de rente plus qu'ils n'avoient» par cette main-levée de leurs biens auparavant saisis. £t comme il faut au Roy soixante millions par an d'extraordinaire » il y a mille façons de les avoir de ceux à qui on viendroit d'en rétablir quatre fois davantage» outre l'avenir qui doubleroit encore avant deux ou trois ans qui seroient nécessaires pour remettre les fonds.