SÉANCE DU HARDI SOIR

Présidence de M. le professeur Brouardel

La discussion est ouverte sur le rapport de M. de Busschère.

M. Motet rappelle les nombreux travaux qui ont trait à la question. Parmi eux le plus important est sans contredit le remarquable rapport de M. le sénateur Roussel sur la revision de la loi de 1838. Dans ce projet M. Roussel avait introduit des modifications législatives qui donnaient satisfaction aux desiderata des médecins aliénîstes.

Le Sénat l'adopta. Il fut renvoyé devant la Chambre des députés où il n'a pu encore être discuté.

En Angleterre depuis l'attentat de Hatfield contre le roi Georges III, la question des aliénés criminels a reçu une solution. Reconnu aliéné Hatfield fut déclaré non coupable, parce qu^il avait agi dans un état évident d'aliénation mentale. Quelque temps après un acte était édicté qui réglait la situation des aliénés criminels et décidait la créa-

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tien d'un asile spécial qui fut édifié à Broadinoor : le Criminal Lunaiic Asylum ouvert en 1863.

La loi permet de poser au jury la question de démence et s'il est acquitté en raison de son état mental, le prévenu est immédiatement mis à la disposition de Tautorité judiciaire et il peut être maintenu à Broadmoor, « pour le bon plaisir de Sa Majesté », aussi longtemps que son état rendra son internement nécessaire. . En France, au contraire, si la folie est reconnue chez un inculpé, on rend une ordonnance de non-lieu. Chez un prévenu, l'affaire est jugée mais l'individu est acquitté sur le terrain de l'insanité; chez un coupable, l'individu est acquitté.

11 n'existe pas de loi confiant à un magistrat quelconque le droit de statuer sur le cas de l'individu acquitté. C'est là une source de dangers.

Les éléments ne manqueront pas pour élaborer des modifications dans les lois. M. Vleminckx a présenté un remarquable travail sur la question à l'Académie de médecine de Belgique. Le projet de M. le mini.stre Lejeune doit réunir tous les suffrages.

M. Motet donne lecture des conclusions du rapport de M. Constant, avocat à Paris et membre de la Société de médecine légale de France.

L — Toute juridiction pénale, qui relaxera ou acquittera un individu comme irresponsable en raison de son état mental au moment de l'action qui lui est reprochée, devra le constater dans son ordonnance, jugement ou arrêt.

Devant la cour d'assises, c'est la cour elle-même, et non le jury, qui constatera cette irresponsabilité comme résultant des débats, soit d'office, soit sur les réquisitions du ministère public, soit sur la demande expresse de l'accusé ou de son défenseur.

IL — L'ordonnance, le jugement ou l'arrêt qui constatera l'irresponsabilité de rindividu, en raison de son état mental, devra prononcer en outre le renvoi de celui-ci devant la juridiction civile (par exemple, le tribunal de première instance du ressort, statuant en chambre du conseil), laquelle,après toutes vérifications nécessiaires et débats contradictoires, décidera si cet individu doit être interné dans un asile ou quartier spécial d'aliénés-criminels dit asile-sûreté.

III. — C'est également la juridiction civile, statuant comme il est dit ci-dessus, qui devra se prononcer à la requête de toute personne intéressée et après un nouvel examen médical, sur la mise en liberté, provisoire ou définitive, de tout individu retenu dans un asile ou quartier spécial d'aliénés criminels.

Dans le cas OÙ la sortie de l'asile est refusée, la juridiction civile saisie peut déclarer qu'il ne sera procédé à un nouvel examen qu'à TexpiratioD d'un sursis, qui ne pourra se prolonger d'ailleurs au delà d'une année.

Dans le cas où la sortie de Tasile est ordonnée à titre provisoire seulement, la juridiction civile doit proscrire les mesures de surveillance qu'elle juge nécessaires suivant les circonstances de chaque cas particulier.

IV. — Tout condamné, devenu aliéné pendant qu'il subit sa peine, doit être placé jusqu'à sa guérison, où jusqu'à Texpiration de sa peine, dans un des quartiers spéciaux d'aliénés dits asile-prison, dépendant d'un établissement pénitentiaire.

S'il n'est pas guéri à l'expiration de sa peine, son internement doit alors s'effectuer dans un asile ou quartier spécial d'aliénés criminels.

V. — Lorsqu'un inculpé de crime ou délit est présumé aliéné, Texperlise médicale, prescrite en vue de déterminer son état mental, peut avoir lieu dans un asile d'aliénés public ou privé, ou dans tout autre établissement possédant un quartier ou local d'observation spécial, et ce en vertu d'une ordonnance du juge ou du tribunal chargé de l'instruction.

En résumé :

1. — Nécessité de traiter les aliénés criminels et les criminels aliénés dans des asiles ou quartiers spéciaux : asiles-sûreté, pour les aliénés criminels : asiles-prisons, pour les criminels aliénés (1).

2. — Obligation pour la juridiction pénale, quelle qu'elle soit, de constater dans sa décision l'état mental de l'inculpé au moment de l'action, lorsqu'il a été le motif déterminant du relaxe ou de l'acquittement.

3. — Attribution à la juridiction civile seule du droit de statuer : a) sur Vinternemeut dans un asile spécial de l'inculpé ainsi acquitté ou relaxé; b) sur la mise en liberté, définitive ou conditionnelle, de l'individu dont elle aura prescrit Tinternement.

M. MoTBT demande en terminant la nomination d'une commission chargée de revoir les divers projets et d'établir un projet définitif. M. GossE. — Dans un petit pays comme la Suisse des asiles

(1) L'expression, très juste, à notre sens, de asiles-sûreté opposée à celle de asiles-prisons, est due à M. le D»" Paul Garnier, médecin en chef de rinfirmerie spéciale de la Préfecture de police, à Paris.

spéciaux seraient-ils nécessaires? L'instruction contradictoire permet en Suisse d'établir pendant le temps de l'instruction l'état mental du coupable.

M. Wleminckx est de l'avis de M. Gosse, en Belgique ou en Suisse il n'y aurait pas besoin d'asiles spéciaux mais simplement de quartiers criminels dans les asiles. 11 appelle toute l'attention du Congrès sur la façon dont se fera la sortie des criminels-aliénés des établissements spéciaux.

M. DE BoECK de Bruxelles serait assez d'avis d'accorder la sortie à titre d'essai, à certains aliénés-criminels, il croit que cette mesure serait suivie de bons effets surtout si elle est appliquée aux épileptiques qui souvent doivent s'enivrer pour provoquer un accès. Avec la menace de réintégration à Tasile sans aucune des formalités ordinaires, on pourrait peut-être obtenir chez ces individus des résultais encourageants.

On pourrait mettre les aliénés-criminels dans les asiles ordinaires, dès qu'ils sont sinon guéris du moins absolument incapables de nuire. Il n'est pas d'avis que l'on interne dans les maisons-asiles les gens à responsabilité limitée.

M. LE D' SocQUET de Paris cite un fait des plus intéressants. Il y a quelques semaines un enfant de quinze ans a tué son père dans des conditions telles que son état mental a fait l'objet d'un examen spécial. Or, on a appris en recherchant l'hérédité pathologique que cet enfant a pour oncle un aliéné qui a été séquestré quatre fois à l'asile de Ville-Évrard près Paris. Cet individu dès qu'il sort reprend sa profession. Il est barbier et nulle précaution n'a été prise à son sujet.

M. Leredu de Paris n'est pas de l'avis de M. Motet. Pourquoi une commission pour étudier un nouveau projet? Il y en a déjà tant. Il faut chercher des formules simples applicables en législation et les faire approuver par le Congrès.

M. LE PROFESSEUR Brouardbl uc croit pas que l'aliéné criminel isolé dans un asile spécial coûterait au pays des sommes exagérées. En prenant les chiffres les plus élevés, ceux de l'asile de Broadmoore, l'entretien des pensionnaires monte à quinze cents francs par tète et par an.

Il décide sur l'avis de l'assemblée de clore la discussion, en chargeant MM. de Busschère, Motet et Leredu de déposer des conclusions définitives que l'on soumettra au vote du Congrès. Après une heure de suspension la séance est reprise et les conclusions suivantes sont votées à une grande majorité.

1° Le Congrès c.^t d'avis qu'en principe, tout individu ayant commis un crime ou un délit et acquitté ou renvoyé des poursuites pour irresponsa-

bilité, soit interné dans un asile spécial établi à cet efîet par TEtat. La juridiction pénale, quelle qu'elle soit, devra constater dans sa décision Tétai mental de l'inculpé au moment de l'action, lorsqu'il a été le motif déterminant du relaxe ou de l'acquittement, et il appartiendra à l'autorité judiciaire seule de statuer sur l'internement de l'inculpé ainsi acquitté ou relaxé.

2* En principe, tout condamné pour crime ou délit, devenu aliéné, sera interné dans un asile spécial ou tout au moins dans un quartier spécial.

3° Il n'y a de dérogation au principe d'internement dans les asiles où quartiers spéciaux que lorsque cette dérogation ne peut léser* en rien l'intérêt social ni l'intérêt des malades de Tasile ordinaire dans lequel l'internement serait proposé.

4® La mainlevée de l'internement dans les asiles ou quartiers spéciaux ne peut être ordonnée que par l'autorité judicaire et seulement lorsque la guérison de l'aliection morbide est considérée comme définitive et exempte de toute probabilité de rechute. L'autorité judiciaire pourra accorder provisoirement, à titre d'essai, ou même en la subordonnant à certaines conditions, la mainlevée de l'internement.

5*» Toute mainlevée de l'internement est révocable dès que l'état mental de l'individu qui en a été l'objet inspire des craintes sérieuses de rechute.

Conclusion additionnelle : Le Congres est d'avis qu'il y aurait lieu d'appliquer des mesures de préservation sociale aux individus condamnés comme ayant commis un crime ou un délit, et dont la peine a été atténuée en raison de leur état mental.

Si l'internement est nécessaire au moment de l'expiration de la peine, il serait ordonné par la juridiction qui les a jugés.

Pendant la suspension de séance, M. le D' Moreau, secrétaire général, donne lecture de deux communications de M. le D' Normann Kerr de Londres, Tune sur les asiles pour ébrieux existant en Angleterre, l'autre étudie dans les législations anciennes et modernes la question de la responsabilité de Tivrogne vis-à-vis des lois.

M. Etienne [Martin, de Lyon, fait une communication sur les cristaux de Florence et la nouvelle méthode de recherche du sperme employée depuis plus d'un an au laboratoire de médecine légale de Lyon.

Noire maître, M. le professeur Florence, a montré qu'en traitant le liquide spermatique de Thomme par une solution d'iodure ioduré de potassium (réactif de Florence) dont voici la formule /.

lodure de potassium pur 1 gr. 65

Iode (préalablement lavé) 2 gr. 54

Eau distillée 30 gr.

on obtient des cristaux magnifiques absolument pareils à ceux d'hémine. Ces cristaux abondent au point qu'il n'est parcelle d'une

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tache qui ne puisse en donner. Avec aucun autre sperme que celui de Thomme nous n'avons pu produire cette réaction.

Quel est le principe qui donne naissance à ces cristaux? M. Florence n'est pas encore arrivé à Tisoler, niais il propose de l'appeler virispermine tant il lui paraît le propre du sperme humain.

Cette réaction fondamentale nous permet de faire un choix parmi le grand nombre de taches que peut porter un objet et de déclarer que très probablement celles qui ont fourni la réaction sont bien des taches spermatiques.

Étant donnée une tache qui présente objectivement Taspect d'une tache de sperme, voilà de quelle façon on doit s'assurer de sa nature. On en découpe un lambeau aussi petit que possible, un fil suffit à la rigueur. On le met sur un porte-objet eu contact avec une gouttelette d'eau pure. Après un instant on Teniève, puis avec un agitateur, on met à côté du liquide de macération sur le porte-objet une goutte du réactif de Florence. On mélange les deux liquides en plaçant le couvre-objet et presque instantanément on peut constater dans la préparation des quantités de cristaux colorés en jaune brun de toutes tailles et de formes variables.

11 est bon d'ajouter qulls sont solubles da ns un excès d'eau et que la chaleur les dissout à 45^.

M. Florence ne veut pas faire de cette réaction une preuve absolue de la présence du sperme, quoique dans son esprit il en soit convaincu. L'expert devra toujours, pour entraîner la conviction, rechercher l'élément caractéristique, le spermatozoïde, et il le trouvera à peu près sûrement dans la tache qui aura fourni, à l'aide de l'iode tri-ioduré, un résultat positif.

Pour cela, on découpera dans la tache un petit lambeau ayant un demi-centimètre de côté, on le déposera au fond d'un verre de montre avec deux gouttes dCeau distillée, le liquide imprégnera peu à peu le fragment; au bout de deux heures, mais en général au bout d'un temps bien moins long, l'imprégnation est suffisante. 11 faut alors procéder non pas par raclage, mais suivant le procédé de Roussin par effilochage. On sépare avec des pinces et des aiguilles une des fibres du tissu, on la porte dans une goutte d'eau et là, si FimprégnatioD est suffisante, elle doit se dissocier presque d elle-même en fibrilles élémentaires

On coloré cette préparation avec un peu de crocéine et on examine au microscope avec un obj. 7 oc. 2 Vérick et l'on trouve accolé le plus généralement le long des fibrilles des spermatozoïdes dont l'aspect est le suivant : la tête est coupée a peu près en son milieu ou plus près de sa base, par une ligne transversale qui sépare une

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partie peu colorée et transparente d'une {partie postérieure qui est fortement imprégnée. Chez Thomme, dans le s|)erme des taciies, Taspect rappelle assez exactement celle du gland du chêne renfermé dans sa capsule.

La tète du spermatozoïde coloré à la crocéine faii voir un petit point brillant réfringent toujours situé dans la partie antérieure claire (\).

Ces caractères, joints aux diamètres exacts de la tète, permettraient à M. Florence d'affirmer la présence du sperme dans une tache à l'inspection d'une seule tète.

Celte réaction de Florence, dont nous avons pu constater journellement au laboratoire de médecine légale de Lyon Texactitude, a été étudiée par un grand nombre de savants étrangers. La Société de médecine légale de Philadelphie après le rapport et les recherches d'un de ses membres l'a pleinement approuvée.

Elle a été vérifiée aussi par MM. Thamassia en Italie et Max Richter à Vienne.

M. le D' de Nobèlb dit qu'il emploie pour mieux distinguer ,les spermatozoïdes des fibrilles d'étofie la lumière polarisée.

M. le D' SocQUBT n'a pas expérimenté la méthode indiquée par M. Martin, mais il croit exagéré de dire que l'on pourrait conclure à la présence du sperme par le seul examen des tètes.

M. Martin répond que l'aspect des tètes est tout à fait caractéristique pour un observateur exercé mais que dans une expertise on ne pourrait tirer des conclusions tout à fait affirmatives qu'après avoir vu le spermatozoïde complet.

M. le professeur Gossb présente des feuilles de papier buvard sur lesquelles il a fait des trous à l'aide de revolver. Il a pu reproduire, en étendant ces feuilles sur un crâne recouvert de peau et rembourré d'ouate, des plaies d'entrée de formes diverses, et presque inexplicables à un premier examen.

(A suivre,) Etienne Martin.

NÉCROLOGIE

Au moment de corriger les dernières feuilles du numéro, nous apprenons de Vienne la nouvelle de la mort du chevalier Edouard von Hofmann, conseiller de cour, professeur de médecine légale à

(1) Je ne donne ici qu'une idée générale de la méthode. Je dois donc renvoyer au livre où l'auteur lui-même a exposé, avec la plus grande clarté, les détails indispensables. On y trouvera aussi une série de planches et des photographies de préparations de spermatozoïdes qui pourront servir de points de comparaison. \pu Sperme et des Taches de sperme en médecine légale. 1 vol. de 114 pages. — Lyon, Storck, 1897).

rUniversilé, président du conseil d'hygiène publique, chevalier de Tordre de Léopold, etc.

Hofmann a succombé à Igls^ près d'Inspruck, le 27 août à 6 heures du matin, après une douloureuse maladie. Ses obsèques ont eu lieu à Vienne le 30 août.

Il y a dix ans, à cette époque, nous avons à Vienne passé quelques jours auprès d'Hofmann. 11 nous a fait assister à ses autopsies et nous avons pu étudier de près son musée dans lequel il avait réuni deux collections remarquables d'hymens et de corps étrangers.

Nous avons retrouvé Hofmann au Congrès médical de Berlin et je puis dire qu'une grande sympathie et la communauté d'idées scientifiques avaient établi entre nous de bien agréables relations.

Le traité de médecine légale d'Hofmann est devenu rapidement classique en Allemagne et a été traduit en français. C'est une œuvre qui restera par les qualités d'érudition, de précision et les faits d'une longue expérience que Tauteur y a semés dans chaque chapitre.

Hofmann a publié plusieurs mémoires originaux dans les Archives.

Nous prions M"* Léontine von Hofmann et ses enfants de recevoir l'expression de nos respectueuses condoléances.

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Médecimb rt Médecins. — Un coin de la Crise ouvrière au

XIX* siècle

Squ$ ce titre, la lil^rairie de la Revue Socialiste, 78, pa^sagj^ Chpispul, Paris, vient d'éditer une brochure du D' A. Tripikr sur la dépréciation économiqup graduelle de la profession médicale, où Tauteur émet des vues lout à fait originales sur les conditions de la ^ran^ormajLion sociale dans laquelle elle est engagée.

La décadeijce reconnaîtrait, d'après lui, des causes déjà lointaines, |)ien plus générales, bien plus dans la « force des choses » que les conditions accidentelles auxquelles on Tattribue. Quant aux remèdes proposés, presque tous, dans un esprit autoritaire, Tauteur les tient pour simplement dangereux, et ne voit à les remplacer que par un ^égu^etout à fait libéral, sur lequel il s'explique d'ailleurs largiement.