LE SECRET PROFESSIONNEL MÉDICAL DEVANT LA JUSTICE

I. — La question du secret professionnel médical devant la justice peut Hve envisagée à deux points do vue absolument différents.

Elle peut être examinée au point de vue du texte des législations européennes et nécessite, dans ce cas, l'interprétation de ces textes.

Elle peut t^tre discutée, d'autre part, au point de vue exclusivement professionnel en ne tenant compte d'autre chose que des principes observés paT les médecins, des obligations qu'ils acceptent, des droits qu'ils réclament.

Le premier examen est impossible dans un Congrès de médecine légale.

Les textes des lois varient de pays à pays. Le commentaire de ces textes, J'examen de leurs cas d'applicçition, la recherche des intentions du légis-