RENTRÉE DES COURS ET TRIBUNAUX

haut sentiment de pitié et de solidarité sociales, résumant Tultime tendance de tous, M. Laffon a conclu :

L'adversité a, dans TEtat moderne, avec ses grandes entrées, ses grandes figures. Vagabond, mendiant, prostituée : triptyque de misérables I Le mal a un nom : la détresse. Et sur la détresse, nous seuls avons jeté un profond regard.

De ces deux termes du problème humain : la nécessité et le pouvoir qu'a rhomme d'y résister, naît le devoir du citoyen, mais le devoir aussi de l'Etat. Pour vaincre la fatalité qui l'oppresse, l'homme a le libre arbitre qui le grandit dans le monde de tout l'ellort de sa volonté. Pour arracher la volonté aux Destins, l'Etat lui doit une double force : l'assistance et l'enseignement.

Nous seuls, résolument, avons abordé l'œuvre sociale qui, j'en ai la foi, pansera les plaies. Dans un combat qui partageait le monde, la tradition antique précipitait les deux forces contraires qui tenaient sur l'humanité les maux ou les biens suspendus. Un mot sera le talisman qui décidera la victoire pour le bonheur et la paix des hommes : Fraternité !

C'est noblement pensé et noblement dit.

A Poitiers, M. Fournier, substitut du procureur général, a recherché dans un code étranger des arguments en faveur d'une réforme des articles visant la recherche de la paternité {De la paternité dans la législation de l'Etat de Nexo-York), M. Fournier termine sa consciencieuse étude de législation comparée en exprimant le désir de voir en règle générale maintenu le principe de l'interdiction de la recherche de la paternité; « mais, ajoute-t-il, l'exception admise seulement au cas d'enlèvement devrait être étendue au viol, au rapt par séduction et à la séquestration de la femme ».

Cette si intéressante question du patronage des condamnés libérés et du sauvetage de l'enfance^ cette question, à laquelle il faut s'attacher avec une inébranlable ténacité malgré les déboires qu'elle réserve aux cœurs généreux, a séduit M. Abord, avocat général à Montpellier.

L'honorable magistrat a résumé les œuvres de bien accomplies par toutes les sociétés dévouées à cette noble entreprise de régénération des coupables et de salut des abandonnés. La lecture de son discours est bonne et salutaire, car elle inspire à tous le désir d'imiter de nobles exemples de bienfaisance sociale.

La Cour de Lyon a eu le régal d'entendre le discours, très bien, très finement écrit de M. l'avocat général Vainker sur la /u^^tee de r opinion et Cart déjuger.

M. Vainker débute en ces termes :

Un ancien auteur italien avait donné pour titre à Tun de ses livres : De rOpinion, reine du monde. Ce titre, fit remarquer J.-J. Rousseau, valait ù lui seul tout un livre. De fait, le livre est tombé dans loubli, tandis que le titre demeurait comme l'expression d'une vérité incontestée. « Reine du Monde, TOpinion Test si bien, dit Voltaire, que, si la Raison essaie de la combattre, la Raison est condamnée à mort. » Reine du monde, son pouvoir est tel qu'un arrôt de justice n'aqra qu'à l'évoquer pour faire échec à l'autorité d'un roi de France, et le Parlement de Paris, en des remontrances fameuses, osera tenir ce langage à Louis XV : « Sire, comment se soustraire à l'opinion publique ! c'est elle qui commande ! »

Aujourd'hui, l'opinion est plus despotique qu'elle ne le fut jamais, depuis surtout qu'elle a trouvé pour signifier ses volontés une aussi redoutable puissance que la Presse. Pourtant, il semble bien qu'elle soit moins servilement obéie. Un si grand nombre de courtisans s'agitent autour de la Souveraine, que celle-ci, grisée d'hommages ou de promesses, séduite ou dupée, multiplie ses faveurs, et parfois aussi les égare. Dès lors le$ sourires, qu'elle prodigue, perdent de leur saveur. Ses désirs, dont l'origine est suspecte et dont on devine l'inconstance, ne provoquent plus d'aveugles dévouements et la Reine du monde connaît à son tour Topposition. En tous cas, elle ne dicte plus d'arrêts à la justice et si le temps des remontrances est passé, elle rencontre du moins des résistances qui la froissent et l'irritent. ♦

Il faut le reconnaître, l'Opinion et la Magistrature sont en délicatesse.

M. Vainker estime avec raison que pour bien juger le juge ne doit s'occuper ni des critiques ni des menaces, et il constate ce fait que la magistrature française ne s'émeut ni des unes ni des autres.

La question féministe a attiré l'attention de deuK magistrats, M. Drioux, substitut du procureur général à Orléans {le mouvement féministe et le socialisme) et M. Thuriet, substitut du procureur général à Dijon (des réformes demandées par le jjarti féministe dans la législation pénale),

M. Thuriet constate que le mouvement féministe tend à reviser nos lois en ce qui concerne la différence de traitement pénal pour

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rhomme et la femme en face du délit d'adultère, tant au point de vue du fait qu'au point de vue de Texcusabilité du meurtre en cas de flagrant délit, à la reviser en ce qui concerne Tinfanticide; et, si rhonorable magistrat est assez favorable à de telles réformes, il se refuse énergiquement — et avec raison — à mettre la toge du juge par-ilessus la robe de la femme.

La femme, dit-il, telle qu'elle est aujourd'hui, ne parait pas avoir les qualités nécessaires pour aborder la difficile mission dejager ses semblables. Plus impulsive que réfléchie, elle est loin d'avoir au môme degré que rhomme le respect de la loi et le sentiment de la justice. La loi étant Tœuvre exclusive des hommes, elle a une tendance instinctive à la considérer comme une convention établie par les plus forts et a laquelle les plus faibles peuvent se soustraire. En général les vols elles fraudes de toute espèce qui ne l'atteignent pas directement elle ou ses proches n'excitent pas sensiblement son indignation. Spencer donne une explication de cette indifférence relative devant les violations de la loi : la femme n'ayant presque jamais possédé, n'ayant pas eu les soucis de la propriété et n'ayant pas vécu au sein de la vie sociale, ne peut se représenter aussi vivement que l'homme les émotions occasionnées par la perte de son bien, de sa liberté, de ses droits en général. Cette expérience émotionnelle, d'où dérive, selon Spencer, le sentiment de la justice fait défaut à la femme ; c'est pourquoi chez elle la pitié l'emporte sur l'équité. Dans le criminel que la société accuse elle voit surtout une créature qui souffre : elle s'attendrira sur les rigueurs de la peine qui le menace, sur les tourments dont sa famille est affligée; elle oubliera les victimes qu'il a faites, et ne se préoccupera pas, au point de vue de l'exemple, des déplorables effets de l'impunité. - Je ne sais plus qui a dit : « Si on abandonnait les criminels aux femmes, elles les tueraient tous dans un premier moment de colère; mais, ce moment passé, elles les remettraient tous en liberté, s La pitié, qui est une des formes de l'instinct maternel, est innée chez la femme.

Quant à M. Drioux, il s'est occupé, au contraire, du mouvement féministe au point de vue économique, des carrières ouvertes aux femmes en notre siècle. 11 critique les tendances du parti socialiste en cette matière; toutefois, il termine son intéressante et consciencieuse étude en réclamant le perfectionnement de l'instruction de la femme c en l'ordonnant conformément aux destinées de son sexe ».

Un nutre^ magistrat, M. l'avocat général Vaudrus, à Gaen, a fait incursion sur le domaine du socialisme et, sacrifiant à la passion réactionnaire du moment, nous paraît avoir eu le tort de confondre socialisme et collectivisme, en couvrant l'un et l'autre de la même réprobation.

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M. l'avocat général Vîllard, à Nancy, s'est livré à une 1res intéressante étude historique sur Le droit criminel et le jury durant C époque intermédiaire , c'est-à-dire pendant la Révolution. Kn un langage élevé, M. Villard salue l'œuvre gigantesque accomplie par ces t fortes générations » de l'époque révolutionnaire, qui, au prix d'héroïques efforts, s'acharnèrent au triomphe du droit et qui, pour le monde entier, sur les législations anciennes assurèrent la victoire de la reforme pénale.

A Douai, M. l'avocat général Bourdon s'est occupé de Cinfanticide dans Les législations anciennes et modernes. Etude historique et philosophique consciencieusement poussée.

A Angers, M. Vallet, substitut du procureur général, a étudié V emprisonnement f les réformes qu'on a fait subir à cette peine durant ces dernières années et celles qu'il reste à lui faire subir.

M. Vallet est pour les mesures rigoureuses, surtout pour les mendiants et vagabonds de profession :

La prison, avec ses lits confortables, sa nourriture certaine, ses tnivaux doux et intermittents, n'est, pour ces fainéants incorrigibles, qu'un gîte agréable, où ils savent retrouver d anciennes connaissances. Puisque le travail, dans la vie libre, est leur seule crainte, pourquoi ne pas leur imposer, dans la prison, des travaux pénibles ? Quelles réflexions pourraient se ffidre, en comparant leur sort à celui de nos prisonniers, ce bûcheron qui, sous les tempêtes et les neiges d'hiver, s'en va gagner misérablement sa vie dans la forôt ; cette laveuse de nos campagnes, qui, les pieds dans la rivière, sous la pluie glaciale, frappe le linge de son lourd battoir ; ce moissonneur qui, pendant les longues journées d'été, malgré les chaleurs accablantes, manœuvre sa faux à travers les foins et les blés I Si l'entrepreneur ou l'Etat n a pas û donner des travaux fatigants, s'il y a des jours de chômage, qui donc empêche d'importer dans nos établissements pénitentiaires la roue anglaise, cette roue qu'Oscar Wilde tourne encore, au grand profit, paraît-il, de sa régénération morale et physique ? Pourquoi encore permettre aux prisonniers, dont le régime nutritif est parfaitement réglé, de faire des dépenses supplémentaires de cantine ? Ne serait-il pas sage de n'en laisser Taccés qu'aux condamnés méritants, à titre d'encouragement ?

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Que ces rigueurs ne vous alarment pas pour les condamnés intéressants, auxquels les tribunaux auront refusé le sursis. Pour ceux-là, la véritable souffrance consiste dans la privation de la liberté, Tabsence de la famille, leloignement du domicile, la honte de la faute et de la condamnation. Le régime matériel de l'établissement importe peu.

M. Saint-Aubin, avocat général, dans le discours prononcé devant la Cour d*appel de Grenoble, est tout aussi rigoureux, pour les mendiants (de la question sociale de la mendicité) : dans son système, le mendiant, à sa sortie de prison, devrait dtreconduit dans sa commune d^origine et là on lui donnerait le cboix entre travailler ou être déporté.

C'est un sentiment tout opposé qui anime M. le substitut du procureur général Dumontet (Cour d'appel d'Amiens : de radoucissement dans la répression pénale), lequel « n'hésite pas à préférer les doctrines de l'école qui préconise l'indulgence plutôt que celles de l'école qui préconise la sévérité ».

Ayant remarqué comme tout magistrat ayant le moindre sentiment d'oteervatiou que le juge — le juré surtout — acquittait souvent plutôt que de condamner aux peines trop sévères dans certains cas édictées par la loi, il voudrait qu'il existât des circonstances très atténuantes permettant d'abaisser la peine de deux degrés. Sagesse et raison.

Criminalité et civilisation, tel est le litre du discours prononcé par M. l'avocat général André devant la Cour d'appel de Rouen.

La conclusion de ses remarques de sagace magistrat, il la précise en ces lignes qui terminent sa harangue :

Aux admirateurs fatalistes de leur temps comme à ses détracteurs, il montre que crimes et délits ne sont point le cortège obligé des mœurs nouvelles.

Laissons les théories de spéculation pure imaginées pour expliquer cette antinomie, peut-être plus apparente que réelle, d'une civilisation corruptrice. Ecartons les mots et examinons les faits La criminalité nous apparaîtra comme un m^ particulier, qui ne cède pas nécessairement à l'influence des forces civilisatrices, pas plus qu'il n'est lié à leur développement.

11 dépend, notamment, de causes toutes contingentes, parmi lesquelles il suffit de noter la plus importante, la plus universellement reconnue, celle qui appelle le plus impérieusement un remède : l'alcoolisme. Plus

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sûremeat que la statistique, rexpérience du magistrat et l'observation du médecin rendraient témoignage de son action effrayante sur le crime, aussi bien que sur la folie, le suicide, la mort accidentelle. Sans exagération^ M,. Gladstone pouvait, en 1880, déclarer au Parlement anglais que Talcool fait de nos jours plus de ravages que ces trois fléaux historiques : la famine, la peste et la guerre.

Les crimes passionnels ont inspiré M. Artus, substitut du procureur général, qui a traité devant la Cour de Toulouse de la criminalité, de la charité et de la peine. Il a traité le sujet pour blâmer énergiquemeot ceux qui se laissent émouvoir par la pitié :

Assimiler les criminels à des inconscients, ce serait proclamer l'irrésistibilité des passions et livrer la société aux malfaiteurs ; la passion n'est jamais assez puissante pour que celui qui la subit ne puisse pas la dominer. Elle ne raisonne pas, dit-on, une fois déchaînée ; mais, parmi les chaînes qui la retiennent, il faut compter la peur du châtiment, les menaces de la loi, la fermeté des juges*

Il est juste et logique de voir dans la majorité des criminels, non pas des malades et des infirmes, mais des coupables, et de les punir comme tels, c d'après le degré variable, nullement chimérique, de leur culpabilité ».

11 faut s'élever avec énergie contre le découragement de ces Ames pusillanimes, de ces esprits veules qui prétendent que le crime est un mal sans remède.

La lutte énergique, opimàtre, contre le crime est un impérieux devoir social. Les passions mauvaises se développent et s'exercent, là où la justice faiblit, où les gardiens de la loi la gardent maU La justice qui hésite et qui transige n'est pas la vraie justice I La vraie justice, nous en cpn naissons tous l'image : « Elle porte une balance d'une main et un glaive de l'autre. Quand la balance a constaté le crime, le glaive doit frapper le coupable. »

Il y aurait, pensent beaucoup, justice à guider le glaive avec pitié : rhumanité se plie mal à une rigidité absolue : summum jus, summa injuria. Les anciens répétaient déjà cette maxime que, malgré tout, le bon sens public imposera toujours aux juges chargés de décider du sort des coupab les.

A Pau, M. le substitut du procureur général Biseuil a retracé une page d'histoire. Son discours porte le titre : Un grand procès à la cour prévôcale de Pau. C'est le procès des bandits royalistes, qui, au milieu de la terreur blanche, assassinèrent le général Ramel. La Cour royaliste, égarée par sa passion politique, viola la justice en se montrant pleine de mansuétude pour les assassins ; on est quoique peu surpris en voyant un magistrat, a l'heure actuelle, justifier un pareil verdict.