LK DIVORCE EN FRANCE

Le Journal officiel publie aujourd'hui seulement le rapport sur la justice civile et commerciale en i893. La partie la plus intéressante de ce document est relative à la statistique des divorces.

Le nombre des demandes en divorce accueillies par les magistrats, après une progression jusqu'ici ininterrompue, a un peu fléchi en 1893. De 7,035 en 1892, il est descendu à 6,937. Mais, si l'on décompose ce chiffre, on constate que, des deux fragments dont il est la somme, un seul» la partie qui comprend les jugements prononçant la conversion d'anciennes séparation» de corps en divorce, a réellement diminué. Quant aux jugements rendus sur des demandes directes du divorce, ils continuent à être toujours plus nombreux : en 1885, i,9t$0; en 1891» 5,752; en 1892, 6,435; en 1893, 6,480. Les demandes en conversion dont il vient d'être parlé n'ont cessé de diminuer, comme on pouvait s'y attendre, depuis la loi du 27 juillet 1884. Elles émanent surtout des femmes : en 1893, 331 demandes de. conversion ont été formulées par la femme et 162 par le mari.

Les demandes en séparation de corps, dont le nombre était de 2,910 en 1885, ont décliné numériquement jusqu'en 1890 (2,041> ; mais, dans les trois années suivantes, leur chiffre s'est ^un peu relevé : en 1891, 2,059 ; en 1892, 2,094 ; en 1893, 2,171 . II semble que le divorce ait atteint la limite de ses empiétements sur la séparation de corps et que celle-ci, là où elle est maintenue par les habitudes et les croyances, reprenne faveur, sans nuire d'ailleurs aux progrès du mode qui réalise la rupture complète du lien conjugal.

Les tribunaux se montrent toujours plus favorables aux demandes en divorce qu'aux demandes en séparation de corps. En 1893, la proportion des demandes en divorce accueillies a été de 84 0/0 ; celle des demandes en séparation accueillies, de 75 0/0. Les proportions correspondantes en 1892 étaient de 86 et 76 0/0. Nous n'avons pas à rechercher les causes, assez obscui«s, de cette inégalité de traitement qui se poursuit avec une persistance si remarquable.

11 n'est pas sans intérêt de montrer la répartition annuelle des demandes en divorce et en séparation de corps entre les diverses professions. Les propriétaires, rentiers, et les titulaires de professions libérales ont formé 751 demandes en divorce et 374 en séparation de corps ; les commerçants, 1.222 et 391 ; les cultivateurs 667 et 369 ; les ouvriers 3,989 et 8(5 ; enfin les gens sans profession, .526 et 111.

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On peut observer en outre que de 1885 à 4893. le nombre des demandes en divorce apparaît presque quintuplé dans la classe des ouvriers» presque quadruplé dans celle des gens sans profession, presque triplé dans celle des cultivateurs, plus que doublé dans celle des commerçants, enfin à peine doublé dans celle des propriétaires, des rentiers et des professions libérales. Le nombre des demandes en séparation de corps a beaucoup moins varié, et ses variations ne correspondent en rien aux précédentes ; elles présenteraient plutôt uqe sorte d'inversion dans leur ensemble. Le groupe des ouvriers, notamment, où la progression de» divorces est le plus accusée, est celui où la diminution des séparations de corps a été le plus rapide et le plus persistante. Une remarque inverse s'applique au groupe des propriétaires, des rentiers, des personnes exerçant des professions libérales, et même à celui des cultivateurs.

Enfin, on remnrque que la proportion des divorces par rapport à la population est, dans les diverses professions, la suivante:

Pour les propriétaires, rentiers et professions libérales, la proportion sur i 00.000 personnes est, pour les divorces, de 23,80, et pour les séparations de corps de 11,86 ; pour le» commerçants et industriels, de 11,47 dans le premier cas, et de 8,66 dans le second ; pour les cultivateurs, de 4,58 et de 2.53 ; pour les ouvriers de tout genre, 56,18 et 11,85. Pour les gens sans profession, de 40,32 et de 8,51 .

Ce qui frappe dans ce tableau, c'est la disproportion énorme qu'il révèle entre les ouvriers et les cultivateurs au point de vue dont il s'agit. Â chiffre égal de population, les premiers fournissent douze fois plus de demandes en divorce que les seconds et cinq fois plus de demandes en séparation de corps. Après les ouvriers, ce sont les gens sans profession qui font le plus fréquent usage de la demande en divorce ; puis viennent les propriétaires, les rentiers, les personnes exerçant les professions libérales ; puis les commerçants et industriels.

Pbogramxb du cours de criminologie professé par a. Hamon à l'Université de Bruxelles

Première leçon. — Déterminisme et libre arbitre. — Démonstratration de la non-existence du libre arbitre. — Réfutation des critiques faites du déterminisme. — La volonté. — L'impulsion.

Deuxième leçon, — Définition du crime. — Ordre des définitions diverses. — Nécessité d'une base physiologique pour la définition. — Recherche de celte définition. — Examen de cette définition. — Le type criminel-né ne peut exister.

Troisième leçon. — Responsabilité. — Le déterminisme implique la non-responsabilité. — Critique de la responsabilité partielle. — Critique des nouvelles bases données à la responsabilité.

Quatrième leçon. — Le crime politique. — Notions générales et définitions. — C. P. individuel. — C. P. collectif. — C. P. des révoltés. — C. P. des gouvernants. — Classifications trop rigides, factices. Criminel -né selon Lombroso n'existe pas. — Facteurs individuels et sociaux, politiques, moraux, cosmiques, etc.

Cinquième leçov, - Monographie des crimes et crimiDels politiques. — G. P. individuels. - Régicides français. — J. Chatei. — J. Clément. — Ravaillac. — Damiens. — Ch. Corday. — Machine infernale. — Louvel. Fieschi. — Alibaux. — Orsini, etc.

Sixième leçon, — Régicides allemands : Hœdel. — Nobiling. — Américains: Guiteau, etc. — Italiens .Passanante, etc. — Espagnols.

— Fenians irlandais.

Septième leçon. — Anarchistes : Ravachol. — Vaillant. — Henry. Caserio. — Gauthier. — Meunier, etc. — Pallas. — Salvador. — French.

— Attentat de Barcelone. — Affaire de X... — Chicago.

Huitième leçon, — Terroristes russes : Zassoulitch. — Perovskaia.

— Galiaboff, etc.

Neuvième leçon, — Crimes collectifs des révoltés. — Premiers chrétiens. — Guerre des paysans en Allemagne et en Angleterre. — Jacquerie. — Les Jacobites en Angleterre. — Chouannerie et Vendée.

Dixième leçon. — Conspiration Mallet. — Conspiration sous la Restauration. — L'agitation chartiste. — Louis-Napoléon a Strasbourg et Boulogne. — L'Internationale. — La Commune. — Rébellions. — Révolutions. — Grèves.

Onzième leçon. — Crimes P. collectifs des gouvernants. — Les Vaudois. — LouisXl. — Les Valois (FrançoisII, Charles IX, Henri Ilï).

— Saint-Barthélémy, Ligue, assassinat des Guise. — Assassinat de Concini. — Richelieu. — Cromwell. — Dragonnades. — Chaulnes en Bretagne. — La Terreur en 1793.

Douzième leçon, — Napoléon P' (duc d*£nghien, etc.). — Terreur blanche. — Louis XVllI (Richemond. — Ney, etc.). — Le 2 décembre.

— Brown. — Les czars. — Versailles. — Répression 'des crimes politiques, prisons et bagnes (Blanqui, Barbés, anarchistes). — Fénians.

— Terroristes russes. — Anarchistes espagnols.

Treiziètne leçon . — Etiologie du crime: Facteurs cosmiques et individuels : climat, saison, topographie, géologie, orographie, hydrographie. — Innéité, hérédité, tempérament, caractère, race, tabac, alcool, morphine et autres habituoes dégénératives, imitation, suggestion, contagion, sexe, âge.

Quatorzième et quinzième leçons, — Facteurs sociaux (économiques, politiques, moraux): civilisation, régime politique, densité, répartition et composition de la population, travail, salaires, besoins, foiine de propriété, instruction, éducation, morale, religion, professions, classes-, célibat, mariage, famille.

Seizième leçon, — Criminologie appliquée. — Répression. — Peine contre le C. P. dans le passé et maintenant — Inutilité de la pénalité. — Préventions: facteurs sociaux. — Conclusions.

Le Gérant : A. STORCK