RÉSULTATS DE LA LOI DU 27 MAI

Par Alexandre Bérard Docteur en droit, ancien magistrat, député de TAin

Quand la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes fut votée par le parlement français, les hommes qui avaient le plus contribué à l'adoption de la nouvelle loi s'en promettaient de brillants et éclatants résultats tant au point de vue économique qu'au point de vue moral : cette loi qui faisait transporter au delà des mers les malfaiteurs incorrigibles, soit par la terreur salutaire qu'elle inspirerait aux malfaiteurs, soit en débarrassant le sol national des plus endurcis^ devait presque rayer le chapitre de la récidive de nos statistiques criminelles ; d'autre part, en fournissant des travailleurs à nos ilcs océaniennes et à nos terres américaines, elle devait donner un essor merveilleux aux colonies de la métropole.

De toutes ces chimériques espérances, il faut,hélas ! en rabattre beaucoup : la loi du 27 mai 1885 est une loi excellente qui certes, a produit de bons résultats, mais elle n'a pas arrêté la marche de la criminalité et, dans nos colonies, elle n*a guère contribué au développement économique de la Guyane et de la Nou vel le-Calédonie .

12' Année, N* 69. 21

â4G A. BÉftARD

Cependant l'administration a encore bon espoir pour l'avenir et l'honorable M. Chautemps, ministre des colonies, dans un rapport officiel sur la relégation, écrivait en 1893 : « Si la main- « d'œuvre des relégués n'a pas produit pendant la période « de 1888 à 1890 tous les résultats qu'on peut désirer, ils sont c< néanmoins de nature à faire espérer, si on les compare à ceux (( obtenus pendant le dernier semestre de l'année 1886 et « Tannée 1887, que, dans un avenir plus ou moins lointain, « l'administration coloniale arrivera à utiliser dans nos posses- « sions d'outre-mer des hommes qui en France sont fatalement « entraînés à vivre aux dépens de la société ou de l'administra- « tion pénitentiaire métropolitaine (1). »

Que nous sommes loin de ce qu'on espérait!

En 1882, M. Joseph Reinach, actuellement député des Basses- Alpes, qui était l'un des meneurs de la campagne, laquelle a abouti au vote de la loi de 1885, prétendait « avoir démontré « que la société doit changer en colons utiles les malfaiteurs de « profession qui sont conjurés contre elle, montré que ce qu'elle « doit, elle le peut (2). » Et M. Reinach concluait, s'adressant aux malfaiteurs incorrigibles : « Vous défricherez le sol fécond « de nos colonies. Vous n'avez pas seulement à racheter « votre passé, mais à dépouiller le vieil homme, à vous racheter « vous-mêmes. Vous avez démérité de la vieille France. Je « vous offre de créer, de l'autre côté de l'Océan, une France « nouvelle (3). »

Il n'y a qu'à lire la notice de M. le ministre des colonies Chautemps pour voir ce qu'il est advenu de ces chaudes exhortations et que les relégués n'ont pas même créé l'embryon de cette France nouvelle rêvée en une décevante utopie.

Mais, dès 1885, avec l'expérience du passé, on pouvait bien supposer que ce n'était là qu'une utopie et que, sans une heureuse surprise, cela ne pouvait que rester à l'état d'utopie.

(i) Notice sur la relégation. Rapport sur la marche générale de la relégation pendant les années 1888, 1889 et 1890. p.C.

(2) Les Récidivistes, p. 216.

(3) Les Récidivistes, p. 219 et 220.

LA RBLÉGATION 247

Iln*y avait qu'à relire Thistoire des deux nations européennes qui avaient pratiqué ia transportation, l'Angleterre et la Russie, et consulter les annales de TÂustralie et de la Sibérie.

Il est vrai que, quelque peu aveuglés par la conviction et lardeur de leur thèse, les meneurs de la campagne lisaient à leur façon Tbistoire de T Australie et trouvaient que c'étaient les convicls qui avaient fait cettegrande et merveilleuse colonie (1), tandis que^au contraire, dans la réalité des faits, si les convicts ont fait quelque cbose dans les environs de Sydney c'est à la colonisation libre seule que la race anglo-saxonne doit l'extraordinaire développement de Victoria et de la Nouvelle-Galles du Sud. De 1788 à ^1820, l'Angleterre transporta en Australie 25^ 878 conmc/5; la pluspart moururent inutilement sans rien produire ; quant à ceux de ces colons forcés qui survécurent, M. Elisée Reclus a pu écrire avec justesse:

« La colonie pénitentiaire n'avait point prospéré. Loin de « pouvoir se nourrir de leurs produits, les émigrants involon- « taires coûtaient annuellement une quinzaine de millions à la « Gi^ande-Bretagne (2). » La colonie ne commença à naître réellement qu'en 1820, à l'époque où arrivèrent les premiers colons libres ; elle grandit non à cause des convicts^ mais malgré eux ; elle ne prit son essor qu'après 1840, quand les colons eurent obtenu la cessation du transport des condamnés dans leur île : — et les Australiens ont conservé un si triste souvenir de ces transportés anglais que, lorsque nous avons commencé à pratiquer la relégation dans la Nouvelle-Calédonie après 1885, toutes les colonies auslralasiennes ont énergiquement protesté.

Quant à la Sibérie, on n'avait jamais osé en invoquer l'exemple. Et cependant, depuis 1591, ce sont des millions d'êtres humains, hommes, femmes, enfants, des colonies toutes faites^ qui ont été transportés par la Russie dans les plaines du Tobol, sur les rives du lac Baïkal et dans ces douloureux et glacés

(1) Voir M.Reinach, Les Récidivistes, p. 15â à 171. (i) Géographie universelle, t. XI V, p. 760 ot 761.

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steppes de Bérezow, « sur les conPins du monde habitable, où « l'on peut à peine cultiver quelques légumes, où la plupart « des animaux qui accompagnent Thomme ne peuvent le suivre « plus loin (i), )> où le moineau ne peut séjourner que quelques courts jours d'été et où sont morts les plus nobles exilés de la liberté humaine ; cependant ce sont des millions d*hommes qui ont été transportés dans ce pays, « où chaque progrès de la do- « mination russe a été marqué par une ligne de prisons (2), » et non seulement ce sont des malfaiteurs de droit commun qui y ont été transportés, mais, en masse, les plus grands penseurs, les héros de Tindépendance polonaise, tous les suspects au gouvernement impérial, jusqu'à <louze cents soldats de Napoléon I*', traînés en ces chaînes douloureuses^ qui mettaient deux ans pour aller de Moscou au Baïkal, à pied, par tous les frimas, sous les coups de corde des Cosaques, de telle façon que les transportés sibériens « ont été recrutés à la fois parmi les pires « et parmi les meilleurs des Russes » (3). Et tout cela, toute cette colonisation forcée n'a presque rien fait pour le développement de la Sibérie : sans doute, comme l'écrit M. Elisée Reclus, « l'exemple des grands dévouements dont l'histoire des exilés « sibériens est remplie n'a point été perdu, et comme des filons €1 d'ordans la roche pourrie, d'admirables caractères se révèlentçà « et là au milieu de la médiocrilé générale (4) » mais ce ne sont pas plus les transportés, martyrs ou gredins, cène sont pas plus les forçats que les premiers envahisseurs cosaques, voleurs, pillards, assassins^ incendiaires, destructeurs des vieilles civilisations mongoliques, plus barbares que les vaincus kalmouks et samoyèdes, qui ont fait la Sibérie : ce n'est ni la colonisation pénale, ni la colonisation militaire qui a ouvert au progrès cet immense empire de l'Asie du nord, c'est la colonisation libre.

Jusqu'à ce jour, la colonisation pénale que la République a

(1) Elisée Reclus. — Géographie universelle, t. VI, p. 703.

(2) Elisée Reclus. — Géographie universelle^ t. VI, p. 871.

(3) Elisée Reclus. — Géographie universelle, l. VI, p. 875 .

(4) Elisée Reclus. — Géographie universelle y t. VI, p. 876.

entreprise, à la suite delà loi du 27 mai 1885, n*a certes pas été aussi nulle que la colonisation pénale sibérienne, mais elle est très loin d^avoir atteint les résultats de la colonisation pénale australienne.

Depuis Tapplication de la loi de 1885, 3^997 individus ont été relégués aux colonies : sur ce nombre, 2,207 — soit 55 pour 100, — ceux réputés incorrigibles, ont été envoyés à la Guyane, ce qui prouve, ajoute dans sa Notice M. le ministre des colonies, a que le plus grand nombre est réfractaire à tout amendement : « il ne faut donc pas s'étonner si le rapport concernant la pé- « riode triennale de 1888 à 1890 n'accuse pas de meilleurs « résultats (1). »

Jusqu'en 1890, 7,436 individus ont été condamnés à la relégation par les tribunaux de France et d'Algérie, savoir :

En 1886 1.610

En 1887 1.934

En 1888 1.627

En 1889 1.230

En 1890 1.035

De ces 7,436 condamnations il faut déduire 870 individus qui, condamnés en môme temps aux travaux forcés, ne seront immatriculés à la relégation qu'à l'expiration de leur peine principale. Des 6,566 autres, 3,997 ont été transportés soit à la Guyane, soit à Nouméa : 2,569 attendaient en France, au 31 décembre 1890, la fin de leur réclusion ou de leur emprisonnement pour être transportés : 259 étaient décédés.

Les 3,997 transportés se décomposaient de la façon suivante :

Années Lieux de Transportation Total

Guyane Nouvelle-Calédonie

Totaux. ... 2.207 1.790 3.977

(1) Notice sur la relégation, p, 7.

Au 31 décembre 1887, il y avait à la Guyane 616 relégués, soit 568 hommes et 48 femmes; au 31 décembre 1890> cette population était montée à 1,393 individus, dont 1,242 hommes et 453 femmes, soit, en trois ans, une augmentation de 626 hommes et de 105 femmes.

Un arrêté local du 9 juin 1887 a fixé la ration des relégués, évaluée par jour à 47 centimes :

Quantité Espèces des DsNRéBS. — Jours des distributions par ration unités

Pain bis tous les jours 0.750 kilo.

Viande fraîche le dimanche 0.250 —

Conserves de bœuf en boites mercredi et samedi. . 0.250 —

Lard salé mardi et jeudi 0.180 —

Bacaléau lundi et vendredi 0.250 —

Légumes secs lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi 0. 1 20 —

Hiz jeudi et dimanche 0.070

Saindoux tous les jours 0.010 —

Huile d'olive lundi et vendredi O.OiO —

Vinaigre lundi et vendredi 0.003 litre

Sel tous les jours 0.012 kilo.

La ration ne comprend ni vin, ni café, ni tafia ; mais les relégués peuvent s'en procurer avec des bons de cantine achetés sur le produit de leur travail : — ces bons ont, parait-il, donné lieu à un trafic quelque peu abusif qui a amené tant à Cayenne que dans la Nouvelle-Calédonie (30 août 1889) la réglementation de l'ouverture des cafés et cabarets.

La mortalité est grande parmi les relégués de la Guyane : sur Teffectif total, elle s'est élevée à 14,3 pour 100 en 1888 ; à 9,87 pour 100 en 1888 ; à 20,47 pour 100 en 1889; à 12,78 pour 100 en 1890 ; à 16,6 pour 100 en 1891 ; à 28,8 pour 100 en 1892 ; à 13,5 pour 100 en 1893 et à 9,2 pour 100 en 1894. Les accidents sont très rares, 3 en 1888, 1 en 1889, 1 en 1890; les suicides relativement peu nombreux, 14 en ces trois années ; la mortalité, d'après le rapport officiel, est due « à l'étal de santé (( des relégués usés par les excès de toute nature et à la période

M d'acclimatation en Guyane, qui se traduit toujours par un « accroissement de mortalité (i). »

Il faut y ajouter les fièvres développées par les travaux de dé* frichement et la dysenterie^ qui, en 1891 et 1892 surtout, a fait d'effroyables ravages parmi les relégués. L*administration se fondant sur l'expérience du pénitencier de la Montagne d'Argent établi en Guyane en 1853 et fermé en 1867, dont la mortalité, après avoir été au début de 31,1 pour 100 de Teffectif^ est tombée à environ 7 pour 100, espère que la mortalité diminuera dans lavenir à l'établissement de Saint-Jean-du-Maroni, où sont actuellement les relégués de la Guyane. — Il faut l'espérer, mais jusqu'à ce jour, ce sont bien les maladies dues au climat \ du pays qui ont fait le plus de ravages dans les rangs des relé-

j gués: en effet, en 1888, 100 relégués; en 1889, 270 ; en 1890,

i 200 mouraient soit de la dysenterie, soit des fièvres endémiques

ou paludéennes, tandis que seulement 22 en 1888, 46 en 1889 et 24 en 1890 mouraient de maux ne pouvant être imputés au climat.

Les relégués peuvent être divisés en trois catégories, un quart rebelles à toute discipline, à toute amélioration, qu'on ' a dû enfermer dans un quartier disciplinaire, où ils ne font rien;

une moitié formée « de ces habitués des prisons qui ne trace vaillent que par crainte des punitions et qui, incapables de c produire un effort quelconque, se contentent de l'existence ce matérielle qui leur est assurée par la ration journalière (2). » Ces individus n'ont pu être employés qu'à des travaux de déboisement et au transport des fardeaux; cependant le ministre s'en contente : « Grâce, ajoute-t-il, à une surveillance I ce incessante et à une discipline sévère, le plus grand nombre

î a d'entre eux a fourni une somme de travail suffisante si on

« considère leur peu d'aptitude et leur paresse invétérée (3). » i Quant au dernier quart, il se compose « d'hommes moins

I (1) Xoiice sur la relégation, p. 16.

I (i) Notice sur la relégation, p. 18.

I (3) Notice sur la relégation, p. l'J.

« complètement viciés qui peuvent exercer un métier et qui « cherchent à se créer des moyens d'existence afin d'échapper « ainsi à la discipline de la relégation ; c'est parmi ceux-là que « se recrutent les relégués individuels et les engagés chez « riiabilant (l)».

N*y eût-il que ce dernier quart, lequel cherche à s'améliorer, qu'il faudrait s'applaudir de la loi de 1885 !

Les punitions, privation de cantine, prison de nuit, cellule, ont atteint, dans des proportions qui varient chaque année de 39 à 45 pour 100 de l'effectif. Chaque année, 30 pour 100 environ de Teffeclif parvient à s'évader : de 1888 à 1890, 192 relégués ont réussi à se sauver : ce chiffre très élevé n'est pas rassurant et prouve que les mailles du filet sont trop larges ou que le filet est mal tenu.

Depuis. 1889, on a commencé à appliquer à la Guyane la relégalion individuelle, mais les colons libres — comme jadis leurs collègues d'Australie — sont peu favorables à celte mise en liberté de bandits, dont la conversion est plus que douteuse. Le conseil général s'est refusé à leur admission soit à Cayenne, soit dans tous les bourgs de la colonie : les relégués libres ont donc dû se réfugier au Maroni. Les résultats de la mesure n'ont, du reste, pas été brillants; qu'on en juge par les chiffres suivants : en 1889, 21 relégués seulement ont demandé à jouir de cette faveur, 17 ont paru la mériter et on la leur a accordée. Sur ce nombre on a dû la retirer à 13 et les remettre sous la férule de la relégation collective; en 1890, la même faveur a été accordée à 25 relégués, dont aucun n'a démérité^ mais 3 relégués individuels de 1889 ont dû encore être réintégrés. Il n'y a donc en ce moment, à la Guyane, que vingt-sept individus, dont une femme, jouissant de la relégation individuelle, cela n'empêche pas l'administration coloniale, laquelle est décidément optimiste, d'avoir très bon espoir pour l'avenir.

Quant aux travaux faits par les relégués, ils se résument en

(1) Notice sur la relégat ion^ p. 10.

LA àBLÉGATION 253

une route de trois kilomètres, en la construclion de caves et des annexes de Thôpital et du campement, en défrichement de terrains. Ce défrichement se résume en 12 hectares de jardin, 3 hectares de pépinières, 17 hectares de prairies, 8 hectares pour établissement de constructions ; c*est, en réalité, le travail le pins important, le seul sérieux avec le défrichement des forêts qu'une section mobile de relégués poursuit dans le Haut-Maroni. Le rapport du ministre entre dans de minutieux détails sur les travaux faits par les relégués, les énumérant jusqu'à « la réparation d'un tonneau et de son robinet », mais malgré tout, Tailministration sent elle-même que ce n'est rien pour l'effort tenté, pour les espérances conçues et pour les dépenses faites. u II ne faut pus s'illusionner sur l'importance de ces résultats. « Ils représentent un effori considérable, et cet effort devra être « constamment renouvelé ; car si l'Administration parvient à « transformer un manœuvre en un ouvrier d'art, celui-ci^ lors- « qu il se sentira habile dans son métier, demandera soit la relé- « gation individuelle, soit un engagement de travail, et l'Admiu nistration n'aura pas le droit de le lui refuser; il faudra donc « recommencer incessamment ces apprentissages au détriment « des travaux en cours.

c( Quoi qu'il en soit, si l'on parvient à doter la colonie d'ouu vriersqni lui manquent, à sauver de la masse des relégués « détenus à la Guyane quelques natures encore accessibles aux « bons sentiments, il faut reconnaiireqiie les efforts tentc^s dans « des conditions particulièrement difficiles n*ont pas été tout à « fait stériles et que ces sauvetages, bien que peu nombreux, <' permettent cependant de ne pas désespérer absolument de la « loi de 1885.

« Il faut, en tout cas, ne pas demander à l'administration « coloniale des résultats très prompts. Les difficultés qu'elle a « à surmonter sont multiples et les outils qu'elle a à manier des « plus défectueux. L'opinion publique s'étonne qu'avec un « nombre d'hommes aussi considérable elle ne parvienne pas « en peu d'années à transformer une colonie. Mais, d'une part,

« comme je l'ai expliqué plus haut, il faut compter sur une « période d'apprentissage plus longue pour les relégués que « pour les transportés ; d autre part, il faut considérer que la « moitié de Tefifectif est à peine disponible.

« Ainsi, en 1890, nous comptons une moyenne de 1,272 « relégués présents dans la colonie,et il n'y a eu réellement que « 833 employés sur les chantiers de TAdministration (1). »

En Nouvelle-Calédonie, la situation parait meilleure.

Au 31 décembre 1890, la population des relégués de la Nouvelle-Calédonie atteignait 1,318 individus, dont 1,139 hommes et 179 femmes; mais tandis que, dans la Guyane, 8 pour 100 seulement de TefTectif est employé utilement et exonère TÉtal, dans la Nouvelle-Calédonie, 27 pour 100 de l'effectif exonère l'État. D*autre part, les indisponibles atteignent 23 pour 100 en Guyane et seulement 10 pour 100 dans la Nouvelle-Calédonie, quoique la commission de classement envoie dans cette colonie les individus les plus âgés et les plus débiles.

La mortalité est, d'autre part, beaucoup moins considérable à la Nouvelle-Calédonie qu'à la Guyane. En effet, les morts accidentelles exceptées, en 1888, elle n'a été que de 1,99 pour 100 de l'effectif; en 1889, de 3,29 pour 100 — augmentation due à une épidémie de dysenterie : en 1890, de 2,03 pour 100 : en dehors de la dysenterie, ce sont non des fièvres dues au climat mais les mêmes maux qui sévissent en Europe qui enlèvent les relégués, maladies de poitrine, du cœur, des reins, fièvre typhoïde. Quant aux morts accidentelles, de 1888 à 1890, on compte seulement 1 accident et 3 suicides.

Au point de vue sanitaire, la relégation à la Nouvelle-Calédonie jouit donc d'une supériorité incontestable sur la relégation à la Guvane.

La ration des relégués avait été fixée par un arrêté local du 22 avril 1887, évaluée, comme celle du Maroni, à 47 centimes par jour, elle se composait :

(8) ^'otice sur la relégation, p. 27 cl 28.

LA MCLÉGATION