PARMENTIER

Pour ce est y que nous, ou nom que dessus, avons promis et juré, promectons et jurons, solennellement, soubz nous honneurs et serment de ce, noz corps garder, observer et entretenir, faire garder, observer et entretenir inviolablement et à tousjours pour le Roy, tout le contenu audessus dict traictié, de point en point sans fraude, baratz ou malangin, et du tout bailleront et délivreront ou ferons baïller et délivrer franchement aux dicts Estas ou à leurs députez en la dicte ville de Dôle les lectres patantes de ratification du Roy, en très bonne et très ample forme, dedans Pasques prouchainement venant; et considré que les dicts Estas pourront avoir affaires des présentes en plusieurs lieux, nous consentons que au Vidimus d'icelles, faiz soubz seel autentiques, foy soit adjousté comme à ce présent original.

Donné à Sainct-Aubin au dict conté de Bourgoingne, soubz noz seaulx, armoyée de noz armes, et saings manuel, le dix-huictiesme jour de février, l’an mil quatre cent soixante seize. Ainsi signé : Loys, évesque d’Alby ; Craon et d’Amboize, etc.

Chartrier de Thouars. Original parchemin. — Archives départementales de la Côted'Or. Chambre des Comptes de Dijon, B 11888, cote 70.

1476, 24 février. Lussieu. — Nomination de Georges de La Trémoille, seigneur de Craon, comme gouverneur et lieutenant général en Bourgogne. Déclaration des pouvoirs et autorité dudit Seigneur.

Loys par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront, salut.

Comme pour donner ordre et provision ès choses et affaires qui pevent de jour en jour survenir en noz pays, duchié et contez de Bourgoingne, Charrolois, Masconnois et autres pays voisins et d’iceulx deppendans, naguères et depuis le trespas de feu Charles, dernier duc de Bourgoigne, en son vivant, nostre frère et cousin, rebelle et désobéissant subgect, réduiz et remis en nostre obéissance, aussi pour obvier à toutes entreprises et voies de fait que aucuns vouldroient ou s’efforceroient faire en nostre dit pays, et à icelles résister et subvenir à tout ce qui y surviendra, pour le bien de nous et de la chose publique d’iceulx, nous soit besoing et chose très nécessaire de commectre en nos dits duchié, contez et pays, personnes notables et de bonne et grande auctorité et à nous seurs et féables. |

Savoir faisons que nous, voulans pourveoir aux choses dessus dites et noz subgetz de nos dits pays, préserver. et garder de tous maulx, violences et oppressions, et les maintenir et nourrir en

bonne ordre et justice, considérans les grans, louables et recommandables services que nostre chier et féal cousin et premier chambellan, George de La Trémoille, seigneur de Craon et conte de Liney, nous a tout son temps faiz, fait et continue chacun jour, et espérons que encores face ou temps advenir, confians par ce, et entièrement acertainéz du bon et grant désir et ferme vouloir qu'il a de soy emploier en nostre service, ainsi qu'il a tousjours monstré par effect, et de ses grans sens, prudence, loyauté, vaillance, bonne conduite et grant diligence, icellui, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons fait, commis, ordonné et estably, faisons, commectons, ordonnons et establissons, par ces présentes, nostre lieutenant et gouverneur général en et par tous nos dits pays, duchié et contez de Bourgoigne, Charolois, Masconnois et autres pays voisins et à eulx adjacens, ainsi que dit est, réduiz et remis en nostre obéissance depuis le trespas de nostre dit feu frère et cousin, et lui avons donné et donnons, par ces dites présentes, plain povoir, auctorité et mandement espécial de vaquer, entendre et soy emploier pour nous, et en nostre absence, à entretenir et gouverner noz subgetz de nos dits duchié, contez et pays en bonne amour et union en nostre obéissance, de entrer en et par toutes les citez, Villes, chasteaux et places des dits pays, touteffoiz et à tel nombre de gens et en tel estat et habillement que bon lui semblera, icelles visiter. ou faire visiter et réparer, se elles en ont mestier et se besoing estoit, establir en icelles gens de guerre tielz et tant qu’il verra estre à faire et nécessaire pour la garde d’icelles et la seureté de nos dits pays, et de obvier et résister à toutes entreprises et voies de fait que aucuns vouldroient ou pourroient faire et entreprandre sur nos dits pays et subgetz, et qui y vouldroient entrer ou porter mal ou dommage par puissance d'armes ou autrement, par toutes manières

à lui possible. Et se d'avanture, aucunes des places d’icellui pays estoient prinses ou occupées par aucuns noz rebelles ou désobéissans ou autres, ou saucuns faisoient rebellions ou désobéissances à nous et à nostre Justice et officiers illec de prandre, mectre et réduire en nostre obéissance toutes les places à nous désobéissans ès dits pays et qui ne vouldront obéir à noz commandements ne aux jugements de nostre dite justice, par force et puissance d'armes, traictez ou compositions ou autrement, ainsi qu’il verra bon estre. Et pour ce faire, mander, assembler et faire aler par devers lui et à son aide noz bailliz, vassaulx, gens de guerre, artillerie, gens de bonnes villes, communaultez et aultres quelxconques de nos dits duché, contez et pays, par tant de foiz que le cas y escherra et qu’il en sera besoing, de recevoir et remectre en nostre bonne grâce et bienveillance toutes les dites bonnes villes, citez, chasteaux et places, que ou cas dessus dit il réduira et remectra ainsi en nostre obéyssance, ensemble toutes les personnes qui seront en icelles, de quelque estat ou conditions qu’elles soient, et de quicter, abolir et pardonner à ceulx qu’il réduira et autres qu’il pourroit rappeller, se le cas yadvient, par compositions et traictiez ou autrement, ainsi qu'il verra estre à faire, tous crimes et délitz qu’ilz pourroient en ce faisant avoir faiz et commis, et sur ce baïller ses lectres telles qu’il appartiendra, lesquelles nous ratiffierons par les nostres quant requis en serons ; de commectre aussi à la garde des dites places, qui pourront ainsi estre réduictes, tielz cappitaines et gens de guerre qu’il verra estre nécessaires jusques ad ce que par nous autrement en soit ordonné; et, se besoing est, de abattre ou faire abattre, désemparer et démolir toutes les places qu’il trouvera ès dits pays ainsi désobéissantes à nous et à nostre justice et autres qu'il verra non tenables et préjudiciables à nous et à la chose

publique de nos dits pays, et les autres faire advitailler et fournir de gens, vivres et artillerie et autres choses nécessaires, de convoquer et assembler les gens des trois Estas de nos dits pays ès lieux et villes, pour les matières et quant il verra estre expédient et nécessaire, pour iceulx Estaz tenir une foiz ou plusieurs et y traicter, besoigner et conclure des matières urgentes et qui par lui seront mises avant et en délibéracion, pour les négoces et affaires tant de nous que de la chose publique de nos dits pays, entretenement en bonne paix, amour et union de noz subgetz d’iceulx, demander, mectre sus et assembler les nobles et gens de nostre ban et arrièreban, francs-archiers et autres gens de guerre de nos dits duché, contez et pays, etpareillement de noz daulphiné et contéz de Valentinois et de Deoys et aussi des pays de Lyonnois, Fourestz, Beaujolois, Roannois, Bourbonnois et Auvergne, Nyvernois et Champaigne, et iceulx mener, conduire et emploier en noz guerres et armées, là où besoing sera et il verra estre expédient et nécessaire, pour le recouvrement, entretenement ou deffense d’iceulx nos pays et autres noz terres et seigneuries, au bien de nous et de la chose publique d’icelles ; de entretenir ou faire entretenir et venir en bonne ordre, discipline et pollice, selon noz ordonnances, tous noz cappitaines et gens de guerre estans et qui seront ès dits pays sans faire ne porter mal à noz subgetz; et saucuns estoient trouvez faisant ou avoir fait le contraire, de les en pugnir ou faire pugnir et réparer la chose, selon l’exigence des cas ou autrement à sa discrétion; et générallement de faire besoigner et soy emploier pour nous en noz dits pays, duché et contez en toutes choses, tout ainsi qu’il appartient de faire à lieutenant de nous et gouverneur général de nos dits duchié, contéz et pays, et comme nous mesmes ferions se nous y estions en personne, supposé qu'il y eust chose qui

requist mandement plus espécial ; promectant de bonne foy et en parole de Roy, avoir agréable, ferme et estable tout ce que par nostre dit cousin, lieutenant et gouverneur général, sera ès choses dessus dites, leurs circonstances et deppendances, fait besoingnier et exécuter, en révocant et mectant au néant tous autres povoirs qui par cy-devant avons ou pourrions avoir donnez en nostre dit duchié, contéz et pays dessus dits.

Si donnons en mandement, par ces dites présentes, à tous noz bailliz et autres noz justiciers, officiers et subgetz, ès dits duchié, contéz et pays, cappitaines et gens de guerre, que à nostre dit cousin, lieutenant et gouverneur général, duquel nous avons prins et receu le serment, 11z obéyssent et entendent en toutes choses, et lui donnent conseil, confort et aide, touteffoiz qu'ilz en seront requis, et tant en facent qu'ilz n’en soient ou puissent estre reprins envers nous de négligence ou désobéyssance ; et aussi que des citéz, villes, chasteaulx, places et forteresses, dont 1lz auront la garde, lui facent plaine ouverture et obéyssance, sans y faire ne mectre empeschement, ne difficulté, ouquel cas nous ferions pugnir les délinquans comme rebelles et désobéissans envers nous, tellement que ce seroit exemple à tous autres. Et pour ce que de ces présentes l’on pourroit avoir à besoigner en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles, fait soubz seel royal, foy soit adjoustée comme à ce présent original. En tesmoing de ce, nous avons signé ces présentes de nostre main et à icelles fait mectre nostre seel.

Donné à Lussieu,ou conté de Saint Pol, le xxnn° jour de février, l'an de grâce mil cccc soixante seze, et de nostre règne le seziesme.

Loys.

Par le Roy, le conte de Merle, mareschal de France, les sires du Bouchage, de Maigné et autres présens.