J. DE CHAUMONT

Aujourd’hui, huitième jour du mois de mars, l’an mil quatre cens soixante et sèze, en la chambre du Conseil du Roy à Dijon, ces présentes ont esté leues et publiées par devant et en la présence de messeigneurs les président et gens du Conseil et des Comptes audict Dijon. Et après la lecture et publication d’icelles par mesdictz seigneurs, a esté ordonné de envoyer la copie des dictes présentes aux bailliz des pays de Bourgoingne ou à leurs lieutenants et sur ce leur en escripre lectre afin d'en faire ladicte publication en leurs baïlliaiges. — G. DE FRAsANs.

Chartrier de Thouars. Original.

XLIIT

1476, mars. Dôle.— Letire de Georges de La Trémoille ordonnant de mettre en la main du Roi les meubles du feu duc de Bourgogne.

Georges, seigneur de Craon, conte de Ligney, seigneur de Jonvelle, de l’Islebouchart et de Rochefort, premier chambellan du Roy, nostre seigneur, et son lieutenant et gouverneur général ès duchié et conté

de Bourgongne, à noz chers et bien amez Loys, seigneur de La Palu, Denisot Doré, et maistre Guillaume Cheval, conseiller du Roy, nostre dict seigneur, et son procureur ou bailliage de Dijon et à chacun d’eulx, salut.

Pour ce que le Roy, nostredit seigneur, par ses lettres et commandement, nous a mandé faire mectre en sa main et bonne seureté et garde pour luy tous et chacuns les biens meubles qui estoient et appartenoient à feu monseigneur de Bourgoingne au jour de son trespas ; nous, en ensuivant le bon plaisir du Roy, nostredit seigneur, vous mandons et commectons par ces présentes et à chacun de vous que, incontinant et sans délay, vous prenez et mectez réalment et de faict en la main du Roy et en bonne seureté et garde pour ledict seigneur, tous et chascuns lesditz biens meubles que trouverez, tant en la ville de Dijon queailleurs, estre et avoir appartenu à mondit seigneur de Bourgoingne, en constraingnant à les vous baïller et mectre entre les mains du Roy les détenteurs d’iceulx, et tous autres qui seront à constraindre, tout ainsi quel est accoustumé de faire pour les affaires du Roy, en leur baïillant par vous acquict et descharge desditz biens, signées de vostre main...

Donné à Dôle, soubz le seel de noz armes, le ne jour de mars, l'an mil quatre cent soixante et seize.

CRAON

” Chartrier de Thouars. Original. — Archives de la Côte-d'Or. B. 17, fol. 17.

1476, r1mars.— Exemption de logis pour les maîtres et clercs de la chambre des comptes à Dijon.

Georges de La Trémoille, seigneur de Craon, conte de Liney, seigneur de Jonvelle, de l’Isle-Bouchart et de Roichesfort, premier chambellan du Roy, nostre sire, et son lieutenant et gouverneur général ès duchié et conté de Bourgoingne, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Savoir faisons que, pour considération des labeurs et travaulx continuelz que ont et praticquent chacun jour, les maistres et clercs de la chambre des Comptes du Roy, nostre sire, à Dijon, pour les affaires du Roy, nostre dict sire, et autrement, et pour pluseurs autres causes et considérations raisonnables qui à ce nous meuvent, nous avons iceulx maistres et clercs de la dicte chambre des Comptes à Dijon et les maisons et domicilles d’eulx et d’ung chacung d’eulx exempté et affranchy, exemptons et affranchissons, de grâce espéciale, par la teneur de ces présentes, de tous et quelzconques loigemens de gens de guerre ou d’autres personnaiges quelzque :ilz soient. Si mandons et expressément deffendons, de par le Roy, nostre sire, et par vertu du povoir à nous donné, aux mayeurs et eschevins de la ville de Dijon, aux mareschaulx des loigis, fourriers du Roy, nostre sire, et autres qu'il appartiendra, que ès maisons et hostelz des dictz maïistres et clercs des dicts Comptes ne de lung

d’eulx, 11z ne logent aucunes gens de guerre ne autres personnaiges quelz que ilz soient. Aincois, seaucuns logés y estoient, les en facent incontinant desloger, en les faisant et ung chacun d’eulx au surplus de nostre présente grâce, exemption et affranchissement, plainement et paisiblement joir et user. Et pour ce que de ces présentes l’on pourra avoir à faire en pluseurs lieux, nous voulons que au vidimus d’icelles, fait soubz seel royal, foy soit adjoustée comme à l'original.

Donné soubz nostre seing manuel et seel armoyé de nos armes, le onziesme jour de mars, mil quatre cenz soixante sèze.

Signé : Lievrey et Borsor.

Archives départementales de la Côte-d'Or, Chambre des Comptes, B. r, cote 81.

1476, 17 mars. — Serment de fidélité fait au roi de France par les députés des trois Etats du comté de Charolaïs.

En nom de Nostre-Seigneur. Amen. L'an de l’Incarnacion d'’icellui courant mil quatre cens soixante et sèze, le dix-septiesme jour du mois de mars, environ l’eure d’une heure après midy au dit jour,en l’assamblée des gens de l’église, nobles, bonnes villes et plat pais, de plusieurs personnes représentens les gens des trois Estatz, du

conté et bailliaige de Charrolois, faicte en l'ostel de Jehan Chevalier, habitant de la ville de Charroles, en laquelle emsamble ont estés assamblés assavoir, pour le doyenné de Paroy-le-Monnial, messire Mathieu Rouchet, receveur du dit doyenné. Pour révérend père en Dieu, monsieur l'abbé de Clugny, pour la prieuré de Pressy que tien en commande trest révérand père en Dieu, monseigneur le cardinal arcesvesque de Lyon, Guiot Girart. Pour l’église de Charroles, messire Jehan Mugnier, maistre Girart Poterat, messire Phelippe de Perches, Jehan Moretet, ‘Jehan des Aultes, pbrestres chappelains, desservans en l’église perrochiale du dit Charroles, nobles personnes, Claude, filz de Guillaume Choux, seigneur de Chacy, noble seigneur messire Philibert de Viry, seigneur de Champlecy, capitaine du chastel de Charroles, Philippe de Bussul, seigneur de Martinet, cappitaine du chastel de Seusbigues, Jehan Docle, lieutenant de noble homme Guillaume de Messey, seigneur de Rains, cappitaine du chastel du Mont-Saint-Vincent. Et pour la dite ville de Charroles, Philibert de Charroles, Guillaume Saulnier, Jehan de Chesne, Michiel Rousseaul, Jehan de Perches, Jehan Mercier, Jehan Dagonneaul, Philippe de Balorre, forestier, Guion Trippet, Léonart Le Grant, Jehan Deffaulx, Jehan Durant, Jehan Belot, Guillaume Rogemont, Guillaume Brulé, Philibert du Quarruge, Hugunen René. Pour la ville de Paroy, Jehan Melle. Pour la ville de Thoulon, Barthod de Bussul, Noël Daret et Jehan Regnauld. Et pour le Mont-Saint-Vincent, maistre Girart Choffiet et Aulbert Collasset et plusieurs autres particuliers des villes et villaiges du dit conté et pais de Charrolois, assemblés en grant nombre, appelés et comparissant par devant noble homme, Gabriel de Montdragon, seigneur de Lasseras, escuier d’escuirye du Roy, nostre sire, commis en ceste partie de la part de noble et puissant

seigneur, monseigneur le conte de Ligney, seigneur de Cram, lieutenant général et gouverneur des pays de Bourgoingne, Masconnois et Charrolois et aultre pays, pour le Roy, nostre dit sire, à recevoir les foy et seremens des dis conté et pays de Charrolois; lequel commis, narracion faicte du pouvoir à luy donné par ses lectres de commission, pour et ou nom de mon dit seigneur le gouverneur de Bourgoigne, à quis avoir du dit pais leur dite foy et serement tout ainsi et par la manière que l’avoient ceulx de la ville de Dijon et les aultres bonnes villes de Bourgoingne, et qu’ilz se voulsissent déclarer se ilz voulaient estre comprins en l’obéissance déjà faicte par les trois Estatz de Bourgoingne en la dite ville de Dijon ; auquel commis par les dis représentens les gens des diz Estatz de Charrolois a esté dit et remonstré que, dès piezà, ils avoient estez advertis par gens qu’ilz avoient envoyer au dit Dijon de la dite obéissance et que ancores d’abondant iceulx représentens les gens des dis trois Estatz du dit conté de Charrolois, après plusieurs humbles regraciacions, requestes et remonstrances par eulx faictes au dit commis, humblement ont faicte la dite obéissance à la personne du dit commis pour le Roy, nostre dit sire, soubz les modifficacions et tout ainsi et par la forme et manière que la dite obéissance a esté faicte par les dis de Bourgoingne à messeigneurs les commis du Roy, nostre dit sire, en la dite ville de Dijon, et selon les articles signés et expédiés par les dis commis aus dits de Bourgoingne, avec lesquieulx 1lz entendent et ont entendu avoir les confirmacions, abolicions et aultres chouses accordées par les dits commis et déclarées ès dits articles et en jouyr comme les dits du duchié de Bourgoingne, en suppliant touteffois humblement au Roy, nostre dit sire, qu’il lui plaise y vouloir garder le droit de madamoselle de Bourgoingne, sa prochaine parente et filleule ; de

laquelle les aïeurs et progéniteurs, ducz de Bourgoingne ont acquis la dite conté de Charrolois, et aussi en suppliant mon dit seigneur le gouverneur, le remonstrer au Roy, le tout touteffois soubz son bon vouloir et plaisir et ainsi que par cez lectres clouses il luy a pleu le mander et escrirre aux habitants des bonnes villes de Bourgoingne. Et après les dis des Estatz, assavoir les gens d'église, par l’appocicion de la main à la poitrine in verbo sacerdotis et les aultres, levans tous la main en hault et contre le ciel, ont promis et juré cy en après estre bonet loyaulx envers le Roy, nostre dit sire, de luy garder son bien et honneur, le servir contre tous, et semblablement les juge, receveur, cappitaines et aultres officiers dessus nommés d’eulx acquiter en leurs offices, de bien et loyaulment procurer le bien du Roy, nostre ditsire, et de tenir les dites places pour luy, et icelles garder sans icelles mectre ne baillier en aultrui main au dommaige du Roy. Et en signe d’icelle obéissance les dis cappitaines et habitants des chastel et ville de Charroles ont baillier les clerfz des portes et portaulx d’icelles villes et chastel ès mains du dit commis, lequel a accepté la dite obéissance au proffit du Roy, nostre dit sire, remerciant à tous les dessus-nommés et aultres représentans les gens des dis trois Estatz du bon et entier vouloir qu'ilz ont démonstrer avoir au Roy, nostre dit sire, dont il fera rapport ou il appertiendra et advertira des dites requestes mon dit seigneur le gouverneur, lequel ou tout fera ausdit de Charrolois comme accourdé a esté ausdits du duchié et au surplus le mieulx qu'il pourra, en demandent pour ce à lui estre fait instrument public par nous notaire soubscriptz, lequel lui avons fait et expédié, en la manière dessus dite soubz nos soings manuelz cy mis avec le soing manuel dudit commis les ans et jours dessus dits.

Présens discrètes personnes, messires Jehan de la Sault, messire

Benoit Jaquelet, pbrestres, André Clément et plusieurs aultres tesmoings.

Par le commandement de mon dit seigneur.