‹ Archives de la BastilleChapitre 36 sur 98 · LB ROI A H. DE BESHAUS · texte numérisé non relu

LB ROI A H. DE BESHAUS

Mons de Besmans, ayant trouvé bon de faire élargir de mon

1. Aprèt cette délibération, Cotbert demanda à LamaiKaoD son ftrig sur l'affaire de Pouequel. « Un juge, répondit-il, ne dit eoq arii qu'une fuia, et sur lea fleura de lis ! D — On sait i<ie le banc des juges au Parlemenl était couvert d'une tapisserie fleurdelisée.

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château de la Bastille M' Guillaume Mathieu, avocat au parlement de Paris, qui y est détenu prisonnier, je vous fais celte lettre pour vous dire que mon intention est i^u'en retirant dudit Mathieu promesse par écrit qu'il s'en ira à Limoges, et qu'il n'en partira pas sans ma permission expresse, vous ayez h mettre en pleine et entière liberté ledit Mathieu, le laissant pour cette fin sortir de mondit cbiteau sans difficulté.

A Pari», le 3» Jour d'octobre tB6S.

Au bas est écrit :

En conséquence de l'ordre dont copie est ci-dessus écrite, je promets, pour l'exécuter, de partir pour Limoges, suivant les ordres de S. M-, en foi de quoi j'ai signé la présente, à la Bastille, le 3 octobre 1662. (British Museuh.)

LE HOl A M. D'aETA&NAN.

Ayant été rendu un arrfit par ma chambre de justice, lequel il est nécessaire de faire signifier au sieur Foucquet, je vous fais cette lettre pour vous dire que lorsque l'huissier de ladite chambre de justice, qui vous rendra la présente, ira an donjon de mon château de Vincennes pour faire ladite signification, vous ayez à l'y laisser entrer et permettre qu'il fasse ladile signification sans difficulté ',

(B. A.) Puis, i oclobre 1663.

Le même au même.

Ayant été ordonné par ma chambre de justice que MM. B. Auzannet et J.-M. Lhoste, avocats en ma cour du parlement de Paris, conféreront avec le sieur Foucquet pour lui donnerconseil, je vous fais cette lettre pour vous dire que vous ayez à permettre auzdils sieurs Auzannet et Lhoste d'entrer dans le donjon de mon château de Vincennes, pourvoir et parler au sieur Foucquet, toutes les fois et quand ils le désireront, sans y apporter aucune difficulté, etc.

(B. A.) PbHb, s ociobre 1663.

1. Il l'agii probaUeioent de l'arrtt qui autoiiiait le Burintenduit A DOmmer Ini-

' CHAHBRB DS JUSTICE

Du jeudi 5 octobre 1662.

Ce jour, M.Ponceta ditqu'il avait, conjointementavecH. Renard, fuit l'instruclioii du procès du sieur Foucquet par informations, inlerrogatoires et confrontations, suivant les arrêts de la chambre : qu'il s'agissait désormais de savoir quelle conduite il y aurait à tenir pour le surplus de l'instruction du procès, duquel il aurait expliqué l'état.

Sur quoi M. le premier président a fkit lecture des conclusions du procureur général, tendant à ceque les parties fussent appointées à produire et ouïr droit, et bailler par lui conclusions, et l'accusé ses défense! par atténuation, le tout dans le temps de l'ordonnance '.

L'aftaire mise en débbératioo, les conclusions ont été suivies tout d'une voix.

M. le premier président a dit dans son avis qu'encore que dans les affaires criminelles dans lesquelles le procureur général était seule partie, il pût paraître extraordinaire de rendre un nppoîntement à outr droit de la qualité de celle portée par les conclusions, que néanmoins le procës.dont il s'agit avait ses différences, parce que pour l'ordinaire les autres procès criminels sont composés d'informations, interrogatoires et confrontations; qu'au fait dont il s'agissait, outre les pièces secrètes du procès il y en avait beaucoup d'autres qui étaient civiles, lesquelles étant produites de part et d'autre, la communication n'en pourrait être refusée; que d'ailleurs le procureur général avait à conclure dans deux sortes d'intérêts, et soutenir deux actions, l'une qui regardait la vengeance publique, et l'autre les restitutions des sommes qu'il voudrait prétendre avoir été diverties au Roi par l'accusé ; que cela rendait l'affaire mixte et la Msait participer en quelque façon du civil h l'égard de l'instruction, et qu'ainsi il estimait qu'il fallait rendre un pareil appointemeat que s'il paraissait une partie au procès, et que l'on Terrait dans la suite s'il serait nécessaire de rendre arrêt à contredire; mais qu'en l'état où les choses étaient, l'appointement proposé par les conclusions du procureur général lui semblait être dans les

1. L'appointement étnii un JiifEemeiit préparatoire qui d^lerminait la manière (loDt le procès dorait Être inMruii. Cet arrêt, rendu par l'iiifliieuce des loagisirats paridena, eniretnait la procédure pftr écrit et des loogueura iiiériublei. li déplat à U cosr.

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formes, et qu'il était d'avis de les suivre en tout; en conséquence de quoi l'arrêt a été rédigé. (B. I.)

Mous de Besmaus, devaut Être fait quelques significations et sommations à )a requête de mou procureur général, en la chambre de justice, au sieur Catelan', détenu prisonnier en mon château de la Bastille, et roulant qu'il ne s'; rencontre aucune difficulté, et ea tatme temps pourvoir à ce que ledit Catelan y puisse donner ses réponses par écrit, je vous fais cette lettre pour tous dire que mon intention est que lorsqu'un huissier de ma chambre de justice ira en mon château pour faire les susdites significations et sommations, vous ayez à l'y laisser entrer et parler à Catelan sans difficulté, comme aussi que vous ayez à donner par compte, au sieur Catelan, des plumes, de l'encre et du papier, pour faire lesdites réponses, et qu'après qu'il les aura faites vous reliriez les plumes, l'encre et le papier qui lui rcslcront, etc.

(Bbitish Muséum.)

Ëcril k Paris, le 5 octobre Wi.

Le mime au même.

Mons de Besmaus, je vous fais cette lettre pour vous dire que je trouve bon que vous permettiez au sieur Pellisson, prisonnier en mon château de la Bastille, de se promener sur la terrasse du château, observant de le faire accompagner, toutes les fois qu'il ira, d'un officier ou d'un soldat de la garnison, pour empêcher qu'il n'ait commerce avec qui que ce soit, etc. [A. 0.)

A Pwla, ce 0 octobre l«9.

M. PELLOT A COLBEUT.

A PoiUen, ce 9 octobre 101)3.

Monsieur, vous départez avec tant de justice et de fermeté votre protection à ceux qui sont inquiétés pour avoir seulement fait leur devoir et le service du Roi, que je sais par expérience que vous ne

1. CHtelan, après t'ttTr. (ena caché, aiait Hni par se consiiluer priionoier. « On croit qu'il a iraild en secret, dit Guy Patin, et qu'il n'est point aasez sot pour s'enfermer de la sOTifl s'il n'a quelque auuiaaee. d

m FOUCQUET.

vous croyez pas importuné quand l'on tAche de se mettre sous cet abri. H. Douhet, lieutenant criminel de Limoges, se tronve de ce nombre avec ses consuls qui étaient en charge avec lui, en I660et6l , qui sont poursuivis à la chambre de justice pour avoir trop bien fait payer le don gratuit à cette ville-là. Je vous puis assurer, Monsieur, que ceux qui leur font cette affaire n'agissent que par animosité et par passion de ce que l'on les a contraints de donner un secours qu'il ne fallait point attendre de leur bonne volonté, etque ces consuls n'ont rien fait dans cette occasion qu'ensuite des arrêts du conseil et des délibérations de leur corps, dont je puis parler avec quelque certitude, ayant eu connaissance particulière de leur conduite, ainsi ils méritent certainement que vous ayez la bonté de les tirer de cette oppression, et que vous preniez la peine de dire un mot en leur faveur à M. Talon, et surtout pour le lieutenant criminel, dans lequel je n'ai reconnu que beaucoup d'habileté'et de zèle désintéressé pour les affaires de S. H., et plus que dans aucun autre de la province. (B. I.)

U HOI A H. DAUTAGnAN.

Ayant su que le sieur Foucquet a besoin pour sa santé d'user d'eau de noix, et étant bien aise de lui donner tous les moyens pour la recouvrer, je vous écris cette lettre pour vous dire que vous ayez à permettre à celui qui vous rendra la présente de remettre au sieur Pecquet, médecin, lequel est près du sieur Foucquet, deux bouteilles de ladite eau de noix , pourvu que ce soit en votre présence, etc. (B. A.)

Paris, 10 octobre 1641.

Le même bU même.

Je vous écris cette lettre pour vous dire que je trouve bon que vous permettiez au domestique de la dame Foucquet qui vous rendra la présente, de donner au sieur Pecquet, médecin du sieur Foucquet, qaatre bouteilles d'eau de noix, qu'il a estimées nécessaires pour la santé du sieur Foucquet, etc. (B. A.) Puii, 10 octobre IM3.

FOucuuET. n»

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