De la Graitdvilli a, M. deGoaiom

M. GHAMrLLAItT ■ A COLBBHT.

Comprègne, B novembre 1663.

Monsieur, je vous envoie les premiers fruits de ma commission; je crois qu'ils ne vous seront pas moins agréables pour avoir différé quelque temps à vous les envoyer.

Vous verrez , Monsieur, par les inrormalions que je vous envoie , que j'avais de véritables lumières de tout ce que j'ai eu l'honneur de vous écrire et de vous dire à Paris; je n'ai entendu que des lémoins dont la déposition me paraît considérable par la qualité des personnes; j'ai mis l'extrait des charges à côté de la déposition de chaque témoin pour ménager votre temps ; ce n'est que le commencement, vous verrez mes diligences.

On m'a mis aujourd'hui entre les mains une figure de la TorSl, et un arpentage de l'année J641 qui m'avait été promis; dès que le sieur Favier sera arrivé , j'exécuterai poncluellement tout ce que vous m'avez prescrit, et lors je découvrirai l'atTaire de Jacquier.

Je vous enverrai l'état des charges de la forêt depuis 1635 jusqu'à présent, dès que la copie sera achevée, ce qui serait fait si je ne vous avais envoyé mes informatious.

Je vous envoie un état des droits d'entrée et de sortie que prennent.tes grands maîtres et officiers de cette maîtrise, dont j'ai les déclarations signées de chacun des marchands; je ferai bonne justice au Roi.

Je vous enverrai au premier jour un état des sommes que tous lesdits officiers , même ceux de la table de marbre de Paris , reçoivent pour leurs chauffages; j'en ai la preuve par la bouche des marchands qui en dressent leurs déclarations.

Je ferai compter les receveurs du domaine , dont l'un est secrétaire du sieur de Cartigny, de l'emploi du sol pour livre du prix des ventes, dont le fonds est distribué aux officiers pour leurs vacations.

Je compte tous les jours avec les marchands de l'emploi des charges de chaque vente , et sur chacune je juge les faux emplois

1, Guy Ciiiimillart, maltro des requèira et ensuite pmeureiir géndml de la cliombre de JumUk pour te crimiiiel, murt au mois de Kpiembi'e 1U73. Il m ait éiu cliurgO d'aller sur ll^9 lieux tain reni|ii<ite des cenciiBsioiis iiiipuliSea i Canig-y, grubil malire des eaux et rorCie.

sans titre , et condamae à restituer. Si vous désirez an extrait de tous les faux emplois de cbaque veote, je vous l'enverrai ; tous codnallrez le fonds qui en proviendra au Roi.

Je croîs, Monsieur, que dès à présent vous devriez retrancher, par un arrfit général, tous tes droits et charges imposés sur cette forêt depuis l'année 163S , parce que je vois que tous les désordres et les grandes charges ont été accordés et imposés depuis ce temps-là, sauf à rétablir par des arrfits particuliers ceux que le Roi jugera à propos, dont je voas donnerai des avis très-véritables, et pour ceux qui ont précédé l'année 1635, quand j'aurai connaissance parfaite de la possibilité de la forêt, que j'aurai vu leurs titres et possession, et que j'aurai informé du bon et du mauvais usage qu'ils en auront fait, je vous enverrai mon avis sur chacun d'iceux.

Je vous envoie des décrets que je n'ai pas voulu faire signifier sans votre avis. Vous savez. Monsieur, que les décrets d'ajournement personnel portent interdiction dès le moment de la signiflcatioD ; ainsi. Monsieur, vous pouvez avancer la vente de cette année, selon la réponse qu'il vous plaira me faire; je ne vous répéterai rien, sinon qu'outre ces informations, j'ai encore toutes les pièces dont je TOUS ai donné avis, ce que tous voyez nettement déposé.

Je vous prie de me renvoyer ma lettre et les réponses & cAté , ainsi que tous m'avez promis ; je fais l'impossible pour vous satisfaire, même de bien écrire.

Un nommé Couslurier, marchand de cette ville, qui est le premier témoin de mon information, qui sait le secret de l'affaire de 1636, m'a dit que M. Languet* lui avait mandé d'aller à Paris pour cette affaire; il me donnait quelque espérance de parler au retour; je lui ai défendu d'y aller. Je vous prie, Monsieur, de me mander si TOUS ne trouveriez pas à propos de presser le sieur Languet, et pour moi, je suis d'avis de décréter contre lui un assigné pour être

I. On trouve du» les notes nr le pulement de Dijon : a Lugaet, procareor g/iaétai, bon hoaune, d'un esprit et d'une ctpKitd médiocres, et pea uslda k u charge. » Si M n'est lai, c'est donc son frère dont il s'agit Id.

Dans la maiarinade iatitolée U Catalogue dtt Paiiûant, on lit: ■ Langoet et de Rei)as ont été de tons les traités des nouvesax offices établis sar ports (de la Stine?). Ledit Langoet demeure rue des Deni-Bonles. ■

Il me semble avoir va quelque part que le procureur général s]raol en en prison la visite de sa Teiame, il en était résulté Languet, archevêque et auteur de Marit Alacogue, et Languet, le f^em cnré de Saint-Solpice, calai qui emportait les cuillers d'argent pour en faire une statue It la Viei^,

ibyGoogle

oui, et contre Touchin , qui & été sou yalet ; je n'ai pas voulu le faire sans voas en donner avis, et sans savoir ce qu'il a dit à M. Berrier, auquel Cousturier m'a ait qu'il avait parlé. (B. I.)

i'àbbé buluadd a h. sàutbnstein.

Paris, le 10 DOTembn 1M3.

Les commissaires de M. Poucquet ne pourront pas de sitftt , à ce qu'on dit, l'absoudre ou le condamner; il a voulu jusqu'à présent récuser leur tribunal, et a demandé, en alléguant son privilège, d'être renvoyé au pariemeat; mais on lui a ordonné de répondre devant les juges, soit sur les chefs d'accusation, soit sur les témoignages produits, autrement son procès lui sera f^t comme à un muet volontaire.

Sa mère, qui est une femme modeste et très-pieuse , a envojé dans les couvents et maisons religieuses des lettres par lesquelles elle les supplie de prier Dieu, et d'invoquer son assistance afin qu'il inspire aux juges des intentions pures et sincères dans le jugement de son Sis. On dit que l'accusé se défend avec courage et répond à toutes les accusations. Personne ne peut prévoir quelle sera l'issue de cette aflaire. (B. I.)

[Trtxdull du latin,)

H. CHAMILLART À COLBEBT.

Monsieur, si j'avais reçu votre lettre du 7 du courant, auparavant l'envoi de mes deux dernières, j'en aurais usé ainsi que vous le désirez.

Je vous ai envoyé un décret contre HM. les grflnds maîtres, fondé sur les chaires contenues es informations que je vous ai envoyées , et j'ai donné charge de leur signifier; c'est un titre légitime de l'arrêt qui ordonnera que les ventes se fassent sans leur participalion, et qui est nécessaire.

La réformation commence si bien et si heureusement que toutes les grandes aSkires se découvrent tous les jours , selon les avis que j'en avais eus, et je ne vous importunerai plus des procédures et TOUS rendrai compte des jugements.

J'ai découvert une nouvelle affaire contre M. Languet, sur laquelle je l'interrogerai.

98 FOOCQUET.

Favier vient de m'écrire, et me prie iastamment d'attendre qae sa goutte lui permetle de se rendre auprès de moi ; je l'attendrai encore deux ou trois jours qu'il me demande. Croyez , Monsieur, que j'ai la même impatience que vous pouvez avoir sur ce sujet, et que l'on travaille cependant incessamment et très-utilement; vous le connallrez par le nombre des condamnations dont je vous enverrai tous les jours les états.

Il sera nécessaire de nommer quelqu'un pour recevoir les deniers provenant des condamnations. Si vous connaissez quelque personne de probité de cette ville pour cet emploi, je vous prie de lui en faire expédier la commission; sinon , Monsieur, envoyez-la en blanc ; je prendrai soin de les mettre en main sûre.

Je vous envoie le reste des états des charges ; il ne s'en trouve point en 1656 ; le greffier a déclaré que le grand maître l'avait retenu, et qu'il avait déclaré la même cbose par-devant le lieutenant général de la table de marbre, et que Hugot, secrétaire de M. de Cartjgny, l'avait déclaré. J'ai décrété ajournement personnel contre lui pour plusieurs autres affaires; j'aurai l'éclaircissement de cellelà; c'est le commencement du bail de Jacquier, dont Favier était lors procureur.

J'espère que la première lettre que j'aurai l'honneur de vous écrire sera de l'arpentage de la forêt, que j'ai grand désir de commencer, et de récoler toutes les ventes ordinaires et extraordinaires depuis dis ou douze ans. Si Favier était arrivé, cela serait déjà avancé; je vous supplie. Monsieur, de vous reposer de toute cette affaire sur mes soins; j'ose vous assurer que la réformation sera aussi promptement et aussi exacteqient faite que vous le pou* vez souhaiter.

Cousturier, notre fameux marchand, qui est l'homme de M. de Cartigny, et qui a négocié toutes les grandes afi'aires, a eu si grande peur qu'il demande & composer et promet de tout dire; je lui ai dit qu'il parlât pour lui , et que je l'écbuterais si il me découvrait ce qui s'est passé; je le fais tous les jours déposer, et apprends toujours quelque chose de nouveau. Ils croient ici que , quand on est accusé, on n'est pas obligé de découvrir la vérité, et que, quand on dépose comme témoin, il faut tout dire, excepté ce qui fait coptre soi; c'est pourquoi je ne me presse pas de décréter contre les marchands ; car ils ont seuls le secret avec les grands maîtres et les iotéresBés, et je n'en ai pu apprendre ce que j'ai su que par

FOOCQUET. 99

la conversation et [a déposition; et, tant qu'ils seront d'humeur à parler, Je les écouterai , et suivrai cetle voie , qui réussit fort bien. Vous jugerez par la date de ma lettre que j'emploie le jour de Saint-Martin au service du Roi, comme les autres le donnent à leur plaisir. (fi. 1.)

De Compiègoe, ce 11 Dorembre 1662.

Le même au même.

Monsieur, je vous avais promis par mes deroiëres de vous envoyer mes avis sur les chauffages accordés depuis 1635 , qui est le temps depuis lequel les désordres ont commencé dans les forêts; je vous envoie cet avis, et incessamment je vous enverrai les autres; je crois , Monsieur, qu'il serait plus à propos de les retrancher tous par un arrêt général que par des arrêts particuliers. Si vous voulez différer jusqu'à ce que je vous en aie envoyé mes avis sur tous les chauffages accordés depuis ce lemps-Ià, cela dépendra de votre prudence. Dès à présent, je vous puis assurer que ce qui reste à examiner n'est pas plus favorable.

J'ai commeucé aujourd'hui à reconnaître et faire mesurer les ventes de l'année dernière. Je vous rendrai compte samedi de ce que j'aurai reconnu par mon procès-verbal ordonné par l'arrêt que vous m'avez envoyé, lequel je dresserai , et vous enverrai avec mes ans.

J'ai fait signifier un ajournement personnel à M. de Cartigny, qui prétend que je ne suis point son juge ; lorsque le jour de l'assignation sera échu, je suivrai les formes, et me servirai de tout le pouvoir qu'il a plu au Roi me donner.

Je fais publier des monitoires partout, et entends tous les jours des témoins, et la réformation irait parfaitement si j'avais un arpenteur aussi habile et aussi homme de bien que je souhaite. Je me servirai , pour examiner cette vente de l'année dernière, d'un jeune homme assez entendu pour cela, assez homme de bien, en attendant que Lebel et Favicr, qui promettent de se rendre ici dans la fin de cette semaine, commencent l'arpentage. Si M. Berrier en savait quelqu'un tel qu'il laul, il serait bien nécessaire qu'il vint ici et promptement; j'appréhende que Favier soil hors d'élat de servir, et ne connais Lebel que de réputation. (fi. 1.) A Conplègne, le IS novembre tMS.

Le mime au même.

MoDsieur, M. Gousturier m'est venu trouver, suivant la parole qu'il m'a donnée samedi, et m'a dit que, puisque le Roi voulait savoir la vérité, il me donnerait sa déclaralioa par écrit de tout ce qui s'est passé de conséquence dans la forêt; qu'il me priait de demandei sa grAce , s'il avait failli ; qu'on lui avait offert 10,000 écus pour ae taire; qu'il se remettait entre mes maïns pour faire ce qu'il me plairait. Je tous envoie le double de sa déclaration par extrait; je ferai mon devoir. (B. I.)

De Complègoe, ce 30 nOTembra lesa.

Le même au même.

Je vous peux assurer que j'ai enfin découvert toutes les grandes affaires de cette forSt; le sieur Gousturier me met tous les jours en main toutes les pièces justificatives de sa déposition et des déclarations qu'il me donne de jour à autre. Si l'arpentage ne me retardait, je vous rendrais bientôt compte des affaires de la forêt. (B, I.) De Compltgae, ce 33 novembre 1M3.

H. DI BAnXEUL < A COLBBRT.

k Parti, ce 39 DOTembn 1063.

Monsieur , si je n'avais eu chez moi de la petite vérole, je me serais donné l'honneur de vous voir, pour vous supplier très-humblement de me dire comme je me dois conduire dans les affaires que vous savez que j'ai, qui me sont de la dernière conséquence, et dont j'ai eu l'honneur d'en parler au Roi , vous pouvant assurer, sans feinte aucune, que les acquisitions que j'ai faites du bien du Roi n'ont point été qu'en donnant de bon argent comptant , que j'ai em-

1. Louis de Bailleal, marquis de Cbftleau-Gootier, reçu prdaideat en lesa. Il se retira en leSO, et mourut k l'Abbaye de Saint- Victor, le 11 Juillet 1701, igé da HOJxante-dii neuf ans.

Suivant les aotm aur le parlement, rédigée) en 1030, Bailleul est doux et d'bameur facile, s'acquérant par sa civilité beaucoup d'amis dans te palaia et i la cour, où il ea recherche volontiers, voit souvent HU. de Hontbriion. le comte de Bétliune, d'Antragues, a épousé mademoisellB le Bagois, acaur de U. le président de BretODiitliers, dont il a eu de grands biens, entre autres des droits sur le Roi, aies aides et domdnes do Chitcau-Gontier, a part aux ùdes de l'électiou de Sealis, qui aont de 38,000 lirrea, a celles de Soiiy, de aoo Uvret.

pniDté de mes amis pour la plus grande partie; de sorte que vous ne trouverez pas pour cela aucuns billets de l'épargne que j'aie fait passer, ni autres mauvaises denrées; ce qui me fait croire, Monsieur, que vous aurez assez de bonté pour appuyer davantage auprès de S. M. la justice qu'il y a de me favoriser, et de ne pas faire souffrir une diminution si notable sur mon bien, lorsque l'occasion se présentera que vous l'entreteniez de ces sortes d'affaires. Je suis encore persuadé que mon absence de six semaines, causée par un voyage que je vais faire dans quelques jours, en Anjou, pour affaire domestique, dont le Roi a eu la bonté de m'accorder la permission que je lui ai fait demander, n'ayant pas voulu quitter son service au parlement qu'auparavant je ne susse sa volonté , ne pourra préjudicier à mes inlérëts, par les soins et la protection que vous anrez bien agréable de donner à celui qui ira avant son départ vous la demander.

Lorsque Je n'appréhenderai plus de vous porter de mauvais air, je vous supplierai , Monsieur, de trouver bon que j'envoie à M. Picon < pour vous demander l'heure la moins incommode que l'on pourra avoir l'honneur de vous voir, (B, I.)

BEOISTBB SECB£T DD PABLEHEHT.

Du mercredi 29 novembre 1662, du malin. Ce jour, toutes les chambres assemblées, a été tenue la mercuriale en la manière accoutumée, après laquelle M. le premier président a dit qu'il avait été remis à délibérer k ce jour sur la requête présentée par les commis au greffe civil et criminel du parlement, le 29 du présent de novembre, pour raison des taxes qui auraient été faites sur eux, étant une affaire qui regardait toute la compagnie, mais qu'il estimait qu'il n'y avait pas lieu d'y délibérer quant à présent , non-seulement h cause du voyage du Roi , auquel seul on pouvait s'adresser, mais parce qu'il y avait eu quelque ordre nouveau de la part du Roi sur cette affaire, dont les gens du Roi étaient chargés, et qu'il était à propos de les mander; et aussitôt les gens du Roi sont entrés et ont dit , M. Denis Talon , avocat dudit seigneur Roi, portant la parole, que, par des offices particuliers , ils avaient obtenu du Roi , non sans peine , que les pièces et

mémoires concernaDt les greffiers et commis au greffe du parlement seraient mis entre leurs mains pour en être par eux informé après son retour, et que cependant il serait sursis à toutes contraintes contre les greffiers, et que Laucluse, commis au greffe de la Tounielle, prisonnier au Fort-I'Ëveque, serait mis en liberté, que le Roi en avait envoyé l'ordre, et que cela était exécuté , que c'était tout ce qu'ils avaient pu obtenir jusqu'à présent, qu'ils étaient m6me obligés de dire qu'ils n'avaient aucune assurance pour la décharge, mais qu'ils espéraient que le Roi, étant pleinement informé par eux de la justice de la cause des greffiers et commis , au lieu d'une surséance, ils obtiendraient une décharge entière de leurs taxes; qu'en cela, comme en tous autres rencontres, ils n'avaient eu autre but que Thonneur et la satisfaction de la compagnie, de laquelle ils recevraient toujours les ordres avec respect et les e\é~ cuteraienl avec vigueur. (B. M.)

L'&BBÊ BULLIADD A VINCENT FABRICIUS.

Pnrli, T décembn leoi.

Le procès de Foncquet n'est pas encore jugé , à cause de quelques formalités légales qu'on avait omises ou négligées. Les parents avaient fait imprimer, il y a quelques jours, un mémoire par lequel l'accusé cherchait à réfuter les chefs d'accusation. Le Roi , l'ayant su, a fait enlever tous les exemplaires chez l'imprimeur •, (B. I.) {Traduit du /ofm,)

H. HUCIIET* ACOLBERT.

Monsieur,je m'étais donné ci-devantl'honneurdevous écrire pour VOUS informer que j'avais fait arrêter quelques revenus sur les impôts et billets appartenant à M. Foocquet en cette province, lesquels sont es mains des fermiers qu'on voulait obliger dé se dessaisir; n'ayant reçu vos commandements sur ce sujet, il vous plaira mêles prescrire et m'informer si S. M. le trouvera à propos, (B.L) A Renne*, ca 10 décembre lOSl.

1. Le commisuire Picird avait fait cette saisie le 3 décembre.

S. Hochet, procarear général à Rennes. Vnici comment il est dépeint dan» les notes sur le parlement de Bretagne : a Se pique d'obliger toat le monde, même les criminels; d'un genre médiocre, n'a aucune capacité, laisse bire sa charge par noe espëce de secrétaire Il a témoigné do courage en beaacoup d'occasions. ■

COLBEHT A SËGOIEB.

An LouTre, ce 13 décembre 1M3.

Le Roi m'ordonne de dire à M. le ctiancelier que S. M. est bien persuadée que M. le premier président sera autant et plus assidu que jamais à la chambre de justice; mais, comme les audiences de la grand'cbambre peuvent l'empêcher quelques Jours de la semaine de s'y rendre à l'heure fixe que !U. le chancelier aura donnée, S. H. désire que Monseigneur ne laisse de travailler en son absence, comme aussi lorsque Monseigneur estimera devoir prendre quelque jour pour les conseils du Roi , M. le premier président pourra travailler, en cas que M. le chancelier le trouve à propos, afin que la chambre puisse toujours commencer sa séance h oeuf heures du matin'. (B. 1.)

M, HOEfNEBOT A COLBEBT.

J'ai appris par M. de Saint-André * que voas aviez eu la bonté de m'accorder de parler au Roi de mes affaires, et que je pouvais vous en envoyer un mémoire que vous présenteriez à S. M.; je suis pei^ suadé , Monsieur, que si vous me donnez votre protection , que je continue à vous demander, que je puis espérer quelque soulagement de l'état oîi Je me trouve, qui est assurément fort malheu-

1. Jusqu'alors H. de LuaolgQOii seul Rvijt présida; la chan''^ler n'irait pu repara depuis l'insiallstioii de la chambre. La procédure marcbiii avec niw lentenr smpecte aa Roi, et it attribuait ces retarda an président. On résolut de l'écarter. Le 10 décembre le Doi fit venir H. de LamoigDOD, et lui dit : ■ — Cette ttttlM toarue en loDKa^ar, Js veux l'accéUrer ; le palais vous occupe et vous ne pouvei pas loat faire. J'ai dit au cbancelîer d'entrer doiénavant it la dtambre ^e Juatice, ce qui ne doit pas Tona empêcher d'y aller quand vos occupations vous le penneltront. ■•

« — Je tiendrai tonjonra k bonneur, dit H. de Lsmoignon , d'être présidé par le cbef de la magistrature, u

Le U. S^ler vint & la cbambre et dit bdi Juges d'entrer K neuf heures. Comme les audiences du parlement finissaient plus tard : a — Je n'aurai point l'bonneur de vous recevoir, dit Lamoignon, on ne sort point du palais de si bonne heure. » ■ — Nous prendrons votre temps, » répondit le chancelier. Lamoignon n'arrica qu'A onic beares; ce qui motiva cetia lettre de Colbert ï Séguier :

■ Le chancelier dit à la chsmhre que le Roi l'avait tancé d'Ëlre si pareaseni, et qu1l viendrait A neaf heures d

H. deLamoignoD ne fiât plus le matin, assista seulement aoi séances de l'aprèamidi, pats se retira peu A peu de la chambre.

3. D'après le Calalogug des Partitam, de Saint-André, fils d'un franc-taupin de de Bouifogne, venu laquais en cette ville, s'y est enriebl par plosienn eattcttoDs et' concnsaions.

J04 roucouET.

reux; je tous assure, Monsieur, que, si j'étais prêt à mourir, je ne ferais pas une confession plus exacte que celle que vous verrez par lesdits mémoires, si vous tous donnez la peine de les lire, c'est la supplication très-humble que je vous fais. (B. 1.)

Le 3« dâcembn) l«3.

BEGISTBZ SECRST DU PAIOBHEHT.

Du lundi 8 janvier 1663, du matin.

Ce jour, toutes les ctiambres assemblées, M. le premier président a dit qu'il j avait une requête présentée par H. Boucbardeau, greffier en chef du criminel de la cour, emprisonné au Fort-l'Ëvèque pour (axes, sur laquelle il avait été remis à délibérer, toutes ]es chambres assemblées, et lecture faite de ladite requête; et une autre, présentée par le nommé Saillard , clerc , écrivain ett peau ' du criminel, aussi emprisonné au Fort-l'Ëvéque, pour même sujet, sous prétexte qu'il avait été commis aux présentations criminelles * de la cour; ensemble un airét du conseil privé du Roi, portant que la déclaration du Roi , publiée au sceau , en vertu de laquelle on aurait taxé les greffiers et leurs commis , serait envoyée dans tous les bailliages et sénéchaussées du ressort pour y être rcgistrée et exécutée. Ont été mandés les gens du Roi, auxquels M. le premier président a dit qu'ils avaient été mandés pour deux choses : l'une pour donner leurs conclusions sur lesdites requêtes et arrêt du conseil; l'autre pour rendre compte de ce qu'ils avaient fait en exécution des paroles qu'ils avaient portées dans la dernière assemblée touchant les taxes des greffiers et commis,' et Vêtant les gens du Roi retirés pour conférer entre eux sur les requêtes et arrêtsquileurontétémis es mains; mais, sitôt après entrés, ont dit, M. D. Talon, avocat du seigneur Roi , portant la parole, que, porir ce qui concernait l'arrêt du conseil , le procureur général y avait pourvu, ayant empêché l'exécution de cet arrêt, et envoyé l'ordre dans tous les bailliages et sénéchaussées du ressort de ne le point registrer, ainsi que c'était une affaire consommée; pour les requêtes, il y en avait une qui ne recevait point de difficulté, celle de Saillard , lequel avait été emprisonné par mégarde, étant un

1. Lei greffier! i. peau âtaicnt ceui qui traourirtient les Jugementi anr par eliemia.

3. C'ei(-à-dire uix asaignatiom à comparallre devant )& coar.

simple olerc, écrivant à la peau, qui n'exerçait pour la commission du greffe des présentations criminelles, lequel greffe d'ailleurs n'était point séparé de la cbarge de greffier en chef criminel de la cour, et aiusi qu'il n'y aurait point de peine de ie faire sortir de la prison où il avait été mis. Pour l'autre , celle de M. Bouchardeau , qu'il y avait plus de difficulté , non pas qu'elle ne fût juste et rai- Boooable, son emprisonnement ayant été fait pour raison d'une taxe imposée en vertu d'une déclaration publiée au sceau, et sous prétexte d'un droit de quart en sus dont il n'avait jamais joui, mais que , toutes ces raisons générales ayant déjà été alléguées par les aulres greffiers en chef, tant du parlement que des requêtes du palais, cour des aides, chambre des comptes et bailliage du ressort, lesquels n'avaient pas laissé d'ëlre contraints de payer leurs taxes, il était bien à craindre que ledit Bouchardeau n'en put être dispensé ; que néanmoins , étant un officier de la cour, il était à propos qu'elle le prit sous sa protection, et qu'elle intercédât pour lui envers le Roi, de la bonté duquel il y avait lieu d'espérer son élargissement.

Quant à ce qu'ils avaient fait en exécution des paroles qu'ils avaient portées de la part du Roi dans la dernière assemblée, qu'ils pouvaient bien dire et assurer à la cour que , lorsqu'ils ont parlé d'une surséance des contraintes pour raison des taxes, ils ont entendu parler à l'égard des commis et clercs écrivains à la peau , lesquels, par leur emploi et fonctions , méritaient une protection spéciale et plus particulière, et que, depuis, n'ayant pas appris qu'il y eût eu aucune contrainte exercée à rencontre d'eux, ils n'avaient pas jugé à propos d'en parler au Roi, encore que les mémoires de leurs prétentions pour obtenir une décharge leur eussent été mis es mains, croyant peut-SIre que cette surséance mo~ menlanée pourrait, par le temps, tenir lieu d'une véritable décharge; mais que la cour, étant assemblée pour aviser aux moyens de protéger les uns et les autres, ils estimaient qu'elle devait agir dans les voies ordinaires et respectueuses par prières et supplications envers le Roi , et que c'était le seul moyen de soulager les particuliers, et, s'étant retirés, la matière mise en délibération ,

A été arrêté que remontrances très-humbles seront faites au Roi par des présidenls et conseillers d'icelle qui seront députés sur la conséquence desdites taxes, faites tant sur les propriétaires des

lOfl ■ FOUCQUET.

greffes que commis qui seront du ressort, et le Roi très-humblemeot supplié de leur accorder une décharge desdites taxes, et les élargissements de ceux qui ont été emprisonnés. (B. M.)

U, DE CHOISI ' A SÉflOTER.

A BrioDde, ce lundi SJaoTler IMX Quoique tous ne m'eussiez pas fait l'honneur de me donner l'ordre spécialement pour la recherche des malversations commises en la levée des deniers royaux, néanmoins il m'avait semblé que le devoir de ma commission m'y portait assez, et, par cette seule considération, j'avais Tait arrêter des sergens qui levaient des choses peut-fitre Indues; présentement, Monseigneur, que je me sens appuyé de votre autorité, j'y procéderai avec plus d'assurance , et je vous en rendrai un compte si exact que j"espère que vous en serez content. Cependant , Monseigneur, agréez que je me serve de la liberté qu'il vous a plu me donner, et que je vous rende compte de ma gestion dans une province où j'ai besoin de l'autorité du Roi, et de votre secours pour m'acquitter bien de l'emploi dont je suis honoré. J'espère, Monseigneur, que ni l'un ni l'autre ne me manqueront pas , et ce qui me le fait présumer, c'est que je n'entreprendrai rien qui n'aille directement au service du Roi. Après cette déclaration, Monseigneur, je me flatte que je puis compter sur votre protection, et qu'il ne faudra que vous faire connaître où et quand elle me sera nécessaire. Et voici , Monseigneur, une occasion. Un nommé Bauduit, commis au contrôle des tailles , ayant été assassiné dans les montagnes , je me suis transporté sur les lieux, en ai informé, et me suis saisi de quelques-uns des coupables. A la vérité, comme j'étais sur le point de procéder au jugement du procès, MM. de la cour des aides de Clermont^errand en ont murmuré et même porté leurs plaintes jusqu'à moi, prétendant que cela est de leur juridiction ; je vous avouerai franchement, Monseigneur, que cette opposition n'eût pas aiTèté l'exemple que je croyais être dû aux peuples, si j'eusse eu des preuves suffisantes contre ceux que je tenais prisonniers, ou si j'eusse

1 . JesD-Paul do Cboisy, intcnd:iut d'Auvergne, mort en Juin 1697. C'est un frère de l'abM de Chois;. Le clmncelier nvait probablement écrit &ui intendsnlB pour leur recomniander plus de tÉvËrilé dans les MTairet <]ui regardaient la chambre de JuMlce.

FOUCQUET. iffi

tenu ceux contre qui j'en avais; mais, l'un et l'autre me manquant, je n'ai pas voulu exciter inutilement un conflit de Juridiction entre eux et moi; j'ai donc sursis le jugement, et j'ai continué seulement l'instruction dans l'espérance où je suis, Monseigneur, que vous me donnerez une commission pour pousser l'affaire à bout, ne pouvant pas me persuader que vous vouliez laisser couconner l'œuvre à ces Messieurs qui, quasi ad ipectaculum tedent, tandis qu'on travaille avec peine à là poursuite. J'attendrai, Monseigneur, les lois qu'il vous plaira me prescrire sur cela, comme sur tout le reste de ma conduite, avec la soumission et le respect qui sont dus a votre personne. (B. I.)

H. P£LL0T A s

.A HontanbiD, ce 0 Janvier 1063.

Monseigneur, je prendrai encore une connaissance plus particulière de ceux qui ont fait des exactions dans les provinces de mon département, et aurai soin de leur faire faire le procès, jusqu'à jugement définitif exclusivement, par des subdélégués de la chambre de justice, ou autres officiers, suivant que vous me faites l'honneur de me le mander, et dont je ne manquerai pas de vous rendre compte. Ce n'est pas que, par le passé, je n'aie guère épargné ceux que j'ai su 6tre prévenus de semblables crimes; car devant l'établissement de la chambre de justice, j'ai jugé, à Niort, avec le siège royal, des gens qui avaient fait des malversations, en Limousin, dans un recouvrement d'un droit de bouchon et des revenant bons, et il y en a eu qui ont été condamnés aux galères, et d'autres à des bannissements et amendes honorables ; j'ai fait faire aussi le procès à des élus de l'élection des Sables , pour beaucoup de friponneries qu'ils ont faites, et mon subdélégué était sur les lieux, qui y travaillait, et l'avait fort avancé^ mais la chambre de justice donna un arrêt portant défenses, et que les charges et procédures seraient mises- entre les mains de son subdélégué, ce qui a arrêté cette instruction. Depuis l'établissement de ladite chambre, quoique j'aie cru de devoir laisser agir ses subdélégués, je n'ai pas laissé de les exciter dans les rencontres et les aider en ce que j'ai pu. J'ai ainsi beaucoup contribué à la recherche qui a été faite du sieur Carlouet, receveur de Saint-Mexant , dans la généralité de Poitiers. Vous aurez peut-être, Monseigneur, pu entendre parler de cet homme; il

ibyGoogle

est acousé de toutes les sortes de friponneries dont est capable un receveur; son procès a été instruit par les sieurs lieutenant général de Poitiers, et lieutenant particulier de Saint-Mexant, qui ont agi dans cette rencontre avec beaucoup de vigueur et d'intégrité ; il a été mené , par ordre de la chambre , dans le? prisons de Paris ; et je crois qu'entre les affaires de cette nature qui sont présentement devant elle pour être jugées , que celle-là n'est pas une des moins considérables.

Je me donnerais l'honneur, Monseigneur, de vous donner avis plus souvent de ce qui se passe dans mon département, si je croyais que tous l'eussiez agréable; j'ai mis quelque ordre à cette généralité, qui était un peu déréglée par les malversations des commis et des gens de guerre ; je songe à présent comment il faudra se prendre pour la révision du cadastre, que je juge entièrement nécessaire pour empêcher les non-valeurs qiie cetle généralité fait, et pour lui régler un pied pour les impositions qui soit plus certain que celui qui est fait, qui est tout à fait embrouillé et mal entendu.

Quant aux généralités de Poitiers et de Limoges , il y a en chacune deux trésoriers de France qui travaillent en mon absence à l'exécution des ordres du Roi et du conseil; dans la première, sont HM. de Vangueville et de la Narbonnière, et dans l'autre sont MM. ftigouleine el Chastagnat, lequels m'informent de ce qu'ils font. (B. I.)

H. CATEUN A LA CHAMBRE DE Jl'SnCE.

Supplie humblement Fr. Catelan, conseiller du Roi en ses conseils , et secrétaire du conseil d'État et direction de ses finances , disant que, comme il s'est rendu volontairement prisonnier pour éclairer la chambre de l'iDjustic^des accusations qui ont été formées à rencontre de lui; il avait cru que celte considération pouvait mériter un traitement plus favorable que les autres accusés, ou du moins que sa condition serait commune avec celle des plus malheureux; néanmoins, jusqu'à présent, la dureté qui a été exercée contre lui a été si grande que, depuis qu'il est prisonnier, il n'a encore eu ni plumes, ni encre, ni papier, et on ne lui a point distribué de conseil, ce qui n'a jamais été refusé à personne ; il l'avait demandé à la chambre, et, par son arrêt, elle avait ordonné qu'il y

POUCQUET. 109

serait poorva après le récolement et la confronlation , ce qui l'aurait obligé de présenter sa requête au mois de mai, afin qu'il plût à la chambre de lui faire justice; cependant , quoiqu'elle eût ordonné que la requête serait montrée à H. le procureur général , il n'a pu encore avoir des conclusions ; c'est pourquoi il a été conseillé de demander à la chambre l'exécution de son arrêt, et de la supplier qu'il ne soit pas exposé à une persécution si injuste que celle qu'il souffre de U puissance et de l'autorité de ses ennemis. Ce considéré , Nosseigneurs , et attendu qu'il n'a jamais élé pratiqué qu'un prisonnier, pour quelque cause que ce soit, soit privé de la liberté commune d'avoir un conseil , de l'encre , des plumes et d.u papier pour travailler à sa défense sur les chefs de l'accusation qu'on lui propose, il vous plaise ordonner que les conclusions prises par sa première requête lui seront adjugées , et ce faisant , qu'il aura un conseil avec lequel il pourra conférer librement de ses affaires, et qu'il aura encre, plumes et papier, et copie à lui donnée des arrêts et de l'inventaire de ses minutes, fait parMH. les commissaires du conseil , et autres pièces de la procédure nécessaires pour sa justification, et vous ferez bien. (B. I.)

iM3T

LE fiOI A H. SK BBSIIAU9»

lions de Besmaus, ayant trouvé bon de faire élargir de mon chftteau de la Bastille le sieur Cossart, qui y est détenu prisonnier, à condition qu'il ira faire son séjour en ma ville d'Orléans, je vous écris cette lettre pour vous dire qu'en vous donnant par Cossart promesse par écrit d'aller en la ville d'Orléans, et de n'en point partir sans ma permission expresse, vous ayez à le mettre en pleine et entière liberté, le laissant pour ceUe fois sortir de mon cblteau sans difilculté. Je désire aussi que du jour et à dater de la présente vous cessiez de faire fournir audit Cossart aucune chose pour sa subsistance, entendant qn'il se nourrisse à ses dépens, etc. Ëerit k Pari», le il Janvier lUS.

J'ajoute ce mot pour vous dire que je souhaite que, dans la promesse que ledit Cossart vous donnera, il s'oblige de se rendre dans huit jours audit Orléans sans passer par Pontoise.

Je promets obéir avec tous les très-bumbles respects aux ordres

ibyGoogle

de S. M., dont copie est ci-dessus , et le plus pouctueDement que je pourrai; c'est pourquoi j'ai laissé ce présent billet à M. de Besmaus, gouverneur du château de la Bastille, conformément audit ordre. (BRmsH Mcsech.)

Ceii JMiTieTiees.

CHAMBRE DE JDSTICE

0» vendredi i9 janvier 1663 '.

Ce jour, un huissier ayant averti que la mèi'e et la lemme du sieur Poucquet étaient à l'entrée de la chambre-, et qu'elles demandaient d'être entendues, le procureur général, sur ce entendu, a déclaré qu'il l'empêcherait, sauf à elles à se pourvoir par les voies ordinaires. Lui retiré, l'affaire mise en délibération, il a été arrêté que je leur dirais de la part de la chambre qu'elles ne seraient pas entendues, et qu'elles eussent à se pouvoir par les voies en tel cas accoutumées; ce que leur ayant rapporté suivant l'ordre, la femme dudit sieur Poucquet a demandé qu'il lui fût permis de parler à un de Messieurs , pour lui faire entendre ce qu'elle désirait, ce qui a encore été refusé, et m'ayant ensuite requis que j'eusse à me charger d'un papier cacheté pour le metirc sur le bureau, et en ayant fait^non rapport à la chambre, cela aurait encore été rejeté, et, ayant oiTert de le donner ouvert, la chambre leur a fait dire qu'elles eussent à se retirer par-devant un de Messieurs. (B. I.)

H. HOUSUER * A COLBSaT.

SI Janvier 1663.

Monseigneur, comme je sais que vous aimez la vérité , jespëre que vous me permettrez, pour vous la faire connaître , de vous représenter, sur ce que vous avez pris la peine de me dire, qu'on avait remarqué que depuis que M. Priais avait acheté des prétentions sur le Roi de quelques capitaines suisses, que les aOnlres s'en étaient moins avancées; que c'est une vérité constante qu'au contraire elles n'ont

1. Meidamea Foacquet «T&ieat apporté trois reqoeiM de réco&ittion contre UH. Talon, Puuort et Voisio; ellet les remirent le dimanche suivant t H. d'OriIKBSon ; ces requêtes Turent lejetéei le 3 février. On n cru inutile de reproduire le Journal de Foucaut, d'Orowwon donnant ioiu les détail» nécensircï.