H. FOUCAULT A COLBERT

Ce mercredi malin, 33 neremlire Iftu.

M. le chancelier m'ayant ordonné de disposer toutes choses pour faire demain enregistrer â l'Arsenal la déclaration du Roi concernant rétabli:^sement de la chambre de justice à l'hôtel Séguier, je dois vous dire. Monsieur, qu'il est de l'usage en ces occasions que le Roi fasse entendre ses intentions par des lettres de cachet, adressant l'une à M. le chancelier, en qualité de président, et

t. Saur du Bnincler Picart, et tomnie d'un m*Ure des requête».

3. Le chancpller eot on érteipéle; cette maladie inierrooipit les léancci da 19 octobre aa 30 noTembre 1663, et lorsqu'il fut en état de présider la cJiambre on tint le* eéancea cbei lui, aflo de le moîas fatigun-.

fffi FÛDCQUET.

l'autre à la chambre ea corps; il vous plaira, Monsieur, me faire donner un billet pour H. Le Teliier, pour me délivrer ces expéditions, et même la copie de la lettre qui doit être envoyée à M. Talon, ou me faire savoir ce que vans aurez agréable que je fasse sur ce sujet; j'attends votre ordre, etc.

P. S. Noos employons, M. Berrier et moi , quelques henres ce malin, auprès de Chamillarl; l'on continuera de même chaque jour. (B. I.)

LB ROI A M. TALOM '.

De par le Hoi, notre amé et féal, lorsque nous vous avons choisi pour faire la charge de notre procureur général en notre chambre de justice, nous nous étions promb que les affaires qui y devaient ètte traitées y seraient terminées en peu de temps, et que votre absence de notre cour du parlement de Paris, pendant quelques mois, ne pourrait nuire & notre service ni aux intérêts des particuliers qui ont des procès pendant en notre cour; mais considérant que la séance de la chambre n'est pas pour flair slt&t, et que l'assiduité que les fonctions de notre procureur général en icelle vous obligent d'y rendre continuerait de nuire au public, qui en a reçu un notable préjudice pendant l'année dernière et la présente, nous avons jugé nécessaire de vous décharger du soin de nos affaires en ladite chambre, pour vous donner moyen de Mre votre charge de notre avocat général en notre cour, ce que nous avons bien voulu vous faire savoir par celte* lettre, et vous dire que notre intention est que vous cessiez dorénavant de vous employer en ladite qualité de notre procureur général de noire chambre de justice, et que vous repreniez l'exercice de la charge de notre avocat général en notre cour de parlement, vous assurant que nous avons une entière satisfaction des services que vous nous avez rendus en notre dite chambre, et que nous la reconnaîtrons volontiers aux occasions qui s'offriront pour vos avantages, si n'y faites faute, car tel est notre plaisir. (B. I.)

Donné à Paria, te 3T*Ji)Dr de nonuibra 1003.

1. Dàa le milieu de novembre, Colbort «v&il dit à M. Talon que le Ro) le dtapeslait do MrTicR de la cliambre. La conr élait méconlenU de la lenveor de IL Talon, et comme elle l'iiU'ribuait à rioflueoce de la maréchale de l'HiJpitiil , dont il élait araonreui, on avait eu la peniée de les relt'guer tnua deui en proTloca; mai» la crainte du icandalo arrtta le* minUire».

FOUOQUET. lO

CHi.ltb)te t)E JUSTICE

Du jeudi 29 nocembre 1R63.

Mgr le chancelier s'éUnl trouvé indisposé, et son grand lige de soixante-diX'buit ans ne pouvant que Irës-dïrBcilenieDt permettre qu'il allât souvent, une et deux fois chaque jour, au lieu de l'Arsenal, oil la séance de la chambre de justice est établie, le Roi, pour son soulagement, a fait eiqiédier ses lettres patentes, le 24 novembre, portant établissement de la séance de la chambre en l'hôtel Séguier, pour y être tenue, ou audit lieu de l'Arsenal, selon tes occurrences des affaires, aiasi qu'il serait jugé à propos, avec clause néanmoins que les procès criminels ne pourraient ôtre jugés qu'audit lieu de l'Arsenal, après qu'ils auraient été instruits et visités eu l'hâte! Séguier.

Ces lettres, avec trois lettres de cachet, l'une adressante à la chambre, l'autre à M. le président de Nesmond, attendu l'indisposition de tdgr le chancelier, et la troisième à M. Talon, procureur général, ayant été présentées à la chambre, la dame Foucquet s'est trouvée à l'entrée d'icelle et a mis entre les mains de M. d'Ormesson une requête de son mari tendant à être reçu opposant à l'exécution desdites lettres, en ce qui le concernait, pour les causes et moyens qu'il avait à déduire en temps et lieu * ; la requête mise entre les mains de M. Poncet, avec les conclusions du procureur général tendant à l'enregistrement des lettres, et le rapport du tout ayant été fait: •

M. Poncel, rapporteur, a dît que te Roi était maître des juridictions, et qu'à plus forte raison le devait-il être des lieux de leurs séances et établissement; qu'il y avait peu de compagnies souveraines dans le royaume, lesquelles, selon les différents temps et les rencontres des affaires, n'eussent été transférées en dilTêrents lieux, que cela dépendait purement du Roi, et que de quelque qualité que fût l'iAlérèt des particuliers, il n'était point considérable et ne pouvait être écouté; qu'il était d'avis que, sans s'arrêter à l'opposition do sieur Foucquet, il fat passé outre à l'enregistrement des lettres.

1. La ramille de Poucqnet, craipitat l'^iéiiFinent du procèa, («Ulssaii toui te» mofeni d'éloignrr le Jugement; etlo auraU désiré qua la procédiira rai àrrei^ peiidanl la maladie àt Séguier; naiiï cela que lui a<ir>i(->l imporié qun lu leeinre des pièce* te (tt daui le iogemeui du grand- mai ire de l'ariiilerie ou rliii le cliau-

I«t FOUCQL'Err.

M. Boucherai n'a voulu dire son avis , alteadu qu'il s'agissait de l'intérfit du sieur Foucquet, duquel il s'était abstenu,

M. Catinat' a dit qu'il eût été à souhaiter que la séance de la chambre fût demeurée fixe en celle de son premier établissement, proche la chambre des comptes, et néanmoins, attendu l'indispositioD de Mgr le chancelier, il a été d'avis de l'enregistremenl des lettres.

M. Hasnau * a dit que le parlement de Toulouse, d'une maison particulière qui était celle de M. le premier président, eu fit, sans lettres, une maison publique et un tribunal de justice, où toutes matières civiles ou criminelles élaiebt instruites et jugées, sans que personne y eût trouvé à redire ; que la même chose avait été pratiquée en la maison d'un autre président; qu'ainsi l'opposition du sieur Foucquet était mal fondée et ne pouvait empêcher le cboii du Roi.

M. Du Verdier^ a dit que l'opposition du sieur Foucquet allait à donner un empêchement général <iu jugement de toutes les affaires de la chambre, et qu'il n'y était pas recevable.

MM. de la Baume, de la Toison, RaETelis, Ayrault, Nogues et Ferriol, de mCme avis.

M. Pussort a allégué l'exemple du grand conseil, qui tient ses séances en une maison de louage.

M. de Cuissotte a dit que le procès de M. de MarUlac fut jugé k , Ruel, et que les lieux sont indifférents, pourvu que les juges y soienriibres, mais que le c^oix doit dépendre du Roi.

MM. Baussan, Moussj, de Brïllac, Renard, Benard, Voisin et Lefèvre, de même avis.

M. Leferon a été d'avis d'entendre l'opposant en son opposition.

M. le président de Nesmond a dit qu'il n'aurait pas été besoin de lettres, et que l'opposition ne saurait empêcher l'enregistrement

1. Pierre Catinat, cooieiller k la grande chambre du Parlement. C'est le père du maréelial Catiaal.

Voici comment il est signalé dans lea Portralta du Parlement : ■ Homme d'boDneor, trà*-capable, bon d'iotdreit, a grande probité, a grande créance en la chambre et un des pillera de H. le premier président, a grande déférence aux Bentimeota de H. Pucelle, son gendre, a son fils conseiller au parlement, qui promet beancoap, son trbn lieutenant général k Tours , qu'il croit presque en toat, e*t aiaet dépendant de H. Le Telller et ami de H. Talon. »

a. Haieuau, homme de capacité, d'intégrité et ferme, et que l'on croit ne m laisser guère gouverner, suivant la notice envoyée à Colbert.

3. Pierre de Verdier puse k Bordeaux pour un honnête homme, d'aprii lea notes odreasée* à Colbeit.

FOUCQDET. I6S

de celles dont il s'agit, anx termes dont elles sont conçues ; et suivaot cet avis, il a été ordonné que, sans avoir égard à l'opposition du sieur Foucquet, les lettres de translation seroi^ registrées au greffe de la cbambre, pour être exécutées selon leur forme et teneur. (B. T.)

H. LE CAHUS A COLBERT.

Ce reudredi — di'ceinbre 1W3.

Vous savez, k ce que je crois, que M. Beaussan, conseiller à la cour des aides, mourut avanl-hrer au soir, ce qui fait une place vacante en la cbambre de justice. Notre compagnie m'a témoigné, ce matin, que, comme la place de M. Cboart ayant vaqué, le Roi l'avait remplie de M. de Gizancourt, qu'il semble que la place de H. Beaussan doive pareillement fiire remplie, et que le Roi aura agréable d'y pourvoir, pour ne point faire de distinction entre les compagnies, et m'a prié de vous le faire savoir, ce que je prends la liberté de faire par ce billet, et en attendant que je me donne l'honneur de vous voir. [B. I.)

H. PEIXISSARI ' A COLBERT.

Le iiaïuedi au soir, — décembre 1663.

J'ai été assez malheureux pour que vous ayez oublié, Monsieur, de dire un mot en ma faveur à M. Hotman, procureur général de la cbambre de justice, sur l'ordre qu'il a expédié contre moi; vous me fîtes l'honneur, Monsieur, de me le dire, et comme cela n'a pas été laM, l'huissier qui est chargé de l'exécution dudit ordre n'a pas manqué d'être ponctuel , car je viens de recevoir tout présentement des nouvelles qu'il est à la Maison-Blanche , où il fait les criées et inventaire des meubles et de tout ce qui peut m'appartenir. Je n'en murmure pas, puisque c'est la volonté du Roi, mais j'espère. Monsieur, en ce rencontre, la continuation de votre protection; vous me l'avez accordée en tant de rencontres que je m'étais persuadé que vous ne me la refuseriez pas encore dans celle-ci, d'autant plus que vous savez, Monsieur, que toutes ces sortes de choses ne se peuvent faire qu'avec beaucoup d'éclat, qui me feront assurément un tort considérable à mon crédit, par les