CHAUBHE DE JUSTICE, A L'ARSENAL

Du vendredi il novembre 16&i, entre 9 et 10 heures du malin.

M. le chancelier a dit qu'il s'était proposé d'interroger M. Foucquet, ce matin, sur le fait des sucres et cires <, et qu'il estimait que la compagnie trouverait à propos de revoir les pièces auparavant, afin qu'en examinant les difflcullés qui avaient été faites de part et d'autre, chacun pût proposer la sienne, et que le fait demeurât constant, autmt que faire se pourrait. Pendant cet esamen, M. Pnssort a formé des diflîcultés et fait quantité d'instances à M. d'Ormcsson, rapporicur, auxquelles il donnait les réponses que les pièces et les raisonnements des écritures de part et d'autre lui fournissaient, ce i\m s'est fait avec tant d'application et de contention d'esprit que cela donna lieu de dire à quelques-uns de MU . les commissaires que M. Pussort avait tenu M. d'Ormcsson sur la sellette bien plus fortement que M. Foucquet n'y serait tenu.

M. le chancelier faisant de sa part ses instances, M. d'Ormcsson lui R ditqu'elljis allaient à décider le fait, qu'il le suppliait de trouver bon qu'il pût réserver son jugement pour l'oplnioD.

M. le chancelier a réparti qu'il n'entendait pas aller si avant, mais d'être éclairci sur lout ce qui était des pièces et du raisonnement du procès.

Onze heures élanl sonnées, M. Foucquet a été amené à la chambre, et s'étant présenté debout devant la sellette, M. le chancelier lui dit de s'asseoir, ce qu'il a refuséde faire qu'après avoir demandé note que l'obéissance qu'il rendait aux ordres de la chambre ne pourrait préjudicierà son privilège et des protestations qu'il en faisait.

L'accusé mis sur la sellette, M. le chancelier lui a enjoint de lever la main et de prêter serment de dire la vérité, ce qu'il a refusé de faire, de ce interpellé par trois fois, M. le chancelier lui faisant entendre que l'ordonnance obligeait les juges à l'observation de cette formalité.

Ce fait, M, le chancelier a dit à l'accusé que le fait sur lequel il allait être interrogé était celui des sucres et cires, lui ajoutant,

1. L'admiiiiilratiun arait eu l'idée mnJlieareuse d'alTeriiier le monopole de la tente du ancre et de la cire i Roaen. On accuatit eacorc le surintendant d'aToIr aciwtd tobrapticement cette ferme et de i'aïoir payée avec de msDfait potier.

28S FOUCOUET.

qii'aiip»rarant qu'il fût mandé, la chambre avait revu toutes les piëce.s, qu'il y avait beaucoup de choses qui avaient été écrites el produites de part et d'autre, qu'il s'y étail rencontré des obscurilés, qu'il vil à les éclairctp.

L'accusé a répondu qu'il croyaitavuir répondu par ses défenses aux écrits de M. Talon tout ce qu'il avait pu, que sa mémoire ne lui pourrait pas présentement fournir tous ces détails sans être aidée de quelques circonstances; qu'il peut dire en général qu'il ue s'est pas mêlé de cette aflàire, que ces choses ue soni pas de lui, que l'on pourrait lui en avoir dit quelque chose, lui faisant entendre en peu de mots ce qui en était; qu'il avait été interrogé, qu'il avait pu répondre avec quelque sorte d'incertitude sur des faits qui pouvaient lui fitre échappés de la mémoire, qu'à mesure que les pièces lui avaient été représentées il avait répondu avec plus de certitude et posé sur faits plus circonstanciés, que cela u'est pas une variation mais un éclaircissement de la vérité, et que si l'ou lui remettait le fait, el que l'on lui voulût former des difBcultés, il s'assurait qu'il satisferait la compagnie.

M. le chancelier lui a dit qu'au fait des sucres et cires, ainsiqu'il était posé par M. le procureur général, il ; avait trois choses à considérer : la première, l'aliénation du droit, la seconde, le rembouri-pment aux engagistes, et la troisième, que lui accusé avait fait faire l'aliénation pour son intérêt particulier. Que la preuve de l'aliénalion était fondée sur l'adjudication qui en avait été faite en 1653, sur la quittance de l'épargne du 13 octobre 1637, sur les comptes des jouissances depuis le â juillet 165S jusqu'au dernier décembre 1658. Que le remboursement était prouvé par l'arrêt du conseil qui ordonne le remboursement de la somme de 750,0UU liv., et par le bail général des cinq grosses fermes. Que l'intérêt de lui accusé était établi sur une déclaration faite par Elienne Rémy, du l'i octobre 1637, des deux tiers aux deux tiers, à son profit; que l'acceptation s'y voit, aussi bien que le prix, qui est de4(X>,000Iiv., sur une autre déclaration du même Rémy au profit du sieur de Varangeville ' pour l'autre tiers aux deux tiers, moyennant la somme de 200,000 liv., et une enveloppe, dans laquelle ont été trouvés les papiers concernant ce droit, sur laquelle sont écrits ces mots de la

1. Serait-ce Jean Roque da Varangeville, ucrdtkire de* cotnmkDdemenu de Honneur, ambMt&deur à Veuiu en 1678 et IfiSS, causin geroitin de nuulMiie de PomiKinaa T

FOUOQUET. 289

main de lui accusé : tucrei et cires de Rouen. Que le procureur général mettait en fait qu'il avait tellemeiit reconnu que l'acquisition de ces droits convenait si peu à la qualité de surinleadant et d'ordonnateur, qu'il avait fait ce qu'il avait pu pour en Ater toute connaiss ince, ainsi qu'il faisait voir par l'interposition de nom, et par les lettres de Bruant de lui apostillées. Que d'ailleurs il s'était luimâme remboursé, oon-seulemeat la finance qu'il, prétendait avoir effectivement payée, mais encore la remise qui était de 250,000 liv., et qu'en cela l'on prétendait encore qu'il y avait une altération dans l'ordonnance de comptant et dans l'arrêt qui était de son fait, en ce que le remboursement ayant été liquidé par le conseil à une somme de 500,000 liv., il avait depuis, sans ta participation du conseil, rayé la somme de 300,000 liv. et mis à la marge de sa main celle de 750,000 liv., et que de plus, bien que ce remboursement ne dût être fait qu'en trois payements, il les avait avancés en un seul, etqu'au lieu d'attendre l'échéance de rannée4662, il avait assigo-é ce remboursement sur un prêt fait par les fermiers des cinq grosses fermes, desquels il avait fait prendre ladite somme dès l'année 1661, ainsi qu'il se voyait par les dépositions des fermiers et particulièrement par celles d'Apoil et de Benoist qui avaient représenté le billet de 750,000 liv. coté en tête Etienne Rémy.

L'accusé a répondu qu'il avait fait des avances considérables pour les affaires du Roi, qu'il eut pour son remboursement des assignations sur Girardin et d'Agauri, croit que ce fut plutôt sur d'Agauri que sur Girardin, qu'étant pressé de faire de nouvelles avances pour les nécessités pressantes de l'Etat, il oiîrit de rabattre et de déduire à d'Agauri ' et à Girardin les intérêts à proportion du temps; qu'ils firent difficulté de payer, que le prétexte qu'ils en prirent fut de dire qu'il leur était dû de grandes sommes pour l'affaire des sucres et cires, qu'elle ne prenait pas un bon chemin, que si elle n'avait pas le succès qu'ils en attendaient, ils prétendaient se rembourser privilégiement de leurs avances sur le fonds sur lequel les assignations que lui qui parle avait à prendre sur eux étaient tirées, que néanmoins si l'on voulait prendre de ces droits ils en donneraient volontiers; que voilà ce qui le regarde en celte aOaire.

M. le cbanceliervoulant reprendre la réponse de l'accusé pour lui faire instance, l'accusé l'a supplié de lui permettre de continuer, et ajouta que le sieur de Varangeville avait pareillement des assi-

1, Ces deux fliuuiclen éltûeDt morU.

2» FOOCQUET.

(^nations, qu'il les avait mises eotre les mains de Bruant, que lui répODdant lui donna charge de voir si de Varangeville voudrait s'accommoder dp pniUc de ces droits, le tiieur de Varangeville en demeura d'accord, et fut la chose exécutée.

M. le chancelier a demandé à l'accusé en quelle année cela s'élait passé.

L'accusé a répondu qu'il avait eu ces assignations en 1637; qu'en 1658 d'Agiiuri et Girardin avaient Tait les prêts deGuyenne, qu'il leur avait fait proposer de lui eu avancer les payements, que cela se verrait dans ses papiers; que Bruant prenait soin de toutes ces choses et les ménageait, en sorte qu'il convint avec de Varangeville, comme dit est, qu'il s'en accommoderait; que son frère l'abbé ' se joignit avec lui, et résolurent de travailler ensemble, se faisant fort qu'ils établiraient ce droit qui recevait de grandes contradictions, parce qu'il était question de déposséder des échevins d'une ville puissante ; que voilà ce qu'il en savait. Qu'il n'avait pas lenu à lui qu'il ne tir&t de plus grands éclaircissements, qu'il avait fait sommer M. de Varangeville de faire sa déclaration de ce qu'il savait de cette affaire, qu'il n'avait voulu faire aucune réponse; que tout était refusé à un prisonnier, à un homme en disgrâce, que Varangeville ne pouvait pas être suspect, qu'il était notoirement son ennemi. Que cela paraissait par une des lettres de Bruant, apostillée de lui qui parle; que Varangeville avait eu un contrat qu'il avait signé, que de sa part il ne pouvait dire autre chose, qu'il tranchait pour abréger, et qu'il en dirait encore moins sans qu'il se trouve obligé d'opposer les vérités aux invectives de M. Talon.

M. le chancelier a dit qu'il ne s'agissait pas d'invectiver, mais de répondre aux faits, et a demandé, après avoir repris tous les articles de la réponse de l'accusé, qu'il eût à dire si tout ce qu'il venait de dire était depuis ou auparavant la cession.

L'accusé a dit que cela s'était passé environ en 1657, mais qu'il n'eu savait pas coter précisément le temps.

M. le chancelier a dit qu'il n'y avait point d'apparence que Girardin eût proposé à un surintendant de prendre des droits avant que d'en être adjudicataire, s'il n'eût convenu de toutes choses avec lui, et n'eût été certain qu'il en voulait faire son affaire.

L'accusé a répondu que d'Agauri et Girardin étaient acquéreurs du traitant de ses droits dès 1655, que les comptes en avaient été 1. L'ibbj Foucquet.

rendus à d'Agauri seul et qu'il les av^t signés, qu'ils avalent dît que Chesneau en était traitant, qu'en effet il se souvenait que H. de LoDgtieville et M. de Lacroisette ' lui avaient recommandé celle affaire, qu'il en avait les lettres; que d'Agauri en était propriétaire avant l'adjudication, qu'ils ne pouvaient avoir d'adjudication avant la vérification, qu'elle fut premièremeut faite en la cour des aides, où elle reçut de grandes difficultés, qu'aussitôt l'on procéda à l'ad* judicatioo au Louvre; que cela présupposé véritable comme il l'était, où pourrait être la difficulté de proposer à un surintendant une pareille affaire? au contraire, ils cherchaient d'être appuyés dans une affaire difficile; qu'ils lui avaient ofTerl ces droits, lui disant que son crédit soutiendrait l'afTaire et qu'il la maintiendrait aisément, qu'il s'était laissé persuader que cela serait bon, que M. de Varangeville en voulait aussi, que cela était encore une décharge pour le Roi, que tout ce qu'on lui avait proposé pour faciliter le service avait été par lui volontiers emlirassé, qu'il l'avait proposé à Son Eminence, que cela se voyait dans un petit agenda produit contre lui au procès, dans lequel il avait éciit de sa main cirei et lucres, qui était un nota d'en écrire à H. le cardinal, comme il avait fait; et qu'en un mot il mettait en fait que d'Agauri et Girardin lui avaient proposé l'aDaire.

M. le chancelier a dit que le contrat d'adjudication comprenait les droits échus et à écheoir.

L'accusé a répondu que cela était véritable.

M. le chancelier a suivi, en disant que si cette jouissance appartenait à d'autres avant l'adjudication, et si d'Agauri et Girardin étaient propriétaires de ces droits, de quel droit l'on les pouvait comprendre dans un contrat d'adjudication?

L'accuse a répondu que cela s'appelait une illusion sur des mots plus clairs que le jour; qu'attendant l'adjudication, qui ne pouvait être faite sans vérification, c'était Girardin et d'Agauri qui fuisaieat tout et disposaient comme maîtres absolus de celte affaire, qu'elle était de telle qualité qu'appréhendant une émotion et d'être jetés dans la rivière *, ils la mirent en forme de régie sous le nom du Koi, ne voulant pas paraître jusqu'à ce que toutes les vériflcalions et adjudications eussent été faites dans les formes. Cependant il fal-