XV AVERTISSEMENT
multitude de voleurs, de menâiaots, de vagabonds, l'épouvante des peuples et le souci de toutes les administrations. La potence elles galères rendaient bon compte des hommes valides; mais les provinces se rejetaient de l'une à l'autre les infirmes, les vieillards, les femmes et les enfants. Ces parias finissaient par être acculés sur les frontières où ils périssaient de misère et de laîm entre deux pays qui les repoussaient également.
Tels étaient les contribuables. Nous allons essayer de faire connaître les impôts qu'ils avaient à payer. II faut laisser de côté la dimo; les surintendants n'ont jamais pu s'en emparer; disons seulement qu'elle n'escitait pas de grandes plaintes. Quant aux droits féodaux, Foucquet avait cherché à les réduire : ce qu'on enlevait aux seigneurs revenait au Roi, dont le trésor lui offrait des moyens de dilapidation plus faciles et plus profitables. Nous n'avons donc à parler que des impôts levés par l'État.
Les premiers, mais les moindres en réalité, sont les tributs acquittés par la noblesse ; car il n'est point vrai qu'elle ne contribuât en rien aux finances de l'État. Ses fermiers payaient, et très-largement. Comme le Roi prenait son argent d'abord, le revenu de la terre se trouvait diminué d'autant, était quelquefois entièrement consommé, et le seigneur mourût de fatm avec ses paysans. Le parc attenant au ch&teau et dont l'étendue était fixée par la coutume, et une ferme de quatre charrues, étaient seuls exempts. La noblesse acquittait, comme les autres ordres, les impôts indirects, la gabelle et les aides.
Quant au clergé, jamais il ne voulut payer de subside régulier; il faisait la charité à l'État comme aux pauvres, et lorsqu'il donnait ses millions c'était à titre de don gratuit, l'Église ne devant rien à personne. Jamais le gouvernement ne put intervenir dans l'administration financière du clergé; à peine souf-
AVERTISSEMENT. i?ii
frait-oD la préseDce d'agents chairs de la sunreiller. Jamais le clergé n'eut de lieu fixe de réunion ; il prêterait louer une maison au hasard : il était plus libre, et faisait moius parade de son argent. Aussi le corps ecclésiastique n'eut rien à démêler avec les surintendants. Il n'en est pas questiou dans le procès de Foucquet. Cependant le clergé payait tes décimes ordinaires, votés tous les dis ans dans les grandes assemblées. Ed outre, et tous les cinq ans, le clergé, réuni dans ce qu'on appelait les petites assemblées, votait les dons gratuits ordinaires. Venaient ensuite les dons extraordinaires qu'on levait pour une guerre, un mariage, etc. Ces impôts volontaires, mais passés en usage, n'étaient point fixes, et à chaque demande le clergé marchandait, en opposant sa misère et les besoins des pauvres. Pour payer, il émettait un emprunt hypothéqué sur ses terres.
Les charges qui pesaient sur la noblesse et le clergé étaient légères auprès du fardeau qui écrasait le tiers état, c'est-à-dire la France. Au point de vue de l'iropM, elle était partagée en pays d'états et pays d'élection. Les pays d'états étaient : le Béarn, la Bourgogne, la Bretagne, le Dauphiné et le Languedoc. L'impôt y était voté par ceux qui avaient à le payer, et quoiqu'il fût souvent excessif, il ne l'était jamais au point de ruiner le fermier et le propriétaire; ta somme une fois accordée, la province répartissait elle-même la quotité h payer entre les contribuables, il n'y avait point de taille ni de corvée. Les états étaient composés, en général, des trois ordres. Après une discussion de quelques jours, employés h marchander l'obéissance, on votait les subsides, mais presque toujours avec réduction, ou au moins à des conditions avantageuses à la province. C'est là que brilHiit l'habileté des intendants et des gouverneurs : un million enlevé à propos décidait souvent de leur aveur à la cour et de leur avancement. Ces assemblées se passaient rarement sans lettres de cachet; mais l'impôl une fois voté, il n'y avait pas de difficulté dans le recouvrement. La province percevait elleHoaâme l'argent, qu'elle versait ensuite dans les caisses du Roi.
iviii AVERTESSEHENT.
Les pays d'états avaient conservé une ombre d'indépendance; les peuples y étaient moins foulés; l'obligation d'une discussion publique surSsait à tenir les ministres en bride. Mais dans le reste de la France, dans ce qu'on appelait les pays d'électioD, l'arbitraire des surintendants ne connaissait pas de bornes, et les impôts, assis sans contrôle, étaient exigés s.ins pitié. Ces provinces traînèrent à grand'peine leur misérable existence jusqu'à la révolution.
Le plus redoutable de ces impôts était ta taille, ainsi appelée parce que les collecteurs, ne sachant pas toujours écrire, marquaien* les payements sur deux morceaux de bois, comme font encore les boulangers. Il se réparlissait sur les personnes d'après les biens, c'est-à-dire que les plus riches devaient payer davantage; et cet impôt, médiocre. d'ailleurs, puisque, suivant les époques, il se balançait entre 30 et 50 millions, aurait dû ne surcharger personne. Mais comment faire une répartition exacte, lorsqu'il n'y avait pas de cadastre, point de rôles fonciers tenus avec exactitude? D'ailleurs le nombre des privilégiés était énorme. On peut l'évaluer aux deux tiers des contribuables. Celaient la noblesse, le clergé, les anoblis, les fonction naires, toute la magistrature, les bourgeois des grandes villes et l'armée, et, par la connivence de l'adiainistration, les fermiers des nobles de cour. Cet impôt avait fini par peser entièrement sur les plus pauvres. Les petits propriétaires et les fermiers, cloués au sol parla nature de leurs biens, supportaient tout le fardeau. On saisissait leur avoir avec une rigueur excessive. Les agents chargés de lever l'impôt étaient responsables et obligés de payer te déficit; ils cherchaient par tous les moyens h se mettre h couvert. On incarcérait les débiteurs les plus aisés, afin de les forcer à payer par les mauvais traitements et par lataim. Quant k ceux dont la garde n'aurait pas valu les frais de capture et d'entretien, on vendait leurs meubles; le chaume de la maison servait & nourrir les chevaux des collecteurs, la charpente était employée comme bois de chauffage, les graios réservés pour les semailles saisis et consommés. Chaque année, un grand nombre de paysans étaient mis ainsi dans l'impossibilité de cultiver la terre.
AVER'nSffllIBnT. ZlZ
Le gouvernement ne pouvait trouver de fermiers qui voulussent se charger de cet impôt : leur avidité reculait devant les difficultés du recouvrement. Ils se montraient moins di^ciles pour les impôts indirects; cependant ils étaient écrasants.
Le pluii onéreux était la gabelle, c'tst-à-dire l'impôt du se!. Il n'entraînait pas, comme la taille, la ruine de quelques contribuables; mais il pesait sur tout te monde et donnait lieu h des vexations peppétuellcs. La France était divisée en pays de grandes gabelles et de petites gabelles, en pays rédimûs et en pays cxem;its. C'étaient autant d'Ktats séparés par des barrières plus fortes que celles que la nature a mises aux frontières des royaumes. La gabelle était toujours affermée à des traitants, qui achetaient aux fabricants le sel à bas prix. II y avait deux manières de le débiter : la vente volontaire el la vente par impôt. Dans les pays de vente volontaire, le contribuable avait six mois pour prendre une quantité minûnum de sol, trois kilos environ par an ; il allait le chercher lui-même et payait comptant. Dans les pays d'impôt, les collecteurs, en taisant la répartition de la taille, fixaient la quantité de sel à prendre par chacun, suivant le revenu; le sel était porté tous les trois mois chez le consommateur, et payé sur-le-champ; il ne pouvait servir que pour la salière et pour le pot-au-feu de la maison. Il y avait un autre sel fabriqué exprès pour les salaisons, et on l'achetait à part. Il était expressément défendu^ sous des peines très-graves, de vendre ou même de donner le superflu. Les pays rédimés et exempts avaient le sel h un prix inférieur, avec une liberté de consommation réglée par le prix de rachat fixé par te traité d'annexion à la France.' Comme le prix était variable d'un endroit à l'autre, que tantôt le sel se vendait 40 k SO livres le muid, et tantôt le tiers ou la moilié, la contrebande avait une prime considérable. Elle se faisait sur une grande échelle et à main armée. La ferme entretenait des troupes nombreuses contre les fraudeurs qui marchaient en grandes bandes. La mort et les galères attendaient ceux qui se laissaient prendre. Aussi la lutte était-elle désespérée et sans merci ; mais les contrebandiers, soutenus par les populations, avaient presque lou-