CHAMBRE DE JUSTICE A L'AIISENAL

Du samedi 22 novembre 1664, à 9 heures du matin. H. le chancelier, en sa place, a dit qu'il avait omis d'interroger l'accusé, le jour d'hier, sur deux faits qui lui paraissaient considérables; l'un concernait une pension de 6,000 liv. qu'il avait donnée au comte de Montrésor, qui lui nvait prêté son nom en l'affaire du Marc d'Or; l'autre, de loi parler d'un petit mémoire produit au procès, dans lequel il était fait mention d'une somme de 130,000 liv. pour sa part de 150,000 liv., payées pour achat de billets de

1. HâdftDM <le Sëvignâ écriTait A H. de Pooipoaiie : ■ H. Foacquet l'est impitfentt Biir certaines objoctloiis qu'oa lui raiuil et qui lui ont paru ridicale*; il l'a uD peu trop lëmoignâ, et avfc un air et use baulcur qui ont ddplu. ■

>. Antoine Valot, premier médecin du Roi, mort le a août 1671. Il Ta de ui qo« 1rs médecini de la conr prétendirent que i'epipl&lre de madame Poucquet n'avait lien opéK-, et le Roi ne daigna pas répondre aai dames Poucquci lorsqu'elles Tinrnnt ensemble lui demander la récompense due au miracle qu'elles avaient fait. HaU Foucault est le kuI qui parle de l'emplàira donnée par Valot.

l'Epargne qui araieDt été donnés pour partie du prix du traité des

sucres et cires.

Ces deux articles ont été déniés, ensemble le fait des octrois sur lequel M. le chancelier s'est proposé d'interroger l'accusé, lequel mandé, et passant vers la sellette, il a posément salué ses juges, et les a tous observés.

M. le cbancelier lui a dit de s'asseoir, ce qu'il n'a fait qu'après ses protestations accoutumées, et a refusé de prêter serment, après avoir élé interpellé par trois fois de ce faire.

M. le chancelier lui a dit qu'au dernier jour il avait élé interrogé sur les sucres et cires, mais qu'il av^itt oublié de lui parler du comptereau concernant les billets donnés en payement du trailé pour la part qu'il en avait remboursée, et que le procureur général prétendait que ce négoce et IraBc de vieux billets ne devrai point avoir élé fait par un surintendant, pour eu tirer l'entier remboursement du Roi, après les avoirachetés à vil prix.

L'accusé a dit qu'il avait expliqué par ses écritures ce qui était de ce compti'reau, que la chose ne s'était passée avec lui qui répond, que Lenoir < avait dit par sa déposition que c'était un comptereau donné par d'Agauri à la veuve Girardin, que les propriétaires s'étaient soumis de rembourser ceux qui avaient fait la régie de toutes les avances et frais qu'ils avaient faits à la déchaîne du Roi, qu'entre les avances qu'ils avaient Faites , ces billets y étaient entrés ; que c'est uQ détail qui n'est point de lui, et dont il ne saurait rendre un autre compte que celui qu'il tire des pièces et de ce qui lui en a élé rapporté par ceux qui ont trailé de cette affaire; que ce mémoire est de d'Agauri, qu'il monte à 48,000 liv., qu'il le tient véritable encore qu'il ne t'ait pas vu, que les frais furent grands par les oppositions c|ui furent faites k Rouen et par les arrêts qu'il fallut l'aire rendre pour les faire juger, qu'il fut fait des présents à des personnes considérables; que cela se trouvait relatif au compte rendu par Girardin.

M. le cbancelier lui a dit que ce n'était pas le compte de Girardin.

L'accusé a répondu : 11 vous plaît. Monsieur, de le dire, moi je dis au contraire.

M. le chancelier lui a dit qu'il demeurait donc pour constant que 1. Ce Lenoir éuil an traiUnt que l'on aiilt fait vr«ter pendant l'instroctiOD

FOrCOl'ET. ÎW

de sa parlicîpation et de sa connaissance l'on avait payé partie du prix de cette affaire en vieux billets de l'Epargne.

L'accusé a répondu que cela s'était fait auparavant qu'il eût aucun intérêt en l'aD^tre, mais qu'en cela il n'y avait rien d'extraordinaire, que dans tous les temps l'on avait- toujours accordé des conditions avantageuses aux traitants, qu'ils payaient partie de leurs avances en billets, qu'en ce c^s les remises étaient moins Tortes; que cela s'était pratiqué en cette affaire comme en d'autres semblables.

M. te chancelier lui a dit que ce n'était pas le fait.

L'accusé a répondu que c'était un exemple qu'il alléguait pour faire voir l'usage, qu'il prendra le nom de Jacquier, que l'on suppose avoir demandé des intérêts pour un remboursement, que lui qui répond aurait apostille sa demande de ces mots : point d'intérêt, parée qa'on lui passe des billet»; que c'était la condition du tem|is et des traités; qu'en l'affaire dont il s'.igit une partie du prix a été avancée en deniers, l'autre en billets; que celui qui traita n'ayant pas des cautions connues, l'on désira de lui des avauces, qu'il eu filet se Bipasser des billets; que Girardin et d'Agauri ayant traité de l'affaire et s'étaut chargés du remboursement des avances et de tous les frais, d'Agauri en reçut le compte, il l'acquitta; et lorsque lui qui répond est entré dans l'affaire et qu'il a pris de ces droits, ii a été obligé de porter ta part de ses frais; que c'est ce qu'il en a appris, et que Bruant était chargé du détail de toutes ces choses.

M. le chancelier a demandé par oti il paraissait que ces gens eussent donné des billets, lors de leur traité.

L'accusé a répondu qu'il n'était pas obligé de le prouver, qu'il le disait parce qu'il était notoire par les registres, qu'il n'y avait point d'exemple que deux hommes aussi forts qu'étaient d'Agauri et Girardin n'eussent point avancé des deniers sur l'affaire qu'ils faisaient; que véritablement ils ne faisaient point d'avances que l'on ne leur fit des conditions avantageuses, el que l'on ne manquait jamais de proposer de faire passer des billets, el qu'en l'état où les affaires étaient pour lors, il n'y a pas moyen de s'en défendre; cela est si véritable qu'il y a en cette affaire une ordonnance de 720,000 liv. pour intérêts; que cependant l'on ne saurait montrer à l'Epargne autres payements que celui de 500,000 liv.; qu'il fallait donc que la recette fût pour vieux billets, que l'argument était indubitable.

300 FOCCQUET.

M. le chancelier a dit que c'était une explication non soutenue.

L'accusé a répondu que l'on l'interrogeait de choses qui n'étaient point de son fait, qu'il donnait des probabilités, qu'il aurait donné la certitude si les vérifications avaient été faites avec lui, qu'il aurait montré telles et telles choses, ont été faites avec un tel, et en telle et telle manière ; qu'il aurait tiré ses inductions, et fait voir en telle affaire et pour tel remboursement, l'on n'a point payé d'intérôt, donc il faut qu'il y ait eu des bittels passés; mais que l'on n'avait pas voulu lui communiquer les registres, quoiqu'il les eût toujours demandés; que s'il les avait eus il aurail prouvé, au lieu que c'était aux autres à prouver les faits qu'ils avançaient contre lui.

M. le chancelier lui a dit que celui qui avance un fait doit le prouver.

L'accusé a répondu qu'il le voulait bien, qu'on lui donnit les regiAres de l'Epargne, qu'il le prouverait même par témoins, et qu'il trouverait les hommes.

M. le chancelier lui a dit que l'on lui en avait fait l'histoire, qu'il ne la voulait pas garantir, et qu'il la dirait comme un fait hors le procès; qu'un des gros épiciers de Rouen étant redevable de ce droit, pour des marchandises qui y étaient sujettes, de âO ou 23,000 Itv., il demanda quelque composition aux échevins de Rouen, laquelle lui ayant été refusée, en haine de ce refus il s'adressa à Girardin, lui donna avis de ce que pouvait rendre le droit, et lui fit voir que l'on en pourrait faire quelque chose de bon ; que là-dessus Girardin prit ses mesures et s'en rendit le mallre par les suites qui se voient en l'affaire.

L'accusé a répondu qu'apparemment l'épicier n'avait grand accès ni grande correspondance avec ceux qui pouvaient quelque chose en cette affaire, et que quant à lui, il n'avait aucuue connaissance de tout cela.

M. le chancellera ajouté que M. le procureur général prétendait que l'on avait remboursé une remise qui n'était pas due.

L'accusé a dit que le donneur d'avis avait eu son indemnité, et son droil d'avis.

M. le chancelier a dit que cela ne paraissait pas au procès, nique ce donneur d'avis eût reçu aucune chose, et que l'ordonnance des remises n'était pas conçue pour lui.

L'accusé a répété qu'il n'assurait pas que cela eût été le droit

d'svis, mais qu'il soutenait que cela pouvait 6tre pour lui, et que ce qu'il pouvait dire de plus positif était qu'il avait été fait plusieurs frais, qu'il en avait fallu faire le remboursement, qu'avec tout cela il avait réglé le prix du remboursement k la somme de 500,000 liv. qui était la finauce elTertive; que, sur les instances de M. de Varangeville, M. le cardinal voulut que l'on augmentât de S0,000 liv. qu'il en rei;ut l'ordre, qu'il y résista, que l'abbé son frère lui en apporta des ordres réitérés, et qu'il se voit môme qu'il a premièrement mis 750,000 liv., qu'illa re(;ut ensuite pour mettre 500,000 liv., et l'Ata depuis pour mettre 750,000 liv.; qu'il fit te premier changement de son mouvement, le dernier de celui de M. le cardinal; qu'il donnait les traités à examiner à M. Marin, qui ne doit pas être suspecta cause de sa nouvelle alliance '.

M. le chancelier a demandé oii était cet ordre.

L'nccusé a réparti : J'ai des témoins qui te diront, il est impossible que je n'en aie parlé k M. le cardinal ; l'agenda, oii il est porté sucres et cires, en Tait mention, miis plus expressément la lettre de Bruant apostillée ; que les témoins le diraient; j'étais assigné et non intéressé, je n'ai pas eu eu vue mesintérëts,jamaisilsne m'ont touché, j'étais au-dessus, mon intérêl me faisait traiter plus rudement l'affaire, cela a passé par les mains de d'Agauri, Lenoir et de Varangeville.

M. le chancelier a dit que c'était un fait allégué, mais qu'il était certain qu'il avait rétabli dans l'ordonnance et dans l'arrêt 730,000 liv., qu'il l'avait signé, et que cela paraissait au procès, et que le reste o'élaît pas de même.

' L'accusé a répondu : J'avais l'ordre ; ou que l'on me rende mes papiers, ou qu'il me soit permis d'en faire preuve ; et a ajouté : Mais posons à la rigueur que je n'ai pas fait tous les ménagements que l'on pouvait faire, quid lune?

M. le chancelier lui a dit que ce que l'on lui demandait n'était que sur le fait de M. le cardinal, que le reste se verrait dans la suite.

L'accusé a suivi son discours, disant que l'on avait pris celle occasion pour faire de terribles invectives contre lui, que cependant quand il demeurerait d'accord de tout, que cela au plus n'aboutissait qu'à une taxe.

M. le chancelier adit que l'affaire était bien entendue; que l'on

n k un mtritge entre la rBmiile Colbrrt et

bïGoogle

30Î FOLXQUET.

avait cm que l'aS^ire serait fort avantageuse au Roi, cependant que

le Roi élail demeuré chaîné de 400,000 liv, par les rentes.

L'accusé a dit qu'il .savait le coQlraire, que M. Marin avait examiné le compte, qu'il l'avait, et qu'il n'était rien dû.

M. le chancelier a dit que Ton avait trouvé que le Roi avait pajé.

L'accusé a répondu que cela était fort juste.

M le chancelier lui a dit qu'il avait encore omis de lui parler d'une pension de 6,000 liv. par lui promise au comte de Montrésor qui lui avait prêté ssn nom en l'afTaire du Marc d'or; que par ses inlerrogatores et par ses dércnses, il avait parlé diversement de ce fait, qu'il avait dit que le comte de Montrésor avait eu quelque dessein de prendre part en cette affaire, et que pour l'en faire retirer il lui avait proposé quelque gralîllcation ; e( que par SCS défenses il avait dit que M. le cardinal ayant fait espérer au comte de Montrésor 20,000 liv. de pension sur des bénéfices, il lui eu avait donné 14,000 liv., et que pour suppl<5er le reste il lui avait donné ce5â,l}00 liv., par l'ordre de M. le cardinal, encore que ce fût une chose simoniaque.

L'accusé a dit qu'il ne croyait pas avoir usé de ce terme de simoniaque, mais que cela ne faisait rien à l'afTaire. Qu'il n'y avait rien de contraire en ce qu'il avait dit, qu'il fallait considérer les temps ; que lors de son premier interrogatoire, il épargnait autant qu'il lui était possible le nom de M. le cardinal, croyant par là qu'il ramëmtrait l'esprit de ses ennemis; que pour ne le pas blesser, il avait dit que c'était une gratification promise au comte de Montrésor pour se sortir d'affaire, mais que s'étant vu pressé depuis, et s'étant rafraîchi la mémoire par les circonstances qu'il avait apprises, il avait dit les choses comme elles s'étaient passées, qui était que le comte de Montrésor, qui était homme qui avait des amis, et qui était des miens, dit le répondant, étant en cette ville durant les troubles, et sachant qu'il était homme d'esprit et de négociation, le cardinal désira que l'on le ménageât, que M. de Lionne et tuî en prirent le soin, qu'ils eurent ordre de lui offrir 20.000 liv. de pension sur des bénéfices, que la condition fut acceptée, qu'il entra en liaison et rendit service, que l'on lui donna 14,000 liv. de pension des 20 qui avaient été promises; mais l'orage étant passé et les affaires étant en bon état, l'on oublia aisément les 6,000 liv. qui restaient à payer; que le comte de Montrésor en fit plainte, à lui ' qui répond, et k M. de Lionne, que cela passa jusqu'à M. le cardinal.

qui n'en Bt point d'état; que néanmoins lui qui parle, se voyant pressé, comme d'une garantie qu'il devait pour dégager la parole de M. le cardinal, lui fit trouver bon que l'on lui ménage&l ce reste de pension sur quelque affaire, et que l'on lui en donn&t quelque assurance, ce qui fut exécuté; qu'il n'y a rien qu'il ne fit pour satisfaire M. le cardinal, el qu'il parait à tout afin de lui bler tuule inquiétude ; que depuis, le comte de Monlrésor avait proposé qu'en faisant admettre la résignation d'une abbaye au Périgord il quitterait la pension, que cela s'était fait; et qu'ainsi H. le cardinal avait considéré cette aiTaire, non comme celle de lui qui répond, muis comme la sienne propre.

De là, M. le chancelier a passé à l'article des octrois*, disant à l'accusé qu'il était encore chargé [lar le procureur général que le traité des octrois avait été pour lui accusé, que feu Deshalus avait premièrement trailê de la jouissance des octrois; qu'ensuite le mftme Desb/ilus avait traité sous le nom de Miirizet de l'aliénation desdils octrois, que le forfait de son traité :ivnit été de 1,800,000 Ht. au tiers de remise; qu'après le décès de Deshalus, Baron s'étaut présenté, l'on lui accorda la subrogation â ce traité dus octrois, sous le nom de Philippe Picard, que le forfait fut â,SOO,000 liv., qu'il fut expédié une ordonnance de complant, de 833,330 liv. pour la remise, et arrêté que l'autre ordonnance de comptant serait rapportée, et le comptant d'autant déchargé; qu'il fallait savoir si cela avait été fait, et de quelle façon les choses s'étaient passées.

L'a4:cusé a répondu que cela n'était pas ;.u procès, mais que l'on pouvaitsavoirsi M. de Guénégaud avait expédié l'ordonnance, et s'il y avait eu des billets levés, de savoir si l'ordonnance a été rapportée, c'était l'affaire de M. de Guénégaud et du soin de M. d'Uervart. M. le chancelier a ajouté qu'il paraissait par les pièces que Baron ne faisait que prêter son nom en cette affaire, et qu'en effet il avait passé sa déclaration, trouvée parmi les papiers de Bruant, qu'il ne prétendait rien en cette affaire; qu'elle étailpouret au profit d'un particulier dont le nom aurait été laissé en blanc, qu'il a même

1. Ou «lit que les ocirois sont des droils levas ordiiinîr.'mcul par les Tilles tur l'entréi.' dei objets de coniommatioii ; le gonverDeiiiiiut Miît imaginA de doubler en UiEB, en i'»djuge«nl celte seconde partie^ II avsit mis ces droits en vrnte. Foucquet étmit accusé de les sToir aclietéi sous le nom du frère de madame du l'Ieisis- BelliËre, et d'avoir toucbâ les droits sans avoir pajrd ton acquliitioD. a Ce n'eat pas, entre nous, dit madaioe de Sévigad à Porojwnae, que ce ne silt un dm endroits le* pins Blistanti de «on affaire. •

lionne quittance <lu remboursemont qui lui avait été fait de l'auroftne qu'il avait payée pour le traité des droits du sceau du secrétaire du conseil, et autres frais qu'il avait faits pour raison du traité; qu'il avait tellement renoncé h tout ce qu'il pouvait prétendre que, par acte exprès, pareillennent trouvé entre les papiers de Bruant, Baron avait déclaré que pour ses salaires, vacations et peines qu'il prendrait dans les sollicitations de ce traité, il se conteoterait d'une somme, laquelle il avait laissée en blanc, pour demeurer entièrement à la discrétion de celui qui devait être l'acceptant et qui ne se nommait point ; que Baron n'avait disposé d'aucune chose, mais que le tout s'était trouvé entre les mains de Bruant ', que les contrats des octrois s'y étaient pareillement trouvés, jusqu'aux promesses qui devaient être à l'Epargne; que la déposition de Baron confirmait ces faits ; que lorsque l'on avait bit le remboursement à la veuve Deshalus, Baron avait déclaré que les deniers qu'il avait délivrés procédaient de la même personne dont le nom est en blanc; que tout cela s'est trouvé entre les papiers de Bruant, que lorsque l'on avait interrogé lui répondant, il avait dit que le fait de Bruant ne le cbar^ieait point, que l'insolvabilité de Baron l'avait obligé de donner l'inspection de l'affaire à Bruant; que Bruant néanmoins, par ce qui paraissait, devait avoir quelque chose de plus qu'un simple droit d'inspection en celle aifaire, qu'il s'était trouvé le maître de tout; Baron dit d'ailleun qu'il n'avait aucune part en cette aifaire; que le prieur du BrUc' n'y paraissait point; que de toutes ces preuves le procureur général induisait que c'était pour l'accusé.

L'accusé a dit qu'il lui était facile de répondre, et qu'il n'était question que de débrouiller l'alTaire, mais qu'il n'avait pas été interrogé sur tous ces faits.

M. le chancelier lui a dit que cela était recueilli du procès.

L'accusé a dit qu'il en demeurait d'accord; qu'il fallait distinguer les temps; que lors de son premier interrogatoire il avait parlé avec incertitude, particulièrement des choses qui n'étaient pas de son fait, mais que depuis, ayant examiné toutes les pièces avec ce qui lui était revenu de dehors, il avait parlé plus positivement; que Baron était un faux témoin, homme gagné, misérable et trompeur.

M. le chancelier lui a demandé quand il arait eu cette connaissance.

L'accusé a répondu, du temps que l'on lui Ata un autre traité qu'il avait.

Répliqué par M. le chancelier qu'il savait donc bien qu'il était insolvable, puisqu'on lut en avait donné avis.

L'accusé a dit qu'il plaisait à M. ie chancelier de dire cela, mais qu'il n'avait eu connaissance de son désordre que depuis qu'il avait été mis dans l'affaire des octrois ; que Baron fut présenté h lui qui répond, la première fois, par M. Tilier, intendant des finances; que depuis, une alliance qu'il avait faite avec une parente de madame du Plessis-Bellière et de madame Servien l'avait soutenu. Que Baron proposa à lui qui parle la subrogation au traité de Deshalus qui était décédé, qu'il n'en voulut point écouter la proposition, qu'en remboursant tes avances qui avaient été faites, on faisait d'ailleurs quelque chose de considérable pour te Roi; que Baron fit offrir 2,500,000 liv., qu'il fut écoulé, que le prieur de Brùc lui répondant de cette afi'aire, aussitAl le traité fut accordé, mais que, la veuve Deshalus ayant fait plainte de sa dépossession, lui qui parle dit qu'il entendait qu'elle fiH remboursée.

M. le chancelier a dit que les déclarations du remboursement étaient dès le commencement du traité.

L'accusé a répondu qu'il ne pouvait pas bien dire la date, ei qu'il suppliait que lecture en fût faite.

M. d'Ormesson, rapporteur, ayant fait la lecture des quittances, il s'est trouvé que le premier remboursement avait été fait au mois de janvier 1658.

L'accusé a dit qu'il n'y avait en cela rien d'extraordinaire, que des gens crient lorsqu'ils se voient dépossédés, que la veuve Deshalus s'étant informée qui était Baron, comme intéressée en sa solvabilité, avait déclaré qu'elle ne voulait point être sa créancière; que lui qui répond en avertit le prieur de Briic, qui était fort homme de bien et qui l'avait sollicité pour Baron, et sur la défiance que lui qui répond lui témoigna avoir de la conduite de Baron, le prieur de Briic se chargea de veiller et de prendre soin de cette affaire, assura que la chose se passerait bien et que l'on s'en pouvait fier en lui, et qu'en efi'et il commença par chercher de l'argent et en faire porter chez Bavot, conjointement avec Baron, et fit les reml)Oursemenls nécessaires; qu'après que les billets mis

en gage par Baron eurent été dégagés, le prieur de Briic fit tnn à

la veuve Deshalus le remboursement de ses avances.

M. le chancelier a demandé, puisque le priear de BrUc avançai! 80D argent et faisait toutes choses, d'où vient qu'il ne paraissait pas en son nom.

D'autnnt, a répondu l'accusé, qu'étant prêtre et homme de coD> dition, il ne voulait pas paraître traitant, mais qu'il s'intéressait en cette affaire, laissant les traités sous le nom de Baron. Qu'en effek Baron n'avait jamais été dépossédé; bien est vrai que pour le relenir et empêcher qu'il ne pût abuser d'aucune chose, le prieur de Briic et lui convinrent que tous les papiers du traité et deniers qai en proviendraient seraient déposés entre les mains de Bruant, même les déclarations dont est fait mention ci-dessus, pour le pouvoir menacer d'une dépossession, en cas qu'il vint à abuser de celte affaire, mais sans que jamais il ait été actuellement dépossédé, ces déclarations et autres actes n'étant que de simples comniinations; qu'en effet ces actes n'avaient pas été remplis, et que tant qu'ils étaient demeurés le nom en blanc, Baron constamment avait été toujours le maître de l'affaire. M. le chancelier a dit que cela u'élait pas porté par les pièces. L'accusé a dit que cela se devait entendre d'un homme qui se voulait laisEcr conduire, ainsi qu'il était convenu. Que lui qui parle avertit M. le cardinal de toutes ces choses, de l'enchère et des qualités du personnage, qu'il lui dit qu'il fallait veiller pour empêcher l'abus e( prendre toutes les sûretés qui se pourraient faire. Qu'encore que ces papiers aient été trouvés entre ceux de Bruant, néanmoins ils ne lui appartenaient point, et lui avaient été donnés par le prieur de Briic et Baron qui l'en avaient rendu dépositaire; que cela avait été cause que, le prieur de Briic étant devenu paralytique, les choses en étaient demeurées en ce même état, parce qu'il n'était plus possible de venir à compte, et qu'il croyait méiDe que le prieur de Briic était décédé. Qu'en tout cela il ne se pouvait pas dire qu'il y eût chose du monde de son fait ; qu'il n'avait point su toutes ces choses; que Baron l'avait sollicité; que si lui qui répond avait été intéressé en cette affaire, il eût été impertinent que Baron, qui n'avait rien, l'eût sollicité ; que si, encore que cet homme ait été gagné, il n'avait osé dire que lui qui répond eût été traitant, que l'on ne pouvait pas douter qu'il ne se soit mis dans la dépendance de ses ennemis, ayant été notoirement choyé et bieo

FOUCQUBT. 307

traité ; et qu'avec tout cela, bien qu'il eût dit plusieurs faussetés, il n'avait rien osé dire caolre lui qui répand qui marquât qu'il eflt aucun véritable intérêt en celle affaire; que tout ce qui s'était trouvé chez Bruant ne le cbargeait point, qu'il pouvait avoir Tait' d'autres fautes, mais qu'en ce fait il n'y avait rien de personnel contre lui. Mais qu'il voulait bien passer plus avant et poser que Bruant l'eût trompé, que cela pouvait Ctre arrivé en bien des rencontres, qu'il avait connu, et connaissait plus qu'auparavant, qu'il était malhabile, confus, qu'il lui embarbuuillait toutes choses, commençant tout et ne finissant rien, mais qu'à l'égard des octrois ce n'était pas son fait, et n'y avait intérêt quelconque.

M. le chancelier a demandé pourquoi les promesses de Baron s'étaient trouvées entre les mains de Bruant.

L'accusé a répondu que cela venait de la malbabileté de Baron, qui avait fait ses promesses au nom de M. Jeannin, quoiqu'elles dussent être faites en celui de M. de Guéoégaud, qu'aus.si celles qui se trouvaient à l'épargne y avaient été portées en octobre 1658; que Bmaat, examinant cette affaire, observa ce mécompte, lui fit faire d'autres promesses, et que les premières sont demeurées dans le sac comme inutiles. Que l'on lui objecte que le nom n'y sert de rien ; qu'il répond qu'en matière de promesses faites à l'épai^ne, le nom y faisait beaucoup; que la chose, comme elle est proposée, est en elle-même impossible et qu'aucun des trésoriers de l'épargne n'aurait rendu des promesses passées au nom de son confrère, et qu'il s'en rapporte au trésoriers de l'épargne sur cet usage,

M. le chancelier a dit que Bruant avait gardé ces promesses bien longtemps.

L'accusé a répondu qu'il en avait gardé bien d'autres qui ne pouvaient servir de rien, et qu'il les avait mises au sac comme inutiles.

M. le chancelier a ajouté que l'on vendait, et que Bruant recevait les deniers, et a demandé que pouvait signifier cela, sinon que Baron portait le nom, et que le commis de l'accusé avait la réalité de la chose.

L'accusé a répondu qu'il pourrait dire que c'est Baron qui dit cela, mais qu'il disait vrai, et que la conduite des choses dont il pouvait abuser ne lui avait pas été laissée ; que la résolution était, après que le compte serait fait, de laisser à Baron la part et por-

tion qui lui pourrait apparlenir; que comioe c'était un dépôt, le prieur de Briic n'avait voulu loucher aucuue chose, mars laisser l'argent au dépositaire; qu'ainsi Baron disait vrai, qu'il avait agi, mais que l'on ne lui avait pas laissé les deniers qui avaient été portés entre les mains des dépositaires, d'où il Tallait conclure que Baron avait été le véritable traitant, que le prieur de Briic l'avait assisté de sa bourse et de son crédit, et que Bruant avait été leur commun dépositaire.

Midi approchant, M. le chancelier a dît à l'accusé de se retirer, ce qu'il a fait en saluant tous messieurs avec beaucoup d'applica* tion à observer leurs visages et leurs contenances.

Ed se retirant, il a dit peu de chose, contre son ordinaire, qui était de s'épancher en civilités'. (B. 1.)

CHAHBBE nE JUSTICE A L'ARSKHAL

Du mercredi 26 novembre, à 9 heures et 1/3 du matitt.

Le Roi, informé de l'état du procès et de la qualité de l'interrogatoire, manda M. le chancelier le mardi, le 25 du présent mois, et lui fit entendre qu'il avait une fort grande satisfaction de soa application et de sa conduite, mais que son intention était, pour abréger, qu'il eût simplement à poser k l'accusé le fait de chaque chef d'accusation, et en moins de paroles que faire se pourrait, et qu'il le laissât répondre tout ce qu'il voudrait dire.

D'ailleurs S. M,, ayant eu avis qu'au préjudice des défenses faites d'imprimer les écritures et factums du procès, la dame Foucquet continuait de faire imprimer dans les lieux écartés et secrets, envoya un exempt en la maison de M. l'écuyerFoucquet', frère de l'accusé, qui enleva les imprimés concernant le procès qui s'y rencontrèrent.

M. Lcfebvre', rapporteur, a dit qu'il était chargé d'une requête delà dame Foucquet, par laquelle elle demandait qu'il plût à la chambre d'ordonner qu'un de ses domestiques, emprisonné pour avoir été trouvé saisi d'imprimés servant au procès de son mari, fût mis en liberté.

1. ■ M. Foucquet pari* fort honnâtemeat et avecm^insde c1ialeur,i> ditd'Ormason. « Je ne aaia i\:ie\ ban nage l'a averti d'Être moins fler, u ËcrJTsit madame de Séïlpié.