C'nt-&-dlre H. d'Ormenon

FOCCQKET. 309

M. le chancelier a dit que celte requOte n'était pas de la compétence de la chambre, que c'était un fait de police, que le lieutenant criminel et le procureur du Tloi avaient eu ordre du Roi de faire cette perquisition et que c'était pat^devant eux que la partie se devait pourvoir.

M. le rapporteur a dît que la requête portait que l'on faisait imprimer de la part du Roi.

H. le chancelier a répliqué que le Roi en usait comme il le jugeait à propos, que cela ne pouvait tirer h conséquence, que c'était aux officiers qui avaient connu de l'affaire de la suivre, et qu'il ne fallait pas leur lier les mains.

M. Masnau a dit que quoique l'on pût faire, l'on n'empêcherait pas le débit de ces ouvrages, mais que ce qui arriverait était que les colporteurs les vendraient un peu plus cher, écrits à la main, qu'ils n'offraient leurs imprimés.

M. le chancelier a dit que le procès s'imprimait en Hollande, et, changeant de discours, a ajouté qu'il serait bon de repasser sur le fait des octrois, et voir les pièces, et ce qui s'y pourrait tirer des dernières réponses de l'accusé pour l'éclaircissement de la vérité ; et ensuite M. le chancelier ayant posé le fait sur lequel le sieur Poucquet fut la dernière fois interrogé et ses réponses, il voulut faire voir qu'il n'y avait point d'apparence que le prieur de Brilc, qui n'était qu'un simple prêtre, eût fait à la veuve Deshalus les remboursements des avances de son mari qui montaient à des sommes considérables, ni que les ayant faites, il eût tiré des quittances le nom en blanc et s'en fût dessaisi entre les mains de Bruant sans nécessité, puisque Baron, qui n'avait nen donné, ne pouvait pas désirer qu'elles fussent déposées, et que le prieur de Briic eût sans autre sûreté abandonné son gage à la foi d'autrui ; que d'ailleurs l'accusé avait dit qu'ayant eu connaissance de l'insolvabilité de Baron pour avoir mis en gage des billets de l'Kpargne sur le traité des deniers revenant bon entre les mains de Baron, il avait averti le prieur de Briic de prendre gardeà la conduite de Baron, et que ce fut pour lors que le prieur de Briic, pours'en assurer, lui fit passer les déclarations qui sont au procès, par lesquelles il reconnaissait qu'il n'a aucun droit dans le traité et que le tout appartient à celui dont le nom est en blanc; et toutefois il se trouve que ces billets ne furent retirés des mains de Baron qu'en 16SS, et que les déclarations sont datées de 1657, et conséquemment que ce dégage-

at« POUCQUET.

ment de billets, qui est postérieur, n'a pas pu donner lieu à passer

des déclarations qui sont antérieures ',

Sur les onze heures et quart, M. Foucquet ayant été mandé, il a demandé à son accoutumée acle de ses protestations, auparavant que de se mettre sur la sellette, sur quoi M. le chancelier lui a dit qu'il ferait telles protestations qu'il voudrait, mais que l'on ne lui en donnerait point d'acte.

S'étant assis, M. le chancelier commençait l'interrogatoire, sans avoir demandé le serment de l'accusé, de quoi ayant été avisé par M. Catioat^, a été interpellé l'accusé, par trois fois, de lever la main et prêter serment, et a été autant de fois refusant de le faire.

M. le chancelier lui a dit qu'au dernier jour il lui avait répondu qu'il n'était parié des remboursements faits par le prieur de Brtic, que ses réponses l'avaient obligé de repasser sur ses écritures, dans lesquelles il avait vu qu'il avait mis en fait que Baron n'étant pas solvable, le prieur de Briic avait emprunté des deniers pour faire les .remboursements de Deshalus; que ce fait ainsi posé faisait naître deuK difficultés : l'une, d'oîi pouvait procéder qu'encore que le prieur de Brùc n'étant pas assez fort pour faire ces remboursements de ses deniers, ceux de qui il les aurait empruntés dussent prendre leurs assurances et demander que leurs effets leur fassent délivrés, que néanmoins tout au contraire les héritiers Desbalus et sa veuve avaient déclaré que les billets avaient été remis à Baron ; l'autre regardait la défense qu'il avait voulu tirer du fait de Baron, qui ne pouvait être considérable, puisque les billets du traité des deniers revenant bon n'avaient été retirés de Baron qu'en 1658, et que les déclarations avaient été faites par Baron dès 1657. Que d'ailleurs il j avait si peu d'apparence que le prieur de Briic eût fait des avances de sommes aussi considérables, ainsi que l'on le prétendait, qu'il n'avait fait demande ni poursuites quelconques pour s'en faire accorder le remboursement, non plus que ses héritiers depuis son décès; qu'un si grand abandonnement dans un si grand intérêt ne serait jamais présumé, mais que l'apparence était tout entière que Bruant était le véritable négociateur de cette affaire

1. FouiBolt omet lolontlen lea erriiure du chinc«lier. D'Ormewon dit : <■ Il MOmença à élublir deux raitt qai n'diaioat pu vnLts , jv le coDtrndIs , il insiit» M voulut que J'en ûite le rAlcul, et il m trouva que le mien itul boa. ■

S. H Je levai* la maiu , dil d'Ormoison , |>our lui Taire euteiidre de l.i Taire leva à U. Foucquet. ■

pour l'accasé, et que les remboursements se faisaient de ses deniers et par ses ordres.

L'accusé a répoadu qu'il élaîtdifflcile de Taire voir ea quoi il était chargé par là; que tous ces discours étaient de simples raisonnements, et au plus de légères présomptions qui n'étaient pas des preuves ; qu'encore qu'il ne se trouve en aucune obligation de répondre à tontes ces cboses, néanmoins voyant les pièces qui détruisent ces raisonnemeals, il veut bien, sans se charger de rien, expliquer ce qu'il voit pat les pièces. Qu'il dit donc qu'ayant été informé que Baron avait mis en gage les billets du traité des deniers revenant bon, il en avait donné avis au prieur de Brûc pour j prendre garde, et que le prieur ayant approfondi l'aETaire, il reconnut l'insolvabilité de Baron, et prit en même temps ses précautions ponr empêcher qu'il n'abusAt de la même manière des expéditions des octrois ; mais que les billets ne furent dégagés de Baron que longtemps après, et qu'Sinsi il n'y avait point en cela de contradiction; que Baron ne peut avoir donné sa déclaration qu'à la fin de décembre 1657, et qu'encore que, par trois ou quatre déclarations ou dépositions depuis concertées pour les faire cadrer avec les pièces, on ait voulu charger lui répondant, néanmoins Baron, tout faux témoin qu'il était, n'avait pas passé jusque-lft; qn'antaut qu'il s'en peut souvenir, il était porté par les déclaralions de Baron que l'on retirerait ses promesses faites à l'epai^ne, et qu'elles lui seraient rendues; cependant ses promesses sont du 3 novembre 1657. Il est stipulé de plus, par ces mêmes déclarations, que l'on le remboursera de ses frais comme sceau, aumAne' et autres cboses ; or constamment les frais n'étaient pas faits au jour même de la subrogation de Picart au traité de Morizet, car ces fûts ne se font que successivement et suivant qu'ils sont

Li-dessus M. le chancelier a dit que la question était de savoir si le mémoire de Baron était pour frais faits ou h faire, et » dit qu'il serait bon de lire la déposition de Baron, et en ayant la copie il en a fait lui-même la lecture, M. le rapporteur tenant l'original en main; laquelle achevée, M. le chancelier a dit que, par la déposition non plus que par la déclaration, il n'était pas stipulé que l'on rendrait les promesses.

1, C'«tklt DD droit mu sar las wles, dont le produit était applinLle au pain dca prison niera.

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L'accusé a dit que le contraire paraissait par les pièces qui poi^ tCDt que les promesses seront rendues, qui sont du 2 Dovembre 1657, lesquelles conséquemment n'avaient pu être données en septembre précédent, ni les frais faits dans le temps même de U subrogation ; que la déclaration de Baron avait été donnée dans le temps que l'insolvabilité de Bâton commença d'élre découverte; que le prieur de Briic, averti par lui qui répond, parla à Baron et menaça de le déposséder; qu'ils convinrent de leurs conditions, que Baron demeura d'accord qu'il se laisserait conduire, mais pour cela il ne se tint pas dépossédé, et ne l'était pas en effet; cela si véritable qu'encore que tous les autres papiers concernant le trail6 eussentété d'un commun accord déposés entre les mains de Bruant, néanmoins la promesse de lui qui parle, de 500 et tant de mille livres, demeura entre celles de Baron jusqu'à l'emprisonnement de lui qui répond, auquel temps Baron la représenta ; que la raison pourquoi cette promesse lui fut laissée est claire, que c'était parce qu'il n'en pouvait pas abuser ni la mettre en gage ; si elle eût été conçue pour argent prêté et qu'il eût pu vendre ou engager comme les billets, l'on se serait bien donné de garde de lui en laisser la disposition,non plus que de toutes les autres pièces du traité; et qu'aine la disposition qu'il a eue de cette promesse fait voir qu'il n'était point dépossédé et qu'il était toujours reconnu pour le véritable traitant, et que tous les autres actes concernant ce traité avaient été déposés du consentement des parties entre les mains de Bruant, qai n'avait autre part ni intérêt en cela que celui d'un simple dépositaire. Qu'apparemment le prieur de Briic s'était engagé en cette affaire pour soutenir Baron, qu'il avait marié à une parente de sa famille; qu'il lui promit de l'assister et de lui trouver de l'argent, pourvu qu'il voulût se laisser conduire, et que, moyennant ce, l'on ferait son affaire; que Baron le dépose ainsi, que cela ne signifie pas qu'il fût dépossédé ; que l'on lui dit que l'on lui donnerait Picart qui porterait le nom du traité, que c'était la ra6me chose que si on lui avait dit qu'il serait toujours le traitant en se laissant conduire, et que la preuve en était constante par la promesse qui lui était demeurée entre les mains. Qu'il dirait plus, qu'il avait deui exploits qui lui avaient été faits à la requête de Baron, en septembre 1661 , auparavant les dépositions de Baron ; que par le premier de ses exploits, qui est du 20 septembre, avant qu'il eût concerté sa déposition, Baron s'était rendu opposant au scellé de

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Broant pour retirer des billets et des pièces de divers traités à lui appartenant; que le 23 du infime mois de septembre il avait renouvelé ce premier exploit d'opposition à ce que firuaut eût à lui remettre entre les maius toutes les pièces coDcernant le traité des deniers revenant bon des octrois, et les promesses, billets, contrats et autres pièces coucernaut ce traité particulier, et au long désignées, qu'il qualifiait à lui appartenant; qu'il ne demandait pas par ses oppositions réitérées f es salaires ni son indemnité, mais la restitution de tous les papiers du traité des octrois comme à lui appartenant, ce qu'il n'aurait pas eu le droit défaire s'il n'avait été le vérilnble traitant.

M. le chancelier a dit que Baron était l'homme du Roi ; que tout insolvable qu'il pût être, il demeurait toujours traitant et obligé envers S. M.; qu'il avait intérêt d'avoir sa libération et de retirer à cet effet ses décharges des maius de Bruant ; qu'ainsi ses sommations ne détruisaient pas le fait ainsi qu'il était posé, et n'induisaient rien de contraire.

L'accusé a répondu que c'était une explication que donnait M. Talon, mais que l'exploit était contraire; que Baron la devait insérer dans son exploit; que s'il l'eût conçu en cette sorte : J'ai donné mes promesses à l'Epat^ue, j'ai intérêt de les retirer et d'avoir mes décharges, cela aurait été bon; mais qu'il parle comme véritable propriétaire de pièces gui lui appartenaient comme traitant, que cela se voit par deux exploits réitérés, que ces pièces étaient décisives, que Baron alors avait parlé de bonne foi comme un véritable traitant, et que cela est bien plus croyable que ce qu'il a dit depuis dans des dépositions et déclarations concertées; que M. Chamillart avait dit qu'il n'y avait point eu de comptes, et que lorsque lui accusé en avait avancé le fait, M. Chamillart s'en était moqué ; que néanmoins il n'y avait rien de plus véritable; que Baron demandait son compte par son exploit, que lui répondant l'avait vu en le relisant, et qu'il ne demandait chose du monde pour ses Trais. Que la déposition de Charpentier (justifié faux témoin) ne laisse pas de faire voir que Bruant n'était qu'un simple dépositaire, ayant dit qu'il lui avait payé des deniers en présence de Baron et du prieur de Brfic, d'où il s'ensuit que c'était le prieur de Bruc qui avait fait les avances, qui n'étaient pas si peu considérables que lui qui répond ne pftt faire voir qu'il y en avait pourplus d'un million; qu'il avait en cette qualité intérêt de voir si les deniers