FOL'COUET

passaient entre les mains du commun dépositaire, el s'ils D'étaient

point divertis. Que lorsque lui qui répond avait mandé à Bruant

qu'il serait bon d'examiner le traité de Baron et de s'infomier de

l'état de ses affaires, il lui avait en roCme temps fait savoir qu'il

en fallait avertir le prieur de Briic, parce que c'était l'homme qui

conduisait.

Uidi étant sonné, M. le chancelier lui a dit d'achever ce qu'il avait à dire; mais l'accusé lui a dît qu'ayant plusieurs autres ci^ constances à faire observer, il était trop tard pour s'engager, et ce fût, il s'est retiré après avoir salué tous messieurs, avec son attention accoutumée pour en observer la contenance.

M. le chancelier a paru n'être pas satisfait de soi-même en ce dernier interrogatoire, ayant dit à M. de Fontenay et au greffier, après la séance levée, que M. Foucquet était subtil et adroit, qu'il prenait les avantages de tout, qu'il voyait bien que l'on n'en pouvait rien tirer davantage que ce qui était au procès, et qu'il crovait qu'il serait bon de trancher et déparier peu, qu'encore qu'il aniverait peut-être que l'on lui imputerait que le défaut, s'il en arrivait, aurait procédé de celui de son interrogatoire*. (B.L)

m. DE BEZOnS A COLBBBT.

Monsieur, il y a un arrêt à ta chambre de justice portant que \t procès serait fait et parfait au sieur de Scnegas, et que les habilantt de Curvalle feraient venir les témoins confronEables; ensuite de cet arrêt le Roi a ordonné, à votre rapport, qu'il serait imposé surli communauté de Curvalle, suivant leur consentement, la somme de 4,000 liv., pour être employée à la poursuite de cette aSaiie. Les habitants de Curvalle m'ont voulu donner requête, prétendant qu'ils n'étaient point parties, et que c'était un syndicat qo'ili avaient désavoué ; ils ne disconviennent pas que ledit sieur de Senegas ne soit un fort méchant bomme, mais ils apprébendenl ie s'engager en une dépense qu'ils ne sont pas en état de supporter et qui surpasse de beaucoup leur taille ; ih auraient voulu que j'eusse commis par ordonnance un magistrat non suspect po»'

1, Ed effet, le public qui n'éi&lt pu du» le secret àv» ordres donnéi w thucelier pu le Roi, Tat furprle de «>n attitude, de u manière diff^nte, ei cdov Il avait ceué de relever let allégations de Foucquet, on a'sa prit i la faiblcM <> i

KOP-CQrET, 3ie

coDDattre les seoUments des habitants ; ce que je n'ai eu garde de faire, n'ayant point d'autre loi que celle de l'exécation de l'arrfit, mais j'ai pris leur délibération et le uoin de leur avocat au conseil, cette communaul^ étant partagée et divisée entre elle ; j'envoie le tout à M. Botman, afln qu'il vous en rende compte, et qu'ensuite vous me prescririez, s'il vous plaît, ce qu'il y a à faire. (B. 1.) A CucuMMiDe, le 33 norembre 16et.

CHIHBBE DE JUSTICB, A L'ARSERAL,

Du ieudiil novembre 1661, à 9 heures du malin. M. le chancelier ayant pris sa séance, auparavant que de mander M. Foucquel, a remis sur le bureau le fait des octrois et les dei^ oières réponses de l'accusé, s'est fail faire lecture de quelques pièces concernant ce mËme fait, et a demandé à tous messieurs leurs difQcullés afin de les lésoudre; et comme M. d'Ormesson répondait à tout, M. le chancelier le pressant sur le fait du prieur de Briic, M. d'Ormesson a dit que jusqu'à ce qu'il parl&t tout de bon, il donnerait toujours des emplâtres à tout ce qui lui serait

H. le chancelier a réparti que l'emplAtre aurait peine à couvrir le mal.

M. Pussort a dit que, puisqu'il plaisait h M. le chancelier d'ordonner à chacun de proposer des difficultés, il croyait avoir vu, dans une des requêtes de M. Talon, que Tafus, dans les registres des comptes qu'il avait rendus h JBruant, avait employé en dépense pour 2,000 liv. de jetons distribués à HM. les commissaires des octrois, et que l'article était couché en termes qu'il semblait que celte dépense regardât le sieur Foucquet, l'article étant couché pour jetons faits par ordre de monseigneur, qui était la manière avec laquelle il parlait de M. Foucquet, pour les dépenses qui étaient pour son compte; M. d'Ormesson a dit que cela lui pouvait 6tre échappé, et qu'il reverrait tes pièces. Sur les onze heures et un quart, l'accusé, mandé, a été mis sur

1. ■ Je Tii qu'on rit, dit d'Ormesion , rftit&ai allasion ï l'cmplàlre donné par mftdune F<Kiu)Dei à I& Reine, et dont elle eil pennâdce avoir reçu gr^d sonlaf^menl. ■ D'Ormeuan aurait ijouli', suiraal madRine de Sétigné : a Noniieur, dans la place où Je suis, Je dimi toujours I» Tériié, de quelque fafon qu'elle k rencontre. 1)

la sellette, après ses protestations accoutumées et son refus de

pr6ter serment, de ce faire interpellé par trois fois.

M. le chancelier lui a demandé s'il avait acquis des octrois?

A répondu qu'il en avait acquis.

De qui ?

A répondu qu'il ne s'élait pas appliqué à ce détail, que Bruant s'en était mêlé et ses autres domestiques, et qu'il ne s'en pouvait souvenir précisément.

M. le chancelier lui a dit qu'il était demeuré d'accord qu'il avait acquis ceux qui lui avaient été proposés par Pouill; et Bruant.

A répondu que cela pouvait être, qu'il ne pouvait pas douter qu'il n'en eût acquis après la représentation qui lui avait été faite de celle promesse de 530 et tant de mille livres par lui' faite, de rapporter h Baron des décharges pour les octrois qu'il prendrait jusqu'à la concurrence de cette somme.

Quel nombre d'oclrois il avait pris?

A répondu ne s'en pouvoir souvenir.

Si c'étaient tes mêmes octrois qu'il avait acquis de Morîssel ?

A répondu qu'il avait satisfait à toutes choses, et qu'il ue savait rien plus que ce qu'il avait dit au procès, et pour ce qui était da détail, il n'eu pouvait dire aucune chose.

M. le chancelier a dit h l'accusé qu'il avait, par ses interrogatoires, avancé des choses qui ne s'accordaient pas; qu'il avait reconnu avoir acquis des octrois par le conseil de Pouilly, que c'était pour aider à soutenir sa dépense assez grande ; que pour plus grande facilité il avait pris des termes éloignés pour en payer le prix, que les conditions en étaient avantageuses, que M. le cardinal en avait eu connaissance, et que M. Le Tellier en pouvait parler; que d'ailleurs c'était pour donner réputation au traité et attirer par cet exemple ceux qui auraient fait difficulté de s'accommoder de ces droits. Que d'ailleurs il avait déclaré tantAt quil avait acquis des octrois aident comptant, tantât que c'était pour remboursement de ses avances.

L'accusé a répondu qu'il avait dit, eu une infinité d'endroits, que sa mémoire était très-mauvaise, qu'il ne se souvenait d'aucun détail, mais seulement des affaires en gros, si ce n'est qu'il fût aidé par quelques circonstances. Mais que ce qu'il pouvait dire en général était qu'il avait acquis ces droits assez clairement, que c'étaient des

FOtlCQUBT. Si-

deniers qui coAlaient peu et produisaient beaucoup, que rien ne s'était fait que de la parlicipation et de l'ordre de M. le cardinal, qui ne désapprouvait pas que l'on acquit de ces droits qui se vendaient à un chacun à bon marché; qu'en eifet, M. le cardinal l'ayant fait trouver bon au Roi, il avait fait donner une ordonnance ù M. Le Telliei-, et à lui qui répond une autre; que par son exemple les autres étaient plus hardis à acquérir ces droits qui n'étaient pas fort bien établis, l'édit d'aliénation n'ayant été registre qu'à la cour des aides, et non à la cbatnhre des comptes, où il faut compter de ces revenus. Que c'était en gros ce qu'il pouvait dire, que soit qu'il eût donné le prix en argent comptant ou qu'il eût pris ces octrois pour ses remboursements d'avances, c'était toujours de l'argent et la même chose, et qu'ainsi il ne pouvait pas y avoir de contrariété ; qu'il eût donné de l'argent au traitant, ou aux suisses et à l'extraordinaire de la guerre, il n'j avait pas de diUïrence pour en tirer une contradiction ; que ce particulier pouvait lui être échappé, qu'étant interrogé pendant l'ennui d'une prison, abattu d'une Bèvre quarte, U ne fallait pas s'étonner s'il lui était échappé des circonstances dont en santé il ne se serait jamais souvenu; que la représentation des pièces lui avait remis les cîrconstiinccs, qu'il avait vu par sa promesse qUe l'argent n'avait été donné sur-lecbamp, mais qu'il le devait donner pour les aOaires du Roi et fournir des déchaînes; mais qu'en toutes façons ça avait été pour de l'argent ; qu'en effet Baron, quoique gagné, et it la dévotion de ses parties, n'avait point dit qu'il eOl pris ces octrois par gratiGcation, qu'il les eût exigés ni qu'il eût fait chose quelconque d'autorité pour les avoir.

M. le chancelier lui a dit qu'il prétendait donc que payement et remboursement devaient être la même chose ?

A répondu qu'il avait dit qu'en certain sens ce pouvait être la même chose; mais qu'il disait afârmativemenl qu'il n'avait point acquis pour argent, mais pour remboufsement d'avances.

Comment il faisait paraître ses avances?

A répondu qu'il ne s'en agissait pas, poisqne sa promesse était en nature.

H. le chancelier lui a dit que puisque son intention n'était pas de donner de l'argent, mais des décharges, où elles étaient donc, et pourquoi il avait, par sa promesse, stipulé quatre années pour les rapporter ?

L'accusé a réponda qne sa mémoire l'aTaît fait varier, que le défaut de mémoire ne rendait pas un homme coupable; qu'il croyait avoir payé, que cela n'était pas, où en était le mal? Que tout ce qu'oD lui pouvait ,dire en l'état oîi les choses se trouvaient était qu'il n'avait pas payé assez promptemenl; que ce retardement n'était rien, que le défaut de bienséance n'était pas un crime, que ce n'en était non plus un de devoir; que Baron n'avait rien pu dire, qu'ainsi la pièce ni le témoin ne disaient rien contre lui. Qu'il avait promis de donner des déchaînes, que cela était plus avantageux pour le Roi que s'il avait payé au traitant; que l'écrit en soi n'était rien, le témoin rien, qu'il ne voyait donc pas où pouvait être la preuve. Qu'il était bien aise néanmoins d'avertir la compagnie qu'elle efit à se prendre garde des surprises que l'on lâcherait de lui faire; que ses ennemis, qui voyaient que tout ce qu'ils proavaient n'était pas criminel, et que tout ce qui était criminel n'était pas prouvé, avaient recours aux arliQces; qu'il n'y avait rien qu'ils n'employassent pour le perdre, jusqu'aux promesses des évéchés el des charges; que ne trouvant rien de solide, ils prenaient avantage de son défaut de mémoire, qu'il s'en était plaint en bien des endroits de ses interrogatoires, qu'il ne savait pas si cela avait été rédigé; qu'encore que le greffier fût présent, il ne laisserait pas de dire que sa fidélité...; el voulant achever. M, le chancelier l'a interrompu pour lui dire que ce n'était pas lui imposer un crime que d'en demander l'éclaircissement.

L'accusé a dit qu'il en demeurait d'accord, mais qu'il ne fallait pas faire naître des contrariétés où il n'y en pouvait avoir : je dirai choses nouvelles aujourd'hui, mais elles ne seront pas contraires; dans mes interrogatoires, j'ai dit que j'avais possédé des octrois, mais sans dire le détail ; que s'il avait quelqu'un qui travaillât pour lui à faire des extraits de ses inventaires et à mettre bout à bout tout ce qu'il avait dit touchant son défaut de mémoire, l'on verrait bien le préjudice qu'il a dît qu'il en recevait; mais qu'ayant vu depuis les pièces, il avait dit qu'il avait acquis des octrois, qu'il s'était chargé de les payer k l'acquit du Roi, qu'en cela il n'y avait rien contre les bonnes mœurs; que quand il aurait été en demeure de payer, que cela n'aurait pas été un grand mal, mais qu'il n'en avait pas abusé ; que s'il avait voulu donner de mauvaises déchaînes, il l'aurait pu, mais qu'il ne l'avait pas voulu faire.

Interrogé s'il a'arait pas joai de 60,000 liv. de reate, pendant quatre années, sans aToir rien payé ?

A répondu qu'il devait le prix.

M. le chancelier lui a dit que sa dette n'élait pas liquidée.

L'accusé a répondu qu'il n'était pas question du fait du Roi, qu'il avait promis de pajer au traitant, et que c'était affaire particulière.

M. le chancelier lui a dit que puisqu'il avait promis des décharges, il fallait une liquidation.

A répondu qu'il n'était pas queslion d'une liquidation, puisqu'il demeurait d'accord qu'il deTâit, et que l'on ne pouvait pas dire que ses décharges ne fussent pas bonnes, puisqu'il ne les avait point encore données; que lorsqu'il payerait il les faudrait examiner.

M. le chancelier lui a dit qu'il avait joui avant le payement.

L'accusé a répondu qu'il devait, qu'il payerait, et que cette jouissance était une des conditions de la promesse.

M. le chancelier lui a dit qu'il devait au Roi, et que sans payement il avait joui pendant quatre années de 60,000 liv. de revenu avec promesse de donner des décharges; que c'était avoir pris le bien du Roi.

L'accusé a répondu que c'était avec un particulier qu'il avait traité, que c'était son bien ; qu'il lui avait, à lui nommément, fait sa promesse et lui avait promis de payer au Roi, à son acquit, le contenu ; que le Roi n'avait point d'action contre lui, mais bien le particulier; qu'il n'y avait rien de génère malontm en celte affaire. Mais qu'il disait bien davantage : qu'il avait payé au Roi, que Bruant en avait les déchaînes, qu'il les a vraisemblablement emportées, plusieurs de ses papiers ayant été divertis ; que Douté, son commis, en avait aussi emporté qui ont élé trouvées et dont il a été fait un inventaire; que d'ailleurs, M, le lieutenant civil ayant été adroitement pressé de clore l'inventaire des papiers trouvés en la maison de Bruant, il mit les papiers qui restaient dans une cassette sur laquelle il apposa le scellé, ainsi que porte son procès-verbal, pour 6tre ioventoriés en la présence du substitut du procureur général; que cependant l'on a ouvert cette cassette sans en inventorier les papiers, que l'on en a produit contre lui qui ont été tirés de cette cassette non paraphés, du nombre desquels sont les provisions de H. le comte de Cbarost, de l'ofûce de secrétaire du Roi, qu'il avait

prises pour s'exempter du payement de droits seigoeuriaux ; qu'il y avait plusieurs papiers de conséquence. M. le chancelier a dit que cela n'était pas de l'affaire. L'accusé a répondu que ses décharges étaient entre les mains de Bruant, et conséqiiemment que cela était de l'affaire.

Interrogé pourquoi, puisque les décharges étaient entre les mains de Bruant, il ne les avait pas fournies ?

A répondu qu'il faut distinguer les temps, et que toutes choses seront aisément d'accord ; qu'en 1657, lorsqu'il a Tait la dépense, il n'avait pas les décharges, mais qu'il a promis de les fournir; que pour satisfaire à sa promesse il avait fait des payements de ses deniers à la décharge du Roi, qu'il en avait destiné les assignations pour acquitter le contenu en sa promesse, que lorsque Bruant est parti, il les avait; que lui accusé les avait données, qu'elles étaient destinées à cet usage ; mais qu'il ne se peut pas précisément souvenir quelles étaient ces décharges, ne s'élant pas entièrement appliqué à ce détail.

M. le chancelier lui a répété qu'il n'avait donné ni argent ni décharge, et que cependant il avait joui, que cela résultait de ses interrogatoires, de sa promesse et de ce qu'il venait de répondre. L'accusé a répondu que de tout cela rien ne résultait qui fùl contre lui, sinon qu'il avait acquis, qu'il avait joui et qu'il avait promis de payer.

Li-dessus M. le chancelier lui a dit qu'il était tard, qu'il avait avait amplement expliqué ses défenses par ses écritures, et qu'il vit néanmoins s'il avait quelque chose davantage à dire.

L'accusé a dit qu'il ne croyait pas s'Ctre sufBsamment expliqué; que l'on avait fait de nouveaux raisonnements contre lui, que M. Chamillard avait fait des observations pitoyables, contre le bon sens, sur le fait des octrois.

M. le chancelier l'interrompant, tiii a dit qu'il ne justifiait d'aucun payement, mais que ses Jouissances étaient consUntes, qu'il ne fallait pas considérer la personne à laquelle il avait passé sa promesse, mais la chose.

L'accusé a répondu qu'il fallait voir sa promesse, qu'il n'avait rien promis au Roi, qu'un traitant devait au Roi, qu'il avait promis de payer ses dettes, mais qu'il n'avait point contracté avec le Roi.

- M. le chancelier lui a dit qu'il avait joui en conséquence.

L'accusé a répondu que cela ne faisait rien, qu'il pouvait avoir acquis des terres dont il jouissait sans en avoir payé le pris, quoiqu'il l'eût promis, que ce n'élait pas une faute ; que sa promesse s'était trouvée, qu'il ne la pouvait retirer qu'en fournissant des décharges; que la maladie du prieur de Briic, avec lequel il fallait que tout cela se fit, l'en avait empoché, que sa maladie, qui était une paralysie qui lui laissait quelquefois de bous intervalles, était notoire, que Daquin, médecin du Roi, et Félix, premier chirurgien, l'en avaient traité; que la vérité de ce qu'il disait ne pouvait Être révoquée en doute, qu'il en avait des preuves constanles. Qu'il avait avancé 180,000 liv. en deniers comptants pour employer au remboursemenl des particuliers qui avaient des terres comprises dans la nouvelle clôture de Vincennes, que le greffier de la chambre le savait, et que Mariage, commis du greffe, en avait touché les deniers; que lui-même avait des terres encloses dans l'augmentation du parc', dont le prix lui devait être remboursé comme aux autres particuliers; qu'il n'était rien des! constant ; que ces propriétaires, qui étaient en grand nombre, avaient reçu le prix de leurs terres, que l'estimation en avait été faite par des experts, qu'il s'y était rencontré plusieurs difficultés; que MM. d'Aligre, d'Ai^uges el quelques autres de messieurs du conseil avaient été commissaires, que l'on avait fait plusieurs assemblées chez lui pour cette affaire, que M. Colbert en avait pris connaissance; qu'avec tout cela l'on ne lui avait pas encore fourni ses décharges en forme, que cependant c'était de l'argent qui était sorti de sa bourse, et il en eût donné davantage s'il en avait été besoin. Qu'il était encore constant qu'il avait fait donner à M. Colbert 90,000 lïv. pour remboursement des droits qui lui appartenaient, qu'il l'avait fait par ordre de M. le cardinal, que Bruant les lui avait délivrés iO,000 écus à 10,000 écus. Qu'il avait encore fourni les deniers nécessaires pour le rétablissement et réparation du parquet du parlement, que cette dépense avait passé par les mains du sieur Havart, que M. Ferrand, doyen du parlement, en avait le compte. Qu'il avait encore payé à plusieurs de messieurs du parlement leurs appointements, par ordre de M, le cardinal, comme à MM. de Nésmond, Gilbert, du Tronchet et plusieurs autres, qu'il en avait pour plus de 40,000 écus de quittances. Que toutes ces sommes avaient