‹ Archives de la ville de Bourges avant 1790 (volume 2)Chapitre 26 sur 86 · SEPTIÈMEMENT · texte numérisé non relu

SEPTIÈMEMENT

» Que sy aulcunes personnes sont rencontrées de nuict » en flagrant délict par le chevalier du guet, son lieutenant

» OU archers, ils les pourront prendre et mener prison- )^ niers, et pour lus bourgeois qu'ils les pourront aussy )» mener en prison les trouvant saisis d'armes à feu en » lemps où il ne se fera poinct de garde ny de patrouille ^> par les habitants de la dicte Ville, sy ce n'est qu'ils )) baillent bonne et suffisante caultion et non aultrement, y> dont ils dresseront leurs procès-verbaulx, assistés de » deux des archers ou de deux personnes qui ne soient du » guet, lesquels seront remis en mains du greffisr d'iceluy » ou de son commis, pour y estre ajoucté foy sans qu'ils » soient tenus à aultres formalités.

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