RESTITUTION DE LEURS EMPLOIS AUX SERVITEURS DU FEU ROI HENRI III

» Que tous officiers, domestiques de l'artillerye qui » estoient employés aux estats de la maison du feu Roy et » ont esté estes au commencement des présents troubles et » pour cause d'iceulx, seront remis aux dicts estats, aux » mesmes gaiges comme ils estoient auparavant, pour en » jouir et servir à l'advenir, comme ils faisoient auparavant » les dicts troubles.

DOUZIÈMEMENT