SIXIÈMEMENT ABOLITION DES IMPÔTS ET SUBSIDES DE GUERRE

» Voulions que tous les subsides et impôts qui ont esté » mis, à nostre grand regret, pendant et durant les derniers 9 troubles, tant en ceste Ville que toute la générallité, 9 tant d'ung party que dans l'aultre, soient ostés et

> abolys.

SEPTlàMEMEET MAIiNTIEN DES DENIERS DESTINÉS A l'eNTRETIEN DES RTVIÉlOES ^

» Et, pouf le regard dés dehiers qui se lèvent pour l'en*- » tretenement des choses nécessaires pour la navigation » des rivierres du Cher, Evre et Orron, nous voulions et » entendons qu'ils seront employés à Teffet auquel ils sont » destinés et non aillemrs, sur peine de les répéter sur cenlx

> qui en ordonneront au contraire.

HUITlèMEMBMT OBLIGATION DE PBENDBE LE SEL AU GRENIER DU RESSORT

» Que toutes personnes seront tenues de prendre leur sel » au grenier du ressort où ils sont demourans, sur les » peines portées par les ordonnances faictes.

NEUVIÈMEMEIir

SUSPENSION DE TOUTES POURSUITES CONTRE LES AUTEURS D'EXGI- TATIONS FAITES PENDANT LA GUERRE PAR ORDRE DE M. DE LA CHASTRE.

» Voulions que tous arrêts, commissions et exécutions » d'icelles descrets, sentences,- jugemens, contracts et » aultres actes de justice donnés entre personnes de mesme » party et entre tous aultres qui auront contesté, tant en » cours souveraines, bailliaige et siège présidial que pré- » vosté de Bourges et aultres villes, justices subalternes du » dict bailliaige devant les dicts troubles, sortent et ne sera » faict aulcune recherche des exécutions de mort qui ont

> esté faictes durant iceulx par auctorité de justice ou par

> droict de guerre et commandement du dict sieur de la » Ghastre.

RÉTABLISSEMENT DE M. DE LA GHASTRE EN TOUS SES GRADES» HONNEURS ET DIGNITÉS

» Et pour le regard des arrêts, sentences, jugements » donnés contre les absens tenant divers partys, soict en » justice criminelle ou civille, en toutes les cours de parle-

méat de ce royaulme et juridictions de celui-ci, demoureront nuls et sans effect, pour quelque cause et occasion que ça puisse estre, comme ensemblablement seront cassés tous jugements et arrests qui ont esté donnés contre le S' de la Ghastre, pour raison de ceste prinse d'armes. Nonobstant iceulx, pour faire cognoistre à tous l'estime que nous faisons de ses vertus et mérites» l'avons remis et restably en tous ses grades, honneurs et dignités, sans que, pour raison d'iceulx arrests, sentences et jugements, les habitants de la dicte ville de Bourges et aultres du goubvernement et les reffugiés et retirés en icelle, soict bénéiiciers ou officiers ou aultres, leurs enfants, héritiers ou ayant droict puissent estre recherchés ou nottés d'infamie en leur honneur, ny tenus d'en prendre aulcune dûscharge, en seront les partyes remises en premier estât et ainsy qu'ils estoient auparavant les dicts troubles, et quant aux exécutions de mort qui ont esté faictes des mesmes habitants, les confiscations que nos procureurs pourront prétendre n'auront aulcun lieu au préjudice de leurs vesves, enfants ou héritiers.

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