DU DROIT DE CINQ SOUS PAB POINÇON

Nous avons déjà dit, au commencement de ce cbapitre, que dès le XV« siècle il se percevait au profit de la ville de Nevers^ un droit sur le vin étranger passant sous le pont de Loire , et que ce droit , qui a plusieurs fois varié , était en 1650 de 10 sous par tonneau.

Il avait été réglé sur ce pied par les lettres-patentes du \^' octobre 1650 , portant confirmation et continuation des octrois pour neuf ans.

lia été confirmé par les arrêts da conseil des 8 avril 1713, ^Ûjametl7i/i9 22 février 1730, 20 mars 1753, 7 juillet 1768, et 5 janvier 1768.

Or, Ton entend par vin étranger, tout celui qui provient d'ane autre élection que de celle de Ne vers, et les eauxde-vie, cidre et bière sont aussi sujets au droit