DU DROIT DE QUARANTE SOUS PAR POINÇON

n y a tant d'obscurité et de lacunes dans les titres , relatiîement à ce droit de quarante sous , que nous sommes obligés de nous en tenir à l'arrêt du 19 septembre 16fi0 , éfiODCé dans celui du 22 décembre 1650, dont il y a une copie au registre de 1649 à 1655, folio 253 » qui porte que 'es habitants de Nevers continueront de lever, selon la coufame , 4 livres par tonneau de vin étranger entrant dans la ^^Ue, ce qui revient aux quarante sous par poinçon.

I^'exécution de cet arrêt a été confirmée par les lettres- Patentes du 19 juin 1651 ' ; et enfin par les arrêts du conseil *es.iO mars 1753 et 5 janvier 1768.