MODÈLE DU CONTRAT D'ENCAGEMENT

A signer par les médecins civils demandant à servir en Afrique occidentale française

Engagement

Je, soussigné , docteur en médecine, demeurant à ,

m'engage envers le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, à servir pendant cinq ans dans les colonies et territoires de l'Afri que occidentale française, aux conditions énoncées dans l'arrêté du 8 février 1905, dont je déclare avoir pris connaissance.

Lieu et date : Signature :

Arrêté relatif aux eaux stagnantes dans l'intérienr des villes. — Le Lieutenant-Gouverneur du Dahomey ;

Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouverenment général de l'Afrique occidentale française ;

Vu le décret du 14 avril 1904 relatif à la protection de la Santé publique en Afrique occidentale française ;

Vu l'arrêté du Gouverneur général en date du 4 février 1905, portant création d'un service d'Hygiène au Dahomey ;

Vu l'avis émis par le Comité local d'Hygiène ;

Vu l'approbation du Gouverneur général, après avis du Comité supérieur d'Hygiène et de Salubrité publique;

Arrête :

Article premier. — Dans les villes, ports ou agglomérations où, par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, l'institution du service d'hygiène est rendue applicable et, pour chacune de ces localités, dans les limites des zones prévues ci-dessous, article 13, les prescriptions ci-après énoncées sont imposées aux habitants, européens ou assimilés et indigènes, en vue de supprimer la stagnation des eaux et d'empêcher le développement des Moustiques.