TITRE I

Obligations des -ParticulUrs en ce qui concerne le servke de la voirie.

Art. 2. — Les occupants des immeubles attenant à la voie publique devront, au moins une fois par jour, assurer le nettoyage des caniveaux couverts ou découverts situés sur la voie publique ou au-devant de leurs habitations.

Il est interdit de jeter ou de déposer dans les caniveaux, ruisseaux, situés sur la voie publique, des décombres, de la terre, du sable, des ordures et, d'une façon générale, toute matière susceptible de gêner Técoulement des eaux.

H est également interdit de déposer sur la voie publique des boites de conserves, bouteilles vides et, en général, tout récipient capable de retenir de l'eau de pluie.