ANCIENNES LOIS 1)E SAINT-OMER
Le comte protégera les bourgeois et établira des échevins pour rendre la justice.
Si un bourgeois de Saint-Omer doit de l'argent à quelqu'un , et s'il ne paie pas au jour marqué , après avoir reconnu la dette , on pourra l'arrêter lui et ses biens ; mais s'il ne veut pas payer, on pourra le retenir prisonnier jusqu'au paiement.
Les ecclésiastiques de la ville de Saint-Omer y seront jugés par Tévêque, l'archidiacre ou le curé, conjointement avec les éclievins, excepté pour trois cas, savoir : pour délit commis dans l'église ou dans son âtre ; pour lésion de clerc et pour viol de femme. Mais s'il y a d'autres querelles, elles seront terminées par les juges et par le prévôt, ainsi qu'il a été ordonné en présence du comte Charles et de l'évêque Jean.
Le comte leur a accordé la même liberté que ses prédécesseurs de ne sortir de la ville pourservir à la guerre que lorsque les ennemis seront entrés dans la Flandre.
Tous ceux qui habiteront la ville et le district seront libres de tout, tant au port de Gravelines que dans les terres nouvellement prises sur la mer {j:eewerp.)
Ils paieront à Bapaume le même tonlieu que les habitants d'Arias, et à Gand le même que les bourgeois de Bruges.
Ceux qui commerceront dans la terre de l'Empereur ne seront pas obligés de payer en Flandre le droit de hanse.
Les habitants ne pourront être jugés que par leurs échevins sm- les demandes que l'on formera contre eux en justice; et si h; duel est ordonné, ils ne seront obligés de se battre que dans leur ville.
Les hahilanls ne paieront point décapitation ni de droit d'avoucric.
lîcrtin. St-Louis revint à Saint-Omcr en 1254 et y repassa en 1259. Marguerite de Provence l'accompagnait. Le roi Jean vint aussi à Saint-Omer après sa captivité ; il fut reçu avec acclamations. Les habitants avaient fourni deux otages pour lui et s'étaient imposés de grands sacrifices; aussi le prince reconnaissant exempta-t-il la ville d'impôts « pour sa bonne amour » et les fortes sommes qu'elle avoit baillées lors de » sa délivrance. »
Les habitants de Saint-Omer vouèrent plus tard aux maisons de Bourgogne et d'Espagne, dont ils recon-
Personne ne pourr.-» changer leur commune ; ils auront les meilleures lois qu'il y ait en Flandre et ils seront exempts tle toutes tailles et impôts.
Ceux qui garderont la ville pendant la nuit, dans le cours d'une année ne pourront exiger des habitants d'autres droits qu'un pain el deux deniers à la nativité de Noire-Seigneur.
Ceux qui habiteront Nievrlet auront la liberté de venir à Saint-Omer avec leurs efîets quand ils le voudront.
Le comte accorde aux habitants le droit de pâture dans le bois appelé Lo , dans les bruyères et marais qui sont près de la ville et dans l'HongrecoUre, ainsi que du temps de Robert-le-Barbu (le Frison.)
Ceux qui habiteront dans le territoire de l'avoué de Saint-Berlin seront exempts de toute imposition en donnant par an douze deniers à la fête de Saint-Michel ^ douze deniers de droit sur le pain et autant sur la bière.
Le comte accorde à Guillaume Lcgros, son homme et son bourgeois, la seigneurie des maisons qu'il possède dans l'étendue de la juridiction de Saint-Berlin.
Si un étranger insulte un bourgeois de Saint-Omer et qu'étant appelé par le châtelain, sa femme ou son sénéchal , il ne vienne pas en faire satisfaction , on pourra réparer l'injure par la vengeance ; et si en se vengeant on brûle une maison , ou si l'on blesse quelqu'un , celui qui l'aura fait ne courra aucun danger. Si celui qui a commis l'injure se présente en justice , il sera jugé selon la coutume de la ville et il perdra œil pour œil , dent pour dent et tête pour tête.
Si quelqu'un veut inquiéter les bourgeois de Saint-Omer , au sujet de la mort d'Eustache de Stainfort,!! sera regardé comme coupable de la mort du comte
iiuiciit la doininalion, la même (idélité qu'ils avaient gardée à nos rois. Philippc-lc-lJon , touché de leur dévouement, vint souvent à Saint-Omer; il y tint trois chapitres de la Toison-d'Or. Les historiens contemporains et les archives locales fournissent les détails des fêtes brillantes dont l'entrée de Philippe II fut l'occasion en 1549. Charles -Quint l'accompagnait; car il avait voulu présenter lui-même aux Artésiens son héritier bien-aimé qu'il venait de créer comte souverain d'Artois. On comprendra tout ce que Saint-Omer pouvait déployer de magnificence dans ces solennités par
Charles ( Charles dit le Bon, comte de Flandre, assassiné à Bruges le 2 mars 1127) parce que ce qui a été fait a été fait pro fidelilate mco , et que le comte a promis de réconcilier les bourgeois avec les parents d'Euslache.
Les habitants cèdent au comte le droit qu'ils avaient de faire battre monnaie.
Le comte leur remet l'impôt appelé «/ieZoneuw, moyennant une redevance de cent sols.
Si un habitant étant en Flandre néglige pendant un an de demander à son cohéritier le partage d'une succession qui lui est échue , celui-ci la gardera en entier ; il en sera de même si, n'étant pas en Flandre, il néglige de la demander un an après son retour.
Si, depuis son retour , il demande partage et que son cohéritier prétende lui avoir donné sa portion , s'il prouve par le témoignage de cinq échevins que cela est faux, ce cohéritier lui rendra ce qui doit lui revenir.
S'il ne fait pas cette preuve et que le cohéritier prouve par le témoignage de quatre officiers publics qu'il lui a donné sa portion, ce cohéritier ne pourra plus être inquiété à ce sujet.
Lorsqu'un mineur devient héritier, son père ou sa mère , son tuteur ou son curateur devra, dans l'année de la mort de celui auquel il succède, demander aux échevins les effets de la succession qui appartiennent à l'héritier ; si les échevins le croient bon et sûr , ils pourront les lui donner sinon les garder pour être remis au mineur à sa majorité.
Le bien d'un mari ou d'une femme morts sans enfants reviendra à leur père et mère s'ils vivent encore; sinon aux plus proches parents de la femme ou du mari.
le récit des fêtes dont furent l'occasion le sixième chapitre de la Toison-d'Or et le mariage de Marie de Clèvcs, nièce de Philippe- le- Bon , avec Charles d'Orléans , père de Louis XI 1 et fils de Louis d'Orléans assassiné dans les rues de Paris par Tordre de Jean-sans-Peur.
Dans les derniers jours d'octobre 1440, les magistrats de Saint-Omer s'assemblèrent pour régler les préparatifs de la réception de Charles d'Orléans qui revenait d'Angleterre après une captivité de vingt-cinq ans. Fait prisonnier à Azincourt , en cherchant à rallier les troupes , et pleurant sa patrie qu'il croyait ne plus revoir , Charles avait souvent gémi sur les malheurs de la France , déchirée par la faction des Armagnacs, livrée à la fois à l'ambition de la maison de Bourgogne et à la haine des Anglais. Plus d'une fois le roi Charles VII avait fait bien des efforts pour obtenir la délivrance de Charles d'Orléans ; mais l'Angleterre , enhardie par ses victoires , demandait pour rançon la Normandie et le duché de Guienne affranchis de toute suzeraineté. Le roi de France ne pouvait attacher son nom à un pacte déshonorant et Charles était resté captif ! Le mauvais état de leurs finances rendit enfin les Anglais plus traitables , et la rançon fut réglée à cent vingt mille écus d'or. On dit que tous les princes français se rendirent cautions de la somme ; Philippe- le- Bon donna trente mille écus qu'il avait garantis pour sa part. Les historiens ajoutent que ce dernier put seul conduire à bonne fin la négociation.
Ce qui est hors de doute c'est qu'elle servit ses desseins et que Charles promit d'épouser Marie de Clèves, nièce de Philippe-le-Bon , qui vivait alors à la couide ce prince auprès de la duchesse de Bourgogne. Charles débarqua à Calais suivi de quelques gentilshommes anglais ; il se rendit à Gravelines oii la duchesse le reçut; Philippe-le-Bon ne tarda pas à les joindre et ils firent ensemble leur entrée dans Saint- Omer.
La venue d'un prince captif pendant vingt-cinq ans et dont l'infortune rappelait un malheur public , puisqu'elle datait d'Azincourt , ne pouvait manquer d'être en France l'objet de la commune allégresse. Aussi princes et chevaliers , bourgeois et gens de métier