‹ Archives historiques et politiques, ou, Recueil de pièces officiellesChapitre 5 sur 18 · CXIX. Projet de traité Joint à la lettre pré-^ cédente · texte numérisé non relu

CXIX. Projet de traité Joint à la lettre pré-^ cédente

Le Saint-Siège s'oblige à faire cause commune avec S. M. , et à réunir ses forces de terre et de xner à celles de S. M. dans toutes les guerrett ^u'ËlJie aura à soutenir contre les infidèles et contre les Anglois.

S. M. s'oblige à défendre les états du Sainte Siège dans toutes les guerres contre les infidèles et les Anglois, et s'engage à faire respecter par les bar^ baresques le pavillon de S. S. , et à garantir ses états de leurs Incursions, trois mois après le rétablissement de la paix maritime.

Tox. UL 8

l)ans toutes les guerres avec l'Angleterre , 1^ Saint-Siège s'oblige à fermer ses porte aux bâti- .mens et au commerce de cette puissance, et à ne permettre à aucun Anglois d'entrer et de résider en ses états j enfin à confier aux troupes de S. M. la garde des ports d'Ancone, Ostia et Ci« vita-Vecchia,

Le Saint - Siège s'oblige à recevoir à Ancone deux mille hommes.de troupes françoises, et à se charger de leur entretien.

Toutes autres troupes de S. M. stationnées dans les états du Saint-Siège, ou qui «devront les traverser, recevront leur entretien de S. M.

S. S. reconnoît LL. MM. le roi de Naples, Joseph-Napoléon; le roi d'Hollande, Louis-Napoléon; et le roi de Westphalie, Jérôme-Napoléon; Elle reconnoît S. A. I. le grand-duc de Berg , et LL. AA. I. et S., les princes de Lucques et Piombino.£lle reconnoît tous les arrangemens faits par S. M. en Allemagne et en Italie.

S. S. renonce à toutes les prétentions, ainsi qu'àtoutesles protestations contraires aux droitsde S. M. le roi de Naples, à sa pleine et entière souveraineté et à la dignité de sar couronne. Cette même renonciation s'étend aux principautés et aux souverainetés de Bénévent et Ponte-Corvo^ érigés en grands-fiefi» de l'empire.

Le nombre des cardinaux de l'empire françois sera porté au tiers du nombre total des membres du sacré collège. Seront considéré^ comme cardi-

nsLUX françois, ceux qui sont nés dans les ci«devan| états de Piémont, de Parme et de Gênes. Les cardinaux françois ne pourront, dans aucun cas, être privés du droit d'assister au consistoire ; il n'y aura, entre eux et les cardinaux italiens, aucune distinction.

Le concordat établi pour le royaume d'Italie, recevra son exécution dans l'ancien état de Ye* nise^ et dans tous les états de LL. AA. I et S. les princes de Lucques et Piombino. Aucun des évéques d'Italie ne sera obligé d'aller à Rome pour se faire consacrer.

Il sera immédiatement négocié et conclu à Paris un concordat entre S. M; et le Saint-Siège pour tous les états d'Allemagne compris dans la confédération du Rhin.

Postépeurement à la lettre ^u cardinal de Bayanne du lo novembre, arriva la suivante , où se, trouve un article additionnel au projet qu'on vient de lire.

CXX. Lettre du cardinal de Bayanne adressée , le 16 novembre 1807, au cardinal-secrétaire d^état.

Paris^ le 16 novembre 1807.

Parmi différentes clauses dont j'avois obtenu U suppression dans l'ébauche du traité que j'ai eu

( "6 ) rbonnenr d^enroyer à Y. Em. avec îna lattre dta Id de ce mois^ il y avoit aussi un article concernant le port d'Ancone , que je me vms dans la dore nécessité de Lui transmettre, M. de Champagny m'ayant écrit hier, de Fontainebleau, qu'il de voit nécessairement être replacé dans l'ébauche dont f avois réussi à le faire retrancher. Pen suis trèsaffligé et sens de plus en plus mon insufi^nce contre la force des circonstances^

Dans ma dernière dépêche, je ne parlai pas à V. Em. des choses que j'avois £dt retrancher de l'ébauche de projet, parce que ce qui r estoit me paroissoit trop grave pour parler d'un succès partiel, qu'à force de raisons et de prières , j'avois obtenu , et je suis bien fâché d'avoir cette occasion d'en faire mention.

On pourroit peut-être obtenir quelque adoucissement aux demandes dernièrement transmises^ au moins à l'égard de ces expressions : faire ta guerre et réunir ses forces de terre et de mer y contenues dans l'ébauche. La justice veut pourtant que je dise que, si cette modification a lieu, elle . sera due beaucoup moins à moi qu'à LL. £& les cardinàuJt Feschet Caprara, qui s'emploient, avec tout le zèle possible^ pour le bien du Saint- Siège.

' J'ai l'honneur, etc.

P* S. Four le cas possible, mais peu probable, (ju'on veuille aussi revenir aux autres demande»

(117) Driginaxrement comprises dans l'ébauche qui m'a été y non donnée ^ mais communiquée, je les place ici, afin de recevoir les ordres éventuels de Y. £m. Voici ces propositions.

1.^ Le Saint-Siège s'oblige à ne faire aucT:ine protestation contre les libertés de l'Eglise gallicane, à n'y porter aucun préjudice, et ne faire aucun acte public ni secret qui leur soit contraire^

2.^ Le Saint-Siège s'oblige à ne faire ni permettre aucun acte renfermant des clauses positives ou de réserve qui puissent alarmer les consciences^ et répandre queli|ue division dans les étftts de S. M.

Quant au premier article, j'ai prié qu'on le retranchât, appuyant mes prières de beaucoup de réflexions par lesquelles je* crois être parvenu à mon but.

Quant au second , j'ai observé que S. S. ne poi^rroit le ratifier sans se déshonorer, et que je serbis le premier à l'en dissuader.

Enfin , les demandes relatives au port d'Ancone éteient originairement beaucoup plus graves et ficcablantea que celles que renferme l'article supplémentaire dont copie est ci-jointe.

le réitère encore une fois», etc*

J^e cardinal d:^ 'Ray AMiîœ^

(ii8)

CXXI^ Clause à insérer au projet de traité entr0 la France et le Scd nt-'Siége.

Les travaux nécessaires an curage du port d'Ancone y et aux fortifications de cette place ^ s'exécuteront sous la direction d'un officier françois. Le Saint-Siège s'engage à fournir pour ces travaax, et jusqu'à leur complète exécution^ une somme annuelle de 4oQ,ooo francs.

Quelques jours après, M. Alquier remit la note suivante.

CXXU. Note adressée par M* Alquier, le 3o ?z«ivenibre 1807, au cardinal Casoni.

Borne j le ^o noyemlire iSoj.

Monseigneur,

La cour de Rome auroit pu prévoir que la né* gociation entamée avec M. le cardinal de Bayanne seroit bientôt suspendue, puisqu'un des objets des plus importans dont j'avois eu l'honneur d'entretenir S. S. dès le principe de la négociation, avoit été omis dans les pouvoirs remis à S. Em., et que ce ministre n'avoit reçu aucune instruction sur une augmentation du nombre des cardinaux françois proportionnée à l'étendue et à Vimportance de l'Eglise de France. S. M. Tem»

X»9) pereur et roi a vu avec peine qu'un article si indispensable pour assurer à la France une repré*sentation convenable et nécessaire dans la cour de Rome , ait été omis dans les pouvoirs donnés à M. le cardinal de Bayanne.

Je suis expressément chargé, Monseigneur , de demander que cette omission soit incessamment réparée.

Dans le projet de traité , dont S. Exe. M. de Champagny a donné communication à M. le cardinal , il est stipulé que toutes les troupes françoises qui pourroient être stationnées dans les Etats de Téglise, ou qui les traVerseroient, seroient soldées et er^tretenues par Fempereur et roi; maiâ S. M, voulant prévemp les entreprises que Tennemi pourroit formeriipour s'emparer du port d'Âncone, se réserve le droit d'avoir > dans cette place 9 un corps de deux mille hommes, dont la solde et Tentretien doivent être à la charge du tSaint-Siége. S. Exe. M. le ministre dos relation^^ extérieures a aussi annoncé au négociateur de S. S* que l'intention de S. M. étoit^de faire exécuter ^ sous la direction d'un ingénieur françois , les travaux nécessaires pour le curage du port d'Anconer et pour les forti£cations de la place, et que le Saint-Siège de voit s'engager à fournir, pour cette» entreprise, dont l'exécution seroit nécessairement très-rapide, une somme de quatre cent mille franca.

Il importe aux intérêts de la cour de Rome ^ plus que je ne pourrois le dire^ Monseigneur,

( lao ) qu'on donne a M. le cardinal de Bayanne d^ pouvoirs supplémentaires assez complets, pour que les deux points de la négociation, que je viens de rappeler à ,V. Em., n'éprouvent aucune difficulté.

Les garanties importantes que S. M. croit devoir exiger, les stipulations nouvelles quTlle a établies , et qui n'étoient pas explicitement comprises dans les premières propositions d'arrangement qui ont été faites par la France, sont évidemment le résultat du peu d'empressement que la cour de Rome amis à terminer des discussions, dont la lenteur a donné de justes ressentiment à S. M. Je ne saurois, Monseigneur, trop presser T. Em. de représenter à 8^, que, dans les circonstances actuelles, uiî%efus d'accéder aux demandes de S. M. Fempereiv et roi, et que même tout nouveau délai de sa pafTt ne pourroit que rendre sa position moins favorable,'et ajouter aux motifs déjà très-graves qu'a S. M. de se montrer moins facile.

Je prie V. Em., Monseigneur, de recevoir les ^nouvelles assurances de ma plus haute considération.

AliQUIEll.

Aussitôt que le Saint-Père eut pris lecture du projet de traité, transmis par le cardinal de Bayanne, il n'hésita pas un moment à le déclarer inadmissible. En effet, ce projet ne demandolt plus seule-

' ment que les ports fassent fermés aux Angloisdànti ]a présente guerre , à quoi le Saînt-Père , par les . raisons ci-dessus rapportées , ay oit déclaré vouloir consentir ; il pbligeoit le SaintSiége à entrer en ^ une alliance vraie et permanente contre cette nation, non seulement pour cette guerre, mais aussi pour toutes les guerres futures; assujétissement qui ne pou voit avoir d'autre motif que la prétendue Buprjématie de Fempire f rançois ; ce projet forçoit le Saint-Siège de se charger, à pure perte, d'une dépense considérable; il lai imposoit, sans aucun dé* <dommagemeiit , le sacrifice de droits auxquels il ne pou voit renoticer, et de territoires pour desquels pn lui avoit ,#à la face de l'univers ; promis une indemnité. On exigeoit une augmentation du liombre des cardinaux françois^ laquelle étoit contraire à tooti^s les règles établies, et pouvoit entiîainer les conséquences les plus graves ; on ne parloit pas dans ce projet des afifaires ecclésias*tiques de France et d'Italie, qui avoient été le principal objet des griefs du pape; enfin, contre tant de concessions et charges, le projet n'offroit fin pape aucun avantage réel. Quoique la résolution du Saint-Père fût prise sur-le-champ, il voulut cependant , avant de la mettre par écrit, connoître l'opinion du sacré collège : l'avis des cardinaux fut conforme à celui du pape. Pie Vil se décida alors à répondre de sa propre main au cardinal de Bayanne ; cette lettre fut accompagnée par une dépêche du cardinal-secrétaire d'état Nou$

allons placer ici ces deux pièces, en commençant par la dépêche du ministre.

CXXin. Lettre du cardinal Casoni adressée y le 3 décembre 1807 > au cardinal de Bayanne^ à Paris.

De» appartemens du Quirinal^ le S décembre 1807.

Aaasitôt que je mis i^ous les yeux du Saint- Père la dépêche de Y. Em. du 10 novembre^ qui renfermoit le projet du traité^ dont on exige la conclusion, et les deux autres, de^ 7 et 12 du ïnême mois^ arrivées postérieurement > S. S. n'hésita pas un instant à me &ire connoitre lés sentimens que V. Em. lira dans la lettt^^pte S. S. a voulu écrire de sa main , et que j'ai l'honneur de liui transmettre.

S. S. différa cependant de quelques jours le départ de sa lettre , tant pour attendre une répond aux dépêches expédiées à Vé Era. par le courrier Luccio , qu'on n'a jamais reçue , que pour connoitre l'avis du sacré collège > ainsi que cela s'est toujours pratiqué dans des affaires si importantes , conformément à l'exemple de ses prédécesseurs. Il ne me reste autre chose à faire que de me référer à la réponse de S. S., à laquelle je joins la copie d'une no,tede M.ÀIquier, auquel^ par ordre de S. S., l'ai répondu de la manière que V. Em. verra par

C"5) îa copie également ci-jointe, «rajouterai seulement que S. S. voit avec peine et étonnement s'augmenter de jour en jour les demandes du gouvernement ftançois ; ce qui rend entièrement imposaible la conciliation qu'ElIe avoit espérée.

S. S. a été prévenue , par la poste d'Ancone , arrivée ce matin , que les armes de l'Empire françois ont été placées sur la porte principale de cette ville , et qu'on y lit en lettres énormes : Porte de France, V. Em. peut sUmaginer quelle sensation cette nouvelle a produite sur l'ame déjà tant affligée du Saint-Père, qui, au lieu de voir révoquer les mesures prises en ces provinces > les voit, à l'étonnement général^ s'accroître graduellement de jour en jour^ sans qu'on ait prêté l'oreille à ses justes réclamations et à ses plaintes réitérées. N'ayant rien de plus à dire à V. Em. et à S. Em. le légat ^ auquel celle-ci est commune , je réitère^ etc.

Philiffe cardinal Casoni*

CXXIV. Lettre de Pie. VII adressée^ le 52 cWcembre 1807, au cardinal de Bayànne, à Paria.

Rome^ le 2 décembre 1807.

Monsieur le cardinal ,

Nous avons appris, à notre très- grand chagrin» par votre lettre du 10 du m^s passé, avec laquellot

vous nous avez transmis Fébauche d'un projet àm traité, qu'aux demandes contenues dans la note de l'ambassadeur de France', on en a ajouté plusieura autres auxquelles nous ne nous attendions pas y tandis que ce projet n'exprime aucune des deux conditions auxquelles seules, ainsi que notre secrétaire d'état TOUS l'a mandé, nous avions consenti à la prolongation de vos pouvoirs, qui avoient été annullés par la lettre de notre main du 9. En effet, rien n'a été fait pour la révocation de^ mesures prises à l'égard de nos quatre provinces, et l'on se refuse à admettre le contenu des dépêclies qui vous ont été adressées les 1 9 et 1 4 ootobre.

En conséquence A et comme le projet de traité ne se borne pas à exiger la fermeture des ports , mais qu'on persiste dans le dessein de nous faire entrer dans une fédération qui nous obligeroit à reconhoître pour nos amis et ennemis ceux de la France , et à nous mettre dans un état de guerre perpétuelle, qui répugneroit absolument à notre caractère et à notre ministère de paix, nous nous voyons dans l'impossibilité d'y adhérer.

Par quelle raison devrions-nous nous exposer au danger ou plutôt à la certitude de voir défendues en Angleterre les communications spirituelles que nous entretenons maintenant librement ^vec les catholiques de ce pays? défense qui auroit lieu aussitôt que nous entrerions dans un système permanent d'inimitié contre cette puissance , pour une cause qui nous est entièrement étrangère,

far qaelle raison le projet veut-il nous obliger à renoncer sana aucun dédommagement aux droits du Saint-Siège à l'égard de l'investiture du toyaume de Naples, et à la souveraineté sur Bénévent et Ponte-Corvo pour laquelle le décret même qui nous la ravit nous avoit promis une indemnité?

Par quelle raison devons-nous nous engager à porter le nombre des cardinaux françois au tiera du nombre total du collège, en renversant ainsi les constitutions fondamentales du Saint- Siège ^ et ouvrant la voie à d'autres demandes semblables et proportionnelles de la part d'autres cours catholiques^ et aux conséquences qui en résulteroient nécessairement ^ d'après ce que l'histoire de l'Eglise nous apprend ?

Par quelle raison devons-nous nous charger de tant de dépenses^ et nommément de celle de 4oo,ooo francs par an pour le curage du port et ]pour l'augmentation des fortifications d'Aqcone^ opérations qui, au lieu de n^us être utiles ^ ne pourroient que nous causer un sensible dommage? Comme nous n'avons aucun motif pour &ire la dépense qu'on exigé de nous dans l'article addi^ tionnel du projet de traité, de même nous ne noua serions jamais prêté aux deux autres demandes que votre zèle et votre sagesse, réunis aux efibrts de vos deux confrères (que vous remercierez et saluerez en notre nom), ont réussi à faire sup-^ primer.

Enfin, nous voyons avec infiniment de chagrin que le projet ne fait pas seulement la moindre mention des afiaires ecclésiastiques qui sont l'objet de nos réclamations et de votre envoi à Paris. Nous voyons en un mot que nous sommes traité comme ennemi. Voilà le fruit de notre voyage à Paris, de notre patience, de la longanimité qui nous a porté à faire tant de sacrifices, à soufifrir tant djhumiliations. Dans cet état de choses , comme les deux conditions que nous avons prescrites dans la dépêche du ii novembre n'ont pas été adoptées ^ et qu'au contraire on exige de nous différentes choses nouvelles et inadmissibles, nous ne pouvons en aucune manière adhérer à un traité qui seroit attentatoire à la liberté et à l'indépendance^ de notre souveraineté.

Si donc on persiste dans de parcînes^prétentipns, vous pourrez immédiatement demander votre passe-port et partir; nous avertissons aussi notre cardinal-légat » à qui nous entendons que cette lettre soit commune > de se tenir prêt pour partir aii premier ordre qu'il pourra recevoir de nous , si la conduite qu'on observera envers nous après la réception de cette réponse de notre part, nous fera juger son rappel nécessaii^e.

Voilà ce, qu'en obéissant à la voix de nos devoirs^ et n'attendant que de Dieu la fin de nos maux^ nous devions répondre à vos dernières lettres des 7, 10 et 16 novembre. Vous assurant de toute notrp satisfaction pour les effoi^s que

vous dites avoir faits pour notre cause , nous voai^ affirmons, etc.

PxusPRVn/

Voici la réponse qui fut donnée à la note de^ M. Alquier.

CXXV. Note adressée, le a décembre 1807,' ( a: M. Alquier^ par le cardinaUseçréiaire d^état.

Des appartemens du Qairinal^ le a décembre 1807»

Le cardinal-secrétaire d'état a mis sous les yeux de S. S. la note de Y. £xc. du 5o novembre , qu'il n'avoit pourtant reçue que dans la journée d'hier j cetto xioto ©fit jrolftiîxo à deux objets^ c'est-à-dire à l'augmentation du nombre des cardinaux françois et au curement du port d'Ancone qu'on veut faire faire aux frais du Saint-Siège. Le Saint-Père a ordonné au soussigné de répondre à V. Exe.

que c'est précisément parce que, dans la note de M. de Champagny du ai septembre, il étoit ques* tion de l'augmentation du nombre des cardinaux françois, dans la vue de le porter au tiers de la totalité du sacré collège , il n'a pas manqué de faire connoitre à M. le cardinal de Bayanne, avant son départ^ les sentiinens de S. S. sur cet article^ en lui donnant verbalement les in^tr actions g^u'exi^ geoit la nature de la demande.

(taS)

Ouoiqqç S. S. ait ea des motifs de croire qti^oit àvoit renoncé à cette pensée , puisque , dans la note de V. Em. du 19 octobre, qui devoit être regardée comme l'ensemble et le résumé des articles , il n'en étôit plus question ; néanmoins Elle a vu que cette demande étoit reproduite dans le projet de traité communiqué par M. de Champagny à M. le cardinal de Bayanne, et, par celui^ ci, transmis au soussigné. Liedit cardinal' a également transmis un article additionnel , qui lui a été communiqué depuis, par M. de Champagny^ relativement à l'autre objet dont parte la note de Y. £:^c. , savoir au curage du port d'Ancone.

Dans la réponse que le Saint-Père envoie à in. le cardinal de Bayanne , il fait connoître ses sentimens sur la totalité du projet ae xralti*, , et sur tous les articles dont il se compose, et M. le cardinal de Bayanne ne manquera pas d^en faire part à M. de Ghampagny.

S. S. ne peut voir , sans une peine toujours croissante/ que , pendant qu'on traite avec Elle , on augmente de jour en jour ses charges^, et que la conduite qu'on observe à son égard devient de jour en jour pluir exaspérée ; mais si la position du Saint-Père devient déplorable, la justice de sa catise et la protection divine soutiennent son coiuage et ses espérances*

Telle est la réponse que S. 9. a ordozmé au

soussigné da donner à V. Exe. , à laquelle 11 a l^honneur de renouveler , etc.

PaiLiPPi: cardinal CASONI4

Cest ici que se termine le récit officîet des côn* testations entre le Saint^Père et Buonaparte, dans lequel Hôus avons puisé les faits rapportés jusqu'à présent. La suite des événemens ne nou^ est connue que par les pièces qui ont été publiées; ces pièces ne spnt ni moins authentiques ni moins importantes que les précédentes > mais elles présentent quelques lacunes» Il est facile néanmoins de reconnoître le fil qui réunit tous ces documens, et, tels qu'ils sont, ils servent à l'histoire du dix^neuvième siècle. En attendant qu'il plaise au gouvernement pontifical de publier les docuxnens qui manquent, la lecture de ceux qu'on va Ure ne sera pas sans un grand intérêt.

Nous avons parlé (1) de l'arrestation de Monsignor Rivarola, gouverneur-général de la Marche; nous allons faire connoître l'apte par lequel ce prélat avoit mérité un traitement si rigoureux.

(1) Koyest page io3.

ToM. m. 9

CXXVI. Protestation de Monsignor Rivarola adressée, le w novembre 1807, au générai françois commandant à Macerata.

C'est avec le plus vif étonnement, et avec la douleur que doit inspirer un acte aussi choquant qu'inattendu, que je viens d'apprendre, M. le général , qu'au nom de S. Exe. M. le général Lexnarrois , votre chef, vo\is avez annoncé au magistrat de Macerata qu'il se trouvoit en état d'ar-* restation, et alloit être conduit à Ahcone sou9 escorte militaire. Quelque soit le motif qui sert de ^ prétexte à cet ordre, je vous fais la simple observation que, dans tout état de cause, on ne peut méconnoître dans cet acte un grand abus de pouvoir et une énorme violation des droits et de la souveraineté du chef de l'état. En conséquence , je proteste hautement, au nom de mon maître et de S. M., contre cette violation du droit des gens et contre tout acte qui en résultei*a, vous priant de faire connoître ces sentimens k S. Exe. M. le général Lemarrois, de la sagesse et des principes politiques et diplomatiques duquel j'ai lieu d'espérer le redressement d'une démarche si contraire aux droits des souverains. Dans cette position désagréable, je ne manque pas de vous

tëmoîgner, M. le général , Festîme avec la-* quelle, etc.

Macerata, ii novembre ^807.

. Augustin RivAROLA, ' Président général de la Marche»,

Immédiatement après , ce prélat fut arrêté et c^onduit à Pesaro; son substitut ou lieutenant fiilvani protesta à son tour contre cette violence, et fut conduit à la même, forteresse. Il fut rem^ placé par le docteur Merenda, gouverneu^r d'O-^ simo , que le président s'étoit substitué par précaution.

Le cardinal de Bayanne ayant quitté Paris, la négociation auroit dû cesser; néanmoins, le 9. janvier 1808, M. de Champagny proposa au cardinal Caprara six articles, comme Tultimatum de Buonaparte, en lui déclarant que si, cinq jours après l'arrivée de sa dépêche à Rome , le Saint- Père n'avoit pas déclairé à M. Alquier qu'il les acceptoit, toute la légation françoise quitteroit Rome; que non seulement les provinces occupées seroient perdues à jamais, piais que le Pérugin seroit incorporé à la Toscane , et la moitié de Ja Campagne de Rome au royaume de Naples; enfin, qu'on prendroit possession du reste de l'Etat ecclésiastique, et qu'il y auroit garnison françoise à Home.

ÇXXVII. Articles proposés ^ le g janvier i8od> par M. de Champagnyy au cardinal Caprara.

\r Accommoder les affaires relalîvcraent aux Ânglois , de Ja manière demandée dans les di-* vers mémoires.

3. Se soumettre à payer 4oo,ooo francs pour le curage du port d'Ancone.

5. Accorder à l'empereur des François la noxnination dç trente cardinaux pour former letiçrs du collège.

4. Ordonner et faire exécuter l'arrestation de cent malveillans du royaume de Naples, qui attentent à la YÎe des François.

5. Reconnoître Iç roi de Naples comme légitimé souverain dé ce royaume, ainsi que les autres princes créés par S. M. I. et R. , dont il a déjà été question dans les diverses notes remises à V. Em# de Bayanne.

6. Eloigner le consul et autres personnes de dignité dépendant de Ferdinand IV.

Cet ultimatum , transmis à Rome, fut rejeté par le Saint- Père, ainsi que nous le verrons par la note de M. Alquier, quW va lire; carie gouyerr riement pontifical n'a pas publié la dépêçhç adressée au cardinal Caprara, où ce refus étoit exprimé. Cette lacune est d'autant plus sensible,

( i35 ) que la note âvt cardinal Casoni^ ùa 5o janvier ^ que nous publions, indique que la cour de Rome avoil accepté quelques-uns de ces articles, à là vérité avec des modifications > mais cependant dans un sens assez étendu, pour que le secrétaire^ d'^état put témoigner de rétonnement de ce qu'on eût regardé sa dépêche comme un refus.

CXXVIII. Noie adressée ^ le ftgfcmvier 1808, par M. Alquier ^ au cardinal CasonL

Borne le 2g ^u^ier icSoS ^ à dix heiures du matiiu

• Monseigneur^

J'ai reçu hier, à onze heures et demie du soir, «ne note du &8 janvier, par laquelle V» Em., en nie communiquant les articles proposés au iégat du Saint-Père par S. Exe. M. de Champagny, me transmet la réponse définitive de S. S. Je vois^ Monseigneur, avec une douleur profonde , que le Saint- Père se refuse aux derniers moyens de par cifîcation offerts par S. M. l'empereur et roi, et qu'ainsi toute espérance de conciliation est- évanouie. Dans cet état de choses il est impossible que j[e ne reçoive pas incessamment des ordres quç jte devrai exécuter dans les vingt-quatre heures. Je vais donc faire toutes mes dispositions pour y obéir ponctuellement.

La lettre adressée à Mgr. le cardinal-légat par

( i54 ) y. Em. ne pouvant av'oîr pour objet ^^ue la nolî- £cation officielle du refus de S. S., il ne paroit pas convenable que je sois chargé de la transpicttre. En conséquence, je prie V. Em. de trouver ■ bon que je lui renvoie sa dépêche.

J'ai l'honneur de renouveler à Y. Em. les aaaa-* rances de ma haute considération.

AliQUIER.

CXXIX. Note du cardinal Casoni adressée, fe 3o Jani^ier 1808, a M. Alquier.

Des appartemens du Qoirinal^ le 3o janT. 1808.

Le cardinal-secrétaire d'état a reçu la note de y. Exe, en date d'hier; il s'est fait un devoir de la mettre sous les yeux de S. S.

Le Saint-Père a été surpris et profondément affligé de voir que V. Exe. qualifie de re&rs un« note qui contient tant de concessions, savoir toutes celles qui étoient possibles à S, S. , et excepté seulement celles que sa conscience ne lu; permettoit pas. S. S. se flatte toutefois que cette lettre fera une impression différente sur l'ame de S. M. I. et R. : sa justice et sa bienveillance en. sont garantes.

Le soussigné 9 en donnant par ordre du Saint- . Père cette réponse à V. Exe. , lui réitère, etc.

Philippe cardinal Casoni,

Dès là veille, le ;secrétâire d^étstavoit reçu un JHllet de M. AlqitieT} par leqael il lui donnoit com- 'inunicatioii: de ritxnéraire de deux colonne9 de troupes françoises qui alloient traverser les états du pape. Cette marche inspira ^ avec raison , de ' vives inquiétudes à Rome , et donna liieu à la correspondance suivante.

CXXX., Billet de 31. Alquîer adressé^ le sg jan^ vier 1808, au cardinal Casoni.

Le 39 janvier 1808.

Monseigneur >

. Pai l'honneur de transmettre à V. Em. copie de Tilinéraire que suivront denx colonnes de troupes composées desix mille hommes, qui doivent incessamment traverser l'Etat romain. M. le général MioUis,, en m'envoyant son ordre de marche, m'assure que les troupes dans leitr. passage pour ^les différentes communes de l'Etat romain conserveront le meilleur ordre possible, et la réputation de M. le général MioUis est si universellement connue, que je ne crains pas. Monseigneur le cardinal , de me rendre garant de l'observation -de sa promesse.

J'ai rhonneur de renouveler à V. Em. Jes assurances de ma respectueuse considération.

AliQUIJER.

Itinpraire de la première colonne , partie d^Arè^ , cône , soi^s les ordres du général Duîruis ^ forte de quatre miUe hommes^

JanTÎer a8 ^ Spoleto— 39 à Terni-^So à Moglîan<K— 3| i Nepi.— Février 1 à Bacoano— 2 à Ponj^-MoUe-^S séjour—* 4 Albano — 5 à Velktri — 6 à 8ermoneta — 7 à Pîpemo-^ 8 séjour à Terracine, où elle recevra de nouyeaux ordres de S? M. le roi do Naples.

Itinéraire de la deuxième colonne , partie de Flo-^ renoe^ sous les ordres du général Herbin, forte de deux mille hommes et cinq cents ckepaux.

Janvier 28 à Solîgno— 39 i Spoleto-^5o a Namî — 5i k CU TÎta-Castellana. — Février 1 à Baecano— 3 «éjour — 3 à Ponte-r Molle-r4 à Albano— 5 a Velletri — 6 à Sennonela — 7 séjour à ï^iperno— 8 iTerracine, où elle recevra de iwHiveaux ordrea de S. M. le roi de ITaples.

ÇXXXI. Billet du cardinal Casoni adressé^ leox Janvier 1808, au général MiolUs % à Civita-^ CasteHana.

Des appartemens dtf' Quirinal;i Ie3i janv. 186&

8. S. ayant été avertie qu^ane troupe Françoise d'une force imposante dirige sa marche vers celle capitale, et plusieurs bruits s'étant répandus; sa* voir, l'un que cette troupe devoit traverser l'état

pour se rendre à Naples^ l'autre qu'elle étoîl 4e^ tlnée à occuper la ville de Rome , j'ai , au nom et par ordre exprès de S, S. , l'honneur d'interpeller formellement V. Exe. pour qu'Elle me déclare sans équivoque l'objet de la marche de cette troupe,, en donnant une réponse claire et décisive par écrit à l'officier pontifical, porteur de la présente , afin que S. S. puisse prendre la détermination qui lui convient.

Je profite de cette circonstance pour prier V. Exe. d'agréer l'assurance de ma considération la plus distihguée.

^ Phllippb cardinal Casoni, secrétaire-étélat.

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