‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 2)Chapitre 100 sur 112 · ÉVALUATIONS · texte numérisé non relu

ÉVALUATIONS

des produits.

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Loterie * • • *

Versement au Trésor par la Ville de Paris. (Produit des jeux.) , .

Produit de la rétribution et des droits universitaires

Versement du produit dos renies et des domaines appartenant à runlt ersité Salines et mines de sel do l'Est. * • • . « i . . .

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