DÉSIGNATION
DBS CRtDITS ET DIS LOIS QUI LK8 ONT ACCORDÉS.
Crédits accordés par le budget primitif. {Loi du 33 moi 183.4} 1,009,008,531
ModiOcations aax crédits ouverts pour les dépenses départementales, afin de les accorder avec les ressources qui leur sont attribuées par la loi des recettes du 24 du môme mois :
A ajouter Î0,065 fr.
A déduire 193,302
173,237 à déduire.
Crédit additionnel pour l'accroissement de l'effectif en hommes et en chevaux {ïjii 4u 24 mat 1834.).
Crédits reportés des exercices 1833 et 1834, pour les dépenses déparlementales et cadastrales, et pour les non-valeurs sur les contrihutions directes, savoir :
Exercice 1833 (Lot dH 9juiUetiS3&) 5,547,183 >
— 1834 {Ui de règlement de l'exercice 1834 59,751 05
Suppléments de crédits résultant de la plus-value réalisée sur les ressources spéciales affectées aux dépenses de l'exercice 18ffî. (Voir le tableau B qui précède,)
Crédits supplémentaires ou extraordinaires accordés par diverses lois spéciales, savoir:
Loi du 2 juin 1834 Portion applicable h. l'exercice 1835 do crédit de 1.500,000 H*.
accorde pour la dépense du pont de Cubzac 300,000
— du 23 janvier 1835. Subvention au fonds do retraite du ministère des flnances.. 1,100,000
— du 27 idem Construction d'une salle d'audience pour la Cour dos Pairs. . 360,000
— du 19 mars Mesures contre la prop-igation des épidémies £K),000
— du 18 mai Pensions militaires (2/3 du crédit de 1, 403,000 francs accordé
pour l'inscription des pensions militaires)
— du 14 juin Indemnités aux incendiés de Salins
— du 25 idem Subvention au fonds de retraite du ministère des finances . . .
— du 26 idem Dépenses secrètes du ministère de l'intérieur l ,200,000
— du 27 idem Secours aux étrangers réfugiés en France
— du 29 idem Pensions de la caisse do vétérancc
— du 29 idem Secours aax pensionnaires de l'ancienne liste civile
— du 29 idem Service extraordinaire de la marine
— du 30 idem Perfectionnement de la navigation des fleuves et rivières
— du 2 juillet Transport des dépêches dans le Levant par paquebots à vapeur.
— du 6 idem Célébration des Journées de Juillet 1830
— du 6 idem Achèvement du nouveau soubassement do la colonne de la
pince Vendôme, monument de Juillet et bàtiiucnt dos archives de la Cour des comptes
— du 6 idem Travaux faits à l'Observatoire de Paris
— du 6 idetu Dépenses de construction du palais de la Chambre des Députés.
— du 29 aoCit Dépenses de la Chambre des Députés
— du 30 idem Dépenses relatives aux épidémies
— du 2 sept Cérémonies relatives h l'attentat du 28 juillet 1835
— du 4 idem Pensions et secours aux victimes do l'attentat du 28 juillet 1835.
— du 24 mai 1836.... Encouragements à la pèche de la morue et de la baleine...
— du 28 idem Crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts aux diffé-
:^j,<joo
rents ministères 16,533,679 48
A déduire les crédits annulés sur les divers services des ministères de la guerre et des flnances par la loi du 28 mai 1830, savoir :
Ministère delà guerre 5,650,200 » |
des flnances 15,180,260
Crédits pour dépenses des exercices clos, payées pendant l'année 1835 (Art. S de la loi du fi mai 1834.) Total des crédits accordés sur l'exercice 1835, par la loi de nn?.n<-r>c ot par des lois spéciales.
MONTANT des
CRtDITS.
fr. c.
[Chambre des péputét.] qfiGW PB L9U|$-BP|L1PPE. [^ fiyriff |837.]
Tablbau D.
[Art. 5 et 6 du projet de loi.)
liVf.ÇfT nÉnmTïF de
rnODUlTS ET nBYBNUS.
GontriboUons directes.
Fooeièro. ..?••:"
Personnelle et paobilièrQ, Portes et fenêtres ,
Patentes.
Enreg^stremcotf
timbre
et domaines.
Goopes de bois.
Douanes.
Contributions indirectes.
Produits des postes.
Taxe de premier avertissement
Taxe additionoelle sor ios bois des communes et établissements publics
Droits d'enregistrement, de greffes, d'hypothèques et perceptions diverses.
Droit de timbre » * i . i . . .
Rerenus et prix de ventes de domaioef.
Domaines et bois engagés ou échangés
Principal des adjudications. ...«..,...
Décime et produit^ acoeysoires........................ ......... ........
Droit de douanes, droite de navigation, et recettes accidentelles des douanes.
Droit de consommation <|ef sels
Boissons et droit de fabrication des bières
Droits divers et recouvrements d'àvaiioe* |>o(ir dlyem service!
Produit de la vente des tabacs
Produit de la vente des poudres fc feu
Taxe des lettres «
Berviee rural
Droit de 5 p. 0/û sQr les convois d'arfent... . .. . ..........................
Produit des places dans les mall^s-po^ tes 9\ les paq^fibol*.. ...............
Pro<|uit8 dos offlces étrangers r : • • * :
Recettes accidentelles
61TCAT10
