PRODUITS DIVERS

Bénéfice sur la fabrication dos monnaies et dos médailles

Produit des mines

Droits do vcrittcation des poids et Ihdsures

Pensions et rétrlbollons des élèves des écoles militaire!..

Produits

de divers

revenus

publics.

Produit de la moitié de la retenue de 3 p. 0/0 exercée au proQl de la caisse des invalides de la marine. . . . .'. ....

Ressources locales extraordinaires pour dépenses départementales ; ; . . . . . i . . « 1 . ) . . ;

Produits extraordinaires affectés aux dépenses des écoles nùt~ maies primairoë '

Produit de la taxe des brevatt d'invention

Recettes applicables aux dépenses des invalides de la guerre.

\ Recettes de diverses pâtures

Produits divers provenant des ministërei •

PRORUITB

résultant

(fps

droits

consolés.

Ik*. c.

53,025,516 Si

20,645,505 37 3,985,619 kk

7,704,935 06 5,500,000 > 2,9fl5,SS9 76 882,051 S 1,4(»,7«1 A

2,3fO,6l3

311,071 331,504 1, 370,33»; I 873,ii36l

[Chtmbre des |>é|ialét.| R$GNS fi^ M)yfS-|>i|IL|PPB. [» térptr }837.]

HeeeHeî de V^xorcke 1835.

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»ES REGErrES.

aKCOtJVBKlKBNTS

effectués

sur les droits

constatés.

fr. c.