GA

2,910,613 li

à recouvrer

sur

les (lrQ|t9

constatés.

fr. e.

n&GLEXENT DES RECETTES.

EXCtolHT

des évaluations

sur

les produits

recouvrés.

7ai,U9S6 616,500 49

KZCÉnSNT

des produits

recouvrés

sur les

évaluations.

FjlODIJIVS ' déûnilifs de l'exercice 1835.

fr. c.

fr. #.

35,819,733 il

!^,5op,qoo

[Chambre des Dépotés.] RÈGNE 0B LOUIS-PHIUPPB. [18 lèTrier 1837.]

Tablbau D.

(Art. 5 et 6 do projet de loi.)

SÊtite du BUDGST béfimtif ém

iDiérêts de le créance sur l'Espagne.

Prodnit de la rente de l'Inde.

Produits et rerenns locaaz d'Alger

ReooaTrements snr prêts faits en iSaOan commerce et fc Pin-

ProduiU 7 **"■•"•

extraordinAires I P'^^*^?™*»* »■' *^ bénéfices de la Caisse des dépôts et eziraorainaires. i consignations

Recouvrements sor l'avance faite aoz adjodicntaires de l'emprunt d'Haïti

Eccoovrement sor l'avance faite au gouvernement grec

Recettes de diverses natures

Recettes de diverses origines