INCIDENT

iur le ffombre des membres présents.

Voix nombreuses : La Chambre n'est pas en nombre !

M. Pëton. C'est une chose à constater.

(MM. les membres du bureau comptent les membres présents.)

M. le Prësldeat. La Chambre n'est pas complètement en nombre.

Une voix : Le vote est acquis.

Autres voix : Le vote est nul.

M. Gilloa (Jean^landry)^ s* adressant à M, Jaubert, Combien ml^nque-t-il de membres?

M. le eeoite Janbert. Il n'y a que 204 membres.

M. Gnisot, ministre de Vinstruction publique. Je ne défends ici que les droits et les usages de la Chambre. Quand quelque membre

Sensé que la Chambre n'est pas en nombre, il oit en faiie l'observation avant le vote ; quand aucune observation n'a été faite avant le vote et que la Chambre a voté... (Bruit,)

M. Pétou. La Chambre, pour voter, doit èt»re en nombre. (Bruit,)

Dd. Gnlset, ministre de Vinstruction publique. J'ai la parole, M. Petou pourra me répondre. Quand aucune observation ni réclamation n'a été faite avant le vote et que le bureau a prononcé, le vote quel qu'il soit est acquia Après cela^ si le bureau trouve que la Chambre n'est pas en nombre, il ne faut pas continuer la délibération, il ne faut pas voter de nouveau ; maie ce qui est fait ne peut pas être défait. (Vive agitation.)

(MM. Immbert et Pétou demandent la par rôle.)

M. Péton {à la tribune). Ce n'est pas la peine de monter à la tribune pour une chose si claire. Il me semble que <^eet au bureau à constater toujours avant le vote si la Chambre est en nombre ou non.

Et parce que le bureau n'a pas fait son devoir, fautril que la Chambre soit victime de la faute du bureau t Je ne le crois pas.

Ainsi j'insiste pour qu'on dédare le vote nul.

M. Gnlsol, ministre de Vinstruction publique. Cela ne se peut pas.

M. Efiierbette. J'adopte complètement les raisons de M. le ministre de l'instruction publique. Je ferai observer au'il fallait avant ce vote demander si la Chambre était en nombre. Quand personne ne le requiert, le bureau n'est pas tenu de compter les membres présents.

J'ajoutexai qu il y aurait un très grand inconvénient à décider autrement; c'est qu'il serait possible qu'après le vote plusieurs mem-

bres sortissent de la salle, et que l'on prétendît

ensuite que la Chambre n'était pas en n(»9bre.

C'est aonc dans l'intérêt de la Chambre que

je demande que le vote soit acquis. (Brust.)

H. Gviset, ministre de Vinstruction publia que. Il s'agit ici des prérosatives de la Chambre, et de l'ordre de ses délibérations. Je prie la Chambre de remarquer ce qui arriverait si on suivait le principe invoqué par quelques députés; au moment où une débbération viendrait d'être votée^ deux, trois, quatre ou cinq membres sortiraient de la salle, on demanderait ensuite qu'ont fit le compte des membres présents ; et il se trouverait alors que la Chaim>re ne serait plus en nombre* {Vives réclamations.)

M. Pétou. Il n'est sorti personne.

M. le Présldeal. Monsieur Pétou, vous n'avez pas la parole ; n'interrompez pas.

Une voix à gauche : Ce que dit M. le ministre est une supposition injurieuse pour la Chambre.

M. Gniset, ministre de Vinstruction publique. Il est évident, et j'atteste l'opinion de tous les hommes qui sont habitués a prendre

Ï)art aux délibérations de cette Chambre; que orsque, avant le vote, aucune réclamation ne s'est élevée sur le nombre de membres présente^ la Chambre est censée être en nombre. Cela se pratique toujours ainsi ; et quand le bureau a prononcé sans aucune réclamation, sans Qu'on ait été obligé d'en venir à une double épreuve, le vote est acquis.

La Chambre est ici en présence de ses règles habituelles, de l'ordre de ses délibérations ; il est impossible qu'elle y manque dans une circonstance, en vérité, aussi peu importante que oeUe-ci.

Voix nombreuses: L'ordre du jour!

Autres voix : L'appel nominal 1

M. le Président donne lecture de l'ordre du jour. (Longue agitation.)

Un membre : Monsieur le Président il n'y a qu'un moyen de sortir de cette dimculté, c'est de mettre aux voix l'appel nominal.

M. lé Présideal. On propose l'appel nominal.

Voix nombreuses : Non 1 non I

D'autres voix : Oui I oui 1

(I^a Chambre, consultée, décide que l'appel nominal n'aura p^ lieu. (Nouveaux brmts..^ Agitation.)

M. le Présideal. Il n'y a que 227 membres présents. Ce n'est pas le nombre rigoureusement indispensable; mais je profiterai de oette occasion pour rappeler à la Chambre qu'il y a dans son mouvement presque continuel des entrées, des sorties et des malades qui ne permettent pas d'exiger rigoureusement le chiffre de 230. Peut-être dans un instant serons-nous 240. Bien souvent du reste on a voté quand on était moins de 230. (Bruit.)

M. Ensèbe Salverte. Jamais en connaissance de cause.

M. le Présldeal. Bi la Chambre veut continuer la discussion.. •

[Chtoibn dM MpuUi.] RÈGNB DB.LOUIS-PBILIPPE. [l- février 1B31.]

Toix à gauche : Est-elle en nombre 3

M. PUcjklorf , leerélaire. Elle n'est pas en nombre.

Voix à gauche : Alors on ne peut pas continuer Ift délibération quand on sait qu'elle n'est pas en nombre.

Voix au centre : Monsieur le Président, mçttez aux voix la continuation.

M. de nétamtmt, eoiiimissoire du roi. Pour rassurer les scrupules des honorables mnnbreB, je leur rappellerai que le précédent usage est de compter 1* ChMnbre, déduction faite dea vacances et des congés accordés; Par consé< quent, à 227 voua êtes en nombre.

M. Oddon Uarral. Et la Charte !... (Bruit.)

M. !<■ Pri'sMcnt. Je ne puis mettre aux TOix la continuation, puisqu'on dit que vous n'êtes p.is en nombre.

M. Dubois (de la Loire -Inférieure). Il est impossible que la Chambre reste dans cet état. Je propose donc de renvoyer la délibération

FtM'jiO

mire : Non ! non !

M. Dubois (de la Loire-Inférieure). Alors vous restez dans un cercle dont voua ne pouvez sortir. A tout instant on dit: La Chambre

n'est pas en nombre. On demande l'appel minai, et on ni> procède pae jt l'appel nominal, parœ qu'on dit d'un autre côté : La Chambre eafc en nombre. Je propose, moi, le renvoi à domain. Oe sera un avertissement pour ceux

importante, à l'une dee plus importantes. Il est scandaleux, pasaez-moi l'expression (Oui) oui! owi/) Qu'on puisse attaquer le gouvernement et la Chambi« dana le pays ; car, s'il eat une loi capitale, une loi désirée par tous, c'est la loi municipale, et pour la discussion de cette loi la Chambre n'eet pas en nombre I Elle se trouverait en nombre pour les luttes et les tournois de paroles. (Trè* bien/ très bien!) Messieurs, il est tempe que k paya sache que noua sommes ici pour des affaires sérieuses. Je demande donc le renvoi à demain. (Appuyé ! appuyé ! )

(La délibération est renvoyée à demain.) (La séance est levée k 4 heures 1/2.)

Ordre du jour du mercredi 1" février 1837.

A midi précis, réunion dans les bureaux.

Suite de l'examen dee projeta de lois soumis

aux délibérations dea bureaux, et du projet de

budget pour 1838.

A 2 heure» précisée, séance publique.

^ Suite de la discuseion du projet de loi sur l'administration communale.

Commimon chargée d'examiîier le projet de loi portant demande dfi crédit» mr rexerrtee IRS7 ei lltSS. à l'effet de subverur à l'étabhssetnent à l'île Bourbon d'une prison destinée à recevùir les individu» eondamnéi à In déportation.

1" buTr.au. MM. Duprat ;

Duprat ;

le baron Tupîoier ;

3* bureau. MM. Mathieu (Saône-et-Loire) ;

6" — Cuoq ;'

e* — Molin ;

T* — Hernoux ;

8' — Lacroix ;

9" — Avril.

Commimon chargée d'examiner le projet de loi relatif à Vapanage de .V. A. S. Mf le due de Nemours.

1« bureau. MM. le général Merlin ; 2* — Moreau (de la Meurtbe) ;

3' — Sapey ;

4* — de la PinsoQDière ;

5* — Duboya-d'Angera ;

6» — Edmond Blanc ;

7* — Desmortiers ;

«■ — de l'Espée ;

Janvier.

ComtniggioH chargée d'examiner le projet de loi qui attribue aux conseil» de guerre les crime» et délit» commis de complicité par des militaires et des individus de Vordre

V bureau. MM. Boudet :