OBSERVATIONS GÉNÉRALES
1* 8nr les M.OOOéItTes *GCordés par ladeuiièmeordcmiiaiice royale du 16 Juin IS38, d ID^
Les évAques n'oDl pu en réunir lusqa'lcl que 16.StÔ
DABcil 3.381
L'InBufflainiv rios bàlimcntH, cl plus ennore celte des ressaiircEs g) le pcilt nombro des vucaliim», n'nni pss permis, depuis IBie, d'illoiudre lo noml'i'a icianli^, qui n'égilerail qu'ï peine lirs besoins, lill. les #v6queii eslimonl qull ne [dudnill pu nioins ds 53,000 prËlros pour sseurur conrenalilemcnl le «urvice dans las 36,000 paroisses ou cliapclles crùËes ou t rri'cr, le»
[Chambre des Députés.] RÈGNE DB LOUIS*PHILIPPE. [15 février 1837.]
RBLBVÉi Klf RKTKICUS,
des dons et legrs
Ikits aox petits séminaires,
depuis le rétablissement
da culte.
fr. c.
SITUATION FINANCIÈRE des petits séminaires, d'après les derniers comptes arrêtés
par le Ministre.
Recettes.
fr. c
Dépenses.
fr. c.
Excédent.
fr. c.
DéaciU
fr. c.
OBSKRTATIOVS.
Cette écolCj fermée depuis 1890, vient seulement de se rouvrir.
Comptes 6n régnlarisation.
Cette école vient seulement do s'organiser.
Cette école a été Jusu'à ce jour à la charge u fondateur.
Comptes non produits.
vicariats généraux, les canonicats, vicariats de paroisses, aumôncries, etc., et pour pourvoir les grands et petits séminaires du nombre de supérieurs, do directeurs et de professeurs qui seraient nécessaires*
S* Le produit des dons et legs au 1*^ janvier 1837, ne représente que le centlèmo environ des dépenses annuelles.
3* 33 petits séminaires constatent un excédent de recettes (cet excédent est essenlicUement variable comme les recettes qui le produisent).
15 idem présentent une situation au pair.
64 idem accusent un déficit de 965,000 francs.
10. La situation des dix autres n*a pu être constatée au l*' janvier 1837, par les motifs énoncés dans les colonnes d'observations.
4* Los 119 petits séminaires, dont les comptes sont réglés, reçoivent 4,958 élèves payant pension entière, 10,569 ne payant que les fractions de pension depuis le chiffra le plus mmime, et 9lU élèves j^ratuits.
[Chambre das Dépatés.] RËGNB DI LOtJIS-PftlLlPPfi. (tô février i837.J
DEUXIÈME ANNEXE
A LA SiANCS DE LA CHAMBRE DES DÉP17TÉ8 DU MERCREDI 16 FÉVRIER 1837.
Rapport (1) fait au nom de la commission (2) chargée (P examiner le projet de loi relatif aux causes d^tparyne^ par M. Benjamin Delessert, député de ifaine-et-Loire^
MesBieurs, le projet de loi dont nous allons vous entretenir a pour but de transporter à la Caisse des dépôts et consignations les fonds des caisses d'épargne qui^ jusqu'à présent^ ont été versés au Trésor public.
Cette mesure nous a paru utile en ce qu'elle favorise les opérations qui y ont rapport ; elle est devenue nécessaire depuis que les encouragements que vous avez aonnés à la création des caisses d'épargne par les dispositions de la loi du 5 juin 1835 ont eu les résultats que vous deviez en attendre. L'esprit d'économie et de prévoyance a faiit de rapides progrès parmi les classes ouvrières, et grâce au concours et au zèle d'une foule de bons citoyens, les principales villes du royaume se sont empressées d'établir des caisses d'épargne ; il en existe actuellement 226 dans toute la France, et les fonds versés par elles au Trésor montent à près de 100 millions. La caisse d'épargne de Paris seule compte plus de 82,000 déposante dont le plus grand nombre appartien't à la classe industrielle.
Ces dépôts qui tendent journellement à s'accroître font actuellement partie de la dette flottante. En voyant l'augmentation de ces versements on a pensé qu'il pourrait y avoir queloue danger à ce que le Trésor fût exposé à aes remboursements très considérables qui l'embarrasseraient dans des circonstances difficiles où lui-même éprouverait d'autres besoins, et on a cru qu'il y aurait convenance à faire verser ces fonds dans un établissement séparé. Dès l'année 1828 on avait demandé que la Caisse des dépôts et consignations en devînt dépositaire ; plus tard, en 1834, la proposition formelle en fut faite à la Chambre des députés. Les ministres des finances de ces deux époques^ quoique bien disposés à favoriser les caisses d'épargne, ne virent cependant aucun danger à ce que leurs fonds fussent versés au Trésor, et cet ordre de choses a existé jusqu'à présent
Mais l'accroissement de ces dépôts a été si rapide que le ministère actuel n'a pas cru devoir différer davantage de proposer une loi d'après laquelle ces fonds seraient transférés du Trésor à la Caisse des dépôts et consignations^ établissement qui onre toutes les garanties et tous les avantages désirables.
D'après le projet de loi, les comptes des caisses d'épargne avec le Trésor seraient réglés et arrêtés en capitaux et intérêts et le solde transféré à la Caisse des dépôts et con-
(1) N* 66 des impiwsioni de la Chambre des députés (session de i8S7^.
(3) Cette CAmmission était composée de MM. Delessert ^François), Sa^io, de Montepin, Bessières, MaugaiOy Tousiîn, Delessert (Benjamain), Duchesne, DemeusTe.
signations dcuns les trois mois qui suivraient la promulgation de la loi.
Pour le paiement de ce solde, le ministre des finances serait autorisé à transférer et à inscrire au nom de cette caisse des rentes 4 0/0 au pair jusqu'à concurrence des 102,316,000 francs qui restent disponiblea sur les 256,357,000 francs de ressourcée extraordinaires, accordées par les lois de 1832, 1833 et 1834. Cette disposition sera avantageuse au Trésor parce que n'ayant pas, dans l'état actuel des choses, les moyens de faire valoir tous les fonds des caisses d'épargne, une trop grande accumulation de capitaux pourrait lui devenir onéreuse.
D'un autre côté la Caisse des dépôts et consignations est instituée pour employer et faire valoir les fonds qui lui sont remis. Ces emplois consistent principalement en achats de rentes, en prêts aux communes et à des particuliers sur des gages présentant toute sécurité. Au mojen du transfert des rentes 4 0/0, elle aurait sur-le-champ l'emploi des 100 millions des caisses d'épargne, et elle ne perdrait rien sur l'intérêt de 4 0/0 fixé par ta loi.
Lorsque les versements des caisses d'épargne auront absorbé la somme de 102,316,000 fr., mentionnée ci-dessus, ce qui aura probablement lieu dans les premiers mois de cette année, la Caisse des dépôts et consignations pourra placer au Trésor public, à l'intérêt de 4 0/0 par an, soit en compte courant, soit en bons royaux à échéances fixes, les fonds
3ui lui seront versés par les caisses d'épargne; e cette manière, elle aura toujours à sa disposition une somme suffisante pour faire face aux demandes de remboursement.
Les caisses d'épargne trouveront aussi dans ce changement plus de sécurité. Le projet de loi leur donne un gage matériel en rentes, gage qui n'existe pas actuellement, et elles conserveront néanmoins la garantie du gouvernement.
Cette mesure nous paraît devoir être accueillie avec empressement, puisqu'elle est dans les intérêts de toua L'Angleterre nous en donne l'exemple : dans ce pays, tous les fonds des caisses d'épargne qui montent à 440 millions, sont versés, depuis plusieurs années, entre les mains des commissaires de l'amortissement, qui doivent les employer en fonds publics, en oilleta de l'échiquier et autres valeurs, et qui sont autorisés à les revendre lorsqu'ib en ont besoin.
La commission dont j'ai l'honneur d'être l'orçane, après avoir mûrement examiné ce
Çrojet, est d'avis qu'il concilie les intérêts du résor et ceux des caisses d'épargne, et elle vous en propose l'adoption.
Mais elle a cru qu'il entrait diuis ses attributions de vous soumettre une question importante oui, depuis longtemps, fixe Fattention des aaministrateurs des caisses d'épargne : nous voulons parler des dangers ou des inconvénients que pourraient éprouver ces caisses, si des inquiétudes occasionnées par des commotions politiques, par une guerre ou le défaut de travail engageaient les déposants à réclamer tous à la fois le remboursement des sommes versées par eux.
La question est grave ; la commission s'en est occupée avec beaucoup d'attention j ce-
[Chambra des Députés.] RËGNB DE LOUIS- PHI LirPË. [15 férriar 1837.]
pendant, elle a trouvé que le passé devait tranquilliser beaucoup pour l'avenir.
D'abord, on peut dire que oe danger existe également à Tégard des banques, car si des circonstances extraordinaires effrayaient les porteurs de billets à vue, ils pourraient tous venir le même jour demander leur remboursement, et les banques seraient en œ cas obligées de suspendre momentanément leurs paiements.
Mais l'expérience a prouvé que ce danger est peu à craindre pour les banques administrées avec prudence et sagesse et qui méritent la confiance du public.
Le danger causé par des paniques est encore moins à redouter pour les caisses d'épargne, si l'on fait attention au caractère des personnes qui y déposent le produit de leurs économies; ce sont des gens amis de l'ordre et de la tranquillité puolique, et intéressés à ce qu'elle ne soit pas troublée. Il n'y a pas d'exemple qu'ils aient pris part aux émeutes, et 1 on peut dire qu un livret de la caisse d'épargne est^ en quelque sorte, un brevet de bonne conduite.
Les troubles qui ont eu lieu à Paris de 1831 à 1834 en ont donné la preuve : ainsi, lorsqu'on juin 1832, des rassemblements séditieux se portèrent vers la Banque, un grand nombre de déposants à la caisse d'épargne, au lieu de demander leur remboursement, sont venus offrir leurs services à la Banque pour la défendre contre toute attaque malveillante.
L'expérience de plusieurs années, tant en France qu'en Angleterre, nous a appris que, Quoique des circonstances fâcheuses, telles que des émeutes^ ou le défaut de travail aient une grande influence sur le nombre des demandes de remboursement, cependant ces demandes ne se présentent jamais à la fois de manière à faire éprouver aucune difficulté sérieuse.
La caisse d'épargne de Paris, depuis sa création en 1818, a reçu 131 millions de francs; elle en a remboursé 81 millions, et quoiau'elle ait traversé des circonstances bien difficiles, elle n'a jamais éprouvé le moindre embarras à faire face à toutes les demandes, et nous avons la ferme conviction que si la Caisse des dépôts et consignations est chargée de ce service, elle n'aura aucune peine à se procurer toutes les sommes nécessaires pour les remboursements, soit en négociant ses bons royaux ou ses autres valeurs^ soit en vendant ou en empruntant sur ses effets publics.
Néanmoins, malgré ces motifs de sécurité, comme il est convenable d'aller au devant de toutes les craintes à l'égard d'un établissement de cette nature^ dans lequel tant de milliers de personnes sont intéressées, et dont les dépôts montent déjà à plus de 100 millions, nous avons examiné avec soin divers moyens qui ont été proposés pour parer à ce danger.
Le premier serait de réduire le maximum des dépôts qui a été fixé à 3.000 francs par 1 article 6 de la loi du 6 juin 1835.
Pour apprécier l'utilité de cette mesure, la commission s'est fait rendre compte du taux moyen de» versements faits chaque semaine a la caisse d épargne de Paris et de celui du mcmtant de chaqiie livret.
Elle a vu que la moyenne de chaque versement avait été de 140 francs en 1836 ; et que
la moyenne du montant de chaque livret ou de la somme due à chaque déposant était de 620 francs au 31 décembre dernier.
Cette dernière somme est bien loin du maximum de 3,000 francs fixé par la loi ; la commission s'est assurée qu'un très petit nombre de livrets atteignent ce maximum ; à Paris l'administration de la caisse d'épargne n'a pas jugé à propos de profiter de cette limite, et le maximum est resté fixé à 3,000 francs.
La commission a pensé qu'il serait pénible de priver les classes inférieures des moyens de placer solidement leurs économies, et qu'en leur ôtant cette facilité on les forcerait de confier leurs fonds à des entreprises qui n'offriraient pas toute sécurité.
Quelques membres de la commission, tout en voulant réduire le maximum des dépôts, avaient proposé de ccmtinuer à être utiles aux déposants en leur transférant des rentes aussitôt qu'ils auraient atteint le maximum, mais cette mesure qui avait été mise en pratique par la caisse d'épargne de Paris, pen* dant les premières années de sa création, n'a pas été adoptée par la commission parce que le prix des rentes pouvant baisser, lorsque l'on voudra les revendre, il serait f&cheux d'exposer les déposants à une perte que ne devraient jamais éprouver les personnes que l'on veut encourager à faire des économies.
D'après ces motif s« la commission est d'avis que, quant à présent, il ne faut pas réduire le maximum des versements tel qu'il est fixé par la loi.
La commission a donné la préférence à une
f>roposition qui consiste à prendre de plus ongs délais pour effectuer les remboursements.
L'article 4 de l'ordonnance du 3 juin 1829 porte que les remboursements se feront dix jours après la demande ; nous pensons qu'il conviendrait de reculer les époques de remboursements suivant l'importance des sommes réclamées : les sommes au-dessous de 160 fr. seraient remboursées quinze jours après la demande ; celles de 150 à 600 francs un mois après, celles de 500 francs à 1»000 francs deux mois, et enfin celles au-dessus de 1,000 francs trois mois après la demande.
Cette mesure n'aurait lieu qu'à dater du 1" janvier prochain, et d'ici la tous les déposants auraient le droit de réclamer leur remboursement dans le délai actuel.
Cette disposition semble devoir parer à toutes les craintes qu'on peut concevoir. Les caisses d'épargne seront toujours en état de faire f i^se a toutes les demandes de remboursement qui, échelonnées de cette manière, ne leur seront jamais à charge.
Tel est. Messieurs, le but de l'article additionnel que nous croyons devoir présenter h votre approbation.
En adoptant ces diverses dispositions, vous donnerez de nouveaux gages de sécurité à ceux qui ont recours aux caisses d'épargne et aux administrateurs qui veulent bien y consacrer leur temps, et vous irez au devant de craintes trop exagérées à notre avis, mais enfin qu'il faut respecter dans l'intérêt même de ces établissements.
Vous aurez ainsi acquis de nouveaux droits a la reconnaissance publique en consolidant cette institution qui a déjà eu et qui aura encore de si utiles résultats pour le bien-être
rChambM des Pairs.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [18 lèrrier 1837.]
et Famélioratioii de nos populations ouvrières.
PROJET DE LOI
PROJET DE LOI
prétenté par le gouvernement.
Art. !•'.
La caisse des dépôts et consignations sera cnargée à Tavenir de recevoir et d'administrer, sons la garantie du Trésor public et sous la surveillance de la commission instituée par l'article 99 de la loi do 23 avril 1816, les fonds que les caisses d'épargne et de prévoyance ont été admises a placer en compte courant au Trésor, conformément à rarlicle 2 de la loi du 5 Inin 1835.
La caisse des dépôts et consignations bonifiera l'intérêt de ces placements à raison de 4 0/0 par an jusqu'à ce q[u'il en ait été antrement décidé par une loi.
PROJET M LOI
Amendé par la commission.
Art. !•'.
Gomme au projet.
Art. 2.
Les comptes des caisses d^épargne avec le Trésor public seront réglés et arrêtés en f*apitauz et en intérêts dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi. La somme dont le Trésor se trouvera débiteur, sera remise à la caisse des dépôts et consignations. Pour remploi de cette somme et de celles qui seront ultérieurement versées, le ministre des finances est autorisé & transférer et à inscrire, au non de la caisse des dépôts et consignations, des rentes 4 0/0 au pair, jusqu'à concurrence de la partie disponible des crédits ouverts par les lois des 21 avril 1832, 24 avril, 27juiDl833 et 3 juin 1834.
Art. S.
La caisse des dépôts et consignations pourra placer au Trésor public, à l'intérêt de 4 0/0 par an, soit en compte couraut, soit en bons royaux à échéances flies, les fonds provenant des caisses d'épargne et de prévoyance.
Art. 4.
Si une partie des rentes remises à la caisse des dépôts et consignations en vertu de rarticle2 de la présente loi» venait à être alié- Bée par cette caisse, la do-
An. 2.
Les comptes des caisses d'épargne avec le Trésor public seront réglés et arrêtés en capitaux et intérêts dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi. La somme dont le Trésor se trouvera débiteur sera portée au crédit de la caisse des dépôts et consignations. Pour le paiement de cette somme et remploi de celles qui seront ultérieurement versées, le ministre, [la fin comme au projet.)
Gomme au projet.
Art. 4.
Gomme au projet.
PROJET ns LOI PROJET DE U>l
Présenté par le gouverne- Amendé par la commisment, gion.
tation de l'amortissement appartenant aux rentes 4 0/0 serait accrue dans la pro* portion de 1 0/0 du capital nominal des rentes aliénées.
Art. 3.
A dater do l**^ jan> vîer 1838, le payement des sommes dont on demandera le remboursement aux caisses d'épargne, sera fait de la manière suivante :
Pour les sommes qui D*eseéderont pas 150 francs 15 jours après la demande;
Pour celles de 150 francs À 500 francs un moi« après ;
Pour celle de 500 francs à 1,000 francs deux mois après ;
Et pour celles qui excéderont 1,000 francs trois mois après la demande.
CHAMBRE DES PAIRS
Ordre du jour du samedi 18 février 18S?.
A 1 heure, séanoe publique.
1® Cominuiiications du gouvernement ;
2** Rapport de la commisaion spéciale chargée d examiner le projet de loi relatif aux sources d'eaux mineraJes;
3® Rapport de la comnussion spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'autorité des arrêts rendus par la cour de caasa^ tion après deux pourvois ;
4<» Rapport du comité des pétitions.
CHAMBRE DES PAIRS
PBÉSIDBNOE DE M. LE DUO DB BBOOLIB, VICE-PBÉ8IDENT.
Séance du samedi 18 février 18S7.
La séance est ouverte à 2 heures.
M. le seerétaire-arehiviste donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 janvier dernier, dont la rédaction est adoptée.
Hommage à la Chambre.
M. le Préaident. M. le comte de Montalembert, pair de France, fait hommage à la Ohamb^ d'un ouvrage intitulé Histoire de ^cnnte-Eltsabeth de Hongrie, duchesse de Thurtnae (1207-1231).
La Chambre ordonne le dépôt de cet ouvrage à sa bibliothèque.
[Chambre des Pairs.J RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [18 février 1837.]
D^PÔT DE PBO;rET DB LOI.
M. le Présideot. L'ordre du jour appelle des communications du gouvernemeiit.
PBBMIÈRB COMMUNICATION.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés f portant demande d'un crédit extraordinavre de 160,000 francs pour fortifier le service des douanes sur la frontière des Pyrénées.
M. le eomte Mêlé, président du conseil, 7ninistre des affaires étrangères (en l'absence de M. le ministre de» finances, retenu à la Chambre des députés). Messieurs, nous venons, d'après les ordres du roi, vous présenter un projetî de loi déjà adopté par la Chambre des députés, et portaut oemande d'un crédit extraordinaire de 150,000 francs pour fortifier le personnel des douanes sur la frontière des Pyrénées.
Il n'est pas besoin de lones développements pour justifier cette demanoe. Aux termes du traité de la quadruple alliance, la France doit maintenir sur la frontière des Pyrénées un blocus rigoureux pour empêcher les insurgés carliste» de s'approvisdonner sur notre territoire. Cette surveillance a toujours été très sévère depuis 1834 ; mais pour la rendre encore plus rigoureuse, l'augmentation du personnel des douanes est nécessaire. Nous vous demandons les moyens d'y pourvoir.
Nous regrettons les sacrifices que Texécu- ^loii 4^8 traités impose à nos départements méridionaux, et nous désirons vivement que ces sacrifices aient bientôt un terme ; mais 1 intérêt politique l'emporte sur les intérêts commerciaux : jamais l'effet du blocus n'aura été aussi puissant que dajis les circonstances actuelles. Xes mesures que nous vous proposons rendront le blocus encore plus efficace : elles fourniront un gage de la sympathie de la France pour la cause de la raine et pour le triomphe de la monarchie constitutionnelle en il^spagne.
PEOJET DE LOI (l).
« Art. l"^. Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1837, par supplément au chapitre intitulé : Service administratif et de perception des douanes, un crédit extraordmaire de cent cinquante mille francs (150,000 fr.), pour fortifier le service des douanes sur la frontière des Pyrénées.
« Art, 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi du 18 juillet 1836, pour les besoins de l'exercice 1837. »
M. le Président. La Chambre donne acte au ministre du roi de la présentation du projet de loi, ensemble de la remise de l'exposé 1 ^^d^t Vf '^^ ordonne l'impression et
J.V.?- ^•«^'"® '• P- ^ <••»"<>'> de 1837). - Ce dispositif ne figure par au Moniteur,
2« SiEIE. T. CVII.
