CHAPITRE PREMIER

Des attributions des maires.

Art. 8. Comme délégué de FAdministfation générale, et sous son autorité, le maire est chaîné :

1^ De la publication et de Tezécution des lois et règlements ; ...

2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois;

3"" De l'exécution des mesures de sûreté générale.

Art. 9. Comme administrateur de la commune, et sous la surveillance de l'autorité supérieure, le maire exerce les fonctions suivantes :

1° Il est chargé de la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale^, et il pourvoit à l'exécution des actes de l'autorité publique qui y sont relatifs;

2® Il fait tous les actes conservatoires des droits de la conmiune;

3° Il administre les propriétés, surveille la comptabilité et les étaolissements de la commune:

4° Il dirige les travaux communaux;

5^ Il propose le budget des recettes et dépenses;

6^ Il ordonnance les dépenses et gère les revenus;

7° Il souscrit les marchés, il passe les baux des biens et les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements;

8^ Il souscrit, dans les même formes, les actes de vente, échanges, partages, acceptations de dons ou legs, acquisitions, transactions, lorsque ces actes ont été autorisés conformément à la présente loi;

9^ Il représente la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Art. 10. Le maire prend des arrêtés à l'efEet :

1° D'ordonner les précautions locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité;

2** De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.

L#e préfet peut toujours annuler les arrêtés pris par le maire^ ou en suspendre l'exécu-

Ceux de ces arrêtés qui contiendront des dispositions régleniontaires, seront immédiatement transmis par le maire au préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet.

Ceux qui porteront règlement permanent sur la petite voirie, les foires, les subsistances, les marchés, abattoirs et autres établissements de ce g<?nre, et sur l'exercice des professions industrielles, ne seront exécutoires qu'un mois après. la remise de l'ampliation constatée par jnc, récépissés donnés par le sous-préfet.

Art. 11. Le maire nomme à tous les emplbÎR communaux, pour lesquels la loi ne prescrit

pas un mode spécial de nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois.

Art. 12. Le maire nomme les gardes champêtres, sauf l'approbation du conseil municipas. Ils doivent être agréés et conmiissionnés par le sous-préfet; ils peuvent être suspendus par le maire, mais le préfet peut seul les révoquer.

Le maire nomme également les pâtres commune sauf l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation.

Art. 13. Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de sas adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.

Art. 14. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet, api^s l'en avoir ^requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.

Art lô. Lorsque le maire procède à une adjudication publique pour le compte de la commune, il est assisté de deux membres du conseil municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau.

Le receveur municipal est appelé à toutes ks adjudications.

Toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires de l'adjudication, sont résolues, séance tenante, par le maire et les deux conseillers assistants, à la majorité des voix, sauf le recours de droit.