NOMINATION DE COMMISSIONS
M. le Prétfideol. L'ordre du jour est la nomination de commissions qui auront à examiner les projets de loi dont la Chambre s^est occupée dans ses bureaux avant la séance, et qui sont relatifs :
V* A l'ouverture d'un crédit de 160,000 fr. pour le service des douanes ;
2^ Aux attributions municipales.
La Chambre veut-elle nommer elle-même ces commissions, ou abandonner au Président le choix de leurs membres 1
M. le Président. J'aurai donc l'honneur de proposer la composition suivante :
Coiîwiission relative au service deê douanes sur la frontière des Pyrénées.
MM. le duc de Caraman, le comte Compans, le duo de Fezensac, le comte Guilleminot, le comte de Noé, le vicomte Rogniat, le comte de Turenne.
Commission relative aux attributions m/u/nidpales,
MM. Aubemon, Humblot-Conté, le comte de Lezay-Mamesia, le comte de Montalivet, le baron Meunier, le duc de Praslin, le baron Silvestre de Sacy, le comte Siméon, le comte de Tascher.