‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 2)Chapitre 54 sur 112 · SECTION IV · texte numérisé non relu

SECTION IV

Ordre du service ordinaire.

Art. 18.

Le règlement relatif au service ordinaire, aux revues, aux exercices et aux prises d'armes, sera arrêté par ordonnance royale sur les propositions du commandant supérieur de la garde nationale et du préfet.

Art. 19.

L'ordre de baUille des sapeurs-pompiers do la banlieue et l'organisation des sapeurs porte-haches et de la musique des légions du département de la Seine, seront réglés par ordonnance royale.

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