COMMUNICATION

Peojbt de loi portant la cession à la ville de Paris de remplacement de Pdncien Archevêché (1).

M. Tannegoy Doehàtel, ministre des finances. Messieurs, nous vencms vous soumettie un projet de loi qui a pour objet de céder à la ville de Paris les terrains sur lesquels existait Tancien palais de rArchevêché. Par suite de circonstances trop connues pour avoir besoin d'être rappelées, ce palais a été détruit en 1831. Une ordonnance du 13 août de la même année, en assignant une autre habitation à FArchevêque de Paris, a prescrit la démolition de ce qui subsistait encore de ce palais. Il n'y avait pas, en effet, d'autre parti a prendre. Indépendamment de ce que sa reconstruction eût entraîné des dépenses qui eussent grevé l'Etat d'une charge considérable, il existait encore d'autres motifs qui s'v opposaient. On avait de toute part et dans l'intérêt de la salubrité du quartier, demandé avec les plus vives instances, que de nouvelles constructions ne fussent pas rétablies sur l'emplacement des terrains devenus vacants. On l'avait également demandé dans l'intérêt de l'art. Du moment où l'église Notre-Dame avait été dégagée des bâtiments qui la mas-

âuaient du côte du midi, on avait été frappé e l'aspect nouveau sous lequel se présentait son imposante architecture. Pour la première fois on put admirer, dans son ensemble, les vastes proportions de ce magnifique édifice, l'un des plus anciens et des plus beaux ornements de la ccCpitale. Aussi, l'opinion se prononça-t-elle unanimement pour en réclamer le dégagement et l'isolement complet.

Devant ces considérations, il n'était possible ni de songer à rétablir l'ancien archevêché, ni d'aliéner la propriété domaniale pour y élever d'autres constructions. Ce dernier parti surtout, qui n'aurait procuré d'ailleurs au Trésor qu'un produit insignifiant, aurait heurté toutes les idées, tous les intérêts; il n'aurait rencontré qu'une désapprobation générale. Le gouvernement a pensé, Messieurs, que le parti le plus convenable, à tous égards, était de consacrer cet emplacement à une promenade publique, si nécessaire dans un quartier vaste et populeux qui en est entièrement dépourvu. Déterminé par les mêmes motifs, le conseil municipal a exprimé un vœu semblable, et il s'est engagé, dans le cas où les terrains seraient abandonnés à la ville, à faire les sacrifices d'argent (qu'exigerait leur appropriation à cette destination. Non seulement elle supportera les frais de l'établissement de la promenade, mais elle contribuera encore, jusqu'à concurrence d'une somme de 50,000 fr..

(i) N* 73 des impressione de la Chambre dei députés (seisioa de 1831).

à la construction d'une nouvelle sacristie destinée à remplacer celle qui existe aujourdliiii en saillie sur le côté de réglise et qui n'est c^ue provisoire. Elle s'engage, en outre, à faire clore la promenade à ses frais, par une £^Ile qui serait ouverte et fermée à certaines heures, et à n'y tolérer ni marché, ni aucun service public ou particulier, soit permanent, soit temporaire, à l'exception d'un corps-de-garde, si l'établissement en était jugé nécessaire k la sûreté du quartier.

Au moven de ces conditions qui imposent à la ville des charges onéreuses, on ne pouvait pas encore exiger d'elle un prix de conoession au profit du Trésor. L'intérêt fiscal n'est ici d'aucune importance et doit di^arattre devant les considérations d'utilité générale sur lesquelles est fondée la demande du conseil municipal. Vous jugerez sans doute comme nous, Messieurs, qu'il y a lieu de l'accueillir, et nous vous présentons, dans cette espérance, le projet de loi dont nous allons avoir l'honneur de vous donner lecture.

PROJET DE LOI (1)

f( Article uniçrue» Il est fait cession à la rille de Paris, sous les clauses et conditions acceptées par le conseil municipal, dans sa délibération du 16 janvier 1836, des terrains qu'occupaient les bâtiments, cours et jardin de l'ancien palais archiépiscopal. »