DÉTAILS

Effectif, au !•' Janvier 1837, des pensions inscrites à la Caisse des dépôts et consignations, pour être payées sur les fonds de retraite des employés des bureau de la guerre.

Pensions de retraites ,

Pensions de veuTes ,

Secours temporaires aux orphelins (a)

Total de l'effecUf au 1*' Janvier 1837.

Nombre

Montant

224,369 fr.

CHARGBS DE 1837

!• Pensions existantes au !•' Janvier 1837 305,677 fr.

A déduire pour le produit présumé des extinctions pendant Tannée 1837 11,671

Reste en dépense pour les pensions existantes au i** Janvier 1837 ... 294 .000

S* Prévision des liquidations à opérer pendant Tannée 1837 :

Pour nouvelles admissions à la retraite 7 ,000^

aux veuves des i;»ensionnaires inscits à la Caisse des dépôts et consignations (A).... 3,0( Pournottvellesjaux veuves de titulaires de pensions payées } 12,000

pensions ] sous la forme d'indemnités temporaires, en vertu de Tart. 4 de la loi du l*' mai 18M(*) 2,000;

3* Excédent des charges de 1836, imputable sur les ressources de 1837 500

Total des charges présumées de 1837. 306,500