RESSOURCES DE

Fonds supplétif de 300.000 fr. porté au budget de la dette publlque,en exécution de Tart. 18 de la loi de finances du 15 mai 1818, et réductible d'un vingtième par an (<î) 15,000 ft*.

Fonds de subvention de so.ooo fr. porté au budget de la guerre, à partir de 1B22, et réductible d'un seixiéme par an (if) 5,000

Excédent présumé des ( Rente cinq pour cent sur l'état provenant

ressources de 1836 1 d'anciennes économies {e) »

sur les charges de j Restant disponible au 1*' Janvier 1837,

la dite année ( des divers produits de 1b36 {/) »

Produit présumé de la retenue de cinq pour cent sur les traitements et gratifications des fonctionnaires et employés en activité 62,500

Produit de la retenue du premier mois d'appointements des employés nouvellement nommés, et du premier mois d'augmentation de traitement {par opproximatiou) 2, MO

Produit éventuel de la retenue à exercer sur les appointements des fonctionnaires et employés en congés {par é»aluatioh) i ,000

Fonds supplétif pour couvrir l'insuffisance des ressources do la Caisse des pensions des employés des bureaux de la guerre, alloué par la loi des finances du 18 Juillet 1836 {budget de la guerre, chapitre XM, art. 4) 140,000

Total des ressources présumées de 1837 226,000