‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 2)Chapitre 62 sur 112 · NI · texte numérisé non relu

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[Chambre des Députés.] RËGNK DE LOUIS-PHILIPPE. [23 férrier 1837.]

4» TABLEAU INDICATIF en nombre et en somme, par Adminùtralion financière^ avec la dislincUon de celles se rapportant à des Veuves et à des Employés, des Pensions imcrUes en 18S6, et résultant de droits ouverts dans le cours de celte année.

ADMINISTDATIONS.

Ministère des finances

Enregistrement des domaines

Forêts

Donanes

Contributions indirectes

Postes •

Loterie

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